Bonsoir,
Dans le cadre de la migration Sepa, une communication dans les 14 jours calendaires avant l'échéance est à faire auprès des clients, sur facture/échéancier ou avis de prélèvement, selon la convenance.
Les mentions de RUM (référence unique du mandat) et d'ICS (identifiant société) sont-elles obligatoires ou pas sur ces documents? On me soutient que non alors que ce n'est pas la lecture que j'en fais.
Dans le cas ou vous ne pensez pas qu'il soit utile de les mentionner, merci de bien vouloir m'indiquer vos sources ou vos arguments pour ne pas les faire figurer.
D'avance, je vous en remercie. Cordialement.
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