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RJ simple/ RJ normal?




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Ecrit le: 25/04/2006 10:10

Chargé d'affaires Entreprises en banque
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Région: Saintes


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Bonjour,

Confronté au cas pratique (réel) suivant :

Je suis banquier. Mon client est en RJ : il m'a choisi pour loger son compte RJ.
Le PV du Jugement d'ouverture ne fait pas mention explicite du type de RJ qui a été prononcé : normal ou simplifié...
Toutefois ce PV fixe la période d'observation à 6 mois : DONC il s'agirait d'un RJ normal

Concommitamment :
Ce même PV ne fait pas mention de la nomination d'un administrateur judiciaire : sont juste nommés Juge-commissaire et mandataire judiciaire. Le client me signale par ailleurs que suite à entretien avec le mandataire judiciaire, il s'est fait confirmé sa possibilité de poursuivre la gérance seul durant la PO ; DONC il s'agirait d'un RJ simple...

Pourriez-vous m'aider à trancher? Les enjeux sont relativement importants comme vous pouvez l'imaginer.


Merci pour vos réponses,





--------------------
Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours


 

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