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Bonjour,
Confronté au cas pratique (réel) suivant :
Je suis banquier. Mon client est en RJ : il m'a choisi pour loger son compte RJ. Le PV du Jugement d'ouverture ne fait pas mention explicite du type de RJ qui a été prononcé : normal ou simplifié... Toutefois ce PV fixe la période d'observation à 6 mois : DONC il s'agirait d'un RJ normal
Concommitamment : Ce même PV ne fait pas mention de la nomination d'un administrateur judiciaire : sont juste nommés Juge-commissaire et mandataire judiciaire. Le client me signale par ailleurs que suite à entretien avec le mandataire judiciaire, il s'est fait confirmé sa possibilité de poursuivre la gérance seul durant la PO ; DONC il s'agirait d'un RJ simple...
Pourriez-vous m'aider à trancher? Les enjeux sont relativement importants comme vous pouvez l'imaginer.
Merci pour vos réponses,
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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours
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