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Six conditions distribution benefice

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Cia
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    Collaborateur comptable en cabinet


    Ecrit le: 23/02/2012 11:56
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    Bonjour à tous et toutes
    je ne trouve pas quelles sont ces six conditions, je ne connais que quelles ques unes, mais pas 6

    http://www.gerantdesarl.com/?utm_source=Ne...ects-23-02-2012

    http://www.netpme.fr/creation-entreprise/3...dividendes.html

    merci de votre aide
    cordialement


    J_cottin
    J_cottin
    Directeur Administratif et financier en entreprise
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    Directeur Administratif et financier en entreprise


    Ecrit le: 23/02/2012 18:55
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    Bonjour,

    Allez je me lance,

    - Existence d'un bilan donnant une image fidéle ( inventaire effectué )
    - Imputations du bénéfice sur les pertes antérieurs
    - Dotations à la réserve légale
    - Dotations au réserves statutaires obligatoires si prévue dans les statuts
    - Décisions d'une AG en cas de distribution sur les réserves
    - Frais d'établissement totalement amorti

    Je ne suis pas trés sur de moi, mais c'est un début

    Cordialement


    Cia
    Cia
    Collaborateur comptable en cabinet
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    Collaborateur comptable en cabinet


    Ecrit le: 24/02/2012 14:33
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    Bonjour

    il y aussi capital entièrement libéré, et mention aux statuts, ces conditions obilgatoires je crois
    ça nous met à plus de 6, donc quelles sont les fameuses 6 ? il faut choisir ;-))

    cordialement


     
    Six conditions distribution benefice
    Elea1
    Elea1
    Fiscaliste
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    Fiscaliste



    Ecrit le: 13/07/2012 17:40
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    Bonjour,

    J'aurais ajouté "existence de capacités de distribution"...

    Cordialement


    --------------------
    Spécialiste en fiscalité




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