Six conditions distribution benefice

4
1 142
0
http://goo.gl/4ReqUM
4 réponses
1 142 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/4ReqUM

Cia
Cia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 11 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 23/02/2012 11:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous et toutes
je ne trouve pas quelles sont ces six conditions, je ne connais que quelles ques unes, mais pas 6

http://www.gerantdesarl.com/?utm_source=Ne...ects-23-02-2012

http://www.netpme.fr/creation-entreprise/3...dividendes.html

merci de votre aide
cordialement


J_cottin
J_cottin
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Six conditions distribution benefice
Ecrit le: 23/02/2012 18:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Allez je me lance,

- Existence d'un bilan donnant une image fidéle ( inventaire effectué )
- Imputations du bénéfice sur les pertes antérieurs
- Dotations à la réserve légale
- Dotations au réserves statutaires obligatoires si prévue dans les statuts
- Décisions d'une AG en cas de distribution sur les réserves
- Frais d'établissement totalement amorti

Je ne suis pas trés sur de moi, mais c'est un début

Cordialement


Cia
Cia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 11 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Six conditions distribution benefice
Ecrit le: 24/02/2012 14:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

il y aussi capital entièrement libéré, et mention aux statuts, ces conditions obilgatoires je crois
ça nous met à plus de 6, donc quelles sont les fameuses 6 ? il faut choisir ;-))

cordialement


Cattier-c..
Cattier-clotilde
Avocat fiscaliste
  • Lausanne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 204 votes
popupBulle tail

Voir son compte LinkedIn

Avocat fiscaliste



Re: Six conditions distribution benefice
Ecrit le: 13/07/2012 17:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'aurais ajouté "existence de capacités de distribution"...

Cordialement


--------------------
Cattier Clotilde
Room Avocats







4
1 142
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Actualité des métiers du chiffre
Classement des cabinets d'expertise comptable : le CA par collaborateur 2015
Le 24/06/2016 08:04 par Sandra Schmidt
Le classement des cabinets d'expertise comptable range les cabinets selon le montant de leur chiffre d'affaires global, montre la part qui correspond à l'expertise comptable et celle qui correspond à l'audit légal. L'étude 2016 présente aussi le nombre...
Droit social
Fiche de paie simplifiée et mise à jour des logiciels
Le 24/06/2016 08:02 par Sandra Schmidt
Deux textes réglementaires du 26 février 2016 fixent le modèle de fiche de paie simplifiée. Ce modèle de bulletin de paie est double puisqu'il en existe un pour les cadres et un autre pour les non cadres. Conséquence : les entreprises vont devoir mettre...
L'emploi et le recrutement
Emploi : les attitudes à éviter lors de l'entretien
Le 24/06/2016 08:01 par Victoria Louvel
L'entretien qui précède l'envoi d'une candidature est incontournable dans le processus de recrutement. Pour le candidat, il est souvent source de stress du fait de son importance cruciale pour la suite de sa carrière. Le stress est d'ailleurs le facteur...
Le monde des entrepreneurs
Une start-up bien accompagnée a deux fois plus de chances de se développer
Le 23/06/2016 08:19 par Victoria Louvel
Tanguy de La Fouchardière, Président de la Fédération France Angels, oeuvre pour la mise en lumière des Business Angels. Il insiste notamment sur leur rôle d'accompagnateurs des créateurs d'entreprise, et pas seulement de financeurs. Un sujet dont il...
Actualité comptable
IFRS 2 : la version définitive des amendements est publiée
Le 23/06/2016 08:15 par Sandra Schmidt
L'IASB vient de publier la version définitive de ses amendements à la norme IFRS 2 « classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ». Ces amendements concernent :  les effets des conditions d'acquisition des droits...

Les annonces d'emploi
82 - Tarn-et-Garonne (CDI)
Collaborateur comptable bnc f/h
Le 24/06/2016 11:23 par Expectra Toulouse
Au sein d'un bureau composé d'une soixante de collaborateurs, vous intervenez en toute autonomie sur la gestion d'un portefeuille de 50 clients essentiellement composé de BNC. Vous intervenez de la saisie jusqu'aux travaux de révision comptable. Vous...
31 - Haute-Garonne (CDI)
Expert-comptable stagiaire
Le 23/06/2016 17:43 par Expectra Toulouse
Au sein d'un cabinet comptable appartenant à un réseau national, favorisant la montée en compétence de ses équipes et l'évolution interne en termes de poste, de rémunération et de clientèle, vous intervenez sur un portefeuille composé de grosses structures...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable
Le 21/06/2016 12:51 par FIDUCIAIRE ALESIA
Vous serez en charge d'un portefeuille clients variés (BNC, TPE, PME)  et vous participerez à l'ensemble des missions jusqu'à l'établissement du bilan.
69 - Rhône (CDI)
Chef de mission f/h
Le 20/06/2016 16:21 par Expectra
Nous recherchons pour notre client, cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, un Chef de mission (F/H) pour un poste en CDI. Vous organisez la production de dossiers dont vous avez la charge (révision, bilan, liasse) composé d'une...
31 - Haute-Garonne (CDI)
Responsable pole social
Le 20/06/2016 11:52 par Expectra Toulouse
Rattaché directement aux associés du cabinet, vous supervisez un portefeuille de clients et managez un gestionnaire paie. Vous avez en charge l'établissement de 200 paies en multi-convention ainsi que des déclarations de charges sociales mensuelles,...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.19%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer