Publicité
HEC EMS Europe Campaign

Six conditions distribution benefice

3
1 016
0
3 réponses
1 016 lectures
0 vote

Contact'Expert
Cia
Cia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 23/02/2012 11:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous et toutes
je ne trouve pas quelles sont ces six conditions, je ne connais que quelles ques unes, mais pas 6

http://www.gerantdesarl.com/?utm_source=Ne...ects-23-02-2012

http://www.netpme.fr/creation-entreprise/3...dividendes.html

merci de votre aide
cordialement


J_cottin
J_cottin
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Six conditions distribution benefice

Ecrit le: 23/02/2012 18:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Allez je me lance,

- Existence d'un bilan donnant une image fidéle ( inventaire effectué )
- Imputations du bénéfice sur les pertes antérieurs
- Dotations à la réserve légale
- Dotations au réserves statutaires obligatoires si prévue dans les statuts
- Décisions d'une AG en cas de distribution sur les réserves
- Frais d'établissement totalement amorti

Je ne suis pas trés sur de moi, mais c'est un début

Cordialement


Cia
Cia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Six conditions distribution benefice

Ecrit le: 24/02/2012 14:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

il y aussi capital entièrement libéré, et mention aux statuts, ces conditions obilgatoires je crois
ça nous met à plus de 6, donc quelles sont les fameuses 6 ? il faut choisir ;-))

cordialement


Elea1
Elea1
Avocate spécialisée en fiscalité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 115 votes
popupBulle tail

Avocate spécialisée en fiscalité



Re: Six conditions distribution benefice

Ecrit le: 13/07/2012 17:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'aurais ajouté "existence de capacités de distribution"...

Cordialement


--------------------
Avocate spécialisée en fiscalité




3
1 016
0



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Activité commerciale au sens de l'article 34 du CGI
Le 24/04/2014 14:37 par Clotilde Cattier
(Cour administrative d'appel de Douai, mardi 15 avril 2014, n°13DA00596) Un particulier, M. C, a déclaré exercer une "activité d'exploitation, achat, vente, location, réparation, gestion de bateaux à voile ou à moteur et tout accessoire, ainsi que...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel
Le 23/04/2014 09:24 par Clotilde Cattier
Cour administrative d'appel de Douai, jeudi 10 avril 2014 La Cour Administrative de Douai rappelle, dans une décision du 10 avril dernier, que l'option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel repose sur...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Frais de carburant au kilomètre - Barème 2013
Le 23/04/2014 09:12 par Clotilde Cattier
L'administration fiscale vient de publier, sur la base BOFIP, le barème relatif aux frais de carburant au kilomètre, en euros, applicable au titre de l'année 2013.  Évaluation pour 2013 s'agissant des véhicules automobilesPuissance fiscale des véhicules...
Actualité comptable
Le délai de règlement client : une nouvelle attestation à produire par les commissaires aux comptes
Le 22/04/2014 09:58 par Icare
L'article 123 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation mentionne que les informations relatifs au délai de paiement clients feront l'objet d'une attestation du commissaire aux comptes, dans des conditions fixées par ce même...
Normes ifrs
L'IASB : vers un nouveau cadre conceptuel pour 2015 ?
Le 21/04/2014 18:42 par Icovellauna
Débutés en 2013 et réunissant l'EFRAG et les normalisateurs comptables français, allemands, italiens et britanniques, les travaux de modification du cadre conceptuel de l'IASB semblent toucher à leur fin. Un document à fins de discussions a été  publié...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer