Six conditions distribution benefice

4
1 141
0
http://goo.gl/4ReqUM
4 réponses
1 141 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/4ReqUM

Cia
Cia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 10 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 23/02/2012 11:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous et toutes
je ne trouve pas quelles sont ces six conditions, je ne connais que quelles ques unes, mais pas 6

http://www.gerantdesarl.com/?utm_source=Ne...ects-23-02-2012

http://www.netpme.fr/creation-entreprise/3...dividendes.html

merci de votre aide
cordialement


J_cottin
J_cottin
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Six conditions distribution benefice
Ecrit le: 23/02/2012 18:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Allez je me lance,

- Existence d'un bilan donnant une image fidéle ( inventaire effectué )
- Imputations du bénéfice sur les pertes antérieurs
- Dotations à la réserve légale
- Dotations au réserves statutaires obligatoires si prévue dans les statuts
- Décisions d'une AG en cas de distribution sur les réserves
- Frais d'établissement totalement amorti

Je ne suis pas trés sur de moi, mais c'est un début

Cordialement


Cia
Cia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 10 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Six conditions distribution benefice
Ecrit le: 24/02/2012 14:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

il y aussi capital entièrement libéré, et mention aux statuts, ces conditions obilgatoires je crois
ça nous met à plus de 6, donc quelles sont les fameuses 6 ? il faut choisir ;-))

cordialement


Cattier-c..
Cattier-clotilde
Avocat fiscaliste
  • Lausanne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 200 votes
popupBulle tail

Voir son compte LinkedIn

Avocat fiscaliste



Re: Six conditions distribution benefice
Ecrit le: 13/07/2012 17:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'aurais ajouté "existence de capacités de distribution"...

Cordialement


--------------------
Cattier Clotilde
Room Avocats







4
1 141
0


Le par EDF Entreprises
Professionnels : grâce au simulateur d'EDF, comparez la performance énergétique de votre entreprise à la moyenne de votre secteur d'activité et identifiez les actions pouvant réduire votre facture.
www.edf.fr/entreprises

Sujets similaires
ayant obtenus au minimum 3 réponses



Recherche par mots clés


Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Actualité des métiers du chiffre
La Fabrique des Missions pour les experts-comptables
Le 24/05/2016 05:21 par LexisNexis
Comme annoncé dans un précédent article, nous présentons ici un extrait d'une Mission issue du site Lexis 360 Experts-comptables. Il s'agit de la première d'une série dont l'objectif est : d'accompagner les experts-comptables dans le développement...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière par une société relevant de l'IS
Le 23/05/2016 07:34 par Clotilde Cattier
Les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière par des sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés (IS) ne bénéficient pas du régime du long terme en matière d'imposition des plus-values et sont soumises à un régime spécifique en...
Le monde des entrepreneurs
RSI ou régime général : choisir en tenant compte des cotisations minimales
Le 23/05/2016 07:23 par Sandra Schmidt
Entre le régime général, ouvert aux assimilés salariés et le régime social des indépendants ou RSI, les différences sont nombreuses. Ces différences sont autant de critères de choix pour l'entrepreneur ou le créateur d'entreprise. L'un de ces critères...
Actualité fiscale et droit des sociétés
TVA sur la location d'un immeuble : faut-il opter ?
Le 20/05/2016 11:54 par Sandra Schmidt
Les locations d'immeubles nus sont en principe exonérées de TVA. Mais le bailleur d'un immeuble affecté à une activité professionnelle peut avoir intérêt à opter pour la TVA.
Création, gestion d'un cabinet d'expertise comptable
Comment construire votre offre de services en ligne ?
Le 20/05/2016 07:56 par CEGID
Proposer des services en ligne collaboratifs est désormais indispensable pour ne pas se faire distancer par ses concurrents. Mais comment gérer cette mutation incontournable ? Comment répondre aux nouvelles exigences de vos clients ? 

Les annonces d'emploi
92 - Hauts-de-Seine (CDD)
Collaboratrice/collaborateur cdd 6 mois
Le 22/05/2016 22:58 par COMPLEMENTIS
Saisie de la comptabilité, déclarations fiscales, paie de plusieurs dossiers TPE (selon compétences)
69 - Rhône (CDD)
Comptable général h/f
Le 20/05/2016 10:30 par ADEQUATION
Vous intervenez sous la responsabilité du Directeur Général et du Comptable Senior pour gérer principalement la société Adéquation ainsi que d'autres structures du groupe : -Comptabilité fournisseurs : Saisie des factures et règlements, suivi des immobilisations...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur(trice) comptable, missions d'audit
Le 19/05/2016 14:37 par ResHumance
En étroite collaboration avec l'un des 2 associés, vous aurez la gestion d'un portefeuille de clients de TPE et PME parisiennes, en expertise comptable :tenue (peu de saisie) jusqu'à l'élaboration des comptes annuels,gestion des déclarations fiscales,gestion...
69 - Rhône (CDI)
Collaborateur comptable f/h
Le 19/05/2016 12:27 par Expectra
Rattaché à l'Expert-comptable, vous prenez en charge un portefeuille de clients diversifié, vous serez l'interlocuteur privilégié auprès de votre clientèle régionale composée de TPE/PME et de secteurs d'activité variés. Grâce au large niveau d'autonomie...
69 - Rhône (CDI)
Operateur de saisie h/f
Le 19/05/2016 12:24 par Expectra
Vous intervenez sur des dossiers clients de type TPE/PME et d'activités diverses. Vos principales missions consistent à la saisie comptable des clients du cabinet, de la gestion d'expédition des bilans et édition papier pour transmission.


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.24%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer