Société anonyme à actionnaire unique (s.a.u.)

4
7 518
1
http://goo.gl/AMaS0t
4 réponses
7 518 lectures
1 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/AMaS0t

Easy
Easy
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Ecrit le: 06/05/2009 18:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'aimerai savoir si quelqu'un peut me donner des informations pour une SA à actionnaire Unique S.A.U. (en l'occurence, l'actionnaire unique serait une personne morale) et ne serait pas une SAS.
Les seules informations trouvées à ce sujet font part d'une nouvelle forme sociale.
Je suis donc à la recherche de renseignements à ce sujet ; et je serai heureuse de pouvoir être aidée.
Je vous en remercie d'avance.
Cordialement


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 255 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Société anonyme à actionnaire unique (s.a.u.)
Ecrit le: 06/05/2009 22:56
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Que je sache, la seule société de capitaux avec un actionnaire unique est une SASU, c'est-à-dire une société par actions simplifiée unipersonnelle.

Une société anonyme doit avoir au minimum sept actionnaires avec au moins une personne physique si je me rappelle bien de mes cours.

Aussi, je me suis dit que vous étiez peut-être à l'étranger. Ce n'est pas le cas. Je ne sais pas où vous avez inventé cela. J'ai même pensé que vous confondiez avec la société européenne « Societas Europeae » mais je crois qu'il faut au minimum deux sociétés de deux pays européens distincts. C'est plus pour les fusions intra-européennes.

Je ne peux que vous inviter à consulter le site apce.com pour visionner les différentes fiches sur les différentes sociétés existant en France.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Easy
Easy
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Société anonyme à actionnaire unique (s.a.u.)
Ecrit le: 07/05/2009 10:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Claudusaix,
Non, je n'habites pas hors de France et oui, moi aussi je connais la règle de base de la SA concernant le nombre d'actionnaires, mais si je pose cette question c'est simplement parce que l'on m'a parlé d'une nouvelle forme de SA.
Et c'est donc pour cela que je m'adresse au savoir de certains en matière d'exception et non en matière de généralité.
Cordialement


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 255 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Société anonyme à actionnaire unique (s.a.u.)
Ecrit le: 07/05/2009 10:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il y a une chose qui m'agace un peu (juste une petit peu, je vous rassure) : c'est l'emploi du «on». En effet, le «on» peut être un avocat ou un expert-comptable. Dans ce cas, c'est totalement crédible et ceci mérite réflexion ou recherche. En revanche, si le «on» n'est pas un spécialiste du droit des sociétés (pour être politiquement correct), il convient d'être plus que méfiant sur ses propos.

En revanche, en 2003 ou 2004, je ne me souviens plus vraiment, il y a eu une proposition de loi au Sénat. Elle visait à permettre la création de la société européenne « Societas Europeae » en droit français en créant une société anonyme fermée. Elle aurait ainsi créer une section 10 dans le chapitre V du titre II du livre II du Code de Commerce. Mais, si vous vérifiez le code de commerce en vigueur et les versions à venir sur legifrance.gouv.fr, vous constaterez que cette section 10 n'est pas créée et qu'il n'est pas envisagée qu'elle le soit.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 






4
7 518
1



Publicité
Experts de l'entreprise


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
L'emploi et le recrutement
BTS, DCG, DSCG : l'aide à la recherche d'un premier emploi peut vous concerner
Le 26/08/2016 08:29 par Sandra Schmidt
L'aide à la recherche d'un premier emploi concerne les lycéens, étudiants et apprentis qui ont obtenu un diplôme à finalité professionnelle au cours des 4 mois qui précèdent la demande. Les titulaires du brevet de technicien supérieur (BTS), du diplôme...
Communication et stratégie digitale
Instagram et les stories façon Snapchat : pourquoi nous sommes contre
Le 26/08/2016 08:22 par Victoria Louvel
Instagram a lancé il y a quelques jours une option « stories » pour ses utilisateurs, qui ne peut que rappeler la même option... pour ceux de Snapchat. La stratégie d'Instagram de « copier » cette spécificité Snapchat est-elle cohérente ou contestable ?...
Actualité fiscale et droit des sociétés
SCI translucides ou SCI à l'IS : les critères de choix
Le 25/08/2016 09:57 par Clotilde Cattier
Selon l'activité de la SCI ou les options formulées, une SCI peut être à l'IR (SCI translucides) ou à l'IS. Aucun choix concernant le régime fiscal applicable n'est possible lorsque la SCI exerce une activité commerciale au sens des articles 34 et 35...
Actualité des métiers du chiffre
[FOLLOW UP] - Le mag' des rencontres Experts-Comptables
Le 25/08/2016 09:56 par CEGID
Dernières tendances du marché, évolutions légales, benchmark des pratiques des Cabinets, ateliers pratiques et nouveautés technologiques... Les rencontres Experts-Comptables Cegid ON AIR proposent des pistes de réflexions et des clés de lectures : retrouvez...
Actualité sociale
Validation et publication de la « Loi Travail »
Le 24/08/2016 08:36 par Sandra Schmidt
Le Conseil constitutionnel a pris sa décision le 4 août 2016 : cinq mesures ont été censurées dont trois cavaliers législatifs. Les 118 autres articles n'ont pas été examinés et pourront éventuellement faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité. ...

Les annonces d'emploi
ES - Espagne (CDI)
Collaborateur confirmé
Le 16/08/2016 09:59 par SORECO AUDIT, SL
Rattaché à un expert-comptable associé, vous intégrez une équipe à taille humaine. Vous prenez la responsabilité d'un portefeuille de clients composé de TPE et PME dans des domaines variés. Vous intervenez sur des missions de tenue et de révision des...
91 - Essonne (CDI)
Aide-comptable h/f
Le 09/08/2016 16:58 par HOPITAL PRIVE DU VAL D'YERRES
Saisie et contrôle des factures, paiement et suivi des comptes fournisseurs,  Relances clients, Participation active au bilan et aux comptes de résultat périodiques (mensuels et annuels), Connaître et maîtriser les règles techniques de la comptabilité...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission audit h/f - cac2
Le 08/08/2016 15:25 par VOLUNTAE
Rattaché(e) directement à l'associé, le chef de mission audit aura pour principales missions :   - Prendre part activement à la revue des procédures de contrôle interne ; - Conduire opérationnellement la mission d'audit en répartissant les travaux aux...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission expertise-comptable h/f - ce6
Le 08/08/2016 15:24 par VOLUNTAE
Vous serez chargé (e) d'un portefeuille client composé de PME et de TPE. De plus, vous devrez superviser 2 à 3 responsable de mission au sein du cabinet à travers : -  Suivi d'un portefeuille de dossiers d'expertise comptable en toute autonomie (organisation...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission expertise-comptable h/f - na1
Le 08/08/2016 15:23 par VOLUNTAE
Missions : En relation directe avec l'Expert-Comptable, vous prendrez en charge avec deux collaborateurs sous votre supervision la gestion d'un portefeuille TPE/PME dans un environnement multi-activités, sur les missions suivantes :Expertise-comptable...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.29%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer