Re: Société de commissariat aux comptes et titulaire personne physique
Ecrit le: 08/10/2008 00:32Bonjour,
Ce que je vais dire n'a rien d'officiel mais à partir du moment que c'est la personne morale qui détient les mandats toutes personnes pouvant l'engager est susceptible de faire le mandat.
De plus chaque année, on doit adresser une lettre de mission aux clients. Dans la notre est stipulé l'associé signataire ainsi que le directeur de mission chargé de la mission. Pour moi il suffit de changer l'associé signataire à ce moment la.
A titre d'exemple dans mon cabinet les mandats sont detenus par une personne morale et la lettre de mission nommait un cac en particulier et ben c'est un autre associé qui s'est occupé de la mission et a signé le rapport.
Encore une fois ce que je dis n'est pas officiel
CDT
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