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La société en nom collectif

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Dina44
ProfilDina44
Expert-comptable en Entreprise
  • 01 - Ain
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Ecrit le: 04/05/2009 13:08
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Bonjour tout le monde,
s'il vous plait je veut savoir les droits et les obligations des associés dans une societé en nom collectif.
merci d'avance.
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
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Cadre du secteur privé


Re: La société en nom collectif
Ecrit le: 04/05/2009 13:32
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Bonjour,

la question est assez large je vais essayer de résumer les principaux points :
- Droit d'information : questions écrites, consultation des documents au siège sociale, participation assemblée, action en justice
- Droit au bénéfices sociaux, remboursement d'apport et boni liquidation

- Obligation aux dettes sociales (indefiniment et soldairement)
- Contribution aux pertes sociales
- Obligation de non concurrence

Quels sont le ou les points en particulier qui vous interressent?

Cordialement,


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