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Solde de tout compte : le refus de signer n'est pas suffisant

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Frédéric Rocci
Frédéric Rocci
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Ecrit le: 07/12/2011 10:50
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Bonjour à tous,

Le solde de tout compte est l'un des trois documents remis lors de la rupture du contrat de travail avec le certificat de travail et l'attestation POLE EMPLOI.

Le refus de signer n'est pas suffisant et si l'employeur peut démontrer qu'il a bien remis le solde de tout compte au salarié sans que ce dernier ne le conteste dans les six mois.



Cordialement,

COC Admin


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