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Sort du déficit en zfu

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Mimi1982
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Ecrit le: 29/09/2007 20:28
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Bonjour,

Ma question concerne le sort du déficit en ZFU, présentation du cas :
une société A bénéficie d'une exonération d'IS en raison de son implantation en ZFU. Au cours de son 1er exercice son résultat fiscal est négatif.
Ce déficit est-il reportable sur les années suivantes ? (car l'éxonération est temporaire)
ou
Ce déficit est-il "perdu" ?

Merci pour vos réponses, en espérant avoir été claire.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Sort du déficit en zfu
Ecrit le: 04/10/2007 23:28
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Bonsoir,

Tout d'abord, je me suis permis de vous rappeler les règles de ce forum.

A vrai dire, je ne connais pas la réponse à votre question. Avez-vous essayer la documentation fiscale du site http://www.impots.gouv.fr ?

Il y a certainement la réponse dans le précis de fiscalité. Et en plus, vous pourrez avoir accès aux documentations fiscales (CGI, BO, doc. adm., ...).

Votre question est très pointue et a priori, personne n'a été confronté à ce cas.

N'hésitez pas nous faire partager la solution que vous aurez trouvé.

Cordialement,


--------------------
Mimi1982
ProfilMimi1982
Collaborateur comptable en cabinet
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Re: Sort du déficit en zfu
Ecrit le: 08/10/2007 18:39
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Bonsoir,

Tour d'abord, merci pour votre réponse.
Malheureusement je n'ai rien trouvé dans toute la documentation fiscale disponible au cabinet. J'ai également fait une recherche sur internet mais sans succès.

Quand je génére ma liasse avec le logiciel comptable il ne me repporte pas le déficit dans la case "déficit à reporter" : est-ce parce que ce déficit n'est pas reportable? ou est-ce un bug du logiciel ?

Bonne soirée
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