Publicité

Sortie (autorisée?) pendant la pause

2
2 368
0
http://goo.gl/K5DAvv
2 réponses
2 368 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/K5DAvv

Contact'Expert
Pompom
Pompom
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 18/06/2007 16:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous!

Nos salariés travaillent en équipe et font une pause de 30min par jour (qui est incluse dans leur temps de travail, c'est à dire qu'ils font 39 heures par semaines DONT 5x30min de pause).Ils sont rémunérés 39 heures par semaine donc leur pause est rémunérée. Ma question est la suivante : les salariés ont-ils le droit de sortir de la société pendant cette pause?
En cas d'accident du salarié alors qu'il était hors de l'entreprise pendant sa pause, l'entreprise peut-elle être responsable?

Je vous remercie par avance pour l'aide que vous m'apporterez.
SP


Albi95
Albi95
Collaborateur comptable en cabinet
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Sortie (autorisée?) pendant la pause
Ecrit le: 18/06/2007 17:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Albi95 le 18/06/2007 17:24
Bonjour,

Je confirme vos dires et votre raisonnement. Voici un article http://www.village-justice.com/articles/fu...prise,2272.html sur le cas des fumeurs et nous trouvons la réponse à votre préocupation :
"....
Définitions

La pause

Une « pause » peut être définie comme un arrêt momentané du travail au sein d'une même séquence de travail.

Le temps de travail effectif

La définition légale du temps de travail effectif s'entend du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. (C. trav., art. L. 212-4).

Articulations des deux notions

Il ressort dudit article que la reconnaissance du temps de travail effectif suppose la réunion de trois conditions :

que le salarié soit à la disposition de l'employeur,

qu'il se conforme à ses directives,

qu'il ne puisse vaquer librement à ses occupations personnelles.
..."

Dans votre cas, la pause de 30 minutes par jour étant décompté comme du temps de travail effectif, le salarié doit donc resté à la disposition de l'employeur et donc resté au seins de l'entreprise.
De plus comme vous le dites , en cas d'accident d'un salarié qui se trouverait hors de l'entreprise durant sa pause, il y aurait 90% de chance que l'assurance ne prenne pas en charges les frais occasionnés car le salarié devrait être sur son lieu de travail. Le motif accident de trajet serait donc refusé.

Cordialement




2
2 368
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Régime des sociétés mères et filiales et prêt de titres
Le 20/10/2014 21:54 par Clotilde Cattier
En application du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes perçus par une société mère peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5% de leur montant brut (exonération...
Les études de la filière d'expertise comptable
Classement des cabinets d'expertise comptable (CA de 3 à 7 millions d'euros)
Le 20/10/2014 16:13 par Frédéric Rocci
Sur la base des informations présentes dans le magazine La Profession Comptable n°375 d'avril 2014, nous avons procédé au classement des cabinets d'expertise comptable ayant un CA de 3 à 7 millions d'¤ en 2013. Le classement proposé ci-après est établi...
Et en pratique...
Gérer ses comptes de tiers
Le 20/10/2014 09:47 par Sandra Schmidt
Certains comptes tels que les comptes clients et fournisseurs sont subdivisés en comptes auxiliaires. En général, il y a autant de comptes auxiliaires que de fournisseurs ou clients. Ces comptes feront l'objet d'un lettrage régulier afin de faciliter...
Actualité comptable
Déclaration de confidentialité des comptes annuels au greffe
Le 17/10/2014 10:06 par Sandra Schmidt
Les micro entreprises qui déposent leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce ont la possibilité de ne pas en autoriser la diffusion auprès des tiers. Cette interdiction passe obligatoirement par une déclaration de confidentialité des comptes...
Actualité comptable
Les effets de levier de la holding
Le 16/10/2014 16:42 par Vénaïg Le Bris
L'achat par effet de levier ou LBO (Leverage Buy Out), est une notion utilisée dans le cadre de la holding.Ce système permet l'acquisition d'une entreprise par une société ad hoc et d'en optimiser le mécanisme général par différents effets de levier....

Les annonces d'emploi
GB - Royaume Uni (Intérim)
Comptable (lmnp) qui parle anglais
Le 19/10/2014 11:24 par Lmnp
91 - Essonne (CDI)
Directeur de mission audit & expertise, secteur public, local
Le 15/10/2014 20:43 par Sas Puls'rh
Vous serez amené à intervenir dans le cadre de missions d'audit légal auprès de notre clientèle : -          Evaluation du contrôle interne et des procédures, -          Certifications des comptes annuels, -          Diligences Directement Liées diverses....
75 - Paris (CDI)
1 collaborateurs audit - 2 saisons mini
Le 15/10/2014 20:39 par Sas Puls'rh
Sous la responsabilité des associés, la mission première du candidat recruté sera de réaliser des missions d'audit légal auprès d'un portefeuille de clients composé de PME. Vous effectuez les travaux suivants : plan de mission, audit de procédures, revue...
84 - Vaucluse (CDI)
Collaborateur/collaboratrice audit junior
Le 15/10/2014 10:29 par TALENZ
Au sein du service Audit et sous la supervision d'un manager, vous prenez part à des missions d'audit légal pour le compte d'une clientèle diversifiée de PME régionales et de groupes. Des déplacements sont à prévoir.
31 - Haute-Garonne (CDI)
Collaborateur comptable (h/f)
Le 13/10/2014 10:34 par AGC GRAND SUD
Vos principales missions sont les suivantes : ?€? Assurer la gestion et le développement d'un portefeuille de clients de manière autonome ?€? Sous la responsabilité de l'expert-comptable, réaliser l'ensemble des opérations nécessaires à l'établissement...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.3%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer