Sortie (autorisée?) pendant la pause

2
2 405
0
http://goo.gl/K5DAvv
2 réponses
2 405 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/K5DAvv

Contact'Expert
Pompom
Pompom
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 18/06/2007 16:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous!

Nos salariés travaillent en équipe et font une pause de 30min par jour (qui est incluse dans leur temps de travail, c'est à dire qu'ils font 39 heures par semaines DONT 5x30min de pause).Ils sont rémunérés 39 heures par semaine donc leur pause est rémunérée. Ma question est la suivante : les salariés ont-ils le droit de sortir de la société pendant cette pause?
En cas d'accident du salarié alors qu'il était hors de l'entreprise pendant sa pause, l'entreprise peut-elle être responsable?

Je vous remercie par avance pour l'aide que vous m'apporterez.
SP


Albi95
Albi95
Collaborateur comptable en cabinet
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Sortie (autorisée?) pendant la pause
Ecrit le: 18/06/2007 17:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Albi95 le 18/06/2007 17:24
Bonjour,

Je confirme vos dires et votre raisonnement. Voici un article http://www.village-justice.com/articles/fu...prise,2272.html sur le cas des fumeurs et nous trouvons la réponse à votre préocupation :
"....
Définitions

La pause

Une « pause » peut être définie comme un arrêt momentané du travail au sein d'une même séquence de travail.

Le temps de travail effectif

La définition légale du temps de travail effectif s'entend du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. (C. trav., art. L. 212-4).

Articulations des deux notions

Il ressort dudit article que la reconnaissance du temps de travail effectif suppose la réunion de trois conditions :

que le salarié soit à la disposition de l'employeur,

qu'il se conforme à ses directives,

qu'il ne puisse vaquer librement à ses occupations personnelles.
..."

Dans votre cas, la pause de 30 minutes par jour étant décompté comme du temps de travail effectif, le salarié doit donc resté à la disposition de l'employeur et donc resté au seins de l'entreprise.
De plus comme vous le dites , en cas d'accident d'un salarié qui se trouverait hors de l'entreprise durant sa pause, il y aurait 90% de chance que l'assurance ne prenne pas en charges les frais occasionnés car le salarié devrait être sur son lieu de travail. Le motif accident de trajet serait donc refusé.

Cordialement




2
2 405
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Le monde des entrepreneurs
La complémentaire santé pour tous, c'est maintenant qu'il faut y penser !
Le 20/11/2014 17:14 par AXA
Vous souhaitez en savoir plus sur l'Accord National Interprofessionnel qui prévoit la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés et son impact sur votre activité ? Découvrez les solutions proposées par AXA. Dirigeants : protégez-vous,...
Le monde des entrepreneurs
Comment consulter l'avis d'imposition et payer la CFE ?
Le 20/11/2014 13:51 par Sandra Schmidt
La cotisation foncière des entreprises doit être payée pour le 15 décembre 2014 au plus tard, sur la base d'un avis d'imposition émis par les services des impôts. En 2014, aucun avis d'imposition ne sera envoyé au format papier pour les entreprises...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Non présentation du fichier des écritures comptables : sanctions
Le 20/11/2014 11:55 par Sandra Schmidt
La première loi de finances rectificative pour 2014 a aggravé les sanctions en cas de non présentation du fichier des écritures comptables par les entreprises. Ces sanctions sont prévues à l'article 1729D du CGI. L'administration fiscale vient de mettre...
Actualité des métiers du chiffre
Ces autres services que les entreprises attendent d'un expert-comptable
Le 20/11/2014 07:58 par Editions Législatives
Une étude estime que les TPE et les PME veulent que les experts-comptables apportent une palette étendue de prestations. On y retrouve des activités qui prolongent celles traditionnelles comme d'autres plutôt surprenantes (conseil en informatique...)....
Actualité sociale
Déclaration sociale nominative : la seconde phase est lancée
Le 20/11/2014 07:53 par Sandra Schmidt
Un décret du 17 novembre 2014 concerne la déclaration sociale nominative (DSN) et permet le lancement de la seconde phase. Il s'applique à compter du lendemain de sa publication au journal officiel soit à compter du 17 novembre 2014 sauf pour les dispositions...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
3 collaborateurs expertise-comptable (h/f) à paris
Le 20/11/2014 12:35 par Denjean & Associés
Nous vous proposons d'apprendre au fil des années le métier d'expert-comptable, de découvrir son intérêt et sa diversité en travaillant pour une clientèle aussi passionnante qu'exigeante : celle des grandes et moyennes entreprises. Nos clients sont des...
06 - Alpes-Maritimes (CDI)
Collaboratrice/teur comptable sur nice (cdi)
Le 19/11/2014 10:33 par Cabinet Espace Conseil Expertise
Sous la responsabilité de l'Expert Comptable du cabinet et rattaché à une équipe dynamique, vous gérez de manière autonome, un portefeuille varié d'une quarantaine de clients de types TPE/PME. Vous serez en charge de la tenue jusqu'à l'établissement...
69 - Rhône (CDI)
Collaborateur comptable (f/h)
Le 18/11/2014 17:50 par KOBALTT SUD EST
En tant que collaborateur comptable, voici le détail de votre poste : - Gestion en autonomie des dossiers (30 dossiers), - Tenue de la comptabilité quotidienne du client, - Révision des comptes, - Etablissement du bilan annuel et de la liasse fiscale,...
75 - Paris (CDI)
Responsable de bureau
Le 18/11/2014 09:19 par KOBALTT
En collaboration directe avec l'Associé du bureau parisien, vous assurez le management des équipes (collaborateurs et chefs de mission). Vous établissez les plannings, assurait ponctuellement la révision des dossiers, intervenez sur les situations les...
13 - Bouches-du-Rhône (CDI)
Collaborateur comptable h/f
Le 17/11/2014 16:31 par Cabinet BONTEMPS
Directement rattaché à l'Expert Comptable associé du cabinet vous êtes autonome pour gérer un portefeuille de cinquante clients de types TPE/PME et BNC. Vous serez en charge de la tenue jusqu'à l'établissement du bilan et de la liasse fiscale.


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer