Sortie (autorisée?) pendant la pause

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Ecrit le: 18/06/2007 16:43
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Bonjour à tous!

Nos salariés travaillent en équipe et font une pause de 30min par jour (qui est incluse dans leur temps de travail, c'est à dire qu'ils font 39 heures par semaines DONT 5x30min de pause).Ils sont rémunérés 39 heures par semaine donc leur pause est rémunérée. Ma question est la suivante : les salariés ont-ils le droit de sortir de la société pendant cette pause?
En cas d'accident du salarié alors qu'il était hors de l'entreprise pendant sa pause, l'entreprise peut-elle être responsable?

Je vous remercie par avance pour l'aide que vous m'apporterez.
SP


Albi95
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Sortie (autorisée?) pendant la pause
Ecrit le: 18/06/2007 17:23
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Message édité par Albi95 le 18/06/2007 17:24
Bonjour,

Je confirme vos dires et votre raisonnement. Voici un article http://www.village-justice.com/articles/fu...prise,2272.html sur le cas des fumeurs et nous trouvons la réponse à votre préocupation :
"....
Définitions

La pause

Une « pause » peut être définie comme un arrêt momentané du travail au sein d'une même séquence de travail.

Le temps de travail effectif

La définition légale du temps de travail effectif s'entend du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. (C. trav., art. L. 212-4).

Articulations des deux notions

Il ressort dudit article que la reconnaissance du temps de travail effectif suppose la réunion de trois conditions :

que le salarié soit à la disposition de l'employeur,

qu'il se conforme à ses directives,

qu'il ne puisse vaquer librement à ses occupations personnelles.
..."

Dans votre cas, la pause de 30 minutes par jour étant décompté comme du temps de travail effectif, le salarié doit donc resté à la disposition de l'employeur et donc resté au seins de l'entreprise.
De plus comme vous le dites , en cas d'accident d'un salarié qui se trouverait hors de l'entreprise durant sa pause, il y aurait 90% de chance que l'assurance ne prenne pas en charges les frais occasionnés car le salarié devrait être sur son lieu de travail. Le motif accident de trajet serait donc refusé.

Cordialement






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