Cette partie va être segmentée en 4 sous-parties :
Le stage professionnel a pour principal objectif la préparation aux épreuves finales du Diplôme d'Expertise Comptable (le DEC) ainsi que de donner au futur expert comptable la pratique nécessaire à l'exercice de la profession.

Le stage réglementaire a une durée de 3 ans et s'effectue généralement à plein temps dans un cabinet d'expertise comptable au près d'un expert comptable diplômé, en France ou dans un état de la Communauté Européenne. Le déroulement du stage est sous le contrôle des conseils régionaux de l'Ordre des Experts Comptables.

En 1993, le stage est réformé notamment au niveau de l'organisation et du statut professionnel des commissaires aux comptes pour les personnes titulaires du DEC. Il faut désormais avoir accompli au moins les 2/3 du stage auprès d'un expert-comptable également inscrit comme commissaire aux comptes et habilité à recevoir des stagiaires. Le but de cette réforme est de faire réaliser au stagiaire un minimum de travaux sur des missions spécifiques de commissariat aux comptes.

Le stage constitue un passage fondamental dans la formation du futur expert comptable. Il doit permettre l'aboutissement de la formation sur le plan des techniques économiques, financières et comptables, mais prépare également le stagiaire à son insertion dans la vie professionnelle dont il devra respecter les règles.

Le stagiaire n'est pas membre de l'Ordre mais est inscrit sur un tableau spécifique : le tableau des experts comptables stagiaires. De ce fait, il est soumis à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire.


Les conditions d'accès au stage

Le candidat au stage doit être titulaire du DESCF, c'est LE principe.

Toutefois, une dérogation existe : la première année peut être accomplie s'il lui manque une seule UV écrite ET n'avoir obtenu aucune note éliminatoire à celle-ci. Le candidat doit satisfaire à l'épreuve manquante lors de la session suivante sinon son stage est suspendu pendant 1 an. Au final, le candidat a 2 ans pour valider le DESCF et la première année de stage.


Le cadre du stage

Le stage peut être accompli chez un ou plusieurs maîtres de stage en France ou dans l'Union Européenne.

Depuis le 1er janvier 1994 le maître de stage doit, pour les 2/3 au moins du stage, être expert comptable et commissaire aux comptes ou contrôleur légal qui est la terminologie européenne.

L'expert comptable stagiaire est salarié de son maître de stage. Ses relations sont donc réglementées par le droit du travail, la convention collective de l'Ordre ainsi que les règles ordinales.

Le stage peut être effectué dans la limite de 1 année dans :
Il existe des mesures particulières dans le cas des territoires d'outre-mer et pour les ressortissants de certains pays francophones dont la liste est fixée par arrêté.
Le stage s'effectue à temps complet et sa durée est au minimum de 32 heures hebdomadaires.

Toutefois, certains candidats peuvent bénéficier d'une réduction d'horaire.
Dans ce cas, la durée des travaux professionnels peut être réduite à 15 heures hebdomadaires ou 600 heures par an, par décision du Conseil Régional. Cette disposition est réservée :
Il est nécessaire de se renseigner quant aux diplômes requis.


Le déroulement du stage

Le stage comporte 2 aspects complémentaires :
Ce programme conçu par la profession et commun en partie aux deux stages professionnels, expertise comptable et commissariat aux comptes est dispensé par les instituts régionaux de formation créés auprès des Conseils Régionaux. Les journées techniques peuvent être déléguées aux cabinets, après agrément du C.S.O.E.C.

Ces actions de formation obligatoires permettent une approche de l'obligation de formation continue que le futur expert comptable devra respecter durant toute sa vie professionnelle (40 heures par an ou 120 heures tous les 3 ans). Elle permettent aussi à l'expert comptable stagiaire de confronter son expérience avec celle d'autres stagiaires, d'actualiser ses connaissances et de se préparer aux épreuves finales du DEC.

Les experts comptables stagiaires doivent tenir à jour un dossier de stage comportant un certain nombre de fiches de suivi de stage et remettre en 2eme et 3eme année des rapports semestriels analysant une situation pratique dont une au moins de commissariat aux comptes et une au moins d'expertise comptable. En outre, l'un de ces 4 rapports doit être le projet de plan et de notice du mémoire d'expertise comptable.


Le contrôle du stage

L'expert comptable stagiaire est soumis au contrôle du Conseil Régional de l'Ordre dont il dépend. Ce contrôle est exercé par un membre délégué par le Conseil Régional : le contrôleur de stage.
Il doit porter un jugement sur :
A la fin des 3 années, le Conseil Régional délivre l'attestation de fin de stage ou suspend cette délivrance en cas de stage insuffisant ou de retard du stagiaire dans ses obligations (non suivi des journées d'études, non remise des rapports semestriels)

Au cours de l'épreuve finale d'entretien, le jury du DEC apprécie la qualité du stage effectué.

Reste à passer le diplôme finale : le DEC


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Article écrit par Poseidon86
(Modérateur du Forum)