Le stage d'expertise comptable

Article écrit par
Frédéric Rocci
Administrateur, fondateur de Compta Online
  • 74 - Haute-Savoie
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Le stage d'expertise comptable reste une étape fondamentale dans la formation du futur expert-comptable et du futur commissaire aux comptes. Son objectif est de compléter et d'actualiser sa formation générale et vise à l'insérer dans sa vie professionnelle. En effet, il devra respecter les règles et comprendre les usages professionnels. Au-delà des aspects quantitatifs, le futur expert-comptable sera une femme ou un homme de contact et de communication.

Le stage peut correspondre à un premier emploi qui permet d'acquérir la maturité nécessaire à la profession d'expert-comptable. Ce stage prend en compte les dispositions concernant les conditions d'accès au métier de commissaire aux comptes. L'expert-comptable stagiaire n'est pas membre de l'Ordre, mais il est tout de même soumis au contrôle disciplinaire et à la déontologie.

Pendant le stage, le candidat complète son travail en cabinet ou en entreprise par des journées de formation à caractère technique. Le stagiaire est tenu de remettre à intervalles réguliers un bilan de son activité au Conseil régional de l'Ordre.


Conditions d'inscription au stage



Le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable, précise que :

  • sont autorisés à accomplir les trois années de stage :
    • les candidats titulaires du DSCG,
    • les candidats titulaires du DESCF.

  • sont autorisés à accomplir les deux premières années de stage :
    • les candidats titulaires d'au moins 4 des 7 épreuves obligatoires du DSCG (la huitième étant facultative),
    • les candidats titulaires de diplômes procurant des dispenses et/ou équivalences de 4 épreuves au moins du DSCG.Ces diplômes doivent être validés par le jury du DSCG. Cependant, il a été convenu que ces candidats pourraient demander leur inscription en 1ère année de stage sans attendre la validation par le jury du DSCG (jury se tenant en décembre). Un nombre limité de diplômes remplissent les critères requis :
      • DSGC de l'Intec/CNAM
      • Agrégations
      • Master CCA (liste exhaustive)
      • diplômes délivrés par un certain nombre de grandes écoles de commerce


Déroulement du stage



Le stage dure trois ans et s'accomplit à temps complet (dans certains cas très précis, il peut être effectué à temps partiel).

Il est organisé par les Conseils Régionaux de l'Ordre qui délèguent le contrôle du déroulement du stage à des contrôleurs. Après agrément du Conseil Régional, le stage s'effectue habituellement auprès d'un expert-comptable ou son équivalent dans un pays de l'UE, qui remplit le rôle de maître de stage. Le stagiaire peut avoir, au cours de son stage, plusieurs maîtres de stage et diversifier ainsi son expérience pratique.

Différentes dérogations sont prévues pour laisser aux candidats l'opportunité d'accomplir une des trois années de stage au sein d'une entreprise, d'un organisme autre qu'un cabinet, d'une administration, ou à l'étranger.

L'expert-comptable stagiaire n'est pas membre de l'Ordre mais il est soumis à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire.

Pendant le stage, le travail en cabinet ou en entreprise est complété par des journées de formation portant sur la déontologie et la responsabilité de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes, l'expertise comptable et le conseil, l'audit et le commissariat aux comptes, ainsi que par des journées à thèmes libres.

Le stagiaire est tenu de remettre tous les ans, au Conseil régional de l'Ordre un bilan de son activité en cabinet ou en entreprise.

En 2ème et 3ème années de stage, il doit également fournir des rapports semestriels expliquant une situation pratique rencontrée au cours du stage.

En outre, l'un de ces rapports semestriels (4 au total) doit être le projet de plan du mémoire d'expertise comptable en vue des épreuves finales du diplôme d'expertise comptable.


Le contrôle du stage



L'expert comptable stagiaire est soumis au contrôle du Conseil Régional de l'Ordre dont il dépend. Ce contrôle est exercé par un membre délégué par le Conseil Régional : le contrôleur de stage.
Il doit porter un jugement sur :
  • L'assiduité et le comportement professionnel du stagiaire,
  • La nature, la qualité et la variété des travaux effectués au cabinet,
  • La préparation et la participation aux actions de formation,
  • La régularité et la conformité des fiches et rapports de stage.

A la fin des 3 années, le Conseil Régional délivre l'attestation de fin de stage ou suspend cette délivrance en cas de stage insuffisant ou de retard du stagiaire dans ses obligations (non suivi des journées d'études, non remise des rapports semestriels)


Chiffres



Les experts-comptables stagiaires
L'effectif des experts-comptables stagiaires est en augmentation (6551 experts-comptables stagiaires, soit une augmentation de 5,5% par rapport à 2007)

Les maîtres de stage
Le nombre de maître de stage (4141 maîtres de stage) suit cette courbe ascendante.
  • 77,45 % des maîtres de stage sont experts-comptables et commissaires aux comptes habilités
  • 20,91% ne sont pas inscrits comme commissaires aux comptes ou ne sont pas habilités
  • 1,64 % sont des professionnels étrangers

Type de stage
L'effectif des experts-comptables stagiaires est en augmentation (6551 experts-comptables stagiaires, soit une augmentation de 5,5% par rapport à 2007)
  • 92,71 % des experts-comptables stagiaires exercent en cabinet
  • 1,50% sont salariés dans les services comptables ou financiers d'une entreprise
  • 4,43 % travaillent dans un pays de l'Union européenne, hors Union européenne ou dans un TOM

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