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Enregistrement facture et tva	Création de plusieurs sarl plafonnées à 38120 euros de bénéfices
Licenciement et indemnités	Entreprise individuelle et compte de réserve spéciale
Exoneration de plus values sur cession immobilière	Tva et facturation de commissions sur ventes
Rachat du fond de commerce d'un expert comptable	Frais kilometriques
Présentation fiche de paie avec ijss et indémnité de prévoyance	Taxe foncière
Création d' une eurl et statut intermittent du spectacle	Délai pour enregistrer au greffe statuts de sarl après cessions parts
Congés de patérnité - subrogation et maintien du salaire	Convention réglementées
Liquidation dissolution	Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Tva à l'ile de la réunion	Tva 5.50% sur la restauration
Tva intracommunautaire, établissement non assujettie	Regime de tva
Probléme de tva belge	Opération triangulaire, 1 cee, 2 hors cee
Frais de déplacement est sci à l'is	Ca12 e et déduction d'acomptes
Comptes 77 et ca taxable à la tva (déclaration ca3)	Prestations comptables non effectuées
Pv d'AG pour transfert de siège d'une EURL	Prime 3000 euros pour embauche stagiaire
Société mandataire des particuliers	Tva acquisitions intracommunautaire vehicule d'occasion
Assemblee generale ordinaire	Mise en sommeil
Valeur d'un fonds de commerce - valeur des parts sociales	Convention collective pour une holding ?
Operation triangulaire : ht ou tva ?	Baisse de la tva dans les hcr
Chômage partiel et présentation du bulletin de paie	Indemnité de stage
Liquidation - partage des actifs non vendus	Repartition du bénéfice
Gie, redevable partiel, problème d'autoliquidation tva	Frais de port et tva intracommunautaire
Modification des exercices sociaux : 2 clotures en 2009.	Les frais de vêtement
Application des 39h dans le secteur du batiment	Abattement de 10% dans les entreprises du batiment
Prime anuelle pour apprentis	Prêt d'argent par une sarl
Calcul indemnite licenciement etam batiment	Déductibilité fiscale d' une provision pour redressement de tva
Avis tiers detenteur /atd	Periode d'essai et cc des experts comptables
Réduction isf et transmission universelle de patrimoine	Association et gestion des salaires
Demande de révision de cotisations rsi : question de dates.	Traitement concernant l'acquisition de tableau
Contrôle fiscale d'un autre - un risque pour moi?	Societe en participation: double imposition : est ce normal?
Tva sur assurance facturée au client	Entreprise en grande difficulté et responsabilité du comptable
Avenant au contrat de travail ......	Cession d'actions avec fonds propres négatifs
Montant du salaire brut pour l'attestaion assedic d'un apprenti	Territorialité de la tva: prestations d'intermédiaire
Indemnites kilométrique	Avenant a credit bail immobilier et levée d'option
Jours fériés travaillés ou chomés dans les cafés r	Contrôle urssaf et mandataire social
Commissaire aux apports sas	Tenu d'effectuer ma clôture en cas de prévision de liquidation
Registres obligatoires	Rupture conventionnelle et congés payés
Quel cotisation payer urssaf ou msa	Contrat d'accompagnement dans l'emploi et congés payés
Bulletin de salaire auxiliaire de vie	Bulletin de paie bâtiment - vérification
Conges payes et horaires journaliers differents	Compte de résultat prévisionnel - divers questions
Comptabilité associative	Association soumise a la tva
Territorialité tva société mère etrangère et filiale française	Rémunération exploitant
Distinction frais professionnels et petits déplacements	Frais de recouvrement par un cabinet de recouvrement
Promoteur immobilier	Perte = 4 fois les capitaux propres !
Prime sur chiffre d'affaire	Ei et dépenses personnelles
Obligation(s) d'une société étrangère immatriculée au rcs	Subrogation et net imposable...
Modification horaires mensualises en cours de mois	Calcul de la base csg / crds...
Depot de bilan et dettes	Rémunération gérant après clôture
Dividendes payés en 2009	Déductibilité des intérêts dans la sci
Interet comptes courants	Passage eurl de is en ir
Cotisation agemetra d'un salarié dirigeant	Congés anticipés imposés
Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?	Solde de tout compte négatif
Tva : le paiement des acomptes et la régularisation ?	Compte d'associé et redressement judiciaire
Depreciation des titres de participation	Is : le paiement du solde et les acomptes ?
Déductibilité provision pour risque	Supprimer congés pour finir le bilan (au 5 mai!)
Jeudi de l'ascension travaillé	1er mai , 8 mai est congés payés
Is et produit exceptionnel	Provision bilan 2008 cotisations sociales ?
Regime de tva pour les sociétés de ventes et prestations de service?	Impôts sur le revenu
Bnc deductibilite de charge/barème kilometrique.	Conséquences fiscales d'une indemnité d'éviction
Qui peut signer une liasse fiscale ?	Salaire minimum pour un salaire commissionné
Nombre de rtt	Apport en industrie
Pacs et mariage	Obligations comptables et fiscales des g.i.e
Déduction loyers entreprise individuelle	Taxe pro et location gérance
1er exercice de 18 mois = prévisionnel de 18 mois?	Louer ou prêter un salarié?
Sci location à soi même	Embauche d'un jeune de - de 17 ans et réduction fillon
Obligations comptales et fiscales	Cession de logiciel d'un particulier vers une société
Compte-courant d'associé et isf	Pret entre sarl : abus de bien social ?
Déclaration pour la taxe professionnelle	Prévisionnel : mais quelles seront mes cotisations sociales?
Calcul de l'impôt sociétés avec déficits antérieurs	Déclaration fiscale du capital non libéré et comptes courants
Absence de locataire = exonération des ordures ménagères ?	Couverture sociale gérant non associé non rémunéré.
1er mois du plan de trésorerie : reprise du plan de financement?	Pv assemblée
Société anonyme à actionnaire unique (s.a.u.)	Statut du gérant de sarl si "holding" sas
Loi de modernisation financière - sas - transformation sarl	Frais facture d'un avocat
Distribution de dividendes feuillet 2777 a remplir	Mise en oeuvre d'un split-payroll
Déclaration de revenus et dividendes	Sarl acompte sur dividendes
Apport entreprise individuelle et report imposition	Acompte is et cession d'actif
Changement du taux ags au 1er avril 2009	Cotisations personnelles de l' exploitant dans la liasse fiscal 2033
La CSG et l'exploitant individuel	Abattement vrp
Frais de représentation	Convention de trésorerie
Loueur en meublée, abus de bien ou legal ?	Salaire de l'apprenti
Carry back et distribution	Imposition du conge paternite?
Article 258.i.a du cgi	Les particularités du btp en matière de paie
Devenir apporteur d'affaire pour un cabinet comptable	Pret entre 2 entreprises
Droit au dif	Amortissement
Résultat fiscal et cession de parts en cours d'année	Abandon cc pour contrer des pertes supérieures à la moitié du capital
Problème de choix de bureaux pour une sarl	Loueur de fonds
Salarié ou micro-entreprise	Création d'entreprise
Dons : en professionnel ou privé ?	Cotisations gérant minoritaire salarié devenu gérant majoritaire ?
Is, les conditions du taux réduit à 15 %	Je ne comprends pas ma paie
Exonération de plus value	Réduction consentie aux salariés
Avance en compte courant d'associés/ avant immatriculation société	La tva sur encaissement
Cession crédit bail immobilier	4 associés a part egale ?
Ou trouver un contrat auto entrepreneur	Compte 108 crediteur
Convocation à assemblée juste avant licenciement	Consultations des comptes par les salariés
Impot sur le revenu : Frais réels.	Décompte congés payés temps partiel
Tp dégrèvement permanent	Compte 438 en début d'année
Tva antérieurement déduite à reverser	Pour mon cdd
Un administrateur dans une sa peut il etre dg?	Abattement pour une entreprise du batiment
Lme et application au secteur public	Comptabilisation fonds de commerce
Tva que l'on applique au marchand de bien lors de l'acquisition	Tva sur refacturation achat billet de train
Tva sur facture de rétrocession	Chèque emploi service
Abandons de créances et tva	Jetons de presence : pour qui ?
Controle fiscal dramatique	Licenciement économique salarié associé
Cotisation gmp	Procédure pour traiter un nouveau dossier client en social
Fin de la taxe professionnelle en 2010.... à suivre	Salarié en france pour société etrangère
Prime d'interressement	Rupture conventionnelle d'un cdi
étalement de l'urssaf conditions	Dernier bulletin de salaire d'un cadre
Cotisations tns	Declaration de taxe pro : agencements passibles de tf ou non ?
Achat de créance à un prix inf à la valeur nominale	étapes apres un licenciement économique?
Depot de bilan	Liquidation amiable et jugement prud'hommal en cours
Gérant sarl non porteur de parts sociales indemnité licenciement	Refacturation commissions bancaires soumises ou non
Le régime de l'auto-entrepreneur	Cumul auto entrepreneur et salarié dans la même branche d'activité
Imposition participation 2008	Apport pour crédit professionnel pour achat fond de commerce
Tva achat intracom	Remboursement prévoyance et bulletin de salaire
Carry back et dividendes	Régime complémentaire de remboursement frais soins santé obligatoire
Immo en cours et societe en liquidation judiciaire	Regle de calcul du dixieme des congés payés
Dilemne en matière de co-gérance	Avances sur salaires, jusqu'à quand?
Facturation d'acompte de bien avec ou sans tva?	Méthodologie déclaration ca3 tva sur encaissement
Sci 1er exercice déficitaire	Formalité de radiation d'une sarl
Facturation de prestation	Liasse fiscale : bénéfice fiscal avant ou après is ?
Provisons pour dépréciation d'actifs	Sci : régime robien recentré
Cession de parts sociales	Dividendes
Employer quelqu'un à l'étranger?	Tickets restaurant et exonération de charges
Crédit-bail immobilier et refacturation de travaux	Primes sans charges sociales?
Calendrier inédit dédié aux animaux	Les taxes sur les opérations de transfert
Statut de l'auto-entrepreneur	Licenciement économique notifié avant le délai des 7 jours
Indemnité transactionnelle	Une écriture d'amortissement oubliée
Paie salarié a temps partiel	Loi dailly
Calcul de la paie pour mois incomplet avec jour férié	Transmettre parts sarl à un enfant
Film de court métrage	Travailleur indépendant au sein d'une enterprise
Demande de rectification impôt à la source	Résultat comptable
Traitement fiscal de la cession d'une entreprise individuelle	Saisie d'une caisse dans un cinéma
Amortissement d'un immeuble dans une sci avec un nvel associé à l'is	Gérant majoritaire devenu salarié en 2008
Assurance décennale et dcr	Report declaration 2072 sur declaration 2044 (sci familliale)
Rachat d'épave après sinistre et immobilisation	Obligation abandon de créance ou pas ?
Auto entrepreneur et facturation à une sarl dont il est associé minori	Facturation d'association et tva
Encours client maximum	Traitement fiscal des plus value long terme sur titre de participation
Bien migrant, changement de régime fiscal	Pv ago pour cession de parts entre associés ?
Tableau de calcul pour annualisation	Calcul résultat fiscal
Solde fournisseur débiteur et travaux en cours	Petite question d'une ambulanciere
Dissolution d'une entreprise...	Traitement comptable d'une attribution d'actif après réduction capital
Analyse d'un bulletin de salaire	Versement de coût de réparation
Taxe professionnelle - bien en location plus de 6 mois	Client exonéré de tva... dois-je l'être aussi?
Bulletin de paie	Impot sur le revenu (irpp) , revenus étrangers (japonais)
Indemnités en cas de rupture conventionnelle ?	Abandon de créance de l'associé déductible des revenus personnels ?
Recherche formulaire cerfa 10960*15	Contrôle fiscal et responsabilité de l'expert
Location saisonnière imposition ?	Sci augmentation de capital
Dispense de preavis par l'employeur	Procédures permettant de changer le satut juridique d'une entreprise
Remboursement des frais de transports en commun / prime d'ancienneté	Refacturation d'une prestation
Commandement de payer, prenom erroné	Compte courant d'associé débiteur
Vente site internet avant fermeture	La paie - quelques doutes
Prime de panier	Vente de clientèle
Impôts sociétés et résultat sarl	Problème de tva
Plus values sur immobilisations somptuaires	Les holdings
împots sur les sociétés	Congés payés accumulés à plein temps
Credi timpot recherche : date d'engagement des depenses...	Coût de démontage d'une immobilisation pour en réparer une autre
Comptabilisation des "frais de bouches"	Taxi locataire
Clause d'exclusion dans une s.a	Exoneration entreprise nouvelle
Facturation mise a disposition personnel comité d'entreprise	Démission et droits
Le retraitement des dividendes distribués pour calcul du carry back	Contravention retenue sur salaire
Changement de statut d'une filiale en établissement	Contribution sociale de solidarité des sociétés (c3s) soumise à l'ir
Csg crds gérant tns	Deontologie commissaire aux comptes stagiaire
Remboursement compte courant associé	Refacturation du salaire du comptable à une autre société.
Pret au salarié	Cession parts société irlandaise
Cae et renouvellement de contrat	Transformation période d'essai en cdi temps partiel
Jours de congés supplémentaire pour fractionnement	Base taxe professionnelle
Quel statut adopter ?	Provision prime de bilan avec un résultat négatif ! !
Montant du panier 09 dans le btp	Cae à mi temps et retraite complémentaire
Scp et frais de blanchisserie	Convention règlementée ?
Taxes à l'exportation	Travaux et bail
Salaires minimaux des etam du batiment	Compte courant d'associé à l'actif d'une sci à l'ir
Faillite d'un groupe	Apport de titre par une société
Commissionnaire de transport : traitement de la tva sur les litiges	Président de sasu et statut tns
Sci / location d'un meublé. quelles sont les possibilités?	Tva intracommunautaire
Dif et employé d'une association	Paiement commission à particulier
Ouverture établissement secondaire	+/- value sur immo bénéficiant d'un complément deduction tva
Sci apport en nature	Fusion et déclaration de la société absorbée
Provisions charges sociales tns	Le gcsms et la taxe sur les salaires
Crp et dif	Frais de déplacement
Doit on intégrer les repas dans le brut	Ij reçu en février et fin de cdd en décembre 2008
Tva besoin d'aide pour calcul	Sarl dommages et intérêts
Creation d'une deuxieme entreprise dans une deja existante?	Abandon de créance et intégration fiscale
Choix entre bnc et régime des salaires	Charges sur prime
Probleme de rapprochement bancaire sous ciel compta	Intermittent du spectacle et entreprise individuelle.
Prime de vacances dans les transports	Droit auto entrepreneur
Associés à parts égales	Sasu optant pour ir et bnc
Creation sociéte entre un expert comptable et un non expert comptable	Equivalent a la tva en allemagne angleterre
Heure sup et jour férié	Pret inter-entreprise
Dépenses non justifiées	Valorisation parts sci
Hotels cafés restaurants	Indépendant en belgique et résident en france
Lettre de mission ec et liquidation société	Incidence fiscale sur le cumul frais réels et allocation forfaitaire
Licenciement contrat de professionnalisation	Reglement sans factures
Déduction tva avant paiement fournisseur ?	Paiement des jours de rtt en cas de départ
Congés sans solde de 4 mois	La notion de transfert de propriété pour des voitures
Compte courant d'associé et cessation d'activité	Congés payés maintien des heures supplémentaires salarié à 39 heures?
Bilan fin d'année, sarl	Tva sur les encaissement et sur les débits
Redressement de tva	Cas particulier du rapport de fin de mission
Etre fonctionnaire et créer son entreprise	Interets comptes courants
Csg et rds sur le montant préjudice moral suite décision prud'hommale	Délégation de service public
Aides restaurateurs	Facturation unique de loyers
Taxe professionnelle - cotisation minimale assise sur la va	La valeur de rachat
Récupération de la tva sur des frais de repas	Integration fiscale-titres de societes stockes-marchand de biens
Mentions légales facture	cession parts sociales entre associés
Réactivation d'une sarl	Paie dans le btp et abattement de 10%
Rachat de cotisations sociales - retraite	Tup ecritures comptables et liasse fiscale
Tva sur le transport de marchandises intracommunautaire	Rémunérations équitable des co-gérants ?
Augmentation du taux a.t	Gérant égalitaire
Contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite	Paiement à l'étranger
Déclaration de tva	Loi fillon avt octobre 2007
Accident du travail sur trajet comment indemniser ?	Réduction fillon, de droit commun ?
Quelle partie du salaire déductible des charges?	Convention réglementée - prise en charge cotisation tns
Retour d'expérience et de conseils société en participation	Prime pour l'emploi tns
Indemnités kilométriques et assurance privée	Heures supplémentaires en cabinet
Indemnité de licenciement en juillet 2008	Comment un particulier peut facturer une entreprise
Cession d'un fichier clients	Quel type de contrat pour un "extra" en dehors de la restauration
Tva recupérable pour les collectivités ?	Acqusition intracommunautaire et tva deductible
Centrale photovoltaique et entreprise soumise à l'is	Report de délais pour dads ?
Credit bail immobilier-levée option 1¤-continuer à amortir	Dons à une société
Inspection du travail	Passage à 4/5 d'un salarié après une naissance
Taxe apprentissage percue dans les impro	Bilan d'ouverture d'une asssociation
Dads et medecine du travail	Gerant secteur hcr
Cumul des charges tnt et tns	Plafond réduit
Salarié absent et loi fillon	Faire des rectificatifs
SARL apport en industrie interdit oui mais...	Dépreciation du fond de commerce
Emprunt pour achat à l'étranger	Inventaire physique: obligations de conservation des états finaux
Solde de tout compte	Tup et liasse fiscale
Déclaration 2561 de 2009	Défaut de nomination de commissaire aux comptes
Déclaration dads2	Heures supplementaires
Comment retrouver des bilans refusés d'etre communiqués ?	Indemnité journalière de maternité
Remboursement de la tva italienne	Dépôt de bilan sarl?
T-shirt promo	Reçu pour solde de tout compte loi lme
Problème déclaration assedic trimestrielle	Convention collective nationale des ouvriers des tp
Exercice paie	Subvention agefiph du gérant majoritaire
Entreprise en difficulté	Déménagement siège social, déclaration tva
Holding ?	Indemnidites de licenciement
Chômage intempérie ou chômage partiel ?	Rupture conventionnelle
Tva sur achat en devises en vue de sa récupération	Tva déductible
Associé non gérant peut-il apporté la capacité professionnelle	Fusion retroactive - distribution periode intercalaire
Financement parallele aux banques	Problème avec le report a-nouveaux du compte 512
35 heures	Informations liées à une augmentation du capital
Associé égalitaire	Pv d'assemblée générale
Contrôle fiscal après un an d'activité	Absence maladie
Taxe sur les salaires	Déclaration dads indemnités journalières cpam
Comptabilité super simplifiée et choix options fiscales pour une asso	Indemnité compensatrice congés payés
Transformation cdd en cdi	Durée des congès payés
Retenue de garantie	Conges payes et heures absence conges payes
Livraisonà soi-même et tva	Exonération tva sur services pour français vivants hors europe
Provisions doublées sur précédent bilan	Complement d'information fongecif
Régime micro bnc et statut intermittent	Declaration provisoire tp 2009
Refacturation de frais vers holding et tva	Cessation d'activité et conjoint salarié
Régime fiscal apres transfo sarl en eurl ?	Plus values sur vente de fonds de commerce
Taxation des pee - perco - madelin	Question sur le calcul de l'is
Fiches de paie dans le btp	Tva frais de repas
De gerant égalitaire à majoritaire	Gérant ou salarié ?
Calcul du résultat fiscal	Réduction loi fillon 2009
Payer ht quand on n'est pas soumis à la tva	Particularités sur la tva
Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives	Remboursement par anticipation de l'excédent d'is
Opca	CSG non déductible
Loi madelin et exercice fiscal décalé	Congé parental - salariée - d'un an d'ancienneté
Salaire	Entreprise individuelle et vehicule perso ou pro ?
Embauche d'un 1er salarié	Problème de tva
Cumul de retraite dans 2 pays différents	Gérants egalitaire salaire rsi
Convocation société civile	La nomination d'un commissaire aux comptes
Election du commissaire aux comptes pour une sa	Rémunérations et cotisations sociales du gérant
Déduction frais de déplacement sur l'IR	Assiette de cotisations retraite etam/cadres dans les tp en cas de cp?
Loyer professionnel	Cloture de compte micro entreprise
écart de réévaluation et cession d'immobilisation	Arrêt maladie pendant une période de chomage partiel
Liquidation sarl	Refacturation de tva suite à un contrôle fiscal
Taxe professionnelle	Calcul de base biens prix en location pour la taxe professionelle
Modele de bulletin de salaire sur excel	Mutuelle obligatoire
Perco et plafond annuel	Ecriture comptable
Protection des dons en espèces	Commissariat a la fusion - actif net négatif
Que signifie l'expression '' inopposable au tiers''	Fermeture de sarl
Taxe fonciere de sci	Loi tepa et fiscalisation des heures supplémentaires
Droits de partage sur boni de liquidation et déductilbilité	Cession d'entreprise et retrait d'immeuble au patrimoine privé
Tva	Reflexion sur le changement de statut juridique
Contrat professionalisation et reduction fillon	Contrat commercial sans prix
Réduction loi fillon - btp	Communes concernées par les zat, zrr, zru
Avoir suite à litige	Entreprise qui assemble devient elle fabricant ?
Abandon de poste et conséquences	Heures & salaire réduits avant (certainement) fermeture définitive
Gérant tns - indemnités kilométriques	Taxe sur les véhicules publicitaires : supprimée ou pas ?
Facturé en 2009, mais acompte reçu en 2008, possib	Exonération de charges chômeurs longue durée
Fillon et temps partiel	Base de calcul pfc-peec entreprises du batiment
Calcul jours de congés	Sci : ir mode d'emploi
Licenciement en cdd masqué	Taxe sur les voitures des sociétés
Retenue à la source pour non résident	Defiscalisation premier credit bail majore
Liquidation judiciaire et liste du personnel	Imbroglio juridique
Utilisation du compte courant pour une plus value de sci	Portabilité des droits issu de l’accord national interprofessionnel
Paiement des dividendes	Tva et cession d'immobilisation
Chambre d'hôte et option à la tva	Depot de bilan ou arrêt sarl suite passage au tass
Avenant à la lm	Annuler des avoirs emis en double: tva
1% logement	Valeur ajoutée : calcul cotisation minimale taxe professionnelle
Cotisation minimale de taxe professionnelle	Durée d'amortissements
Fermeture annuelle et congés insuffisants	Déductibilité des amortissements sur les véhicules
Taxe tph textile	Refacturation d'amortissement
Convention reclassement et congés payés	Déclaration des biens non passibles d'une tf
Déduire le plafonnement tp 2008 du solde au 15 12 2008	Dépenses réalisées avant création d'entreprise et capital social
Compte courant associé	Tva sur coproduction entre 1 assujetti et 1 non-assujetti
A quoi correspondent les "bases exonérées" sur l'avis de taxe pro. ?	Paiement d'un jour férié travaillé
Droit aux indemnites chomage	Nouvelle facture suite à contrôle fiscal (tva recettes omises)
Droit de présentation patientéle	Amortissements obligatoire et sci à l'is
Comptabilité de copropriété	Responsabilité en cas de fraude d'un comptable salarié
Les caractéristiques du contrat fin de chantier	Télétransmission de documents
Demission du statut tns	Revenus de sci
Tva - vente de livres entre la france et l'espagne	Frais indemnités kilométriques
Non déclaration de perte de capital au greffe	Tva sur les royalties
Capital minimun pour une earl	Demission cogerant associé et caution solidaire
Astreinte	Calcul des temps de pause dans un contrat à temps partiel et sans rtt
Déductibilité de l'is !	Droit fiscal
Tva pour ambulancier indépendant	Abus de droit et amortissement dégressif
Salarié déguisé...	Deb et marchandises destinées à l'exportation
Heures supplémentaires éxonérees en maladie	Expert comptable obligatoire pour sarl?
Bilan comptable	Indemnites de licenciement
Apport de trésorie	Entretien d'embauche cer france
Conséquences du passage de l'IR à l'IS	Congé de maternité et maintien du salaire brut
Un client me demande une facture vierge ou une proforma	Prov à recevoir dommages et intérets
Aide degressif à l'emploi	Liquidation et non payement d'honoraires
Instruction fiscale	Annualisation du temps de travail
Convention de travail	Seuil pour la taxe professionnelle
Frais de tenue de comptabilité	Déduction de tva sur frais dans le cadre d'un pot de départ
Tva en nouvelle calédonie	Taxe professionnelle?
Plus value sur cession d'immobilisation (point de vue fiscal)	Certification des comptes par un commissaire aux comptes (cac)
Contrat d'exercice professionel à frais commun	Calcul de l'impot sur la societé
Versement prime associé sarl	Tva ou taxe sur les loyers
Indemnités rtt	Liasse fiscale
Renouvellement période d'essai, normal ou pas?	Prêt argent de la société à un de ses associés
Véhicule utilitaire et indemnisation kilométrique	Bilan suite à une dissolution
Carry back et base de calcul de la contribution additionnelle à l'is	Modifier mes horaires de travail ou prendre les clés de l'entreprise
Création entreprise sarl de famille : statuts et fiscalité ?	Pénalités de retard
Reprise sur provision	Extourne des ecriture de paye
Associé décédé, succession non close.	Tva déductible sur ensemble immobilier
Tva hotel	Cac et transformation en sarl
Clôture de liquidation gie avec ou sans passif ?	droit chômage technique partiel
Salarié gérant voulant arrêter de se payer	Calcul des heures suplementaires et des jours feriés convention 3292
Prime de repas ou panier)	Décompte heures supplémentaires
arret maladie et bulletin de paye	Apport de matériel en compte courant d'associé
Livraison à soi-même : comment ça marche ?	Comptabilité pour les taxis
Tva pour un client américain	Location gérance
Sarl en detresse	Art 293 b du cgi
Tva Sur Restaurant Et Gazoil	Jour de congés pour un contrat de professionnalisation
Tva applicable en sous-traitance.	Sort de la tva due /un marche de travaux de construction
Exo de charges sur frais dentaires non rembouses	Frais de restaurant
Fusion d'associations	Facturation de commission
Accès au cac par les associés	Sci - déduire les charges de copro récupérables ?
Calcul salaire horaire brut	Calcul congés payés prime de précarité
Immobilisations >500¤ : valeur unitaire ou montant facture ?	Prime d'assurance capital décès
Apport partiel d'actif	Heures réelles a prendre en compte
Congé maternité durant congé parental	Dispositif yvelines entreprises numériques : immo ou charge
Date de clôture statutaire	Tva sur la réunion pour une entreprise localisée en polynésie
Tva sur prestations réalisées pour un client bosniaque	Transformer son ei en eurl
Eco pastille et déductibilité	Journee de solidarite et heures supplementaires
Différence entre une sci patrimoniale et sci d'exploitation ?	Loyers payés par la sci
Fusion eurl en sarl	Associé comptable
Achat fonds de commerce (ne comprenant que le droit au bail) et tva ?!	Eurl : rapport de gestion + affectation du résultat...
Clôture de fin d'exercice: travaux de fin d'exercice, liasse & ag	Quel document pour remboursement de la carte orange/navigo
Declaration urssaf et rsi	Presentation des factures emises par un fournisseur etranger
Vente de pièces d'occasion : soumise à Tva ?	Réduction de capital par rachat de la société de ses propres droits
Tva	Formalites de mise au rebut de stock deprecie
Indemnites journalieres complementaires	Prorata de tva
Obligations de facturation aux particuliers	Cotisation travailleur independant et salarie
Pas de devis - pas de facture	Droit social duree de preavis
Obligation de cloture des comptes	Scm + sci ou scm tout court
Debutant sur ciel et en compta	Déclaration de plus value suite à vente d'entreprise
Les responsabililtés du comptable	Refus d'un salarie de signer son cdd
Régularisation de tva suite modification de prorata -ets publics	Frais de direction
Plus value professionnelle et csg	Co gérance, quels sont les inconvénients financièrement parlant.
Frais professionnels	Tva sur encaissement
Statut gerant	Facturation pour une association. tva ?
Congés payés versés par une caisse	Association : Rémunération et réduction Fillon
Prorata de taxe foncière?	Un intermittent du spectacle peut il créer une association?
Conjoint collaborateur - cotisations rsi	Autoliquidation
Renouvellement cdd	Tolérance légale
Taxe livraison à soi même sci	Licenciement économique et crp, cessation d'activité
Rupture du contrat d'apprentissage hors normes !	Indemnisation repas dans la restauration rapide
Chômage partiel pour apprenti	Rapport article 230 cac
Création d'entreprise en complément d'une activité salariale	Temps de pause
Tva et vehicule d'occasion a l'exportation	Accès comptabilité
Taux tva applicable à l'onf pour du débardage	Fiscalité de l'art
Partage de bureau avec les experts-comptables	Mission commissariat aux comptes
Contrat de concession	Problème de convention collective
Achat pour soiree avec les salaries	Pointe de garantie financière
Quel statut juridique choisir pour un cabinet libéral?	Bulletin de paie d'un négociateur immobilier vrp
Remuneration brut totale et brut soumis a cotisation	Tva / exportation hors ce
Renoncement des droits d'associé	Réintégration des dépenses informatiques inférieures à 500 euros
Ifrs en algerie	Plus value court terme soumis à l'is
Calcul conges payes suite a demission	Rsi pour une société nouvelle
Csg + crds	Impôt Société Réduit / Capital Non Libéré
Tva et son exigibilité	Tarif horaire des femmes de ménages
Licenciement	Droits de mutation lmnp vers lmp eurl
Loi madelin et prélévements sociaux	Prix de transfert et tva
Vente d'1 fond de commerce d'1 sarl et arret de cette sarl	arrêt d'activité et immobilisations
Cotisations tns	Chomage partiel et congés payés
Problemes personnel liés avec une eurl	Base de calcul des congés payés dans le btp
Bnc possibilité de raccourcir un exercice	Location gérance
Aprés le bilan	Loyers s.c.i. encaisses par une s.a.r.l.
Gérant associés majoritaire : revenu imposable ?	Tup de filiales
Congès suite au décès d'un grand parent	Hs et congés payés
Droits d'enregistrement	Calcul de la valeur des parts d'une pme
Droits du locataire exploitant	Dépôt de bilan en cours et beaucoup de questions et d'angoisse
Reduction fillon	Première immobilisation
Les salaires minimaux hiérarchiques en brut ou en net	Fiscalité des concessionnaires
Conv. métallurgie région paris liste des coefficients non cadres	Temps partiel et cp
Compte 455	Conges maternite problème de règlement des ijss
Assurance retraite	Micro entreprise et tva
Retrait d'argent de l'exploitant	Salarié contrat horaire,congés payés
Gérant de société civile salarié ?	Interprétation article de notre ccn
Rapport spécial de la gérance en gaec	Procédure de sauvegarde
Vente immobiliere et tva	Comptabilité d'engagement et/ou de trésorerie
Prendre en compte un déficit en entreprise individuelle	Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)
Tva 19.6 facturée par une entreprise anglaise	Possiblité d'un particulier à facturer
Contrat de professionalisation et jours de RTT	Comparaison mes calculs / calculs ciel paye
Cessation d'activité	Prêt d'un particulier à une sarl
Remboursement assurance decennale	Cessation d'activité et procédure engagé au prud'homme.
Facturation mise à disposition main dans un même groupe	Maintien de salaire pour un cdd
Sci : déclaration 2072 et exercice décalé	Qui effectue les conditions générales de vente?
Provision pour perte sur marché à terme ou opcvm?	Dissolution anticipée sarl
Commerce en ligne et litige	Maladie, délai de carence et convention collective
Différence entre rachat de parts et rachat du fdc ?	Annulation d'une facture d'un fournisseur
Modalité acquisition d'1 société ?	Déductibilité plancher chauffant crédit impot développement durable
Paiement de dividendes par anticipation => est-ce légal ?	Comptes de liaison et comptes courant ?
rapport de transparence des cabinets d'audit	Etablir un cdi selon mes conventions collectives
Refacturation des honoraires comptables	Choix du statut gérant non salarié
Licenciement économique pendant maladie non professionnelle	Holding et tva
Cotisations tns et exercice décalé	Deductibilite des interets
Augmentation capital sa hlm	Remplir une liasse fiscale
Heures travaillées, absences et bulletin de paie	Tva achat en sci
Tva irlande applicable ?	Fiscalité des commissions.
Cession de parts sociales zero euro	Restriction imposé par un fournisseur
Véhicule de fonction/avantage en nature/financement du salarié	Tva sur le logement d'un gérant de chambres d'hotes?
Echanges intracommunautaires	Taxation d'office
Rentrée scolaire	Condamnation pénale du dirigeant et sous traitance
Conventions règlementées... incohérence des textes?	Sous capitalisation & intérêts déductibles fiscalement.
Augmentation du salaire du gérant ...	Cotisations
Facturation séminaire / agence de voyage	Votre avis sur ce bulletin
Tva et intermédiaires	Crédit d'impôt : déclaration complémentaire au titre de n-1
Former quelle société en agriculture?	Préavis suite à démission
Due dans le cadre d'un transfert	Cession fonds de commerce tabac-presse
Jours de congés au prorata	Retenue à la source : impôt déductible ?
Erreurs sur déclaration TVA	Jour férié et congés
Frais de blanchissage dentiste	Transformation d'une société en etablissement
Prime d'ancienneté : proratisation ?	Mission juridique en cabinet
Rsi cotisations maladie	Compta associative : enregistrer notes de frais
Enseignement et tva	Au secours comment me régulariser vis a vis des impots?
Réduction fillon et fin cdd au 31/08/2008	Salaires non versés depuis 5 mois
Assemblées générales	calcul des heures sup. dans une collect
Rupture de la période d'essai de 6 mois, quels droits ?	Abandon de poste
Facturation exceptionnelle d'un travail, et déclaration au fisc	Revenu et compte courant d'associé
Achat d'un local	Cession de parts
Taxe vehicules de tourisme	Changement d'horaires et de fiche de poste
Attestation sur l'honneur / test logiciel	Livraison de bien ou prestation de service
Cession immobilisation à un particulier et lasm	Facturation entre partenaires, entreprise et association
Indémnité de licenciement assistante maternelle	Droit légal d'édition de bulletin de salaire
Compta intérim	Question sur les r.t.t
Sci à l'is	Déductions des charges de l'impot sur le revenu d'une micro
Externalisation du traitement informatique à l'étranger	Frais professionnels
Filiales (en activité) d'une sarl en sommeil	Conseil avant depot de bilan
Les éléments inclus pour le 13ème mois	Comptabilisation de facture d’achat établie à un ordre autre que le nô
Contrat de prestations de service	Date d'établissement du chèque différente de la date de signature
Travailler pendant les congés	Prélèvement personnel sur entreprise agricole en nom propre
Augmentation de capital , prime d'émission, réduction d'impots	Cet
Quid lcr non avisé ?	Compte courant d'associé et dette financière
Arret de travail pendant les congés	Tva facture etablie au nom des commerciaux se la societe
Deductibilité organic	Déclaration de tva-produit non soumis
Rappel de salaire et charges sociales	Loi lme
Les sci sont-elles passibles à la taxe professionnelle ?	Salaire mensuel
Ouvrir exercice 2006 après exercice 2007 sur ciel	Période d'essai : renouvellement - rupture (ancienne loi)
Fixation des revenus d'un gérant majoritaire par age	Salaires
Réclamation escompte pour paiement anticipé sur facture déjà réglée	Certification des éléments accompagnant les comptes annuels
Societe civile dans le cadre de gestions de portefeuilles titres	Acquisition intacommunautaire
Affectation du résultat	Apport de titres entre sociétés sous contrôle commun
Revenir un jour de plus après cdd	Calcul du solde de tout compte avec le cetpe
Indemnité de stage	Embauches en zfu
Frais professionnel	Question sur l'expresssion "clients prospectés"
Tva intracommunautaire sur prestation service	Frais professionnels
Non paiment de la tva sur véhicule allemand	Sci / lmp / lmnp
Tva intracommunautaire	Tva sur cession de clientèle et enseigne commerciale
Avantages gérant majoritaire ?	Loi lme et commissariat aux comptes dans sas
Caisses de congés payés non bâtiment (transport/logistique/proprete)	Maintien de salaire convention expert comptable
Calcul des cotisation sociales suite subrogation total employeur	Calcul des heures supplémentaires / cabinets d'experts comptables
Licenciement et attestation assedic	Solde tout compte et avance sur frais
Vente appartement - dois-je payer des impôts?	Frontallier suisse - geneve
Tva pour une facture de consultant	Facturation de la tva à un ministère?
Mise en place d'une nouvelle convention collective	Paiement des charges sociales tns
Tva sur la recherche scientifique	Impot sur la vente d un fond de commerce d'une sarl en difficulte
Congé de reclassement personnalisé et licenciement économique	Scp et contrat de capitalisation : aspect comptable et fiscal
Le report des a-nouveaux	Abandon de compte courant à retout de meilleur fortune
Co-commissariat aux comptes	Explication du report du deficit en arriere
Abonnement de soutien	Contrat apprentissage 100% smci
Application tva 5.5%	Heures supplementaires
Facture d'acompte avec deux taux de tva	Rsi cotisation 1ère année avec accre
Prime de fin de contrat ou non?	Crp préavis 14 jours
Royalties (tva et statut bic bnc)	Taxe non perçue
Problème de tva sur véhicule	Précompte sur la tva
Apport de fonds libéral dans une société	Tvts et vehicules loues
Frais de repas eurl is	Tva sur une importation transitant par un pays membre de la cee
Tva sur les locations de murs d'hôtels	Vente véhicule immobilisé
Invalidite - depart a la retraite : que deviennent les congés acquis ?	Frais de constitution de sarl ?
Départ d'un salarié	Quelles sont les droits d'une sarl ne facturant que du matériel?
Mutation de salarié	Obligation de poser ses congés pendant un prévis
Risque de la location supérieure à la valeur du marché pour une sci?	Comptabilité agricole
Renseignement sur forme de société à prendre ?	Cession SARL
Paiement d'un salaire le 07 du mois au lieu du 01 au 05	Taxe professionnelle
Remboursement de frais de transport	Rachat de rtt
Doute pour facture	Arrêt maladie
Prise en charge d'une formation par la société	Le medico social
Demande d'aide concernant les cotisations d'une micro-entreprise	Absorption d'une mère par sa fille+actif net transmis négatif
Provision des cotisations gerant majoritaire	Complément de salaire et ijss
Taux horaire en cas d'absence	Pb avec associé, cession parts/augmentation capital
Tva sur facture client gabon afrique	Prime de 13eme mois
Contestation d'un bilan	Conventions réglementées
Rédaction règlement intérieur	Aide sur fiche de paie
Indémnités de grand déplacement	Liquidation de société avant établissement de son premier bilan
Objet de sarl	Ecriture comptable de l'ijss
Impôt sur les sociétés bilan simplifié	Type de contrat de travail
Déclaration de tva du mois de juillet sur télétva	Plafond de sécurité sociale
Facturation étranger livraison france	Détermination du taux de tva applicable lors d'une refacturation
Contrat apprenti	Cadrer la tva
Estimation du montant de la tp	Creation societe sep
Congé payé	Cotisation rsi gérant société sans activité commerciale
Frais enregistrements lors de création d'entreprise	Pv assemblée
Régularisation crédit tva sur déclaration	Co gerant dont un salarie non majoritaire ?
Transformation d'une eurl en entreprise individuelle	Cotisations sociales gérant sans activité
Organic	Prime défiscalisée 1000 ¤
Création d'une sarl : besoin de voir un avocat ?	Cumul bic/cnc
Cotisation gérant rsi pour sarl sans activité commerceial	Responsabilté de l'expert comptable
Destruction bateau	Réduction fillon avec abattement 10% et hs
Location mixte d'un loft	Echéance d'une facture définitive de vente
Missions juridiques d un cabinet d expert comptable	Pénalités de retard loi 31/12/1996
Traitement d'une mvlt à l' ir en dissolution/liquidation	Tva sur services
Activité mixte artisan en regime micro bic	Bulletin de salaire, etablissement
Facturation	Frais de restauration en mission
Facturation en livres sterling ?	Déclaration de revenus
Mise à disposition de personnel facturé	Expert comptable associe d'une s.a.s dont il etablit les comptes
Eciture négative en régularisation comptabilité générale	Partage des bénéfices à parts égales
Eurl et véhicule utilitaire ?	Selarl unipersonnelle avocat
Petite question toute bête concernant une fiche de paie	CDD d'usage entre une SARL et un associé
Les relevés d'acompte et solde d'is	Résiliation de mission comptable... urgent
Dividendes prélèvements sociaux	Declaraton de revenu gerant d'eurl soumise à l'is
Cotisations sociales d'un marin pecheur salarié	Taux cotisations urssaf 2000.2001.2002 travailleurs indépendants
Opérations de clôture de liquidation d'une sarl	Plus values professionnelles
Charges tns	Vente d une societe
Société de courtage d'assurance et tva	13ème mois pour vrp
Forfait agricole	Depot de garantie
Vrp multicartes et élection du délégué du personnel	Délai de paiement des salaires par les ags
Défaut de convocation de l'ag d'une sas dans les 6 mois de la clôture	Contrat consultant et cumul cdi
Vérification de comptabilité	Produits financiers dans une association
Gestion de trésorerie	Déficit de l'an n-1
Controle fiscal sur la tva	Tva prestation de service hors ue
Liasse fiscale 2065-k	Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Rémunération compte courant associé	Prime d'ancienneté ccn 3068
Calcul salaire	Interets bancaire
allègement fillon sur gratification d'un stagiaire	Liquidation amiable d'une sarl
Charges sociales sur accident travail	Rédaction des statuts suite à réduction de capital
Tva sur les interets bancaires	Signature des chèques
Véhicule de société, tvs ou non?	Indiquer un bénéfice sur la déclaration impot sur le revenus 2008
Heures et Absence AT	Calcul retenue sur salaire en cas de maladie
Suir et convention collective	Prestations : droits, devoir et montage comptable
Comptabilite analytique d'une entreprise de travaux publics	Licenciement économique
Nombre des écritures à saisir et temps de travail	Apport de titres suivi d'une tup
Gérant majoritaire de deux sarl	Micro entreprise et déclaration fiscale des revenus
Eurl et prime d'émission élevée	Paiement des heures de recherche d'emploi pour un cadre (métallurgie)
Exonération entreprises nouvelles	Adresse siège social
Rémunération à déclarer sur 2042k	Congés payés régime fiscal
Absences et decompte d heures sup	Contrôle interne
Difference entre net fiscal et net à payer et heures sup. exonérées d'	Déclaration de revenus
Abattement forfaitaire en micro-entreprise	Création d'une sarl
Micro entreprise et déclaration de taxe professionnelle	Gestion stock consigné
Congé paternité & préavis	Paiement du crédit impôt recherche
Grilles salaires minima 2008	Tva sur service effectué par un prestatataire étranger (ue)
Ventilation des bénéfices	Indemnitmaladie et maintien de salaire
Formalité des prélévements sociaux sur dividendes	Acompte congés?
Responsabilité du gérant	Fusions de societes d'un meme groupe
Mention des conges payes sur le bulletin	Annexe à la fiche de paie
Obligations comptables du gérant d'hôtel sans personnalité juridique	Choix entre une sarl et une snc
Ticket restaurant	Travel expenses
Cotisations formation professionnelle	Crp et congé de reclassement
Tva prestation de services associé à revente de marchandises	Demande d'aide pour probleme particulier sur resultat fiscal
Cne	Modalité de paiement rachat de ses propres parts
Licenciement économique - maternité	Imprime 2058 ifa
Imposition plus et moins value pour les sociétés à l'is	Edition et distribution de dvd : ventes pf ou royalties
Cp et forfait jours	Législation sur la tva sur encaissement
Constat d'abus de bien social d'un associé	Facturation de la tva ou pas?
Rachat des parts ou du fonds?	Cumul cdd et cdi : prime de fin de contrat
Ré-activation de société	Compagnie de gestion comptable et fiduciaire
jours de RTT et statut cadre	La deb avec le logiciel sap
Sarl is gerant majoritaire remunerations annuelles à déclarer	Eurl dividende & déclaration des revenus particulier.
Regime de gerance salarie	Base taxe professionnelle et crédit bail
Devise de paiement: euro dollars	Cessions de parts et fusion
Declaration impots pour apprentie? mode d'emploi?help!	Revalorisation smic
Primes de bilan	Problème de salaire en contrat de professionnalisation
Exoneration zfu	Application de la tva prorata/ Algérie
Tva à 19,6 ou à 5,5	Comment calculer ses heures supplémentaires quand on est saisonnier?
Rachat du vehicule personnel du gerant	Eurl et assemblée générale
Deduction de la tva	Travail dissimulé
Impots d'une sarl nouvelle	Congé exceptionnel enfant malade
Maintien salaire net après ijss reçues par le salariés	Création d'entreprise dans les dom
Frais de déchetterie	Frais internet
Augmentation de capital par compte courant d’associés.	Declaration accident de travail
Déclaration régime micro	Gérant minoritaire sarl non rémunéré
Pouvoir d'achat - Prime exceptionnelle de 1000 ¤	Viager par une sci : incidences fiscales
Probleme sur creation d'un salaire	Explication sur mes commissions sur chiffre d'affaire
Quel taux de tva à appliquer produit médical?	Reverser la tva à l'état lors d'une vente d'un véhicule de société?
Cours a domicile	évaluation des provisions
Jour de congé isole pour les salariés en temps partiels	Timbre fiscal / Algérie
Compte de résultat : le compte port et frais facturé	Plus values pour cession de parts de sci
Ago et affectation du résultat	Passage en régime réel simplifié tva en cours d'année
Création de plusieurs eurl (une eurl par activité)	Effectif et travail a domicile
Charges patronales	Loueur en meublé professionnel et assedic
Option pour le régime d'intégration fiscale	Quel contrat choisir ?
Calcul de salaire	Modification répartition horaire hebdomadaire
Une facturation et l'annulation d'une facturation	Demission et autolicenciement
Indemnités de départ d'un cdd	Déclaration d'impots
Imputation des heures absences d'un salarié	Investissement immobilier : sci is ou sociét foncière (sarl)
J'ai 2 statuts de tns comment faire avec le rsi?	Lettre accompagnement + liasse fiscal
Quelle déclaration pour sci à l'is	Récupération de dividendes et participations
Dads 2008 + taxe d’apprentissage + fpc	Sci : point de vue fiscal et comptable
Ventes à perte	Problème d'imputation des déficits (ir)
Cession d'un fond de commerce	Evaluation de sfr
Réactivation d'une sarl	Tva intracommunautaire
Liquidation judiciaire : quel traitement comptable?	Les heures supplementaires
Tva applicable sur la revente de vin/alcool acheté à des particuliers	Sci louant un meublé
Dépôt de bilan entreprise individuelle	Déclaration taxe prof 1003
Cession d'un fonds de commerce et poursuite d'un cdd	Les frais de constitution
Fiscalité vente fond de commerce en sarl plus value et dividende?	Recuperation des ecotaxes sur les biens et marchandises exportees
Plus-value à long terme et dotation au dépréciation	Qui peut signer les assemblées générales
Conge et temps partiel	Augmentation de capital sarl
Le droit du travail	Conditions pour se mettre à son compte.
Facture d'achat comptabilisée à posteriori et tva déductible	2572 et 2065
Licenciement : délais à respecter	Honoraire tenue de compta par un associé
Nouvel exercice	Subrogation demandée et ijss versées au salarié
1° mai et jeudi de l'ascension même jour férié cette année !	Revalorisation du smic au 1er mai 2008
Agencements pour taxe professionnelle	2065
Frais tickets restaurant	Sarl rapport de gestion et approbation des comptes
Rfa et risque fiscal	Perte nette bilan à 0
Participation effort de construction	Capital et réduction d'impots
Tva sur importation	Balance compte de decaissement de tva
Ligne 18 et 19 déclaration 2072	Distribution de dividende proritaire sans approbation des actionnaires
Gestion des déficits fiscaux reportables avec exonération is (art44)	Déclaration des reports en arrière des déficits sur 2572 et 2039
Indemnités kilométriques	Sci et charge sociales
La tva sur les royalties	Augmentation du capital d'une sarl
Libération du capital	Vehicule d'entreprise en ei quelles deductions de frais possibles ?
Question sur la redevance audiovisuelle	Créances rattachées et comptes courants...
Entreprise individuelle	Achat vehicules occasion pour location
Exoneration de tva pour l'enseignement du sport	Déclaration commune des revenus 2007
Retenu sur le salaire	Taux d'is
Taxe professionnelle: comment calculer le montant des immo amorties?	Enregistrement frais d'établissement
Reprise entreprise en liquidation	Indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation
Différence entre cadre et non-cadre	Rupture anticipée congé parental
Répartition du loyer personnel et société	Quota nombre de stagiaires en entreprise
2eme emploi	Dans quels cas un cdd doit être transformé en cdi
Pont et rtt ou prise de congès payés.	tva à payer (régul)
Important	Temps partiel a 80% sur travail 12heures
Licenciement	Charges à payer et factures non parvenues
1003 ou 1003 s	Contrôle de laliasse fiscale
Augmentation de capital	Succursale et filiale
Dcr	Rsi,ram pl, cipav, ugrr, ag2r...à quels organismes cotiser ?
Comptabilité et droits d'auteurs	Un artisan peut-il exporter pour revendre
Cas compliqué	Tva aux antilles
Sci et réduction d'impot	1ère déclaration de tva
Publicités au jal et au bodacc	Regime sarl familliale
Attestation fiscale marches publics 3666	Avis sur possible rupture de contrat ?
Part patronale de l'article 83 et base csg crds	Abattement 10%
Intérêts deductibles	Scm et associes a l is
Imposer le pont du 1er mai (poser un cp ou un rc pour le vendredi)	Apport en nature : immobilisation ou charge ?
Participation des salaires	Réintégrer comptablement la quote-part non déductible des frais repas
Aide sur les prets airdie	Compte courant associé, avantages fiscaux
Enregistrement des charges social pour l'entrepreneur individuel	Demande de renseignement sur une paie en cas de maladie
Taxe professionnelle: calcul de l'abattement dégressif	Fiscalité dans la micro entreprise?
Taux d'amotissement en tunisie	Obligation ec pour 342a
Indémnité perçu suite à une surestimation du fond de commerce	Salaire minimum conventionnel
Tva sur divers frais de déplacement, tva sur facture anpe et assedics	Amortissement vehicule deductible
Statuts marchand de biens	Dépôt de la déclaration des sociétés immobilières 2072-K
Creation d'une 2eme société pour beneficier du taux réduit is	Revente à perte
Statut fiscal du viticulteur	Achat de véhicule et commissaires aux apports
Cesion de l integralite des parts d une sarl	Sort fiscal des travaux dans une sci à l'ir
Les jours fériés	Aide pour déclaration impot et revenu foncier ?
Est-ce légal de faire son propre prévisionnel?	Achat d'une sci
La déclaration 2035 a	Declaration taxe professionnelle n° 1003
Cessation activité et procédure	Date des statuts
Projet de loi sur le marché du travail	Révision triennale des loyers
Charges à réintégrer et produits à déduire	Comptable en portage salarial
Evaluation d'une agence d'architecte	Regime special report plus values
Participation effort construction/déclaration 2080	Apport en nature ou apport en industrie
Amortissement de parts de scpi par une sci à l'is	Prime compensatrice de conge paye apres maternite
versements du CNASEA et IJSS (arrêt maladie)	solde de tout compte et calcul des congés payés
Mode de calcul d'une prime d'ancienneté	Parametrage/calcul des congés payés sur ciel paye
Montant de la redevance audiovisuelle/pizzéria	Déclaration 2072 SCI
Vente du fonds commerce, conséquence fiscal pour les associés ?	Tva 5.5% et 19.6%
Absence de dépreciation des clients douteux. que faire?	Faire apparaître les sous-traitants sur la Das2 ?
Association et société commerciale	Pénalités de recouvrement de tva
Deficit fiscal - aides fiscales creation d'entreprise	Subvention pour création d'un site internet
Sci de construction vente	Liquidation société sans avoir tenu de comptabilité
Achat professionnel payé avec le compte personnel	Indémnités de précarité? pour qui?
Salaire apprenti	Fiscalité
Remboursement d'emprunt	Eurl et option is
Fermeture de l'entreprise	Sci : choix du régime d'imposition
Revenu foncier	Documents obligatoires pour controle fiscal, besoin d'aide
Compta des sociétés: le poste transfert de charges sur vente actions	Evaluation d'un actif successoral
Liasse fiscale intermédiaire pour nouvelle entreprise	Définition du revenu professionnel pour un TNS
Comment réclamer des sommes dues par l'urssaf?	Cash pooling position dans la liasse fiscale
Participation aux bénéfices	Missions et réceptions
Amortissement, avantages en nature	Csg sur des droits à l'image
Cession de parts sarl nulle	Travaux sci immobilisation ou charges
Obigations fiscale et comptable pour une ei	Obligation à la declaration mensuelle de la tva
Acquisition d'un second local	Autorisation de filmer
Erreur sur tp provisoire (demande d'exonération)	Déclaration 2033 ou 2035 en selarl de médecin
Deces d un salarie, procedures?!	Abandon de poste - attestation salarié reconnaissant les torts reproc
Travaux d'aménagement et taxe profesionnelle	Impots societe
Resultat fiscal	Heures supplementaires
Sci amortissement robien classique	Rapport de gestion dans une sasu
Compte de liquidation	Provision pour amortissements derogatoires et liasse fiscale
Sarl en liquidation judiciaire?	Refacturation - tva billeterie
Charges locatives refacturées à la société	Calcul d'acomptes d'is avec déficit antérieur
Acompte is 2008	Jour d'absence ou absence pour congé payé
Emploi salarié ou indépendant?	Apports en nature dans une sarl
Incidence du capital au niveau des plus value dans les société civile	Amortissement : durée d'usage de la profession
Paiement facture de mon fournisseur directement par mon client	Calcul salaire
Registres obligatoires photocopies recto verso ?	Intérêts emprunt déductibles si emprunt à l'étranger?
Aide pour un salarié desirant un pret	Décompte des jours récupérés de temps partiel
La théorie d'agence	Cession d'immobilisation à perte au gérant d'une sarl
Cloture	Opération triangulaire
Cessions de parts sociales scm	Convocation tribunal pour liquidation judiciaire
Travailler dans deux sociéetés	7h18 par jour d'absence?
Ouverture du rapport général du cac	Traitement comptable des décisions de justice au profit d'une sci
Tva sur le carburant	Cotisations sociales de l'exploitant
Liasse fiscale et acomptes is	Double préavis en cas d'un cdi
Aide pour calcul solde de tout compte	Apport en usufruit et capital
Prime de transport non imposable	Vente de materiel informatique
Cp restants	Aide au calcul des heures supplementaires effectuées de 2002 à 2006
Plus value s/cession de titres de participation à lt et taux réduit.	Formulaire tva sur les débits
S.c.i. je n’ai pas très bien compris mon notaire	Tabac
Premiere déclaration is	Impots sur les sociétés
Deux véhicules pour ei	Compte courant
Déductibilité de frais généraux (vêtement de travail)	Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une pme
Déduction ou crédit d'impôt suite à une dépense d'un réversible	Licenciement suite à une fin de location gérance
Declaration 2072 - crl	Comptes d'associés
Registre d'assemblées générales	Comptabilité d une selarl de dentiste
Salaire effectif et prime annuelle	Réparation d'un sinistre par le sinistré....
Ecrêter un impôt différé	Chargés d'enquêtes intermittents (syntec) et maladie
Comptabilisation des ifc et impact fiscal	Quel Statut choisir ?
PrÊt de mon epouse à ma société	Arrêt de travail
Intérêts comptes courants	Exonération d'aide a l'embauche
Amortissement comptable et fiscal d'une immobilisation	Démission et préavis
Sci et crédit d'impôt (loi tepa°	Impot sur le revenu frontalier
Comment rémunérer un étudiant effectuant une prestation?	TVA et commissions en intracommunautaire
Embauché un salarié pour des travaux à réaliser dans l'entreprise	Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo
Acompte sur l'is	Travaux dans une entreprise indivividuelle
Achat d'un bien immobilier en sci	Appel d'offres avec une administration
Contestation d'une prime d'émission	Comptes consolidés
Atelier théâtre et tva	Frais de représentation et repas
Précompte assedic	Bordereau de versement formation
Différence avec le bulletin de salaire	Travaux sci
Tva sur vente maison construite	Dépôt de bilan d'une sarl
Deficit a reporter de l'année precedente	Taux d'imposition d'un bénéfice distribué
Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is	Indemnité kilometrique et salaire
Delai de detention ...	Tva sur intérêts de retard
Mise en capital	Forfait blanchissage
Provision pour insolvabilité clients étrangers	Sort des déficits fiscaux
Evaluation forfaitaire ou réel?	Logement de fonction
Exigibilité de la tva pour facture mixte : prestation + vente	Entreprises nouvelles exonération d'impôt
Installations photovoltaïques entreprises agriculteurs	Entreprise individuelle et mutuelle
Convention collective et arrêt de travail	Cumul rtt et congés payés
Ifa 2004 payé en 2008	Prevoyance rajoutée après 1 ans
Livre traitant des contrats de travail	Taxe apprentissage/formation continue
Calendrier dans le cadre d'un licenciement pour faute	Rédaction de fiche de paie sans être salarié de la société
Demande d'aide sur la comptabilite	écriture comptable
Déclaration 2072 des sociétés immobilieres non soumies a impot societe	Petits renseignement pour une eurl
Rémunération du gérant	Bouclier fiscal et plus value immobiliere
Création entreprise individuelle	Indemnités de garde cpam ( pharmacie) soumis à tva?
Tva sur les offerts	Cne et validité
Dads	Facture recu apres bilan
Maintien salaire et majoration jours en cas de maladie	Réforme de la tva ?
Augmentation de capital : - aspect comptable -	[fisca] définition d'un véhicule "commerciale" ?
Tva sur cession d'immo	La sci en restauration
Sci : que faut t il faire pr le 28/02?	Deficit reporté sur exercice suivant
Valeur ajoutée négative et cotisation minimale tp	Eurl et loi madelin
Temps de travail dans les hotels-cafés-restaurants	Disparition des transfert de charges ?
Avance sur cession fonds de commerce	Csg non déductible et mariage
Mise en demeure	Fiscalité et partie des bénéfices mise en réserve
Besoin d'aide, probleme avec la tva	Partenariat entre entreprises et apport d'affaires.
Sci or not sci ?	Location pour un associé non salarié
Avantage en nature pour les salariés et tva	Primes exonérées de charges
Erreur de société pour le paiement des acomptes d'is	Outil de réintégration fiscale.
cotisations des travailleurs non salariés	Question exigibilité sur prestation de service
Congés payés fin de cdd	Taxe prévoyance 8% et probtp
Liquidation eurl (reprise des stocks)	Modification du contrat de travail (Avenant)
Ecriture comptable compte epargne entreprise	Normes internationales d'audit
Que peut-on déduire en entreprise individuelle?	Calcul exo is zfu
Pas de porte non facturé	Choix du régime fiscal d'une sci
Deficit : report en arrière	Problème sur l'ifa
Mise a la retraite	Facture de meuble
Importation usa et tva	Assiette taxe apprentissage dans le btp
Deb et frais de port	Remboursement du credit de tva des entreprises exportatrices.
Apport d'un terrain à une sci	Frais de déplacement (restauration & hotel)
Instauration et fonctionnement des conventions de forfait	Cga obligations
Dissolution d'une sarl dont le capital n'est pas totalement libere	Avis calcul congés payés - urgent
Aide pour obtenir le bilan,... d'une assemblée générale ordinaire	Crédit tva
Préyance obligatoire dans le secteur de la blanchisserie	Tva pour une école de danse
Comptabilisation des débours	Abattement forfaitaire dans le batiment
Livraison à soi même	La tva pour les bateau ayant un acte de francisation
Sci construction vte : bic professionnel ou non professionnel ?	Affectation du resultat ei
Retraité : percevoir une rémunération ?	.............................Edit
Indemnisation des temps de transport bâtiment	Exonération zrr
Fraude fiscale ?	Utiliser le livret a (non plafonné) d'une eurl à titre personnel ?
Licenciement économique et charges sociales	Etablissement secondaire ou agences
Dépôt de bilan et débits bancaires	Fiscalite placement de fond commun de placement
La valorisation du fond de commerce	Entreprise de comptabilite
Constitution d'une sa : apport de créance avec tva = apport en nature?	Tva collectée sur la marge en cas de vente par licitation
Liquidation amiable et réalisation de l'actif.	Fonds de roulement normatif
Régime de tva pour achats-reventes hors ue	Tva sur ventes de biens d'occasion importés
Avance de trésorerie	Les obligations liées a l'inventaire extra comptable
Décision age	Tns
Remboursement de frais de formation	Livre d'inventaire
Svp urgent	Liquidation
Procès verbaux des ag dans une association	Taux de tva à utilsé
Facturation via une societe etrangere	Cession d'action en SAS
Titres restaurant	"don" d'une comcom à une association
Base cotisation prévention	Redevances de concession et impôt sur les sociétés
Demande d'aide a l'embauche	Association et trésorerie
Logement fourni (avantage en nature)	Honoraires/reprise d'un fonds de commerce
Liquidation judiciaire et controle fiscal	Ecart entre date cession d'entreprise et date de transfert d'activité
Seuil immobilisations en 2008	Aide à l'embauche
Impôts différés et fusion	Droit et fiscalité - organisation d'évènements sportifs
Frais mixte (et plus), domiciliation au domicile du gérant	Chèques cadeaux
Loueur meublé professionnel et isf	Nouveau contrat : salaire mensuel avec heures supp incluses
Une sci de location peut-elle avoir un compte sur livret ?	Télépaiement de la tva
Comptabilité "recettes-dépenses" pour une société civile immobilière	Deblocage participation d'un salarié ayant quitté l'entreprise
Affectation des résultats	Ei vers micro et création d'une eurl
A quel pret a t on droit pour acheter en sci?	Doter la provision pour investissement
Problème bulletin de paie cadre	Reclamation impots
Embauche et frais de déménagement	Demande de dégrevement de la taxe professionelle
Demande de facture	Tva dans les dom tom
Cotisations sociales de l'exploitant	Tva dans l'hotel, quel taux de tva?
Passer du régime fiscal foncier au lmnp: intéressant ou pas?	Combien coûte un employé au smic toutes charges comprises ?
Conges payes des commerciaux	Jours feries durant les congés payés
Facture de retrocession dans les pharmacies	Départ en retraite
Lotisseurs et tva immobilière	Quelles démarches faire ?
Credit impot recherche	Probleme de statut
Non respect de livraison	Association à but non lucratif
Liasse fiscale	Prime d'ancienneté et maintien de salaire
Facturation frais de déplacements à clients	Controle fiscale : jusqu'où peut-on remonter ?
Construction & exploitation d’une résidence de tourisme	Mode de calcul des congés payés en retauration
Caution locataire	écrivain crée une eurl de travaux de rénovation à faible activité
Exonération de charge, accre et création d'entreprise	Documents comptables et trésor public
Declaration sci	Démarche pour l'entrée d'un salarié dans l'entreprise
Les effets escomptés non echus	L'information comptable à communiquer au fisc
Fiscalité de société transparentes	Comptabilité d'une association
Utilisation d'un véhicule personnel par l'entrepreneur individuel	Calcul congés payés suite à une démission
Taxe sur les salaires	Tva sur operation d'assurance et de reassurance
Paye de salariés commerciaux	Délai de prescription
Frais de déplacement de l'entrepreneur individuel	Doutes au niveau d'un calcul d'acompte d'is
La location d'actions ou de parts sociales	Création d'entreprise, statut du gérant et cotisations sociales
Déclaration taxe professionnelle 2008	Régularisation de déduction de tva et redevable partiel
Domiciliation société	Tva sur pas de porte
Paiement des heures supplémentaires	Tva à reverser à l'état sur immobilisations
Tva et coefficient de conversion	Livre de compabilite
Société en grosse difficulté financière	Exonération de taxe professionnelle la 1ère année ?
Les comptes annuels	Client facture d'acompte établie sans travaux effectués
Transmission de société avec facture travaux en cours de rélisation	Deux sociétés en franchise en base de tva ?
Plus values etranger	Delai depot liasse suite cessation activite
Frais de deplacement	Les cotisations sociales urssaf
La décentralisation	Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Une deuxième boutique	Droit à rtt et 13e mois
Réembauche d'un salarié licencié pour faute grave en cne	Notes de frais élevées co gérants associés
Qualification professionnelle et forme sociale	Résiliation d'un contrat de lg , comment remplir le formulaire m2?
Subvention ou aide donnée pour chaque repas aux salariés	Deces d'un associé
Impots sur le revenu	Versment de soulte
Ag pour changement de dénomination ?	Encore un cas de décès d'un associé gerant
Apports pour création SARL à capital variable	Avantage en nature
Récupération d'une tva sur frais bancaire espagnole	Société achetant un bien à un particulier.
Intermittent du spectacle et créateur d'entreprise	Choix logiciels pour cabinet freelance
Exonération de la tva sur les opérations d'assurances	Intérêts des comptes courants d'associés
Prime exceptionnelle administrateur sa	Tva à déduire
Modele de lettre rachat de credit	Payer la taxe sacem des cd-rom destiné à diffuser mes propres oeuvres
Taxe professionnelle	Tva sur facture hors cee
Ethique et commissaire aux comptes	Questions sur taxe professionnelle
Assurance retraite - assurance vie	Les frais de gazoil véhicule utilitaire
Valeur locative des vehicules pour activité ambulante	Impôts, taxes et regime entreprise individuelle
Gérant et emploi	Tvts
Taxe professionnelle d'un agent commercial	Les différentes tranche de salaire pour retraite
Statut de cadre et non cadre au sein de la meme entreprise ?	Creation sarl
Enregistrement petit frais d'établissement	Factures originaux et tva
amortissement degressif fiscal	Tva sur re-facturation de charges
Calculer un amortissement avec un exercice de plus de 12 mois	Enregistrement capital sarl sur ebp
Tva restos hotels?	Création site internet marchand en interne
Tp et fin d'activité	Avenant au bail commercial
Tva déductible sur vehicule utilitaire pris en location?	Tva déductible pour les cadeaux à la clientèle?
Tp et base d'imposition	Probleme de saisi en compta
Problème saisi avec mon logiciel de comptabilité ebp	Taxi et taxe professionnelle!
Fractionnement des congés payés	Titrisation impact sur l'is ?
Atelier de production dans diverses communes et eonération is	Cadeaux clients
Rapport du gérant-liquidateur	Cas pratique sur des amortissements
Activité complémentaire non déclarée	Transaction urssaf et suite
Agc, risque pour la profession libérale	Complément de salaire
Holding de reprise ? pourquoi ?	Procédure comptable des opérations sur titres (prêts et emprunts)
Transaction et charges sociale	Poursuite des associes-transformation snc en sarl
Comptabilite d'un bar	Le régime des brevets en is et bic
Transformation sarl en sci?	Franchise de base tva
Tva sur encaissement	Plus ou moins values (bic)
Emprunt bancaire - difficulté de remboursement	Sarl agent commercial et facture resto hotel
Convention syntec	Cdd remplacement jusqu'au retour du salarié : décès du salarié
Net à payer & net imposable...?	Subrogation de plein droit
Qui paie la taxe/impôt ?	Aide pour inventaire
Tva intracom et restaurants	Heures complémentaires et heures supplémentaires en cas d'absence
Chèques de salaire de différentes sociétés	Retenue sur salaire
Prime d'ancienneté	Frais de chancellerie
Formalités suite à une démission cdd	Is à taux réduit
Clause de non concurrence - contrepartie financière	Convention collective en cas de changement d'ape
Tepa et congés payés	Refus d'un créancier du plan d'apurement du passif en r.j.
Heures supplémentaires	Rapports entre associations et entreprises
Entrerise individuelle et chomage	Coup accordeon
Creation de sci	Facturation anticipée de prestations de services
Taxe professionnelle	Tva et importation
Transfert de salariés	Reversement de tva
Complément de tva	Des charges patronales dans les associations?
Interets de la participation (epargne salariale)	13ème mois
Indemnité prévoyance en cas de maladie	Consolidation
Appel de fonds au titre de formation par l'agefos-pme	Base calcul indemn licenciement
Heures supplémentaires réellement effectuées	Rachat de parts sociales par une société
Révélation faits délictueux	Recherche taxe ?
Sci et donation entre frères	Liasse bic non déposée pendant 2 ans
Revenus de référence pour dégrèvement taxe habitation	Essai d'un salarié
Prime d'ancienneté : droit et conditions	Charges tns entreprise individuelle
Coût comptable et social des primes exceptionnelles sur salaire	Remontée des résultats dans une holding
Problème is ou ir pour eurl ?	Modulation temps de travail effectif
Retrait de capital	Déductibilité: frais de location
Quel tva appliquer pour les prestations de service en ue et hors ue...	Cac et ipo
Echange de bien contre paiement d une créance	Planning election des délégues du personnel
Sarl: retrait d'une partie du capital	Comité d'entreprise
Remise en état d'immobilisation	Sci filiale d'une société commerciale et compte courant.
Facturation à part des frais de deplacements engagés pour les clients	Un gérant peut-il louer un bien personnel à son sarl ?
Bâtiment indemnité de trajet de plus de 200km	Taux de tva pour vente de vetements sur internet
Passer d'un cdd à un cdi	Création société de grande remise
Franchise en base de tva	Travaux d'aménagement
Type de revenus dans une holding de reprise	Explication sur travail à faire
Non payé le samedi et dimanche car en arrêt maladie	Création d'établissements secondaires
Examen pour un salarié = congé?	Tva hors cee
Rachat de fond de commerce, quel délai pour le notaire?	Récupération de dividendes
Taxe sur les vehicules de societe	Tva suisse
Taxe sur les véhicules de société	Le périmètre de consolidation
Taxation d'office tva	Formation professionnnelle continue
Enregistrement des droits de douanes sur les ventes	Voitures commerciales/particulières amortissements non déductibles,tva
Rachats de parts de sci	Chiffre d'affaires d'un groupe
Arrêt entreprise individuelle	Cumul loi tepa et aide à l'emploi
Comment quitter son entreprise ?	Gerant majoritaire et salaire en sarl
Bulletin de paie suspect !	Taxe sur les véhicules de sociétés
Formes juridique sarl sas	Mission de controle des comptes de copropriétés
Société sans salarié	Facture italienne ht
Taxe sur les produits pétroliers (tipp)	Avantage au crédit-bail ou à l'emprunt au regard de la tp ?
Seuil honoraires dads	Eurl vers micro entreprise
Abandon des comptes courants et bilan	Pont du 1er novembre et conges payes
Cotisation minimale de taxe professionnelle	Acompte sur dividende et notion de capitaux propres
Site internet marchand ou non marchand?	Ir et travaux habitation principale
Connexion entre fiscalité et comptabilité	Intégration d'un emprunt personnel dans la création d'une sarl
Provision pour risques et charges	Centre de gestion agrée
Imputation d'ifa	Cotisation minimale de tp & zru
Tickets restaurant et forfait repas	1er bilan déficitaire, que devient le déficit en sarl?
Dividendes distribués aux associés de sociétés de personnes	Indemnité conges payes et temps partiel
Cp et rtt une même semaine (travail à temps partiel)	Cession d'entreprise et fiscalité
Renouvellement d'un cdd de 15 jours	Amortissement dans le cadre d'une sci
Amortissements fiscalement differés	Ouvrir un cabinet
Société de groupe	Abattement de 10 % plus values
Mutuelle par l'employeur : intérêts ?	Un cas d'école mélant loi tepa, réduction fillon et retenue ijss !
35h00, 37h30, 39h00?	Prc
Rémunération d'un gérant tns	Tva taxe formation professionnelle reparation automobile
Csg et défiscalisation	Remboursement des frais repas de salariés sédentaires
Calcul de va et ebe corrigés	Associé dans une SARL
Période d'essai d'un cdi	Question pour un champion
Sel ou sarl ?	Comptabiliser les heures supplémentaires
Annulé	Quels risques lors du dépassement du contingent des heures supp
Base de contrôle du smic	Deductibilite tva
Forfait accordé utilisation vehicule perso	Rémunération d un cadre
Loi fillon	35 heures déguisées ?
Cession de titres de participation d'une holding	Accident de trajet et de travail
Compte bancaire personnel ou professionnel ?	Capitaux propres et report à nouveau
Déclration de tva & déductibilité de la tva	Charges locatives
Probleme d'effectif	Calcul du total ttc sur plusieurs articles / arrondi de tva
Calcul du nombre de jours pris en conges payes?	Titres restaurant
Etre expert-comptable et conseillé prud'hommal	Contrat professionnal. la paie heures presences
Statut salarié et travailleur indépendant	Amortissement au niveau fiscal
Demande d'information contrat préavis	Taux de charges salariales plus élevé dans une association
Aide de l'état et fiscalisation (precription)	Calcul charges sociales et patronnales... pour vérifier
Loi dailly et tva	Refus d'un congé payé
Calcul des heures d'absences	Comptabilisation redressements fiscaux
Sortie d'une cae : transfert actif passif	Fiscalité des reprises de provision des créances chez l'obsorbante
Fiscalité des reprises de provision des créances chez l'obsorbante	Construction d'un immeuble par la sci-livraison soi même
Cession de parts SARL	Refus de déductibilité fiscale des amortissements
Gérant tns et mise en sommeild'une société	Frais de déplacement réel ou au forfait ?
Taxe sur véhicules de sociétes	Avantage en nature pour les gérants ... de restaurant
Délai dépôt liasse fiscale en cas de contrôle fiscal	Déductibilité de la loi madelin
Déduction de frais pour l'ir	Passage à 10 salariés
Documentations charges locatives et annexes	Simulation d'ei
Nouvelles dates exigibilités cotisations t.i.	Assurance décès
Mise en sommeil d'une société	Acquisition et vente intracommunautaire !
Amortissement rapide d'un tracteur agricole	Parts sociale de sarl
Frais sur véhicule utilitaire	Gérant égalitaire et contrat de travail
Cdd transformé en cdi : droit au 13eme mois?	Déménagement de mon comptable
Acomptes tva congés payés	Avance sur la répartition des bénéfices
Cne preavis	Société en sommeil et emploi de salarié
Attibution ticket restaurant	Refacturation et tva
Contrat de travail	Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Non paiement des heures supplémentaires en restauration	Fraude à l'urssaf
Revenus d'immeubles nus dans une sarl à l'is	Le statut de gérant salarié
Problème relatif à un contrat de travail	Taxe fonciere
Article 83 et loi fillon	Congé parental et convention de reclassement
Honoraires immobilises dans la das-2 ?	Rupture d'un cne : risque pour l'employeur ?
Compte bancaire personnel	Groupement d'entreprises, partenariat
Assurance et sous traitance	Société à l'ir, distribution de "dividendes"
Plus-value long terme en bic et reprise de dépréciation	Liquidation judiciaire - conséquences
Retard en tva	Contingent annuel d'heures supplémentaires
Conge de paternite et maintien du salaire	Ue02 du dcg : diff entre acte sous seing privé et acte authentique ?
Paie mois incomplet	Tva sur les débits ou sur les encaissements.
Cadrage de salaire/ travaux de fin d'exo	Sort du déficit en zfu
Absence et loi fillon	Frais d'agencement et d'aménagement
Tva applicable sur place de marché ?	Déclaration de tva pour un mandataire immobilier
Boissons et denrées consommées par salariés	Réserve légale dans une eurl
Salaire et coeff	Sarl bic ou bnc ?
Licenciement et préavis	transport et deb
Cumul d'activités fonction publique territoriale	Plus value à long terme
Congé paternité	Cloture de société individuelle
Tva sur les encaissements	Tva et prestation de services
Delai pour remettre un cdd ou un contrat interim	Déduction charges sci
Periode de professionalisation	Tva et obligations cautionnées
Mention de tva sur les encaissements sur une facture de livraison	Capital et augmentation
Valeur acquise - intérêts composés	Licenciement après 60 ans
Aide assédic à la création d'entreprise : sort fiscal et comptable	Cour de cassation (chambre sociale)
Licenciement économique possible pour l'arrêt d'une activité annexe?	Contrat de professionnalisation
Tva étrangère perçue par 1 entreprise française sur ventes à distance	Territorialité de la tva
Sci à capital variable	Exonération is pour les activités non sedentaire
Heures supplémentaires détaxées	Les indemnités compensatrices
[fisca] sanction / opportuniste -->> tva : sur acquisition intraCEE	Un salarié malade 2 jours
Déclaration de livraison à soi - même	Contrat signé par une association
Frais kilométriques et bulletin de paie	Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Conventions groupes de sociétés	Modification a posteriori de l'affectation du résultat
Agencements et aménagements	Facturation avec ou sans tva pour un transport
Rupture de contrat pour non respect de celui-ci	Renseignement sur les cotisations sociales des artisants
Remuneration des gerants	Compte à terme
Tva sur les débits	Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts
Réduction fillon	Traitement comptable des concessions
Association belge et impots commerciaux	Report des déficits
Tva et facturation assurance	Repreneur d'entreprise
Regime fiscal d'une sci : is ou ir ?	Assiette csg rds batiment sans abattement 10 %
Holding ponctionnant trésorerie de sa filiale issue d'un bfr négatif.	Redressement urssaf
Exoneration plus values long terme cession immeuble	Arrêt de travail, attestation salaire sans subrogation, maintien
Congés pour un cdd	Formalité libération capitale en sas
Production immobilisée et taxe professionnelle	Créateur d'entreprise : accre+maintien des allocations chomage
Mutuelle groupe durant un cif	Arret maladie
Manuel de paye	Bons de souscription d'actions
Conseils à donner à une comptable d'une association	Comptes consolidés
Ccn expert-comptable...valeur du point	Prime ou gratification bénévole
Dif et absences	Location avec apport
Dividende aux associés d'une SARL à l'IS	Intégration fiscale
Passer de l'is à l'ir	Charges de personnel dans une société soumise à l'is
Changement de la paie, détaxation des heures supplémentaires	Comptabilisation d'une facture réglée bénévolement
Compta simplifiée et immo	Sarl de famille ?
Associé sarl	Devoirs de l'employeur envers les fiches de paie
Impot société	Facturation tva france belgique
Taxe à l'etranger	Base csg superieure au brut ?
Insertion au jal	Iccp et cdd
Passer aux 35h ou appliquer le paquet fiscal	Calcul Tva Agence De Voyage
Arrêt maladie non déclaré. quid du maintient ?	Frais de déplacement et tva
Paie: le 15 aout pour un salarié ne travaillant pas le matin	Conventions réglementées sur le rapport de gestion
Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour	Critères juridiques de validation d'une écriture comptable
Récupération tva sur perte	Achat des factures
Deduction des avoirs	Cadre au forfait jour et conges paternite
Indemnités fin de contrat cdd	Mentions obligatoires pour facturer aux usa ?
Quand est due la prime de panier	Passage de la tva à la franchise en base ?
Augmentation de capital en cours de vie d'une sarl	Justificatif comptes courants
Indemnités de sécurité sociale	Deficits reportables et benefices
Complement de salaire et pas recu les ijss	Emprunt bancaire et hiv
Paie	Cachet commercial restaurant
Droit au retrait	Activité rémunérée non déclarée
Calcul congés payés d'un salaire mensualisé	Conccession d'une licence d'utilisation d'une marque
Passer la voiture payée perso sur le compte de la société

La Comptabilité et Droit