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Bulletin de paie d'un négociateur immobilier vrp	Remuneration brut totale et brut soumis a cotisation
Tva / exportation hors ce	Renoncement des droits d'associé
Réintégration des dépenses informatiques inférieures à 500 euros	Temps de pause
Réduction loi fillon - btp	Ifrs en algerie
Plus value court terme soumis à l'is	Calcul conges payes suite a demission
Rsi pour une société nouvelle	Taxation des pee - perco - madelin
Csg + crds	Impôt Société Réduit / Capital Non Libéré
Tva et son exigibilité	Tarif horaire des femmes de ménages
Licenciement	Droits de mutation lmnp vers lmp eurl
Loi madelin et prélévements sociaux	Prix de transfert et tva
Vente d'1 fond de commerce d'1 sarl et arret de cette sarl	Renouvellement cdd
arrêt d'activité et immobilisations	Cotisations tns
Chomage partiel et congés payés	Problemes personnel liés avec une eurl
Conjoint collaborateur - cotisations rsi	Base de calcul des congés payés dans le btp
Bnc possibilité de raccourcir un exercice	Location gérance
Aprés le bilan	Loyers s.c.i. encaisses par une s.a.r.l.
Gérant associés majoritaire : revenu imposable ?	Tup de filiales
Congès suite au décès d'un grand parent	Hs et congés payés
Droits d'enregistrement	Fusion d'associations
Calcul de la valeur des parts d'une pme	Droits du locataire exploitant
Dépôt de bilan en cours et beaucoup de questions et d'angoisse	Reduction fillon
Première immobilisation	Les salaires minimaux hiérarchiques en brut ou en net
Frais facture d'un avocat	Fiscalité des concessionnaires
Salarié gérant voulant arrêter de se payer	Conv. métallurgie région paris liste des coefficients non cadres
Tva pour ambulancier indépendant	Temps partiel et cp
Compte 455	Conges maternite problème de règlement des ijss
Assurance retraite	Micro entreprise et tva
Retrait d'argent de l'exploitant	Salarié contrat horaire,congés payés
Gérant de société civile salarié ?	Interprétation article de notre ccn
Rapport spécial de la gérance en gaec	Procédure de sauvegarde
Vente immobiliere et tva	Comptabilité d'engagement et/ou de trésorerie
Prendre en compte un déficit en entreprise individuelle	Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)
Tva 19.6 facturée par une entreprise anglaise	Possiblité d'un particulier à facturer
Contrat de professionalisation et jours de RTT	Comparaison mes calculs / calculs ciel paye
Cessation d'activité	Prêt d'un particulier à une sarl
Remboursement assurance decennale	Cessation d'activité et procédure engagé au prud'homme.
Facturation mise à disposition main dans un même groupe	Maintien de salaire pour un cdd
Sci : déclaration 2072 et exercice décalé	Qui effectue les conditions générales de vente?
Provision pour perte sur marché à terme ou opcvm?	Dissolution anticipée sarl
Commerce en ligne et litige	Maladie, délai de carence et convention collective
Différence entre rachat de parts et rachat du fdc ?	Annulation d'une facture d'un fournisseur
Modalité acquisition d'1 société ?	Déductibilité plancher chauffant crédit impot développement durable
Paiement de dividendes par anticipation => est-ce légal ?	Comptes de liaison et comptes courant ?
rapport de transparence des cabinets d'audit	Etablir un cdi selon mes conventions collectives
Refacturation des honoraires comptables	Choix du statut gérant non salarié
Licenciement économique pendant maladie non professionnelle	Holding et tva
Cotisations tns et exercice décalé	Deductibilite des interets
Augmentation capital sa hlm	Remplir une liasse fiscale
Heures travaillées, absences et bulletin de paie	Tva achat en sci
Tva irlande applicable ?	Fiscalité des commissions.
Facturation pour une association. tva ?	Amortissements obligatoire et sci à l'is
Cession de parts sociales zero euro	Restriction imposé par un fournisseur
Véhicule de fonction/avantage en nature/financement du salarié	Tva sur le logement d'un gérant de chambres d'hotes?
Echanges intracommunautaires	Taxation d'office
Rentrée scolaire	Condamnation pénale du dirigeant et sous traitance
Conventions règlementées... incohérence des textes?	Sous capitalisation & intérêts déductibles fiscalement.
Augmentation du salaire du gérant ...	Cotisations
Facturation séminaire / agence de voyage	Votre avis sur ce bulletin
Tva et intermédiaires	Crédit d'impôt : déclaration complémentaire au titre de n-1
Former quelle société en agriculture?	Préavis suite à démission
Due dans le cadre d'un transfert	Cession fonds de commerce tabac-presse
Jours de congés au prorata	Retenue à la source : impôt déductible ?
Erreurs sur déclaration TVA	Jour férié et congés
Frais de blanchissage dentiste	Transformation d'une société en etablissement
Prime d'ancienneté : proratisation ?	Mission juridique en cabinet
Rsi cotisations maladie	Compta associative : enregistrer notes de frais
Enseignement et tva	Au secours comment me régulariser vis a vis des impots?
Réduction fillon et fin cdd au 31/08/2008	Salaires non versés depuis 5 mois
Assemblées générales	calcul des heures sup. dans une collect
Rupture de la période d'essai de 6 mois, quels droits ?	Abandon de poste
Facturation exceptionnelle d'un travail, et déclaration au fisc	Revenu et compte courant d'associé
Achat d'un local	Cession de parts
Taxe vehicules de tourisme	Changement d'horaires et de fiche de poste
Attestation sur l'honneur / test logiciel	Livraison de bien ou prestation de service
Cession immobilisation à un particulier et lasm	Facturation entre partenaires, entreprise et association
Indémnité de licenciement assistante maternelle	Heure sup et jour férié
Droit légal d'édition de bulletin de salaire	Compta intérim
Question sur les r.t.t	Sci à l'is
Déductions des charges de l'impot sur le revenu d'une micro	Externalisation du traitement informatique à l'étranger
Frais professionnels	Filiales (en activité) d'une sarl en sommeil
Conseil avant depot de bilan	Les éléments inclus pour le 13ème mois
Comptabilisation de facture d’achat établie à un ordre autre que le nô	Contrat de prestations de service
Date d'établissement du chèque différente de la date de signature	Travailler pendant les congés
Prélèvement personnel sur entreprise agricole en nom propre	Augmentation de capital , prime d'émission, réduction d'impots
Cet	Quid lcr non avisé ?
Compte courant d'associé et dette financière	Arret de travail pendant les congés
Tva facture etablie au nom des commerciaux se la societe	Deductibilité organic
Déclaration de tva-produit non soumis	Rappel de salaire et charges sociales
Réduction de capital par rachat de la société de ses propres droits	Loi lme
Les sci sont-elles passibles à la taxe professionnelle ?	Salaire mensuel
Ouvrir exercice 2006 après exercice 2007 sur ciel	Période d'essai : renouvellement - rupture (ancienne loi)
Fixation des revenus d'un gérant majoritaire par age	Salaires
Réclamation escompte pour paiement anticipé sur facture déjà réglée	Certification des éléments accompagnant les comptes annuels
Societe civile dans le cadre de gestions de portefeuilles titres	Acquisition intacommunautaire
Affectation du résultat	Apport de titres entre sociétés sous contrôle commun
Revenir un jour de plus après cdd	Calcul du solde de tout compte avec le cetpe
Indemnité de stage	Embauches en zfu
Frais professionnel	Question sur l'expresssion "clients prospectés"
Tva intracommunautaire sur prestation service	Frais professionnels
Indemnité de licenciement en juillet 2008	Non paiment de la tva sur véhicule allemand
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Tva sur cession de clientèle et enseigne commerciale	Avantages gérant majoritaire ?
Loi lme et commissariat aux comptes dans sas	Caisses de congés payés non bâtiment (transport/logistique/proprete)
Maintien de salaire convention expert comptable	Calcul des cotisation sociales suite subrogation total employeur
Calcul des heures supplémentaires / cabinets d'experts comptables	Licenciement et attestation assedic
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Frontallier suisse - geneve	Tva pour une facture de consultant
Facturation de la tva à un ministère?	Mise en place d'une nouvelle convention collective
Paiement des charges sociales tns	Tva sur la recherche scientifique
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Scp et contrat de capitalisation : aspect comptable et fiscal	Le report des a-nouveaux
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Explication du report du deficit en arriere	Abonnement de soutien
Contrat apprentissage 100% smci	Application tva 5.5%
Heures supplementaires	Facture d'acompte avec deux taux de tva
Rsi cotisation 1ère année avec accre	Prime de fin de contrat ou non?
Crp préavis 14 jours	Royalties (tva et statut bic bnc)
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Précompte sur la tva	Apport de fonds libéral dans une société
Tvts et vehicules loues	Frais de repas eurl is
Tva sur une importation transitant par un pays membre de la cee	Tva sur les locations de murs d'hôtels
Vente véhicule immobilisé	Licenciement économique et crp, cessation d'activité
Invalidite - depart a la retraite : que deviennent les congés acquis ?	Frais de constitution de sarl ?
Départ d'un salarié	Quelles sont les droits d'une sarl ne facturant que du matériel?
Mutation de salarié	Absence maladie
Obligation de poser ses congés pendant un prévis	Risque de la location supérieure à la valeur du marché pour une sci?
Comptabilité agricole	Renseignement sur forme de société à prendre ?
Cession SARL	Paiement d'un salaire le 07 du mois au lieu du 01 au 05
Taxe professionnelle	Remboursement de frais de transport
Rachat de rtt	Doute pour facture
Arrêt maladie	Prise en charge d'une formation par la société
Le medico social	Demande d'aide concernant les cotisations d'une micro-entreprise
Absorption d'une mère par sa fille+actif net transmis négatif	Provision des cotisations gerant majoritaire
Complément de salaire et ijss	Taux horaire en cas d'absence
Pb avec associé, cession parts/augmentation capital	Tva sur facture client gabon afrique
Prime de 13eme mois	Contestation d'un bilan
Conventions réglementées	Eco pastille et déductibilité
Rédaction règlement intérieur	Aide sur fiche de paie
Indémnités de grand déplacement	Liquidation de société avant établissement de son premier bilan
Objet de sarl	Ecriture comptable de l'ijss
Impôt sur les sociétés bilan simplifié	Type de contrat de travail
Déclaration de tva du mois de juillet sur télétva	Plafond de sécurité sociale
Facturation étranger livraison france	Détermination du taux de tva applicable lors d'une refacturation
Contrat apprenti	Cadrer la tva
Estimation du montant de la tp	Creation societe sep
Congé payé	Cotisation rsi gérant société sans activité commerciale
Frais enregistrements lors de création d'entreprise	Pv assemblée
Régularisation crédit tva sur déclaration	Co gerant dont un salarie non majoritaire ?
Transformation d'une eurl en entreprise individuelle	Cotisations sociales gérant sans activité
Organic	Prime défiscalisée 1000 ¤
Création d'une sarl : besoin de voir un avocat ?	Cumul bic/cnc
Cotisation gérant rsi pour sarl sans activité commerceial	Responsabilté de l'expert comptable
Destruction bateau	Réduction fillon avec abattement 10% et hs
Location mixte d'un loft	Echéance d'une facture définitive de vente
Missions juridiques d un cabinet d expert comptable	Pénalités de retard loi 31/12/1996
Traitement d'une mvlt à l' ir en dissolution/liquidation	Tva sur services
Activité mixte artisan en regime micro bic	Carry back et distribution
Bulletin de salaire, etablissement	Facturation
Frais de restauration en mission	Facturation en livres sterling ?
Déclaration de revenus	Mise à disposition de personnel facturé
Expert comptable associe d'une s.a.s dont il etablit les comptes	Eciture négative en régularisation comptabilité générale
Partage des bénéfices à parts égales	Eurl et véhicule utilitaire ?
Selarl unipersonnelle avocat	Petite question toute bête concernant une fiche de paie
CDD d'usage entre une SARL et un associé	Les relevés d'acompte et solde d'is
Résiliation de mission comptable... urgent	Dividendes prélèvements sociaux
Declaraton de revenu gerant d'eurl soumise à l'is	Cotisations sociales d'un marin pecheur salarié
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Vente d une societe	Société de courtage d'assurance et tva
13ème mois pour vrp	Forfait agricole
Depot de garantie	Vrp multicartes et élection du délégué du personnel
Délai de paiement des salaires par les ags	Défaut de convocation de l'ag d'une sas dans les 6 mois de la clôture
Contrat consultant et cumul cdi	Vérification de comptabilité
Produits financiers dans une association	Gestion de trésorerie
Déficit de l'an n-1	Controle fiscal sur la tva
Tva prestation de service hors ue	Liasse fiscale 2065-k
Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?	Rémunération compte courant associé
Prime d'ancienneté ccn 3068	Calcul salaire
Interets bancaire	allègement fillon sur gratification d'un stagiaire
Liquidation amiable d'une sarl	Charges sociales sur accident travail
Rédaction des statuts suite à réduction de capital	Tva sur les interets bancaires
Signature des chèques	Véhicule de société, tvs ou non?
Journée de solidarité et lundi de pentecôte	Indiquer un bénéfice sur la déclaration impot sur le revenus 2008
Heures et Absence AT	Calcul retenue sur salaire en cas de maladie
Suir et convention collective	Prestations : droits, devoir et montage comptable
Comptabilite analytique d'une entreprise de travaux publics	Licenciement économique
Nombre des écritures à saisir et temps de travail	Apport de titres suivi d'une tup
Gérant majoritaire de deux sarl	Micro entreprise et déclaration fiscale des revenus
Eurl et prime d'émission élevée	Paiement des heures de recherche d'emploi pour un cadre (métallurgie)
Exonération entreprises nouvelles	Adresse siège social
Rémunération à déclarer sur 2042k	Congés payés régime fiscal
Absences et decompte d heures sup	Contrôle interne
Difference entre net fiscal et net à payer et heures sup. exonérées d'	Déclaration de revenus
Abattement forfaitaire en micro-entreprise	Création d'une sarl
Micro entreprise et déclaration de taxe professionnelle	Gestion stock consigné
Congé paternité & préavis	Paiement du crédit impôt recherche
Grilles salaires minima 2008	Tva sur service effectué par un prestatataire étranger (ue)
Ventilation des bénéfices	Indemnitmaladie et maintien de salaire
Formalité des prélévements sociaux sur dividendes	Acompte congés?
Responsabilité du gérant	Fusions de societes d'un meme groupe
Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives	Mention des conges payes sur le bulletin
Annexe à la fiche de paie	Obligations comptables du gérant d'hôtel sans personnalité juridique
Choix entre une sarl et une snc	Ticket restaurant
Travel expenses	Cotisations formation professionnelle
Crp et congé de reclassement	Tva prestation de services associé à revente de marchandises
Demande d'aide pour probleme particulier sur resultat fiscal	Cne
Modalité de paiement rachat de ses propres parts	Licenciement économique - maternité
Imprime 2058 ifa	Imposition plus et moins value pour les sociétés à l'is
Edition et distribution de dvd : ventes pf ou royalties	Cp et forfait jours
Législation sur la tva sur encaissement	Constat d'abus de bien social d'un associé
Facturation de la tva ou pas?	Rachat des parts ou du fonds?
Cumul cdd et cdi : prime de fin de contrat	Ré-activation de société
Compagnie de gestion comptable et fiduciaire	jours de RTT et statut cadre
La deb avec le logiciel sap	Sarl is gerant majoritaire remunerations annuelles à déclarer
Eurl dividende & déclaration des revenus particulier.	Regime de gerance salarie
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Cessions de parts et fusion	Declaration impots pour apprentie? mode d'emploi?help!
Revalorisation smic	Primes de bilan
Problème de salaire en contrat de professionnalisation	Exoneration zfu
Application de la tva prorata/ Algérie	Tva à 19,6 ou à 5,5
Comment calculer ses heures supplémentaires quand on est saisonnier?	Rachat du vehicule personnel du gerant
Eurl et assemblée générale	Deduction de la tva
Travail dissimulé	Impots d'une sarl nouvelle
Congé exceptionnel enfant malade	Maintien salaire net après ijss reçues par le salariés
Création d'entreprise dans les dom	Frais de déchetterie
Frais internet	Augmentation de capital par compte courant d’associés.
Declaration accident de travail	Déclaration régime micro
Gérant minoritaire sarl non rémunéré	Pouvoir d'achat - Prime exceptionnelle de 1000 ¤
Viager par une sci : incidences fiscales	Probleme sur creation d'un salaire
Explication sur mes commissions sur chiffre d'affaire	Quel taux de tva à appliquer produit médical?
Reverser la tva à l'état lors d'une vente d'un véhicule de société?	Cours a domicile
évaluation des provisions	Jour de congé isole pour les salariés en temps partiels
Timbre fiscal / Algérie	Compte de résultat : le compte port et frais facturé
Plus values pour cession de parts de sci

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