sujet comptabilité droit expert comptable comptaonline

	Tous les sujets du forum " La Comptabilité et Droit "


Chomage partiel et congés payés	Compensation factures avec l'étranger
Articles 217 bis du cgi	Licenciement du gérant étranger
Démission et solde de tout compte	Complémentaire santé aux associès d'une sarl
Fusionner 2 sci qui sont à l'IS	Apport d'affaire et structure juridique appropriée
Cac d'une association mandataire judiciaire	Portabilité en cas d'inaptitude
Commissaire à la transformation puis EC	Embauche salarié chômeur
Sci détenue par une personne morale à l'is	Abonnement sport
Déduire une journée d'absence temps partiel	Achat fonds de commerce ou sarl?
Versement transport	Acquisition d'un véhicule neuf par un revendeur au sein de l'ue.
Plaquette destinée au greffe du tc	Démission d'un mi-temps et solde de tout compte
Date fermeture d'un établissement	Cie50 ans et validation 160 trimestres
Limite exonération indémnité petit déplacement c.c. paysagiste	Base de calcul indemnité rupture conventionnelle
Dépot des comptes pour une earl	Besoin d'aide pour le décompte des heures
Intermittent du spectacle et créateur d'entreprise	Cotisations sur indemnites prevoyances
Prestation service effectue en martinique taux tva applicable ?	Changement adresse pour un salarié
Jurisprudence attestation tva 5.5%	Infirmation du jugement d'ouverture en liquidation judiciaire ?
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet	Das 2
C3s versements des cotisations à tort	Contrat entre associer ou modification des statuts de notre sarl ?
Difference entre un salaire mensuel et horaires	Avantage en nature et minimum conventionnel
Rsi	Tva déclaration 3514
Procedure de sauvegarde et dette tva	Obligation de faire viser sa compta par ec avant remise de liasse ?
Droit individuel à la formation	Distribution de trésorerie aux actionnaires et cc d'associés
Revente à perte	Récupération de tva sur factures payées partiellement
Règles de territorialité de la tva sur les services	Calcul ardu
Acompte tva et congés payés	Demission du gerant de sarl
Convention dans sarl avec associé personne morale et contrat de presta	Remboursement d'une formation à un salarié
Calcul indemnité de rupture conventionnelle	Calcul d'heures sous excel
Liasse rectificative et controle fiscal	Regime social du dirigeant
Quel tva?	Tup avec effet retroactif
Demander le paiement à la commande : est-ce illégal ?	Tva sur un virement de guernsey à suisse ?
Tva prestations de services : réunion > métropole.	Tva sur bail civil
Droits d'enregistrement	Indemnité fin de contrat et règle la plus favorable au salarié
Impossibilité conclure cdd pour plusieurs motifs successifs	Optimisation de trésorerie
Calcule de la participation	2 conventions collectives pour 1 établissement?
Adhésion cga : visa et cachet expert comptable obligatoire ?	Délais déclaration revenus de capitaux mobiliers 2009 / cerfa 2561
Fusion avec apport d'un batiment	Apporteur D'affaires
Accident du trajet et fin de cdd	Achat d'immeuble : avec la sarl ou créer une sci?
Cvae valeur ajoutee	Démission, chômage
Titres restaurant dans le secteur du btp	Cumuler deux emplois, obligation et droit?
Quelle tva pour prestation de services echange intracommunautaire	Exploitation terrain familial
Bilan et tva sur les encaissements	Envoie de la cvae-1330 par la procédure edi ?
Placement de trésorerie de filiale via holding?	Option régime société mére fille
Crl ou tva ?	Calcul boni de liquidation: est-ce possible de retrancher les créances
Eurl soumise à l'ir et cotisations	Délai de prévenance
Pret bancaire accordé à une entreprise et tva	Ré embauche après une rupture conventionnelle
Bic et eurl	Comptabilite en independant
Impayés qui s'accumulent : comment réagir ?	Dividende et réintégration de la quote part de frais
Congés payés et salaires	Convention collectivede la charcuterie de détail - salaires
Les congés payés	Tva avec la suisse
Arrêt maintien de salaire	Assurance sur sinistre chantier
Nombre de jours forfait annuel cadre autonome cc3044	Deux fiches de paies pour un salarié
Franchise de loyers en contrepartie de travaux	Abattement limité au smic et loi fillon
Ce et groupe de sociétés	Statut du régime " pme de croissance " est il reconduit en 2010 ?
Tva prestations services clients hors ue	Retraite intérimaire
Justifications de frais de déplacements	Indemnisation déplacement salarié bâtiment
Livre sur la paie	Contrat de travail / caisses de cotisations pour formateur occasionnel
Frais de facturation	Requalification en cdi, sur quelles bases calculer les indemnités ?
Augmentation salariale	Déclaration moins values vmp
Mise à disposition véhicule agent commercial	Déduction congés payés
Les droits d'enregistrement et la constitution	Cession de parts
C.v.a.e. intégration de la formation en chiffre d'affaires?	Obligation d'une réserve légale
Informations sur les délais de paiement	Les impots deductibles de l'is
Exonération plus-value pour durée de détention	Délai d'évaluation par un caa
Versement ijss pour un salarié qui a effectué - de 200 heures	Avenant à un cdd
Fin congés parental et arret de travail	Controle tva et reversement
Distinction chômage partiel et indemnité intempérie btp	Vos avis sur l'eirl ?
Droit de vote dans une scop	Clause de non divulgation de rémunération
Calcul de is avec la calculatrice	Régime micro bnc et statut intermittent
Congé maternité et retard dans l'indemnisation	Déclaration impôt
Tva sur ventes d'applications sur applestore	Réactualisation de loyers
Employé absent depuis plusieurs jours	Pont 1cp ou 1/2 cp
Mission avec un port autonome	Statut travailleur handicapé
Quelles responsabilités d'un gerant (eurl) apres un depot de bilan ?	Ind compensatrice cp au 1/10ème
Intermédiaire agissant en leur propre nom dits " opaques"	Tva lors de cession de fond de commerce
Contrat de travail à la tache	Fin contrat cui
Aide pour calcul solde de tout compte	Suivi des amortissements des immeubles en lmnp
Déduction d'impôt pour travaux pour sci en ir	Comptabilité agence immobilière
Etalement plus-value court terme	Variation du capital d'une scop
Hospitalisation et maintien du salaire net	Sci à l'ir et amortissement
Changement d'un gérant: inventaires à faire avant donner le quitus	Statut de gérant non-associé
Aides de minimis	Affectation du reste du résultat
Affectation du reste du résultat	Etude de cas : entreprise individuelle dans une zfu
Frais kilométriques du gérant	Plus value de cession de parts sociales d'une scp
Décompte congés payés en contrat de professionnalisation	Livraison intracommunautaire
Congés supplémentaires pour les enfants à charge de -15 ans	Indemnités congés payés
Comment traiter les absences et indemnités de congés payés?	Lme délai paiement fournisseur en europe
Régime de tva	Compte courant d'associés
Rsi : comprendre les bases	Remboursement de frais de téléphone
Récupération de la tva sur les cadeaux.	Imposition 2010
Régularisation de tva	Dans la restauration la regle du 3/4 1/4
Contrat d'accompagnement à l'emploi (c.a.e)	Auto entreproneur ou eurl
Tranche b sur solde de tout compte	Dividendes et imposition
Maintien salaire suite at ou maladie + mise à pied	Comptabiliser une commission sur facture de vente à un salarié ?
Horaires effectif et théorique	Depôt des comptes annuels
Tva à régulariser	Declaration tva pour sci
Abandon de parts sociales	Sci et crédit-bail immobilier
Défraiement de dépenses engagées par des bénévoles	Jours fériés travaillés ou chomés dans les cafés r
Territorialité de la tva	Base de remboursement frais kilométriques
Imprimé 2033b et remboursement de charges sociales	Facturation groupe fournisseur europpéen avec tva
Indemnité compensatrice de congés payés	Comment déterminer les forfaits frais de déplacement?
Taxation d'office par le RSI	Quel document demander a un sous traitant domaine de la couture
Corrélation entre l'intitulé du poste et le coefficient du poste	Astreinte soumis à cotisations ?
Frais sur la vente d'un fonds de commerce	Calcul du resultat fiscal avec deficits anterieurs
Recours pour impayés en ue	Outillages acquis à titre gratuit ?
Documentation sur les scop	Réduction loi fillon, absence pour maladie et indemnités de congés
Compta associative : enregistrer notes de frais	Erreur releve de solde is
Cdd fin de chantier - quelle démarches?	Cabinet comptable ou illégal ? Comment vérifier ?
Démission	Tss sur prestation de france pour client néo-calédonien ?
Excedent sur formation professionnelle continue	Responsabilite expert comptable
Mobilisation de créances	Creation d une eurl dans le transport routier
Déclaration 2033-b concernant la tva	Calcul de l'indemnité légale de licenciement
EURL : le compte courant pour éponger les pertes ?	Achat des actions d'une société
Changement de date de commencement d'activité	Redressement judiciaire
Contrôle tva sur encaissement: solde tva collectée débiteur	Tva
Achat véhicule pour une entreprise individuelle	Legislation n1 pour les véhicules de tourisme
Création d'entreprise - choix du statut	Acquisition fond de commerce par une sarl
Solde de tout compte indemnités cp	Remboursement du capital non imposable?
Accord d'associé pour augmentation de capital d'une sarl	Etablisement d'un bulletin pour un départ volontaire à la retraite
Frais de déplacement pour un salarié	Divulgation de fiche de paye
Réaliser un prévisionnel pour créer un élevage canin	Intermittent du spectacle et statut de graphiste indépendant.
Reduction de capital dans une scp avec retrait d un associé	Comment lier deux entités comptablement
Salaire de gérant et caisse cadre	Calcul du boni ou mali de liquidation de cloture
Plafonnement taxe professionnelle	Risque en cas de paiement en retard d'un client
Contribution sociale de solidarités des entreprises.	Déficit des gérants et associés d'une société soumise à l'is
Facture et particulier	Cotisations à la MSA
Dif et portabilite	Maintien du salaire et jours de carence
Métallurgie : calcul forfait jours 2009	Cpa 2008
Convention collective	Affiliation pole emploi non faite par employeur
Tva régime réel	Embauche en cours de mois - heures réelles ou mensualisées
Calcul congés payés - jours ouvrables	Facturation prestation de service : sous traitance
Traitement des ij prévoyance sur le bulletin de paie	Indemnite d'éviction
Option pour la tva sur opérations bancaires pour un courtier en crédit	Cotisation pour société passant à + de 20 salariés
Comptable dans une société et être gérant dans une autre société	Prime d'éloignement
Garantie minimale de points	Carry-back avant liquidation définitive
Gérant égalitaire et contrat de travail	Etre au point en social et en paie
Decompte jours de conge	Solde de tout compte à la fin d'un congé parental
Procédure d'abandon de compte au courant au profit des pertes de sarl	Tva sur la marge ou pas ?
Lodeom et déclaration cgss	Gerance egalitaire salariée et abattemement fillon
Abscence et maintien de salaire	Services fiscaux et remboursement crédit de tva
Le régime de tva de la pêche professionnelle	Sarl de famille soumis à ir
Subvention etrange	Cessation d'activité sarl
Sas pour activité commerciale	Rupture amiable contrat de travail... modalités?
Congé paternité	Tva sur terrain à bâtir et ca12
Fond de commerce	La banque et l'auto entrepreneur
Entretien d'embauche cer france	Tva renovation calcul du complement de taxe
Sortie apport en nature du capital	Barème kilométrique 2010 ?
Siège social en suisse ou pas	Pv sur cession de vmp dans une sci à l'ir
Sci location à soi même	Comptabilité et cessation activité
Déclaration 2072k	Déficit foncier dans une sci sans revenus
Résiliation prestations sociales	Contrat de travail gérant salarié
Augmentation de capital après perte	Annexe comptable - tableau des 5 derniers exercices - dividendes
Ducs : cotisations patronales	Liquidation eurl - déclarations fiscales
Intempérie pendant la période d'essai	Remboursement de frais d'un associé non gérant non salarié
Licenciement : délais à respecter	Abandon de compte courant
Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI	Calcul du resultat fiscal
La règlementation fiscale des entreprises du batiment	A.g.e snc
Modification de statuts d'une sarl	Apports sans droit de reprise
Cession de parts sociales: age?	Contrat de travail salarié "commerce ambulant"
Revenus de bail emphytéotique et sci.	Licenciement après le congé de maternité!
Heures supp non exo ir et loi fillon	Lieu des travaux, obligatoire sur facture?
Montant du solde de tout compte à percevoir	Création d'une sàrl sans salariés.
Statuts sci ayant 3 associés ?	Caht réalisé différent de caht déclaré sur ca3 et seuil c3s
Plusieurs activités pour une société	Solde de tout compte et envoi en recommandé
Boni de liquidation	Complement patronal
Bulletin de paye chomage partiel	Amortissement des bien lors de la levee d'option
Accompte pour impôt sur la société	Cotisations facultatives non déductibles
Sci et panneaux solaires ?	Participation frais transports
Liasse 2033 e	Recherche formation sur la consolidation
Cession véhicule tourisme et indemnités kilométriques pour un bnc	Erreur déclaration de tva sur encaissement et gravité de la chose?
Option à la tva pour les sci	Réalisation de bilan prévisionnel
Décompte abs intemperies	Associé non gérant et détournement de fonds sociaux
Responsabilité du comptable en cas de redressement judiciare	Snc et traitement des cotisations sociales
Demission pendant une longue maladie - préavis	Les particularités du btp en matière de paie
Problème taxe professionnelle 2009 sur société dissoute	Rupture de contrat de profesionnalisation
Prime pour un gérant non salarié	Sage paie et calcul des heures effectuées
1 er bulletin de paie d'une salariée	Salaire minimum
Passage à temps partiel et transformation de congés payés	Vente immo et imprimé 2033 c
Cession de parts sociales: avis dans un jal?	Livraison à soi même
La garantie d'actif lors d'une cession de société	Décompte congés payés temps partiel
Transport routier de marchandise et commissaire aux comptes	Reprise d'un tabac presse
Holding	Cout annuel d un salarie au smig + charges
Salaires en retard	Contrat de 35h en tpe : temps partiel ou temps complet ?
Amortissements et résultat fiscal	Indemnités kilométrique et responsabilité
Lmp : neutralisation du résultat fiscal avec réserve d'amortissement	Prêt argent de la société à un de ses associés
Comment traiter les frais kilométriques d'une petite eurl ?	Allègement fillon
Fongecif	Vacations
Inscription d'une succursale a l'étranger	Clause du contrat de travail
Presidente de sas (salariée), congé maternité et allocation caf	Interdiction de gerer et autoentreprise
Cheques cadeaux en tant qu'intermédiaire	Gerant majoritaire et cotisations rsi
Transformation eurl en sas	Absence longue durée
Prime de panier btp	Cessation d'activité et cotisations au RSI
Le compte épargne temps (cet)	Obligation envers son comptable
Mentions obligatoires	Report en avant, is et dividendes
Taxi : tva collecté	Contestation d'un crédit d'impôt et pénalités fiscales
Calcul d'un plafond de crédit d'impôt sur des redevances	Article 4 bis et assimilé cadre
Bilan d'établissement	Fiche de paie professionalisation
Dissolution de sarl et contrôle fiscal	Cotisation accident du travail apprentis
Le bulletin du gérant cadre	Respect de la convention et heures supl
Paquet tva	Indemnité congés payés
Tva sur cession véhicule de tourisme	Rémunération de gérant minoritaire ...
Agirc gmp 2010	La 5ème semaine de congés payés
Gérant minoritaire salarié	Indemnité congés payés pour passage à temps partiel
La facturation par un particulier à une entreprise	Les "tracking stocks" ou actions traçantes
Rsi/employé	Calcul indemnité compensatrice arret accident de travail
Ij sur bulletins de paie	Suivi des deficits declaration2058-a is
Declaration des impots pour un apprenti	Dads - maladie et maternité
Ficalite et comptabilite d'un apport en societe d'une creance	Capitaux propres négatifs / apports actionnaires
Frais liés à l'exercice de l'activité au domicile des associés	Droit aux congés payés
Suppresion prime anciennete salarie malade	arret maladie et bulletin de paye
Taxe sur contribution prevoyance	Compensation crédit de tva et taxe pro
Micro entreprise et déclarations fiscales	Congés exceptionnels pour décès
35 heures	Dads base brute exonérée
Dcr pour un gérant majoritaire	Fiche de paie apprenti du batiment
Président de sas optimisation salaire dividendes	Les transports collectifs dans la dadsu 2009
Fin de la tva sur la marge et droit à deduction?	Calcul de la TVA sur encaissements
Dépassement horaire au dela des 35h	Gros litige avec ma comptable !
Recuperation de la tva pour une association	Tva d'un bien à l'importation d'un dom
Association et bilan	Remboursement du compte courant / cas de reprise d'une entreprise
Planning election des délégues du personnel	Marchand de biens : tva et résultat fiscal
Dads cnav salaires 2009	Gestion des conges
Report déficits et la participation salariale	Indemnités petits déplacement des apprenti btp
Prime exceptionnelle	Remuneration d'un senior retraite apporteur d'affaires
Amortissement de frais d'emballage de médicament	Sarl gérant/salarié
Tva sur hebergement	Salaire et prime 13 eme mois
Cession entre époux	Participation et report des deficits fiscaux
Prime d'ancienneté et revalorisation taux horaire dans l'automobile	Congés payés non soldés et indemnité
Transformation sas en sarl	Demande d'infos pour remplir ma taxe pro
Facturer une entreprise italienne	Précision sur la convention collective des experts comptables
Décompte congés payés	Indemnité de fin d'activité tabac
Nouvelle application de la tva non perçu dans les dom	Comptable et responsabilité
Calcul de la provision pour taxe d apprentissage	Modification statuts clause apports après cession parts sarl
Tva sur dépôt de garantie ?	Copropriété : provisions pour créance douteuse
Imprimé dads version papier	Tva sur prestation de réparation d'un poids-lourds à un belge
Détermination du coefficient pour la rémunération	Dépôt à terme ou certificat de dépôt négociable ?
Demande de l'aide pour établir un bulletin de paie	Assurances vie/produit exceptionnels
Règles fiscales relatives à l'acquisition d'une moto	Rachat d'un cabinet comptable : harmonisation des salaires
Tva sur marge pour acquisition terrain auprès d'une collectivité local	Procédure de sauvegarde
Achat véhicule tourisme occasion par une association	Evolution grille salaire par rapport au smic
Prise en charge d'un abonnement club de sport	Comptes courants bloqués
Différence entre lettre change, lcr et lcr magnétique	Validité d'une clause de non concurrence pour un stagiaire
Recherche de textes : retenues pour arrêt maladie	Notion de "limite aux apports" en cas de liquidation
Décompte congé payé vendredi 25/12 et vendredi 01/01	Congé payé à temps partiel
Compatbilité association intermittents spectacle	Décompte congé payé le 26 décembre 2009
Choix entre "réserve" et "report à nouveau" pour dividendes futurs	Aide à la réalisation d'une trésorie comptable
Rtt	Versement d'argent entre société et filiale
Tva : prestation envers un étranger ue	Accord d'un prêt dans une sa
Abandon de compte courant dans une société en plan de continuation	Erreur d'immobilisation au bilan d'une association
Tva - commerce electronique dans et hors ue	Licenciement économique
Déductibilité de la dotation pour dépréciation des stocks	Cadre juridique pour les logiciels de caisse
Remboursé un salarié qui a acheté en lieu et place de sa société	Tva npr dans une facture
Régime auto entrepreneur	Cloture annuelle des comptes d'une entreprise individuelle
Dépôt des comptes annuels d'une association	Vid salarié en micro entreprise + micro entreprise au rc
Emprunt a sarl	Sci exercice décalé
Auto-entrepreneur: comment annuler une facture?	Taxe c3s : pourquoi la provisionne t-on ?
Calcul du solde tout compte démission	Rédiger un nouveau statut (changements sarl en sasu)
Heures supplémentaires exo et contingent	Fusion
Le choix d'une forme de mutation d'entreprise	Fin de contrat : indemnité compensatrice congé
Rdv bilan	Augmentation du taux horaire par erreur
Amortissement dégressif possible sur un pont de levage 3 tonnes ?	Comptabilité et tva pour une société française qui exporte.
Indémnité kilométrique fiche de paie	Association loi 1901, tva, ressources
Cumul micro entreprise / salarié : compatible avec pole emploi ?	Dégrevement taxe professionelle
Association avec plusieurs établissements	Gérant minoritaire et exploitant individuel tns ou non ?
Jours fériés dans un cabinet d'expertise comptable	Convocation société civile
Travaux deductibles sur sci ou sarl ?	Tvs : etablissement dom-tom
Lasm prestations de service pour les besoins de l'entreprise	Passage de régime réel à la franchise de tva
Urssaf provisions cotisations paiements et régularisations kiné	Comment suivre les dossiers juridiques?
Statut de salarié et sasu	Trésorerie élévée: arbitrages réserves ou réduction capital
Holding actionnaire d'une sci	Réduction loi fillon - btp
Majoration en boulangerie	Imputation de réserves négatives sur le capital social
Fonds de commerce	Participation effort construction pret sur 20 ans
Rapport de stage: Entreprise individuelle à SARL	Cession fonds de commerce avec date de jouissance antérieure
Arrêt maladie	Subrogation et ijss
Devenir gérant de eurl	Heure supplémentaire ou complémentaire période fiscale
Isf et investissement dans les pme	Factures pour location stand association ?
Paiement de salaire irrégulier	Nombre de congés payés acquis
Imprimes campagne fiscale cloture exercice septembre	Negoce de vêtement et tva
Indemnité de départ en retraite dans le btp	Question sur congés payés
Jours feriés payés et recuperés et d'autres non	Calcul des rtt
Gerant et eurl pas d'assemblée générale	Portabilite des droits sante et prevoyance
Tva à appliquer sur les loyers de baux commerciaux	Taxe professionnelle et base nette minimum
Contrat et salaire - 18 ans	Heures supplementaires
Maintien de salaire pour arrêt maladie	Mise en place de chèques vacances
Cdd de moins de 10jours & indemnités de cp	Controle fiscal et blocage de fonds
Absence et congés payés	Centrale d'achat et das2
Congés payés : règle du dixième	Tva sur prestations touristiques à l'étranger
Tp - base minimale - juste une pièce utiliséé	Taxe professionnelle et valeur locative
Soumission à la csg et au rsi du produit de la vente d'une sarl	Remb ik/tvts
Fnal 0.40 %	Délégué du personnel
Crédit d'impot pour matériaux d'isolation thermique	Importation, autoliquidation et prorata de tva
Liquidation judiciaire et controle fiscal	Jours de carence après un an d'ancienneté
Cumul d'activités	Utilisation de la carte péage à titre personnel
Prime pour emploi	Obligation publicité (annonce légale) tiers société anonyme ?!?
Aide sur la paie	Temps de trajet
Rapport max prime d'émission et valeur nominale / augmentation de k	Due prévoyance
Répartition taux de prévoyanc cadre ta - cc syntec	Gestion des gratuits
Taxe professionnelle	Paye : déclaration trimestrielle aux organismes sociaux
Peut on augmenter les salaires dans site et pas les autres	Eurl en france gérant à l'étranger
Réserves facultatives supérieures au capital?	Augmentation du capital et augmentation du prix de chaque part
Gérant associé unique non rémunéré et cotisations urssaf	Augmentation tarifs prestations
Cadeau offert à un membre d'une association	Augmentaion du capital et compte d'associé
Comment solder un compte de régularisation des rémunérations?	Représentant permanent d'une personne morale
Régularisation paie suite à jugement	Travaux sci
Préavis d'un cadre non effectué	Demission
Loi tépa pour associé & gérant	Rémunération ponctuelle président sas
Augmentation du capital et compte d'associé	Peut on escompter une partie d'une lettre de change ?
Calcul de l'ancienneté avec la convention animation	Dépôt de bilan sarl?
Societe civile attribution tva livraison à soi meme	Statut d'intermittent et gérant minoritaire
Révision d'un loyer à usage d'habitation	Calcul solde de tout compte cdd 3 mois (contrat 25h hebdo)
Base de rémunération pour contrat de professionnalisation	Calcul en heures complementaires ou heures supplementaires ?
Déductibilité tva sur frais de déplacements	Problème cotisation vieillesse limité au plafond
Sci et travaux	Taxe professionnelle
Sccv et fiscalite	Prime de précarité - congés payés
Heures supplémentaires excessives	Indemnités licenciement économique
Remboursement de compte courant débiteur et impôt sur le revenu	Déductibilité du loyer d'un logement de fonction
Cotisation csg crds etudiant et gérant	Tva et livraison intracommunautaire
Conjoint collaborateur et frais généraux	Rupture conventionnelle
Facturation réparation sur véhicule d'occasion mis à la vente	Tva sur points fidélités.
Cotisation salariale exacte des nons cadres	Deux roues peut on récupérer la tva : eurl, tva simplifiée, is
Calcul de la retenue pour congés payés	Loi fillon dans le batiment
Type de contrat pour les extras de la restauration.	Indemnisation des congés payés
Convention de trésorerie	Limiter les dégâts avant liquidation
Cumul emplois	Tup et actes juridiques
Régularisation de la deb (déclaration d'échange de biens)	Intermittent et gérance de sarl ; eurl et indemnités de chômage
Accord sur l'emploi des séniors et pénalités 1%	Tva déductible?
Imposition dividendes ayant fait l'objet d'une 2077	Absence cause maladie
Comment baisser les charges pour les salariés et pour les entreprises	Propriétaire métant à disposition un local gratuit à une sarl
La déclaration c3s	Sort des billets de spectacles non distribues par une association
Marchands de biens deduction tva sur les travaux	Questions sur status juridique et fiscal
Contribution sociale 3.3% de l'is pour une société de placement	Facture sans devis et sans obligation de paiement
Apa et réduction de capital social	Indemnites pour rupture conventionnelle
Cession fonds de commerce	Paye non conforme à la convention collective et au code du travail
Attestation de prélèvement de l'exploitant	Présentation de bilan de clôture
Problème avec une fiche de paie	Compte courant abandon total d'un dette
Temps normal de déplacement	Tva fournisseur suisse
Salaire minimum apprenti boulanger	Contrôle à la facturation l 80
Régularisations des cotisations	Explication sur mes commissions sur chiffre d'affaire
Valorisation du fonds de commece d'une agence de communication.	Tva soirée étape
Contribution agefiph 2009	Subvention agefiph du gérant majoritaire
Tva lors de l'achat à l'étranger : négoce auto	Salaires avec cycle de travail atypique
Remboursement ijss et complémentaire	Rupture conventionnelle et bulletin de salaire
Cumuler deux conventions collectives, est ce possible ?	Calcul de mes indemnités de clause de non concurrence
Comptabilisation fonds de commerce	Rupture conventionnelle
Prescription de l'administration fiscale	Prime d'ancienneté - convention collective automobile n°1090
Achat convention collective	Salarié handicapé (taux d'invalidité 80%) avantages
Question consolidation et normes ias/ifrs	Tva sur commission reçue de l'étranger
Remboursement tipp 2009 exploitant agricole	Sci assujetti à la tva et régime d'imposition à l'ir
Prime d'ancienneté - entreprise du bâtiment de moins de 10 salariés	Provision des cotisations gerant majoritaire
Gestion de la tva chez un brocanteur	Bnc: abattement groupe iii et déduction complémentaire de 3%
Arrêt quemener	Heures supplémentaires exonérées 39 heures
Exonération zone franche	Besoin d'aide: vente aux professionnels statut auto entrepreneur
Dépot de garantie rémunéré	Calcul de la durée des congés année incomplète
Création sarl / droit assedic / droit retraite	Bail commercial
Absences et heures supplémentaires	Tup et compte courant
Prestations d'enseignement: facture ou honoraires?	Indemnité de licenciment économique cadre !
Aide fiscale et juridique	Les reserves libres sont elles liquides?
Modulation du temps de travail	Comptabilité d'une maison de retraite
Article 790 cgi	Calcul tvts lors de cession de véhicule
Ij maladie gerant non salarie	Tva et entreprise prestataire de service
Import	Pénalité pour non dépôt de la ca12
Rachats de parts de sci	Sci & dépenses modification de destination
Capital SARL	Maintien de salaire
Cession de parts sociales sci à l'ir	Probleme bilan
Fiscalité des chèques cadeaux et cesu	Liasse rectificative
Taux cotisations - prevoyance cnro ouvrier ?	Rupture conventionnelle d'un cdi et congé parental, assedics
Report à nouveau et compte courant	Commissions exonérées de tva
Fiche de paie solde de tout compte : "heures travaillées à déduire"	Liasse fiscale
Taxe professionnelle : devoir d'information de la valeur locative	Mention "tva sur les encaissements": obligatoire?
La transparence disciplinaire du Commissaire aux comptes	Demission et préavis
Exoneration avant les zones zat	Factures et revenus occasionnels
Credit bail immobilier-levée option 1¤-continuer à amortir	Gérant minoritaire sarl non rémunéré
Contrat de professionalisation et eurl	Dotation de la réserve légale après mise en sommeil d'une sarl
Maternité et usage maintien salaire ccn experts comptables	creation d'une filiale et etablissement secondaire
Tva non reversé par fournisseur	Transformation d'une sarl en sci
Détermination d'un boni ou d'un mali de liquidation	Comptes annuels pour le tribunal de commerce
Démarche pour un changement de régime fiscal.	Société individuelle pour une micro entreprise ?
Association et achat d'un véhicule	Bail precaire
Tva s/ prestations culturelles hors ce	Intermittent et création d'entreprise
Délai d'encaissement d'un chèque	Dépôt de bilan - risque par rapport à un découvert bancaire
Tva, frais, téléphone & cie	Depot de bilan artisan
Radiation	Fiche de paie en congé maternité et parental
Jetons de présence pour associé	Indemnités prévoyance
Exonération tva/écriture	Frais engagés par le gérant associé unique avant constitution eurl
Pv latentes + provisions reglementees	Extrait de compte facturé par le fournisseur : légal ou non ?
Coup d'accordéon	Conventions règlementées non révélées et responsabilité du commissaire
Calcul des congés payés pour des agents immobiliers	Classification etam erronée sur bulletin paye
Cumul congés payés lorsque le salarié est en maladie	Primes des commerciaux
Site de e-commerce de gré à gré	Société civile immobilière : emprunt et crédit bail immobilier
Tva 5.50% sur la restauration	Fournisseur en vente directe
Loi de finance	Facturation francaise mais livraison portugal
Cdd après fin de contrat d'apprentissage	Vente d'un logiciel par une association
Mutuelle et bulletin de paie	Journée congés pour problème administratif
Preavis non effectue et paye et fermeture de l'entreprise	Regles fiscales des frais de déplacement remboursés à un consultant
Carte orange et mi-temps multi employeur	Apprentissage fin de contrat...
Produit à recevoir dans une association	Achat d'immobilisations en suisse
Taxe sur véhicule société (véhicule de tourisme)	Obligations comptables lors de la création d'une sarl
Augmentation capital par incorp bénéfices ou réserve	Contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite
Le rsi pour associé majoritaire non gérant	Loyer habitation professionnelle / personnelle
Provision charges tns et déclaration commune de revenus (dcr)	Calcule c.p. acquis pour la démission d'un salarié en cours de mois
Perdu dans la jungle des exonérations de charges (zrr/zéro charges)	Rémunération d'un collaborateur social et paie
Dissolution de société	Achat de l'étranger sur un site marchand français
Seuls les cabinets comptables sont ils autorisés à faire de la paie ?	Création de société et apports en nature < (indiv) a 7500¤
tva sur la marge chez les marchands de biens	Déductibilité sociale des salaires du professionnel libéral
Charges sociales sur dividendes sel	Tva sur pénalités et manquants
Responsabilités dans le rachat de parts d'une sarl	Crèche intra entreprise
Cesu pour une sarl	Rsi en sus des charges sociales
Réduction fillon dans le btp juillet 2009	Tva sur les ventes de vin en corse
Portabilité des droits issu de l’accord national interprofessionnel	Vente scpi à une sci
Tva à 19.55 %	Prime d'insularité
Augmentation de capital	Capital non libéré mis en transfert de créance : c/c débiteur ?
Congés payés	Démembrement de parts de sci / changement régime fiscal
Prime ancienneté pour les apprentis	Application règle taux effectif négatif en france
Assimilé-salarié, fiche de paie et déclaration sas	Indemnité compensatrice de congés payés
Indemnite de conge payes et maternite	Paiement d'un salaire avec plusieurs chèques....
Assimilé salarié / charges sociales mimimun ?	Prime exceptionnelle répétitive
Tva intracommunautaire ou pas ?	Congés formateurs occasionnels
Cessation d'activité problèmes de santé	Auto entreprise ou microbnc?
Calcul indemnités congés payés	Pv de dissolution et de liquidation
Quelles charges appliquer sur une prime?	Modifier la date de l'exercice comptable : conséquences ?
Besoin d'aide - structure, optimisation, etc?	Caisse
Licenciement economique	Redevance audiovisuelle
Tva sur commission intracomunautaire	Consolidation
Imposition revenus locatif, statut frontalier canton geneve, ch	Changement du taux ags au 1er avril 2009
Optimisation de la rémunération de gérant sarl	Asso : verser une prime en 2009 pour équilibrer le budget 2008?
Cession de matériel informatique d'occasion à un collaborateur	Taux de tva sur installation photovoltaique en martinique
Taxe forestière	Fiscalité, charges sociales de l'agent commercial
Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives	modalités de la cessation d'activité d'un artisan
Peut-on transformer une s.a. déficitaire en s.a.r.l. ?	Salaire d'un comptable
Ecriture indemnités jss exercice n-1	Traitement des immobilisations transformation ei en sdf
Rappel de salaire et charges sociales	Embauche d'un apprenti et crédit d'impôt
Calcul cs sur rappel d'heures supplémentaires ordonné par juridiction	Report de déficit supérieur à 50% du capital
Congé de reclassement	Allocations complémentaires aux ijss versées par caisse de prévoyance
Trésorerie associative	Besoin de vos lumières pour lancer ma structure :-)
Enregistrement facture et tva	Mise à jour de statuts d'une sarl suite modification d'objet social
Fermer une societe	Autoentrepreneur ou ouvrier temporaire du batiment.
Incompatibilité:comm. aux apports et ec ayant fait le prévisionnel ?	Délais de préavis
Un non-comptable perdu dans la jungle des régul et du 1/10ème cp	Convention de reclassement personnalisé et indemnité de préavis
Comptable en portage salarial	Bordeau urssaf avec exonération zrr
Bic non professionnel	Cession d'activité
Calcul allègement charges patronales réduction fillon	Ca3 : importation vers la france en passant par la belgique
Quelles infractions pour le gestionnaire de la paie erronée?	Vérification de bulletins de salaire
Indemnité rupture conventionnelle et attestation assedic	Présentation fiche de paie avec ijss et indémnité de prévoyance
Prêt d'une sarl à une sci	Sci ir, crédit bail immobilier antérieur à 1996, pv levée option
Salaires minima ccn métallurgie ingénieurs et cadres et 39 heures	Vente d'un fond de commerce
Entreprise mise sous sauvegarde	Salaire et convention collective
Controle fiscal et social (perso)	Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Tva sur frais de réservation dans un camping	Libéral: écart prélèvement et résultats + compte 455 et liquidation
Rapports entre génrance minoritaire et associé majoritaire	Tva intracommunautaire, établissement non assujettie
Tva à l'ile de la réunion	Liquidation dissolution
Tva et facturation de commissions sur ventes	Création de plusieurs sarl plafonnées à 38120 euros de bénéfices
Licenciement et indemnités	Entreprise individuelle et compte de réserve spéciale
Exoneration de plus values sur cession immobilière	Rachat du fond de commerce d'un expert comptable
Frais kilometriques	Taxe foncière
Création d' une eurl et statut intermittent du spectacle	Délai pour enregistrer au greffe statuts de sarl après cessions parts
Congés de patérnité - subrogation et maintien du salaire	Convention réglementées
Regime de tva	Probléme de tva belge
Opération triangulaire, 1 cee, 2 hors cee	Frais de déplacement est sci à l'is
Ca12 e et déduction d'acomptes	Comptes 77 et ca taxable à la tva (déclaration ca3)
Prestations comptables non effectuées	Pv d'AG pour transfert de siège d'une EURL
Prime 3000 euros pour embauche stagiaire	Société mandataire des particuliers
Tva acquisitions intracommunautaire vehicule d'occasion	Assemblee generale ordinaire
Mise en sommeil	Valeur d'un fonds de commerce - valeur des parts sociales
Convention collective pour une holding ?	Operation triangulaire : ht ou tva ?
Baisse de la tva dans les hcr	Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Indemnité de stage	Liquidation - partage des actifs non vendus
Repartition du bénéfice	Gie, redevable partiel, problème d'autoliquidation tva
Frais de port et tva intracommunautaire	Modification des exercices sociaux : 2 clotures en 2009.
Les frais de vêtement	Application des 39h dans le secteur du batiment
Abattement de 10% dans les entreprises du batiment	Prime anuelle pour apprentis
Prêt d'argent par une sarl	Calcul indemnite licenciement etam batiment
Déductibilité fiscale d' une provision pour redressement de tva	Avis tiers detenteur /atd
Periode d'essai et cc des experts comptables	Réduction isf et transmission universelle de patrimoine
Association et gestion des salaires	Demande de révision de cotisations rsi : question de dates.
Traitement concernant l'acquisition de tableau	Contrôle fiscale d'un autre - un risque pour moi?
Societe en participation: double imposition : est ce normal?	Tva sur assurance facturée au client
Entreprise en grande difficulté et responsabilité du comptable	Avenant au contrat de travail ......
Cession d'actions avec fonds propres négatifs	Montant du salaire brut pour l'attestaion assedic d'un apprenti
Territorialité de la tva: prestations d'intermédiaire	Indemnites kilométrique
Avenant a credit bail immobilier et levée d'option	Contrôle urssaf et mandataire social
Commissaire aux apports sas	Tenu d'effectuer ma clôture en cas de prévision de liquidation
Registres obligatoires	Rupture conventionnelle et congés payés
Quel cotisation payer urssaf ou msa	Contrat d'accompagnement dans l'emploi et congés payés
Bulletin de salaire auxiliaire de vie	Bulletin de paie bâtiment - vérification
Conges payes et horaires journaliers differents	Compte de résultat prévisionnel - divers questions
Comptabilité associative	Association soumise a la tva
Territorialité tva société mère etrangère et filiale française	Rémunération exploitant
Distinction frais professionnels et petits déplacements	Frais de recouvrement par un cabinet de recouvrement
Promoteur immobilier	Perte = 4 fois les capitaux propres !
Prime sur chiffre d'affaire	Ei et dépenses personnelles
Obligation(s) d'une société étrangère immatriculée au rcs	Subrogation et net imposable...
Modification horaires mensualises en cours de mois	Calcul de la base csg / crds...
Depot de bilan et dettes	Rémunération gérant après clôture
Dividendes payés en 2009	Déductibilité des intérêts dans la sci
Interet comptes courants	Passage eurl de is en ir
Cotisation agemetra d'un salarié dirigeant	Congés anticipés imposés
Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?	Solde de tout compte négatif
Tva : le paiement des acomptes et la régularisation ?	Compte d'associé et redressement judiciaire
Depreciation des titres de participation	Is : le paiement du solde et les acomptes ?
Déductibilité provision pour risque	Supprimer congés pour finir le bilan (au 5 mai!)
Jeudi de l'ascension travaillé	1er mai , 8 mai est congés payés
Is et produit exceptionnel	Provision bilan 2008 cotisations sociales ?
Regime de tva pour les sociétés de ventes et prestations de service?	Impôts sur le revenu
Bnc deductibilite de charge/barème kilometrique.	Conséquences fiscales d'une indemnité d'éviction
Qui peut signer une liasse fiscale ?	Salaire minimum pour un salaire commissionné
Nombre de rtt	Apport en industrie
Pacs et mariage	Obligations comptables et fiscales des g.i.e
Déduction loyers entreprise individuelle	Taxe pro et location gérance
1er exercice de 18 mois = prévisionnel de 18 mois?	Louer ou prêter un salarié?
Embauche d'un jeune de - de 17 ans et réduction fillon	Obligations comptales et fiscales
Cession de logiciel d'un particulier vers une société	Compte-courant d'associé et isf
Pret entre sarl : abus de bien social ?	Déclaration pour la taxe professionnelle
Prévisionnel : mais quelles seront mes cotisations sociales?	Calcul de l'impôt sociétés avec déficits antérieurs
Déclaration fiscale du capital non libéré et comptes courants	Absence de locataire = exonération des ordures ménagères ?
Couverture sociale gérant non associé non rémunéré.	1er mois du plan de trésorerie : reprise du plan de financement?
Pv assemblée	Société anonyme à actionnaire unique (s.a.u.)
Statut du gérant de sarl si "holding" sas	Loi de modernisation financière - sas - transformation sarl
Frais facture d'un avocat	Distribution de dividendes feuillet 2777 a remplir
Mise en oeuvre d'un split-payroll	Déclaration de revenus et dividendes
Sarl acompte sur dividendes	Apport entreprise individuelle et report imposition
Acompte is et cession d'actif	Cotisations personnelles de l' exploitant dans la liasse fiscal 2033
La CSG et l'exploitant individuel	Abattement vrp
Frais de représentation	Convention de trésorerie
Loueur en meublée, abus de bien ou legal ?	Salaire de l'apprenti
Carry back et distribution	Imposition du conge paternite?
Article 258.i.a du cgi	Devenir apporteur d'affaire pour un cabinet comptable
Pret entre 2 entreprises	Droit au dif
Amortissement	Résultat fiscal et cession de parts en cours d'année
Abandon cc pour contrer des pertes supérieures à la moitié du capital	Problème de choix de bureaux pour une sarl
Loueur de fonds	Salarié ou micro-entreprise
Création d'entreprise	Dons : en professionnel ou privé ?
Cotisations gérant minoritaire salarié devenu gérant majoritaire ?	Is, les conditions du taux réduit à 15 %
Je ne comprends pas ma paie	Exonération de plus value
Réduction consentie aux salariés	Avance en compte courant d'associés/ avant immatriculation société
La tva sur encaissement	Cession crédit bail immobilier
4 associés a part egale ?	Ou trouver un contrat auto entrepreneur
Compte 108 crediteur	Convocation à assemblée juste avant licenciement
Consultations des comptes par les salariés	Impot sur le revenu : Frais réels.
Tp dégrèvement permanent	Compte 438 en début d'année
Tva antérieurement déduite à reverser	Pour mon cdd
Un administrateur dans une sa peut il etre dg?	Abattement pour une entreprise du batiment
Lme et application au secteur public	Tva que l'on applique au marchand de bien lors de l'acquisition
Tva sur refacturation achat billet de train	Tva sur facture de rétrocession
Chèque emploi service	Abandons de créances et tva
Jetons de presence : pour qui ?	Controle fiscal dramatique
Licenciement économique salarié associé	Cotisation gmp
Procédure pour traiter un nouveau dossier client en social	Fin de la taxe professionnelle en 2010.... à suivre
Salarié en france pour société etrangère	Prime d'interressement
Rupture conventionnelle d'un cdi	étalement de l'urssaf conditions
Dernier bulletin de salaire d'un cadre	Cotisations tns
Declaration de taxe pro : agencements passibles de tf ou non ?	Achat de créance à un prix inf à la valeur nominale
étapes apres un licenciement économique?	Depot de bilan
Liquidation amiable et jugement prud'hommal en cours	Gérant sarl non porteur de parts sociales indemnité licenciement
Refacturation commissions bancaires soumises ou non	Le régime de l'auto-entrepreneur
Cumul auto entrepreneur et salarié dans la même branche d'activité	Imposition participation 2008
Apport pour crédit professionnel pour achat fond de commerce	Tva achat intracom
Remboursement prévoyance et bulletin de salaire	Carry back et dividendes
Régime complémentaire de remboursement frais soins santé obligatoire	Immo en cours et societe en liquidation judiciaire
Regle de calcul du dixieme des congés payés	Dilemne en matière de co-gérance
Avances sur salaires, jusqu'à quand?	Facturation d'acompte de bien avec ou sans tva?
Méthodologie déclaration ca3 tva sur encaissement	Sci 1er exercice déficitaire
Formalité de radiation d'une sarl	Facturation de prestation
Liasse fiscale : bénéfice fiscal avant ou après is ?	Provisons pour dépréciation d'actifs
Sci : régime robien recentré	Cession de parts sociales
Dividendes	Employer quelqu'un à l'étranger?
Tickets restaurant et exonération de charges	Crédit-bail immobilier et refacturation de travaux
Primes sans charges sociales?	Calendrier inédit dédié aux animaux
Les taxes sur les opérations de transfert	Statut de l'auto-entrepreneur
Licenciement économique notifié avant le délai des 7 jours	Indemnité transactionnelle
Une écriture d'amortissement oubliée	Paie salarié a temps partiel
Loi dailly	Calcul de la paie pour mois incomplet avec jour férié
Transmettre parts sarl à un enfant	Film de court métrage
Travailleur indépendant au sein d'une enterprise	Demande de rectification impôt à la source
Résultat comptable	Traitement fiscal de la cession d'une entreprise individuelle
Saisie d'une caisse dans un cinéma	Amortissement d'un immeuble dans une sci avec un nvel associé à l'is
Gérant majoritaire devenu salarié en 2008	Assurance décennale et dcr
Report declaration 2072 sur declaration 2044 (sci familliale)	Rachat d'épave après sinistre et immobilisation
Obligation abandon de créance ou pas ?	Auto entrepreneur et facturation à une sarl dont il est associé minori
Facturation d'association et tva	Encours client maximum
Traitement fiscal des plus value long terme sur titre de participation	Bien migrant, changement de régime fiscal
Pv ago pour cession de parts entre associés ?	Tableau de calcul pour annualisation
Calcul résultat fiscal	Solde fournisseur débiteur et travaux en cours
Petite question d'une ambulanciere	Dissolution d'une entreprise...
Traitement comptable d'une attribution d'actif après réduction capital	Analyse d'un bulletin de salaire
Versement de coût de réparation	Taxe professionnelle - bien en location plus de 6 mois
Client exonéré de tva... dois-je l'être aussi?	Bulletin de paie
Impot sur le revenu (irpp) , revenus étrangers (japonais)	Indemnités en cas de rupture conventionnelle ?
Abandon de créance de l'associé déductible des revenus personnels ?	Recherche formulaire cerfa 10960*15
Contrôle fiscal et responsabilité de l'expert	Location saisonnière imposition ?
Sci augmentation de capital	Dispense de preavis par l'employeur
Procédures permettant de changer le satut juridique d'une entreprise	Remboursement des frais de transports en commun / prime d'ancienneté
Refacturation d'une prestation	Commandement de payer, prenom erroné
Compte courant d'associé débiteur	Vente site internet avant fermeture
La paie - quelques doutes	Prime de panier
Vente de clientèle	Impôts sociétés et résultat sarl
Problème de tva	Plus values sur immobilisations somptuaires
Les holdings	împots sur les sociétés
Congés payés accumulés à plein temps	Credi timpot recherche : date d'engagement des depenses...
Coût de démontage d'une immobilisation pour en réparer une autre	Comptabilisation des "frais de bouches"
Taxi locataire	Clause d'exclusion dans une s.a
Exoneration entreprise nouvelle	Facturation mise a disposition personnel comité d'entreprise
Démission et droits	Le retraitement des dividendes distribués pour calcul du carry back
Contravention retenue sur salaire	Changement de statut d'une filiale en établissement
Contribution sociale de solidarité des sociétés (c3s) soumise à l'ir	Csg crds gérant tns
Deontologie commissaire aux comptes stagiaire	Remboursement compte courant associé
Refacturation du salaire du comptable à une autre société.	Pret au salarié
Cession parts société irlandaise	Cae et renouvellement de contrat
Transformation période d'essai en cdi temps partiel	Jours de congés supplémentaire pour fractionnement
Base taxe professionnelle	Quel statut adopter ?
Provision prime de bilan avec un résultat négatif ! !	Montant du panier 09 dans le btp
Cae à mi temps et retraite complémentaire	Scp et frais de blanchisserie
Convention règlementée ?	Taxes à l'exportation
Travaux et bail	Salaires minimaux des etam du batiment
Compte courant d'associé à l'actif d'une sci à l'ir	Faillite d'un groupe
Apport de titre par une société	Commissionnaire de transport : traitement de la tva sur les litiges
Président de sasu et statut tns	Sci / location d'un meublé. quelles sont les possibilités?
Tva intracommunautaire	Dif et employé d'une association
Paiement commission à particulier	Ouverture établissement secondaire
+/- value sur immo bénéficiant d'un complément deduction tva	Sci apport en nature
Fusion et déclaration de la société absorbée	Provisions charges sociales tns
Le gcsms et la taxe sur les salaires	Crp et dif
Frais de déplacement	Doit on intégrer les repas dans le brut
Ij reçu en février et fin de cdd en décembre 2008	Tva besoin d'aide pour calcul
Sarl dommages et intérêts	Creation d'une deuxieme entreprise dans une deja existante?
Abandon de créance et intégration fiscale	Choix entre bnc et régime des salaires
Charges sur prime	Probleme de rapprochement bancaire sous ciel compta
Intermittent du spectacle et entreprise individuelle.	Prime de vacances dans les transports
Droit auto entrepreneur	Associés à parts égales
Sasu optant pour ir et bnc	Creation sociéte entre un expert comptable et un non expert comptable
Equivalent a la tva en allemagne angleterre	Heure sup et jour férié
Pret inter-entreprise	Dépenses non justifiées
Valorisation parts sci	Hotels cafés restaurants
Indépendant en belgique et résident en france	Lettre de mission ec et liquidation société
Incidence fiscale sur le cumul frais réels et allocation forfaitaire	Licenciement contrat de professionnalisation
Reglement sans factures	Déduction tva avant paiement fournisseur ?
Paiement des jours de rtt en cas de départ	Congés sans solde de 4 mois
La notion de transfert de propriété pour des voitures	Compte courant d'associé et cessation d'activité
Congés payés maintien des heures supplémentaires salarié à 39 heures?	Bilan fin d'année, sarl
Tva sur les encaissement et sur les débits	Redressement de tva
Cas particulier du rapport de fin de mission	Etre fonctionnaire et créer son entreprise
Interets comptes courants	Csg et rds sur le montant préjudice moral suite décision prud'hommale
Délégation de service public	Aides restaurateurs
Facturation unique de loyers	Taxe professionnelle - cotisation minimale assise sur la va
La valeur de rachat	Récupération de la tva sur des frais de repas
Integration fiscale-titres de societes stockes-marchand de biens	Mentions légales facture
cession parts sociales entre associés	Réactivation d'une sarl
Paie dans le btp et abattement de 10%	Rachat de cotisations sociales - retraite
Tup ecritures comptables et liasse fiscale	Tva sur le transport de marchandises intracommunautaire
Rémunérations équitable des co-gérants ?	Augmentation du taux a.t
Gérant égalitaire	Contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite
Paiement à l'étranger	Déclaration de tva
Loi fillon avt octobre 2007	Accident du travail sur trajet comment indemniser ?
Réduction fillon, de droit commun ?	Quelle partie du salaire déductible des charges?
Convention réglementée - prise en charge cotisation tns	Retour d'expérience et de conseils société en participation
Prime pour l'emploi tns	Indemnités kilométriques et assurance privée
Heures supplémentaires en cabinet	Indemnité de licenciement en juillet 2008
Comment un particulier peut facturer une entreprise	Cession d'un fichier clients
Quel type de contrat pour un "extra" en dehors de la restauration	Tva recupérable pour les collectivités ?
Acqusition intracommunautaire et tva deductible	Centrale photovoltaique et entreprise soumise à l'is
Report de délais pour dads ?	Dons à une société
Inspection du travail	Passage à 4/5 d'un salarié après une naissance
Taxe apprentissage percue dans les impro	Bilan d'ouverture d'une asssociation
Dads et medecine du travail	Gerant secteur hcr
Cumul des charges tnt et tns	Plafond réduit
Salarié absent et loi fillon	Faire des rectificatifs
SARL apport en industrie interdit oui mais...	Dépreciation du fond de commerce
Emprunt pour achat à l'étranger	Inventaire physique: obligations de conservation des états finaux
Solde de tout compte	Tup et liasse fiscale
Déclaration 2561 de 2009	Défaut de nomination de commissaire aux comptes
Déclaration dads2	Heures supplementaires
Comment retrouver des bilans refusés d'etre communiqués ?	Indemnité journalière de maternité
Remboursement de la tva italienne	T-shirt promo
Reçu pour solde de tout compte loi lme	Problème déclaration assedic trimestrielle
Convention collective nationale des ouvriers des tp	Exercice paie
Entreprise en difficulté	Déménagement siège social, déclaration tva
Holding ?	Indemnidites de licenciement
Chômage intempérie ou chômage partiel ?	Rupture conventionnelle
Tva sur achat en devises en vue de sa récupération	Tva déductible
Associé non gérant peut-il apporté la capacité professionnelle	Fusion retroactive - distribution periode intercalaire
Financement parallele aux banques	Problème avec le report a-nouveaux du compte 512
35 heures	Informations liées à une augmentation du capital
Associé égalitaire	Pv d'assemblée générale
Contrôle fiscal après un an d'activité	Absence maladie
Taxe sur les salaires	Déclaration dads indemnités journalières cpam
Comptabilité super simplifiée et choix options fiscales pour une asso	Indemnité compensatrice congés payés
Transformation cdd en cdi	Durée des congès payés
Retenue de garantie	Conges payes et heures absence conges payes
Livraisonà soi-même et tva	Exonération tva sur services pour français vivants hors europe
Provisions doublées sur précédent bilan	Complement d'information fongecif
Declaration provisoire tp 2009	Refacturation de frais vers holding et tva
Cessation d'activité et conjoint salarié	Régime fiscal apres transfo sarl en eurl ?
Plus values sur vente de fonds de commerce	Taxation des pee - perco - madelin
Question sur le calcul de l'is	Fiches de paie dans le btp
Tva frais de repas	De gerant égalitaire à majoritaire
Gérant ou salarié ?	Calcul du résultat fiscal
Réduction loi fillon 2009	Payer ht quand on n'est pas soumis à la tva
Particularités sur la tva	Remboursement par anticipation de l'excédent d'is
Opca	CSG non déductible
Loi madelin et exercice fiscal décalé	Congé parental - salariée - d'un an d'ancienneté
Salaire	Entreprise individuelle et vehicule perso ou pro ?
Embauche d'un 1er salarié	Problème de tva
Cumul de retraite dans 2 pays différents	Gérants egalitaire salaire rsi
Convocation société civile	La nomination d'un commissaire aux comptes
Election du commissaire aux comptes pour une sa	Rémunérations et cotisations sociales du gérant
Déduction frais de déplacement sur l'IR	Assiette de cotisations retraite etam/cadres dans les tp en cas de cp?
Loyer professionnel	Cloture de compte micro entreprise
écart de réévaluation et cession d'immobilisation	Arrêt maladie pendant une période de chomage partiel
Liquidation sarl	Refacturation de tva suite à un contrôle fiscal
Taxe professionnelle	Calcul de base biens prix en location pour la taxe professionelle
Modele de bulletin de salaire sur excel	Mutuelle obligatoire
Perco et plafond annuel	Ecriture comptable
Protection des dons en espèces	Commissariat a la fusion - actif net négatif
Que signifie l'expression '' inopposable au tiers''	Fermeture de sarl
Taxe fonciere de sci	Loi tepa et fiscalisation des heures supplémentaires
Droits de partage sur boni de liquidation et déductilbilité	Cession d'entreprise et retrait d'immeuble au patrimoine privé
Tva	Reflexion sur le changement de statut juridique
Contrat professionalisation et reduction fillon	Contrat commercial sans prix
Communes concernées par les zat, zrr, zru	Avoir suite à litige
Entreprise qui assemble devient elle fabricant ?	Abandon de poste et conséquences
Heures & salaire réduits avant (certainement) fermeture définitive	Gérant tns - indemnités kilométriques
Taxe sur les véhicules publicitaires : supprimée ou pas ?	Facturé en 2009, mais acompte reçu en 2008, possib
Exonération de charges chômeurs longue durée	Fillon et temps partiel
Base de calcul pfc-peec entreprises du batiment	Calcul jours de congés
Sci : ir mode d'emploi	Licenciement en cdd masqué
Taxe sur les voitures des sociétés	Retenue à la source pour non résident
Defiscalisation premier credit bail majore	Liquidation judiciaire et liste du personnel
Imbroglio juridique	Utilisation du compte courant pour une plus value de sci
Paiement des dividendes	Tva et cession d'immobilisation
Chambre d'hôte et option à la tva	Depot de bilan ou arrêt sarl suite passage au tass
Avenant à la lm	Annuler des avoirs emis en double: tva
1% logement	Valeur ajoutée : calcul cotisation minimale taxe professionnelle
Cotisation minimale de taxe professionnelle	Durée d'amortissements
Fermeture annuelle et congés insuffisants	Déductibilité des amortissements sur les véhicules
Taxe tph textile	Refacturation d'amortissement
Convention reclassement et congés payés	Déclaration des biens non passibles d'une tf
Déduire le plafonnement tp 2008 du solde au 15 12 2008	Dépenses réalisées avant création d'entreprise et capital social
Compte courant associé	Tva sur coproduction entre 1 assujetti et 1 non-assujetti
A quoi correspondent les "bases exonérées" sur l'avis de taxe pro. ?	Paiement d'un jour férié travaillé
Droit aux indemnites chomage	Nouvelle facture suite à contrôle fiscal (tva recettes omises)
Droit de présentation patientéle	Amortissements obligatoire et sci à l'is
Comptabilité de copropriété	Responsabilité en cas de fraude d'un comptable salarié
Les caractéristiques du contrat fin de chantier	Télétransmission de documents
Demission du statut tns	Revenus de sci
Tva - vente de livres entre la france et l'espagne	Frais indemnités kilométriques
Non déclaration de perte de capital au greffe	Tva sur les royalties
Capital minimun pour une earl	Demission cogerant associé et caution solidaire
Astreinte	Calcul des temps de pause dans un contrat à temps partiel et sans rtt
Déductibilité de l'is !	Droit fiscal
Tva pour ambulancier indépendant	Abus de droit et amortissement dégressif
Salarié déguisé...	Deb et marchandises destinées à l'exportation
Heures supplémentaires éxonérees en maladie	Expert comptable obligatoire pour sarl?
Bilan comptable	Indemnites de licenciement
Apport de trésorie	Conséquences du passage de l'IR à l'IS
Congé de maternité et maintien du salaire brut	Un client me demande une facture vierge ou une proforma
Prov à recevoir dommages et intérets	Aide degressif à l'emploi
Liquidation et non payement d'honoraires	Instruction fiscale
Annualisation du temps de travail	Convention de travail
Seuil pour la taxe professionnelle	Frais de tenue de comptabilité
Déduction de tva sur frais dans le cadre d'un pot de départ	Tva en nouvelle calédonie
Taxe professionnelle?	Plus value sur cession d'immobilisation (point de vue fiscal)
Certification des comptes par un commissaire aux comptes (cac)	Contrat d'exercice professionel à frais commun
Calcul de l'impot sur la societé	Versement prime associé sarl
Tva ou taxe sur les loyers	Indemnités rtt
Liasse fiscale	Renouvellement période d'essai, normal ou pas?
Véhicule utilitaire et indemnisation kilométrique	Bilan suite à une dissolution
Carry back et base de calcul de la contribution additionnelle à l'is	Modifier mes horaires de travail ou prendre les clés de l'entreprise
Création entreprise sarl de famille : statuts et fiscalité ?	Pénalités de retard
Reprise sur provision	Extourne des ecriture de paye
Associé décédé, succession non close.	Tva déductible sur ensemble immobilier
Tva hotel	Cac et transformation en sarl
Clôture de liquidation gie avec ou sans passif ?	droit chômage technique partiel
Salarié gérant voulant arrêter de se payer	Calcul des heures suplementaires et des jours feriés convention 3292
Prime de repas ou panier)	Décompte heures supplémentaires
Apport de matériel en compte courant d'associé	Livraison à soi-même : comment ça marche ?
Comptabilité pour les taxis	Tva pour un client américain
Location gérance	Sarl en detresse
Art 293 b du cgi	Tva Sur Restaurant Et Gazoil
Jour de congés pour un contrat de professionnalisation	Tva applicable en sous-traitance.
Sort de la tva due /un marche de travaux de construction	Exo de charges sur frais dentaires non rembouses
Frais de restaurant	Fusion d'associations
Facturation de commission	Accès au cac par les associés
Sci - déduire les charges de copro récupérables ?	Calcul salaire horaire brut
Calcul congés payés prime de précarité	Immobilisations >500¤ : valeur unitaire ou montant facture ?
Prime d'assurance capital décès	Apport partiel d'actif
Heures réelles a prendre en compte	Congé maternité durant congé parental
Dispositif yvelines entreprises numériques : immo ou charge	Date de clôture statutaire
Tva sur la réunion pour une entreprise localisée en polynésie	Tva sur prestations réalisées pour un client bosniaque
Transformer son ei en eurl	Eco pastille et déductibilité
Journee de solidarite et heures supplementaires	Différence entre une sci patrimoniale et sci d'exploitation ?
Loyers payés par la sci	Fusion eurl en sarl
Associé comptable	Achat fonds de commerce (ne comprenant que le droit au bail) et tva ?!
Eurl : rapport de gestion + affectation du résultat...	Clôture de fin d'exercice: travaux de fin d'exercice, liasse & ag
Quel document pour remboursement de la carte orange/navigo	Declaration urssaf et rsi
Presentation des factures emises par un fournisseur etranger	Vente de pièces d'occasion : soumise à Tva ?
Réduction de capital par rachat de la société de ses propres droits	Tva
Formalites de mise au rebut de stock deprecie	Indemnites journalieres complementaires
Prorata de tva	Obligations de facturation aux particuliers
Cotisation travailleur independant et salarie	Pas de devis - pas de facture
Droit social duree de preavis	Obligation de cloture des comptes
Scm + sci ou scm tout court	Debutant sur ciel et en compta
Déclaration de plus value suite à vente d'entreprise	Les responsabililtés du comptable
Refus d'un salarie de signer son cdd	Régularisation de tva suite modification de prorata -ets publics
Frais de direction	Plus value professionnelle et csg
Co gérance, quels sont les inconvénients financièrement parlant.	Frais professionnels
Tva sur encaissement	Statut gerant
Facturation pour une association. tva ?	Congés payés versés par une caisse
Association : Rémunération et réduction Fillon	Prorata de taxe foncière?
Un intermittent du spectacle peut il créer une association?	Conjoint collaborateur - cotisations rsi
Autoliquidation	Renouvellement cdd
Tolérance légale	Taxe livraison à soi même sci
Licenciement économique et crp, cessation d'activité	Rupture du contrat d'apprentissage hors normes !
Indemnisation repas dans la restauration rapide	Chômage partiel pour apprenti
Rapport article 230 cac	Création d'entreprise en complément d'une activité salariale
Temps de pause	Tva et vehicule d'occasion a l'exportation
Accès comptabilité	Taux tva applicable à l'onf pour du débardage
Fiscalité de l'art	Partage de bureau avec les experts-comptables
Mission commissariat aux comptes	Contrat de concession
Problème de convention collective	Achat pour soiree avec les salaries
Pointe de garantie financière	Quel statut juridique choisir pour un cabinet libéral?
Bulletin de paie d'un négociateur immobilier vrp	Remuneration brut totale et brut soumis a cotisation
Tva / exportation hors ce	Renoncement des droits d'associé
Réintégration des dépenses informatiques inférieures à 500 euros	Ifrs en algerie
Plus value court terme soumis à l'is	Calcul conges payes suite a demission
Rsi pour une société nouvelle	Csg + crds
Impôt Société Réduit / Capital Non Libéré	Tva et son exigibilité
Tarif horaire des femmes de ménages	Licenciement
Droits de mutation lmnp vers lmp eurl	Loi madelin et prélévements sociaux
Prix de transfert et tva	Vente d'1 fond de commerce d'1 sarl et arret de cette sarl
arrêt d'activité et immobilisations	Cotisations tns
Problemes personnel liés avec une eurl	Base de calcul des congés payés dans le btp
Bnc possibilité de raccourcir un exercice	Location gérance
Aprés le bilan	Loyers s.c.i. encaisses par une s.a.r.l.
Gérant associés majoritaire : revenu imposable ?	Tup de filiales
Congès suite au décès d'un grand parent	Hs et congés payés
Droits d'enregistrement	Calcul de la valeur des parts d'une pme
Droits du locataire exploitant	Dépôt de bilan en cours et beaucoup de questions et d'angoisse
Reduction fillon	Première immobilisation
Les salaires minimaux hiérarchiques en brut ou en net	Fiscalité des concessionnaires
Conv. métallurgie région paris liste des coefficients non cadres	Temps partiel et cp
Compte 455	Conges maternite problème de règlement des ijss
Assurance retraite	Micro entreprise et tva
Retrait d'argent de l'exploitant	Salarié contrat horaire,congés payés
Gérant de société civile salarié ?	Interprétation article de notre ccn
Rapport spécial de la gérance en gaec	Procédure de sauvegarde
Vente immobiliere et tva	Comptabilité d'engagement et/ou de trésorerie
Prendre en compte un déficit en entreprise individuelle	Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)
Tva 19.6 facturée par une entreprise anglaise	Possiblité d'un particulier à facturer
Contrat de professionalisation et jours de RTT	Comparaison mes calculs / calculs ciel paye
Cessation d'activité	Prêt d'un particulier à une sarl
Remboursement assurance decennale	Cessation d'activité et procédure engagé au prud'homme.
Facturation mise à disposition main dans un même groupe	Maintien de salaire pour un cdd
Sci : déclaration 2072 et exercice décalé	Qui effectue les conditions générales de vente?
Provision pour perte sur marché à terme ou opcvm?	Dissolution anticipée sarl
Commerce en ligne et litige	Maladie, délai de carence et convention collective
Différence entre rachat de parts et rachat du fdc ?	Annulation d'une facture d'un fournisseur
Modalité acquisition d'1 société ?	Déductibilité plancher chauffant crédit impot développement durable
Paiement de dividendes par anticipation => est-ce légal ?	Comptes de liaison et comptes courant ?
rapport de transparence des cabinets d'audit	Etablir un cdi selon mes conventions collectives
Refacturation des honoraires comptables	Choix du statut gérant non salarié
Licenciement économique pendant maladie non professionnelle	Holding et tva
Cotisations tns et exercice décalé	Deductibilite des interets
Augmentation capital sa hlm	Remplir une liasse fiscale
Heures travaillées, absences et bulletin de paie	Tva achat en sci
Tva irlande applicable ?	Fiscalité des commissions.
Cession de parts sociales zero euro	Restriction imposé par un fournisseur
Véhicule de fonction/avantage en nature/financement du salarié	Tva sur le logement d'un gérant de chambres d'hotes?
Echanges intracommunautaires	Taxation d'office
Rentrée scolaire	Condamnation pénale du dirigeant et sous traitance
Conventions règlementées... incohérence des textes?	Sous capitalisation & intérêts déductibles fiscalement.
Augmentation du salaire du gérant ...	Cotisations
Facturation séminaire / agence de voyage	Votre avis sur ce bulletin
Tva et intermédiaires	Crédit d'impôt : déclaration complémentaire au titre de n-1
Former quelle société en agriculture?	Préavis suite à démission
Due dans le cadre d'un transfert	Cession fonds de commerce tabac-presse
Jours de congés au prorata	Retenue à la source : impôt déductible ?
Erreurs sur déclaration TVA	Jour férié et congés
Frais de blanchissage dentiste	Transformation d'une société en etablissement
Prime d'ancienneté : proratisation ?	Mission juridique en cabinet
Rsi cotisations maladie	Enseignement et tva
Au secours comment me régulariser vis a vis des impots?	Réduction fillon et fin cdd au 31/08/2008
Salaires non versés depuis 5 mois	Assemblées générales
calcul des heures sup. dans une collect	Rupture de la période d'essai de 6 mois, quels droits ?
Abandon de poste	Facturation exceptionnelle d'un travail, et déclaration au fisc
Revenu et compte courant d'associé	Achat d'un local
Cession de parts	Taxe vehicules de tourisme
Changement d'horaires et de fiche de poste	Attestation sur l'honneur / test logiciel
Livraison de bien ou prestation de service	Cession immobilisation à un particulier et lasm
Facturation entre partenaires, entreprise et association	Indémnité de licenciement assistante maternelle
Droit légal d'édition de bulletin de salaire	Compta intérim
Question sur les r.t.t	Sci à l'is
Déductions des charges de l'impot sur le revenu d'une micro	Externalisation du traitement informatique à l'étranger
Frais professionnels	Filiales (en activité) d'une sarl en sommeil
Conseil avant depot de bilan	Les éléments inclus pour le 13ème mois
Comptabilisation de facture d’achat établie à un ordre autre que le nô	Contrat de prestations de service
Date d'établissement du chèque différente de la date de signature	Travailler pendant les congés
Prélèvement personnel sur entreprise agricole en nom propre	Augmentation de capital , prime d'émission, réduction d'impots
Cet	Quid lcr non avisé ?
Compte courant d'associé et dette financière	Arret de travail pendant les congés
Tva facture etablie au nom des commerciaux se la societe	Deductibilité organic
Déclaration de tva-produit non soumis	Loi lme
Les sci sont-elles passibles à la taxe professionnelle ?	Salaire mensuel
Ouvrir exercice 2006 après exercice 2007 sur ciel	Période d'essai : renouvellement - rupture (ancienne loi)
Fixation des revenus d'un gérant majoritaire par age	Salaires
Réclamation escompte pour paiement anticipé sur facture déjà réglée	Certification des éléments accompagnant les comptes annuels
Societe civile dans le cadre de gestions de portefeuilles titres	Acquisition intacommunautaire
Affectation du résultat	Apport de titres entre sociétés sous contrôle commun
Revenir un jour de plus après cdd	Calcul du solde de tout compte avec le cetpe
Indemnité de stage	Embauches en zfu
Frais professionnel	Question sur l'expresssion "clients prospectés"
Tva intracommunautaire sur prestation service	Frais professionnels
Non paiment de la tva sur véhicule allemand	Sci / lmp / lmnp
Tva intracommunautaire	Tva sur cession de clientèle et enseigne commerciale
Avantages gérant majoritaire ?	Loi lme et commissariat aux comptes dans sas
Caisses de congés payés non bâtiment (transport/logistique/proprete)	Maintien de salaire convention expert comptable
Calcul des cotisation sociales suite subrogation total employeur	Calcul des heures supplémentaires / cabinets d'experts comptables
Licenciement et attestation assedic	Solde tout compte et avance sur frais
Vente appartement - dois-je payer des impôts?	Frontallier suisse - geneve
Tva pour une facture de consultant	Facturation de la tva à un ministère?
Mise en place d'une nouvelle convention collective	Paiement des charges sociales tns
Tva sur la recherche scientifique	Impot sur la vente d un fond de commerce d'une sarl en difficulte
Congé de reclassement personnalisé et licenciement économique	Scp et contrat de capitalisation : aspect comptable et fiscal
Le report des a-nouveaux	Co-commissariat aux comptes
Explication du report du deficit en arriere	Abonnement de soutien
Contrat apprentissage 100% smci	Application tva 5.5%
Heures supplementaires	Facture d'acompte avec deux taux de tva
Rsi cotisation 1ère année avec accre	Prime de fin de contrat ou non?
Crp préavis 14 jours	Royalties (tva et statut bic bnc)
Taxe non perçue	Problème de tva sur véhicule
Précompte sur la tva	Apport de fonds libéral dans une société
Tvts et vehicules loues	Frais de repas eurl is
Tva sur une importation transitant par un pays membre de la cee	Tva sur les locations de murs d'hôtels
Vente véhicule immobilisé	Invalidite - depart a la retraite : que deviennent les congés acquis ?
Frais de constitution de sarl ?	Départ d'un salarié
Quelles sont les droits d'une sarl ne facturant que du matériel?	Mutation de salarié
Obligation de poser ses congés pendant un prévis	Risque de la location supérieure à la valeur du marché pour une sci?
Comptabilité agricole	Renseignement sur forme de société à prendre ?
Cession SARL	Paiement d'un salaire le 07 du mois au lieu du 01 au 05
Taxe professionnelle	Remboursement de frais de transport
Rachat de rtt	Doute pour facture
Arrêt maladie	Prise en charge d'une formation par la société
Le medico social	Demande d'aide concernant les cotisations d'une micro-entreprise
Absorption d'une mère par sa fille+actif net transmis négatif	Complément de salaire et ijss
Taux horaire en cas d'absence	Pb avec associé, cession parts/augmentation capital
Tva sur facture client gabon afrique	Prime de 13eme mois
Contestation d'un bilan	Conventions réglementées
Rédaction règlement intérieur	Aide sur fiche de paie
Indémnités de grand déplacement	Liquidation de société avant établissement de son premier bilan
Objet de sarl	Ecriture comptable de l'ijss
Impôt sur les sociétés bilan simplifié	Type de contrat de travail
Déclaration de tva du mois de juillet sur télétva	Plafond de sécurité sociale
Facturation étranger livraison france	Détermination du taux de tva applicable lors d'une refacturation
Contrat apprenti	Cadrer la tva
Estimation du montant de la tp	Creation societe sep
Congé payé	Cotisation rsi gérant société sans activité commerciale
Frais enregistrements lors de création d'entreprise	Pv assemblée
Régularisation crédit tva sur déclaration	Co gerant dont un salarie non majoritaire ?
Transformation d'une eurl en entreprise individuelle	Cotisations sociales gérant sans activité
Organic	Prime défiscalisée 1000 ¤
Création d'une sarl : besoin de voir un avocat ?	Cumul bic/cnc
Cotisation gérant rsi pour sarl sans activité commerceial	Responsabilté de l'expert comptable
Destruction bateau	Réduction fillon avec abattement 10% et hs
Location mixte d'un loft	Echéance d'une facture définitive de vente
Missions juridiques d un cabinet d expert comptable	Pénalités de retard loi 31/12/1996
Traitement d'une mvlt à l' ir en dissolution/liquidation	Tva sur services
Activité mixte artisan en regime micro bic	Bulletin de salaire, etablissement
Facturation	Frais de restauration en mission
Facturation en livres sterling ?	Déclaration de revenus
Mise à disposition de personnel facturé	Expert comptable associe d'une s.a.s dont il etablit les comptes
Eciture négative en régularisation comptabilité générale	Partage des bénéfices à parts égales
Eurl et véhicule utilitaire ?	Selarl unipersonnelle avocat
Petite question toute bête concernant une fiche de paie	CDD d'usage entre une SARL et un associé
Les relevés d'acompte et solde d'is	Résiliation de mission comptable... urgent
Dividendes prélèvements sociaux	Declaraton de revenu gerant d'eurl soumise à l'is
Cotisations sociales d'un marin pecheur salarié	Taux cotisations urssaf 2000.2001.2002 travailleurs indépendants
Opérations de clôture de liquidation d'une sarl	Plus values professionnelles
Charges tns	Vente d une societe
Société de courtage d'assurance et tva	13ème mois pour vrp
Forfait agricole	Depot de garantie
Vrp multicartes et élection du délégué du personnel	Délai de paiement des salaires par les ags
Défaut de convocation de l'ag d'une sas dans les 6 mois de la clôture	Contrat consultant et cumul cdi
Vérification de comptabilité	Produits financiers dans une association
Gestion de trésorerie	Déficit de l'an n-1
Controle fiscal sur la tva	Tva prestation de service hors ue
Liasse fiscale 2065-k	Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Rémunération compte courant associé	Prime d'ancienneté ccn 3068
Calcul salaire	Interets bancaire
allègement fillon sur gratification d'un stagiaire	Liquidation amiable d'une sarl
Charges sociales sur accident travail	Rédaction des statuts suite à réduction de capital
Tva sur les interets bancaires	Signature des chèques
Véhicule de société, tvs ou non?	Indiquer un bénéfice sur la déclaration impot sur le revenus 2008
Heures et Absence AT	Calcul retenue sur salaire en cas de maladie
Suir et convention collective	Prestations : droits, devoir et montage comptable
Comptabilite analytique d'une entreprise de travaux publics	Licenciement économique
Nombre des écritures à saisir et temps de travail	Apport de titres suivi d'une tup
Gérant majoritaire de deux sarl	Micro entreprise et déclaration fiscale des revenus
Eurl et prime d'émission élevée	Paiement des heures de recherche d'emploi pour un cadre (métallurgie)
Exonération entreprises nouvelles	Adresse siège social
Rémunération à déclarer sur 2042k	Congés payés régime fiscal
Absences et decompte d heures sup	Contrôle interne
Difference entre net fiscal et net à payer et heures sup. exonérées d'	Déclaration de revenus
Abattement forfaitaire en micro-entreprise	Création d'une sarl
Micro entreprise et déclaration de taxe professionnelle	Gestion stock consigné
Congé paternité & préavis	Paiement du crédit impôt recherche
Grilles salaires minima 2008	Tva sur service effectué par un prestatataire étranger (ue)
Ventilation des bénéfices	Indemnitmaladie et maintien de salaire
Formalité des prélévements sociaux sur dividendes	Acompte congés?
Responsabilité du gérant	Fusions de societes d'un meme groupe
Mention des conges payes sur le bulletin	Annexe à la fiche de paie
Obligations comptables du gérant d'hôtel sans personnalité juridique	Choix entre une sarl et une snc
Ticket restaurant	Travel expenses
Cotisations formation professionnelle	Crp et congé de reclassement
Tva prestation de services associé à revente de marchandises	Demande d'aide pour probleme particulier sur resultat fiscal
Cne	Modalité de paiement rachat de ses propres parts
Licenciement économique - maternité	Imprime 2058 ifa
Imposition plus et moins value pour les sociétés à l'is	Edition et distribution de dvd : ventes pf ou royalties
Cp et forfait jours	Législation sur la tva sur encaissement
Constat d'abus de bien social d'un associé	Facturation de la tva ou pas?
Rachat des parts ou du fonds?	Cumul cdd et cdi : prime de fin de contrat
Ré-activation de société	Compagnie de gestion comptable et fiduciaire
jours de RTT et statut cadre	La deb avec le logiciel sap
Sarl is gerant majoritaire remunerations annuelles à déclarer	Eurl dividende & déclaration des revenus particulier.
Regime de gerance salarie	Base taxe professionnelle et crédit bail
Devise de paiement: euro dollars	Cessions de parts et fusion
Declaration impots pour apprentie? mode d'emploi?help!	Revalorisation smic
Primes de bilan	Problème de salaire en contrat de professionnalisation
Exoneration zfu	Application de la tva prorata/ Algérie
Tva à 19,6 ou à 5,5	Comment calculer ses heures supplémentaires quand on est saisonnier?
Rachat du vehicule personnel du gerant	Eurl et assemblée générale
Deduction de la tva	Travail dissimulé
Impots d'une sarl nouvelle	Congé exceptionnel enfant malade
Maintien salaire net après ijss reçues par le salariés	Création d'entreprise dans les dom
Frais de déchetterie	Frais internet
Augmentation de capital par compte courant d’associés.	Declaration accident de travail
Déclaration régime micro	Pouvoir d'achat - Prime exceptionnelle de 1000 ¤
Viager par une sci : incidences fiscales	Probleme sur creation d'un salaire
Quel taux de tva à appliquer produit médical?	Reverser la tva à l'état lors d'une vente d'un véhicule de société?
Cours a domicile	évaluation des provisions
Jour de congé isole pour les salariés en temps partiels	Timbre fiscal / Algérie
Compte de résultat : le compte port et frais facturé	Plus values pour cession de parts de sci
Ago et affectation du résultat	Passage en régime réel simplifié tva en cours d'année
Création de plusieurs eurl (une eurl par activité)	Effectif et travail a domicile
Charges patronales	Loueur en meublé professionnel et assedic
Option pour le régime d'intégration fiscale	Quel contrat choisir ?
Calcul de salaire	Modification répartition horaire hebdomadaire
Une facturation et l'annulation d'une facturation	Demission et autolicenciement
Indemnités de départ d'un cdd	Déclaration d'impots
Imputation des heures absences d'un salarié	Investissement immobilier : sci is ou sociét foncière (sarl)
J'ai 2 statuts de tns comment faire avec le rsi?	Lettre accompagnement + liasse fiscal
Quelle déclaration pour sci à l'is	Récupération de dividendes et participations
Dads 2008 + taxe d’apprentissage + fpc	Sci : point de vue fiscal et comptable
Ventes à perte	Problème d'imputation des déficits (ir)
Cession d'un fond de commerce	Evaluation de sfr
Réactivation d'une sarl	Tva intracommunautaire
Liquidation judiciaire : quel traitement comptable?	Les heures supplementaires
Tva applicable sur la revente de vin/alcool acheté à des particuliers	Sci louant un meublé
Dépôt de bilan entreprise individuelle	Déclaration taxe prof 1003
Cession d'un fonds de commerce et poursuite d'un cdd	Les frais de constitution
Fiscalité vente fond de commerce en sarl plus value et dividende?	Recuperation des ecotaxes sur les biens et marchandises exportees
Plus-value à long terme et dotation au dépréciation	Qui peut signer les assemblées générales
Conge et temps partiel	Augmentation de capital sarl
Le droit du travail	Conditions pour se mettre à son compte.
Facture d'achat comptabilisée à posteriori et tva déductible	2572 et 2065
Honoraire tenue de compta par un associé	Nouvel exercice
Subrogation demandée et ijss versées au salarié	1° mai et jeudi de l'ascension même jour férié cette année !
Revalorisation du smic au 1er mai 2008	Agencements pour taxe professionnelle
2065	Frais tickets restaurant
Sarl rapport de gestion et approbation des comptes	Rfa et risque fiscal
Perte nette bilan à 0	Participation effort de construction
Capital et réduction d'impots	Tva sur importation
Balance compte de decaissement de tva	Ligne 18 et 19 déclaration 2072
Distribution de dividende proritaire sans approbation des actionnaires	Gestion des déficits fiscaux reportables avec exonération is (art44)
Déclaration des reports en arrière des déficits sur 2572 et 2039	Indemnités kilométriques
Sci et charge sociales	La tva sur les royalties
Augmentation du capital d'une sarl	Libération du capital
Vehicule d'entreprise en ei quelles deductions de frais possibles ?	Question sur la redevance audiovisuelle
Créances rattachées et comptes courants...	Entreprise individuelle
Achat vehicules occasion pour location	Exoneration de tva pour l'enseignement du sport
Déclaration commune des revenus 2007	Retenu sur le salaire
Taux d'is	Taxe professionnelle: comment calculer le montant des immo amorties?
Enregistrement frais d'établissement	Reprise entreprise en liquidation
Indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation	Différence entre cadre et non-cadre
Rupture anticipée congé parental	Répartition du loyer personnel et société
Quota nombre de stagiaires en entreprise	2eme emploi
Dans quels cas un cdd doit être transformé en cdi	Pont et rtt ou prise de congès payés.
tva à payer (régul)	Important
Temps partiel a 80% sur travail 12heures	Licenciement
Charges à payer et factures non parvenues	1003 ou 1003 s
Contrôle de laliasse fiscale	Augmentation de capital
Succursale et filiale	Dcr
Rsi,ram pl, cipav, ugrr, ag2r...à quels organismes cotiser ?	Comptabilité et droits d'auteurs
Un artisan peut-il exporter pour revendre	Cas compliqué
Tva aux antilles	Sci et réduction d'impot
1ère déclaration de tva	Publicités au jal et au bodacc
Regime sarl familliale	Attestation fiscale marches publics 3666
Avis sur possible rupture de contrat ?	Part patronale de l'article 83 et base csg crds
Abattement 10%	Intérêts deductibles
Scm et associes a l is	Imposer le pont du 1er mai (poser un cp ou un rc pour le vendredi)
Apport en nature : immobilisation ou charge ?	Participation des salaires
Réintégrer comptablement la quote-part non déductible des frais repas	Aide sur les prets airdie
Compte courant associé, avantages fiscaux	Enregistrement des charges social pour l'entrepreneur individuel
Demande de renseignement sur une paie en cas de maladie	Taxe professionnelle: calcul de l'abattement dégressif
Fiscalité dans la micro entreprise?	Taux d'amotissement en tunisie
Obligation ec pour 342a	Indémnité perçu suite à une surestimation du fond de commerce
Salaire minimum conventionnel	Tva sur divers frais de déplacement, tva sur facture anpe et assedics
Amortissement vehicule deductible	Statuts marchand de biens
Dépôt de la déclaration des sociétés immobilières 2072-K	Creation d'une 2eme société pour beneficier du taux réduit is
Revente à perte	Statut fiscal du viticulteur
Achat de véhicule et commissaires aux apports	Cesion de l integralite des parts d une sarl
Sort fiscal des travaux dans une sci à l'ir	Les jours fériés
Aide pour déclaration impot et revenu foncier ?	Est-ce légal de faire son propre prévisionnel?
Achat d'une sci	La déclaration 2035 a
Declaration taxe professionnelle n° 1003	Cessation activité et procédure
Date des statuts	Projet de loi sur le marché du travail
Révision triennale des loyers	Charges à réintégrer et produits à déduire
Evaluation d'une agence d'architecte	Regime special report plus values
Participation effort construction/déclaration 2080	Apport en nature ou apport en industrie
Amortissement de parts de scpi par une sci à l'is	Prime compensatrice de conge paye apres maternite
versements du CNASEA et IJSS (arrêt maladie)	solde de tout compte et calcul des congés payés
Mode de calcul d'une prime d'ancienneté	Parametrage/calcul des congés payés sur ciel paye
Montant de la redevance audiovisuelle/pizzéria	Déclaration 2072 SCI
Vente du fonds commerce, conséquence fiscal pour les associés ?	Tva 5.5% et 19.6%
Absence de dépreciation des clients douteux. que faire?	Faire apparaître les sous-traitants sur la Das2 ?
Association et société commerciale	Pénalités de recouvrement de tva
Deficit fiscal - aides fiscales creation d'entreprise	Subvention pour création d'un site internet
Sci de construction vente	Liquidation société sans avoir tenu de comptabilité
Achat professionnel payé avec le compte personnel	Indémnités de précarité? pour qui?
Salaire apprenti	Fiscalité
Remboursement d'emprunt	Eurl et option is
Fermeture de l'entreprise	Sci : choix du régime d'imposition
Revenu foncier	Documents obligatoires pour controle fiscal, besoin d'aide
Compta des sociétés: le poste transfert de charges sur vente actions	Evaluation d'un actif successoral
Liasse fiscale intermédiaire pour nouvelle entreprise	Définition du revenu professionnel pour un TNS
Comment réclamer des sommes dues par l'urssaf?	Cash pooling position dans la liasse fiscale
Participation aux bénéfices	Missions et réceptions
Amortissement, avantages en nature	Csg sur des droits à l'image
Cession de parts sarl nulle	Travaux sci immobilisation ou charges
Obigations fiscale et comptable pour une ei	Obligation à la declaration mensuelle de la tva
Acquisition d'un second local	Autorisation de filmer
Erreur sur tp provisoire (demande d'exonération)	Déclaration 2033 ou 2035 en selarl de médecin
Deces d un salarie, procedures?!	Abandon de poste - attestation salarié reconnaissant les torts reproc
Travaux d'aménagement et taxe profesionnelle	Impots societe
Resultat fiscal	Heures supplementaires
Sci amortissement robien classique	Rapport de gestion dans une sasu
Compte de liquidation	Provision pour amortissements derogatoires et liasse fiscale
Sarl en liquidation judiciaire?	Refacturation - tva billeterie
Charges locatives refacturées à la société	Calcul d'acomptes d'is avec déficit antérieur
Acompte is 2008	Jour d'absence ou absence pour congé payé
Emploi salarié ou indépendant?	Apports en nature dans une sarl
Incidence du capital au niveau des plus value dans les société civile	Amortissement : durée d'usage de la profession
Paiement facture de mon fournisseur directement par mon client	Calcul salaire
Registres obligatoires photocopies recto verso ?	Intérêts emprunt déductibles si emprunt à l'étranger?
Aide pour un salarié desirant un pret	Décompte des jours récupérés de temps partiel
La théorie d'agence	Cession d'immobilisation à perte au gérant d'une sarl
Cloture	Opération triangulaire
Cessions de parts sociales scm	Convocation tribunal pour liquidation judiciaire
Travailler dans deux sociéetés	7h18 par jour d'absence?
Ouverture du rapport général du cac	Traitement comptable des décisions de justice au profit d'une sci
Tva sur le carburant	Cotisations sociales de l'exploitant
Liasse fiscale et acomptes is	Double préavis en cas d'un cdi
Apport en usufruit et capital	Prime de transport non imposable
Vente de materiel informatique	Cp restants
Aide au calcul des heures supplementaires effectuées de 2002 à 2006	Plus value s/cession de titres de participation à lt et taux réduit.
Formulaire tva sur les débits	S.c.i. je n’ai pas très bien compris mon notaire
Tabac	Premiere déclaration is
Impots sur les sociétés	Deux véhicules pour ei
Compte courant	Déductibilité de frais généraux (vêtement de travail)
Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une pme	Déduction ou crédit d'impôt suite à une dépense d'un réversible
Licenciement suite à une fin de location gérance	Declaration 2072 - crl
Comptes d'associés	Registre d'assemblées générales
Comptabilité d une selarl de dentiste	Salaire effectif et prime annuelle
Réparation d'un sinistre par le sinistré....	Ecrêter un impôt différé
Chargés d'enquêtes intermittents (syntec) et maladie	Comptabilisation des ifc et impact fiscal
Quel Statut choisir ?	PrÊt de mon epouse à ma société
Arrêt de travail	Intérêts comptes courants
Exonération d'aide a l'embauche	Amortissement comptable et fiscal d'une immobilisation
Démission et préavis	Sci et crédit d'impôt (loi tepa°
Impot sur le revenu frontalier	Comment rémunérer un étudiant effectuant une prestation?
TVA et commissions en intracommunautaire	Embauché un salarié pour des travaux à réaliser dans l'entreprise
Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo	Acompte sur l'is
Travaux dans une entreprise indivividuelle	Achat d'un bien immobilier en sci
Appel d'offres avec une administration	Contestation d'une prime d'émission
Comptes consolidés	Atelier théâtre et tva
Frais de représentation et repas	Précompte assedic
Bordereau de versement formation	Différence avec le bulletin de salaire
Travaux sci	Tva sur vente maison construite
Dépôt de bilan d'une sarl	Deficit a reporter de l'année precedente
Taux d'imposition d'un bénéfice distribué	Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is
Indemnité kilometrique et salaire	Delai de detention ...
Tva sur intérêts de retard	Mise en capital
Forfait blanchissage	Provision pour insolvabilité clients étrangers
Sort des déficits fiscaux	Evaluation forfaitaire ou réel?
Logement de fonction	Exigibilité de la tva pour facture mixte : prestation + vente
Entreprises nouvelles exonération d'impôt	Installations photovoltaïques entreprises agriculteurs
Entreprise individuelle et mutuelle	Convention collective et arrêt de travail
Cumul rtt et congés payés	Ifa 2004 payé en 2008
Prevoyance rajoutée après 1 ans	Livre traitant des contrats de travail
Taxe apprentissage/formation continue	Calendrier dans le cadre d'un licenciement pour faute
Rédaction de fiche de paie sans être salarié de la société	Demande d'aide sur la comptabilite
écriture comptable	Déclaration 2072 des sociétés immobilieres non soumies a impot societe
Petits renseignement pour une eurl	Rémunération du gérant
Bouclier fiscal et plus value immobiliere	Création entreprise individuelle
Indemnités de garde cpam ( pharmacie) soumis à tva?	Tva sur les offerts
Cne et validité	Dads
Facture recu apres bilan	Maintien salaire et majoration jours en cas de maladie
Réforme de la tva ?	Augmentation de capital : - aspect comptable -
[fisca] définition d'un véhicule "commerciale" ?	Tva sur cession d'immo
La sci en restauration	Sci : que faut t il faire pr le 28/02?
Deficit reporté sur exercice suivant	Valeur ajoutée négative et cotisation minimale tp
Eurl et loi madelin	Temps de travail dans les hotels-cafés-restaurants
Disparition des transfert de charges ?	Avance sur cession fonds de commerce
Csg non déductible et mariage	Mise en demeure
Fiscalité et partie des bénéfices mise en réserve	Besoin d'aide, probleme avec la tva
Partenariat entre entreprises et apport d'affaires.	Sci or not sci ?
Location pour un associé non salarié	Avantage en nature pour les salariés et tva
Primes exonérées de charges	Erreur de société pour le paiement des acomptes d'is
Outil de réintégration fiscale.	cotisations des travailleurs non salariés
Question exigibilité sur prestation de service	Congés payés fin de cdd
Taxe prévoyance 8% et probtp	Liquidation eurl (reprise des stocks)
Modification du contrat de travail (Avenant)	Ecriture comptable compte epargne entreprise
Normes internationales d'audit	Que peut-on déduire en entreprise individuelle?
Calcul exo is zfu	Pas de porte non facturé
Choix du régime fiscal d'une sci	Deficit : report en arrière
Problème sur l'ifa	Mise a la retraite
Facture de meuble	Importation usa et tva
Assiette taxe apprentissage dans le btp	Deb et frais de port
Remboursement du credit de tva des entreprises exportatrices.	Apport d'un terrain à une sci
Frais de déplacement (restauration & hotel)	Instauration et fonctionnement des conventions de forfait
Cga obligations	Dissolution d'une sarl dont le capital n'est pas totalement libere
Avis calcul congés payés - urgent	Aide pour obtenir le bilan,... d'une assemblée générale ordinaire
Crédit tva	Préyance obligatoire dans le secteur de la blanchisserie
Tva pour une école de danse	Comptabilisation des débours
Abattement forfaitaire dans le batiment	Livraison à soi même
La tva pour les bateau ayant un acte de francisation	Sci construction vte : bic professionnel ou non professionnel ?
Affectation du resultat ei	Retraité : percevoir une rémunération ?
.............................Edit	Indemnisation des temps de transport bâtiment
Exonération zrr	Fraude fiscale ?
Utiliser le livret a (non plafonné) d'une eurl à titre personnel ?	Licenciement économique et charges sociales
Etablissement secondaire ou agences	Dépôt de bilan et débits bancaires
Fiscalite placement de fond commun de placement	La valorisation du fond de commerce
Entreprise de comptabilite	Constitution d'une sa : apport de créance avec tva = apport en nature?
Tva collectée sur la marge en cas de vente par licitation	Liquidation amiable et réalisation de l'actif.
Fonds de roulement normatif	Régime de tva pour achats-reventes hors ue
Tva sur ventes de biens d'occasion importés	Avance de trésorerie
Les obligations liées a l'inventaire extra comptable	Décision age
Tns	Remboursement de frais de formation
Livre d'inventaire	Svp urgent
Liquidation	Procès verbaux des ag dans une association
Taux de tva à utilsé	Facturation via une societe etrangere
Cession d'action en SAS	Titres restaurant
"don" d'une comcom à une association	Base cotisation prévention
Redevances de concession et impôt sur les sociétés	Demande d'aide a l'embauche
Association et trésorerie	Logement fourni (avantage en nature)
Honoraires/reprise d'un fonds de commerce	Ecart entre date cession d'entreprise et date de transfert d'activité
Seuil immobilisations en 2008	Aide à l'embauche
Impôts différés et fusion	Droit et fiscalité - organisation d'évènements sportifs
Frais mixte (et plus), domiciliation au domicile du gérant	Chèques cadeaux
Loueur meublé professionnel et isf	Nouveau contrat : salaire mensuel avec heures supp incluses
Une sci de location peut-elle avoir un compte sur livret ?	Télépaiement de la tva
Comptabilité "recettes-dépenses" pour une société civile immobilière	Deblocage participation d'un salarié ayant quitté l'entreprise
Affectation des résultats	Ei vers micro et création d'une eurl
A quel pret a t on droit pour acheter en sci?	Doter la provision pour investissement
Problème bulletin de paie cadre	Reclamation impots
Embauche et frais de déménagement	Demande de dégrevement de la taxe professionelle
Demande de facture	Tva dans les dom tom
Cotisations sociales de l'exploitant	Tva dans l'hotel, quel taux de tva?
Passer du régime fiscal foncier au lmnp: intéressant ou pas?	Combien coûte un employé au smic toutes charges comprises ?
Conges payes des commerciaux	Jours feries durant les congés payés
Facture de retrocession dans les pharmacies	Départ en retraite
Lotisseurs et tva immobilière	Quelles démarches faire ?
Credit impot recherche	Probleme de statut
Non respect de livraison	Association à but non lucratif
Prime d'ancienneté et maintien de salaire	Facturation frais de déplacements à clients
Controle fiscale : jusqu'où peut-on remonter ?	Construction & exploitation d’une résidence de tourisme
Mode de calcul des congés payés en retauration	Caution locataire
écrivain crée une eurl de travaux de rénovation à faible activité	Exonération de charge, accre et création d'entreprise
Documents comptables et trésor public	Declaration sci
Démarche pour l'entrée d'un salarié dans l'entreprise	Les effets escomptés non echus
L'information comptable à communiquer au fisc	Fiscalité de société transparentes
Comptabilité d'une association	Utilisation d'un véhicule personnel par l'entrepreneur individuel
Calcul congés payés suite à une démission	Taxe sur les salaires
Tva sur operation d'assurance et de reassurance	Paye de salariés commerciaux
Délai de prescription	Frais de déplacement de l'entrepreneur individuel
Doutes au niveau d'un calcul d'acompte d'is	La location d'actions ou de parts sociales
Création d'entreprise, statut du gérant et cotisations sociales	Déclaration taxe professionnelle 2008
Régularisation de déduction de tva et redevable partiel	Domiciliation société
Tva sur pas de porte	Paiement des heures supplémentaires
Tva à reverser à l'état sur immobilisations	Tva et coefficient de conversion
Livre de compabilite	Société en grosse difficulté financière
Exonération de taxe professionnelle la 1ère année ?	Les comptes annuels
Client facture d'acompte établie sans travaux effectués	Transmission de société avec facture travaux en cours de rélisation
Deux sociétés en franchise en base de tva ?	Plus values etranger
Delai depot liasse suite cessation activite	Frais de deplacement
Les cotisations sociales urssaf	La décentralisation
Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?	Une deuxième boutique
Droit à rtt et 13e mois	Réembauche d'un salarié licencié pour faute grave en cne
Notes de frais élevées co gérants associés	Qualification professionnelle et forme sociale
Résiliation d'un contrat de lg , comment remplir le formulaire m2?	Subvention ou aide donnée pour chaque repas aux salariés
Deces d'un associé	Impots sur le revenu
Versment de soulte	Ag pour changement de dénomination ?
Encore un cas de décès d'un associé gerant	Apports pour création SARL à capital variable
Avantage en nature	Récupération d'une tva sur frais bancaire espagnole
Société achetant un bien à un particulier.	Choix logiciels pour cabinet freelance
Exonération de la tva sur les opérations d'assurances	Intérêts des comptes courants d'associés
Prime exceptionnelle administrateur sa	Tva à déduire
Modele de lettre rachat de credit	Payer la taxe sacem des cd-rom destiné à diffuser mes propres oeuvres
Taxe professionnelle	Tva sur facture hors cee
Ethique et commissaire aux comptes	Questions sur taxe professionnelle
Assurance retraite - assurance vie	Les frais de gazoil véhicule utilitaire
Valeur locative des vehicules pour activité ambulante	Impôts, taxes et regime entreprise individuelle
Gérant et emploi	Tvts
Taxe professionnelle d'un agent commercial	Les différentes tranche de salaire pour retraite
Statut de cadre et non cadre au sein de la meme entreprise ?	Creation sarl
Enregistrement petit frais d'établissement	Factures originaux et tva
amortissement degressif fiscal	Tva sur re-facturation de charges
Calculer un amortissement avec un exercice de plus de 12 mois	Enregistrement capital sarl sur ebp
Tva restos hotels?	Création site internet marchand en interne
Tp et fin d'activité	Avenant au bail commercial
Tva déductible sur vehicule utilitaire pris en location?	Tva déductible pour les cadeaux à la clientèle?
Tp et base d'imposition	Probleme de saisi en compta
Problème saisi avec mon logiciel de comptabilité ebp	Taxi et taxe professionnelle!
Fractionnement des congés payés	Titrisation impact sur l'is ?
Atelier de production dans diverses communes et eonération is	Cadeaux clients
Rapport du gérant-liquidateur	Cas pratique sur des amortissements
Activité complémentaire non déclarée	Transaction urssaf et suite
Agc, risque pour la profession libérale	Complément de salaire
Holding de reprise ? pourquoi ?	Procédure comptable des opérations sur titres (prêts et emprunts)
Transaction et charges sociale	Poursuite des associes-transformation snc en sarl
Comptabilite d'un bar	Le régime des brevets en is et bic
Transformation sarl en sci?	Franchise de base tva
Tva sur encaissement	Plus ou moins values (bic)
Emprunt bancaire - difficulté de remboursement	Sarl agent commercial et facture resto hotel
Convention syntec	Cdd remplacement jusqu'au retour du salarié : décès du salarié
Net à payer & net imposable...?	Subrogation de plein droit
Qui paie la taxe/impôt ?	Aide pour inventaire
Tva intracom et restaurants	Heures complémentaires et heures supplémentaires en cas d'absence
Chèques de salaire de différentes sociétés	Retenue sur salaire
Prime d'ancienneté	Frais de chancellerie
Formalités suite à une démission cdd	Is à taux réduit
Clause de non concurrence - contrepartie financière	Convention collective en cas de changement d'ape
Tepa et congés payés	Refus d'un créancier du plan d'apurement du passif en r.j.
Heures supplémentaires	Rapports entre associations et entreprises
Entrerise individuelle et chomage	Coup accordeon
Creation de sci	Facturation anticipée de prestations de services
Taxe professionnelle	Tva et importation
Transfert de salariés	Reversement de tva
Complément de tva	Des charges patronales dans les associations?
Interets de la participation (epargne salariale)	13ème mois
Indemnité prévoyance en cas de maladie	Consolidation
Appel de fonds au titre de formation par l'agefos-pme	Base calcul indemn licenciement
Heures supplémentaires réellement effectuées	Rachat de parts sociales par une société
Révélation faits délictueux	Recherche taxe ?
Sci et donation entre frères	Liasse bic non déposée pendant 2 ans
Revenus de référence pour dégrèvement taxe habitation	Essai d'un salarié
Prime d'ancienneté : droit et conditions	Charges tns entreprise individuelle
Coût comptable et social des primes exceptionnelles sur salaire	Remontée des résultats dans une holding
Problème is ou ir pour eurl ?	Retrait de capital
Déductibilité: frais de location	Quel tva appliquer pour les prestations de service en ue et hors ue...
Cac et ipo	Echange de bien contre paiement d une créance
Sarl: retrait d'une partie du capital	Comité d'entreprise
Remise en état d'immobilisation	Sci filiale d'une société commerciale et compte courant.
Facturation à part des frais de deplacements engagés pour les clients	Un gérant peut-il louer un bien personnel à son sarl ?
Bâtiment indemnité de trajet de plus de 200km	Taux de tva pour vente de vetements sur internet
Passer d'un cdd à un cdi	Création société de grande remise
Franchise en base de tva	Travaux d'aménagement
Type de revenus dans une holding de reprise	Explication sur travail à faire
Non payé le samedi et dimanche car en arrêt maladie	Création d'établissements secondaires
Examen pour un salarié = congé?	Tva hors cee
Rachat de fond de commerce, quel délai pour le notaire?	Récupération de dividendes
Taxe sur les vehicules de societe	Tva suisse
Taxe sur les véhicules de société	Le périmètre de consolidation
Taxation d'office tva	Formation professionnnelle continue
Enregistrement des droits de douanes sur les ventes	Voitures commerciales/particulières amortissements non déductibles,tva
Chiffre d'affaires d'un groupe	Arrêt entreprise individuelle
Cumul loi tepa et aide à l'emploi	Comment quitter son entreprise ?
Gerant majoritaire et salaire en sarl	Bulletin de paie suspect !
Taxe sur les véhicules de sociétés	Formes juridique sarl sas
Mission de controle des comptes de copropriétés	Société sans salarié
Facture italienne ht	Taxe sur les produits pétroliers (tipp)
Avantage au crédit-bail ou à l'emprunt au regard de la tp ?	Seuil honoraires dads
Eurl vers micro entreprise	Abandon des comptes courants et bilan
Pont du 1er novembre et conges payes	Cotisation minimale de taxe professionnelle
Acompte sur dividende et notion de capitaux propres	Site internet marchand ou non marchand?
Ir et travaux habitation principale	Connexion entre fiscalité et comptabilité
Intégration d'un emprunt personnel dans la création d'une sarl	Provision pour risques et charges
Centre de gestion agrée	Imputation d'ifa
Cotisation minimale de tp & zru	Tickets restaurant et forfait repas
1er bilan déficitaire, que devient le déficit en sarl?	Dividendes distribués aux associés de sociétés de personnes
Indemnité conges payes et temps partiel	Cp et rtt une même semaine (travail à temps partiel)
Cession d'entreprise et fiscalité	Renouvellement d'un cdd de 15 jours
Amortissement dans le cadre d'une sci	Amortissements fiscalement differés
Ouvrir un cabinet	Société de groupe
Abattement de 10 % plus values	Mutuelle par l'employeur : intérêts ?
Un cas d'école mélant loi tepa, réduction fillon et retenue ijss !	35h00, 37h30, 39h00?
Prc	Rémunération d'un gérant tns
Tva taxe formation professionnelle reparation automobile	Csg et défiscalisation
Remboursement des frais repas de salariés sédentaires	Calcul de va et ebe corrigés
Associé dans une SARL	Période d'essai d'un cdi
Question pour un champion	Sel ou sarl ?
Comptabiliser les heures supplémentaires	Annulé
Quels risques lors du dépassement du contingent des heures supp	Base de contrôle du smic
Deductibilite tva	Forfait accordé utilisation vehicule perso
Rémunération d un cadre	Loi fillon
35 heures déguisées ?	Cession de titres de participation d'une holding
Accident de trajet et de travail	Compte bancaire personnel ou professionnel ?
Capitaux propres et report à nouveau	Déclration de tva & déductibilité de la tva
Charges locatives	Probleme d'effectif
Calcul du total ttc sur plusieurs articles / arrondi de tva	Calcul du nombre de jours pris en conges payes?
Titres restaurant	Etre expert-comptable et conseillé prud'hommal
Contrat professionnal. la paie heures presences	Statut salarié et travailleur indépendant
Amortissement au niveau fiscal	Demande d'information contrat préavis
Taux de charges salariales plus élevé dans une association	Aide de l'état et fiscalisation (precription)
Calcul charges sociales et patronnales... pour vérifier	Loi dailly et tva
Refus d'un congé payé	Calcul des heures d'absences
Comptabilisation redressements fiscaux	Sortie d'une cae : transfert actif passif
Fiscalité des reprises de provision des créances chez l'obsorbante	Fiscalité des reprises de provision des créances chez l'obsorbante
Construction d'un immeuble par la sci-livraison soi même	Cession de parts SARL
Refus de déductibilité fiscale des amortissements	Gérant tns et mise en sommeild'une société
Frais de déplacement réel ou au forfait ?	Taxe sur véhicules de sociétes
Avantage en nature pour les gérants ... de restaurant	Délai dépôt liasse fiscale en cas de contrôle fiscal
Déductibilité de la loi madelin	Déduction de frais pour l'ir
Passage à 10 salariés	Documentations charges locatives et annexes
Simulation d'ei	Nouvelles dates exigibilités cotisations t.i.
Assurance décès	Mise en sommeil d'une société
Acquisition et vente intracommunautaire !	Amortissement rapide d'un tracteur agricole
Parts sociale de sarl	Frais sur véhicule utilitaire
Cdd transformé en cdi : droit au 13eme mois?	Déménagement de mon comptable
Acomptes tva congés payés	Avance sur la répartition des bénéfices
Cne preavis	Société en sommeil et emploi de salarié
Attibution ticket restaurant	Refacturation et tva
Contrat de travail	Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Non paiement des heures supplémentaires en restauration	Fraude à l'urssaf
Revenus d'immeubles nus dans une sarl à l'is	Le statut de gérant salarié
Problème relatif à un contrat de travail	Taxe fonciere
Article 83 et loi fillon	Congé parental et convention de reclassement
Honoraires immobilises dans la das-2 ?	Rupture d'un cne : risque pour l'employeur ?
Compte bancaire personnel	Groupement d'entreprises, partenariat
Assurance et sous traitance	Société à l'ir, distribution de "dividendes"
Plus-value long terme en bic et reprise de dépréciation	Liquidation judiciaire - conséquences
Retard en tva	Contingent annuel d'heures supplémentaires
Conge de paternite et maintien du salaire	Ue02 du dcg : diff entre acte sous seing privé et acte authentique ?
Paie mois incomplet	Tva sur les débits ou sur les encaissements.
Cadrage de salaire/ travaux de fin d'exo	Sort du déficit en zfu
Absence et loi fillon	Frais d'agencement et d'aménagement
Tva applicable sur place de marché ?	Déclaration de tva pour un mandataire immobilier
Boissons et denrées consommées par salariés	Réserve légale dans une eurl
Salaire et coeff	Sarl bic ou bnc ?
Licenciement et préavis	transport et deb
Cumul d'activités fonction publique territoriale	Plus value à long terme
Cloture de société individuelle	Tva sur les encaissements
Tva et prestation de services	Delai pour remettre un cdd ou un contrat interim
Déduction charges sci	Periode de professionalisation
Tva et obligations cautionnées	Mention de tva sur les encaissements sur une facture de livraison
Capital et augmentation	Valeur acquise - intérêts composés
Licenciement après 60 ans	Aide assédic à la création d'entreprise : sort fiscal et comptable
Cour de cassation (chambre sociale)	Licenciement économique possible pour l'arrêt d'une activité annexe?
Contrat de professionnalisation	Tva étrangère perçue par 1 entreprise française sur ventes à distance
Territorialité de la tva	Sci à capital variable
Exonération is pour les activités non sedentaire	Heures supplémentaires détaxées
Les indemnités compensatrices	[fisca] sanction / opportuniste -->> tva : sur acquisition intraCEE
Un salarié malade 2 jours	Déclaration de livraison à soi - même
Contrat signé par une association	Frais kilométriques et bulletin de paie
Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe	Conventions groupes de sociétés
Modification a posteriori de l'affectation du résultat	Agencements et aménagements
Facturation avec ou sans tva pour un transport	Rupture de contrat pour non respect de celui-ci
Renseignement sur les cotisations sociales des artisants	Remuneration des gerants
Compte à terme	Tva sur les débits
Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts	Réduction fillon
Traitement comptable des concessions	Association belge et impots commerciaux
Report des déficits	Tva et facturation assurance
Repreneur d'entreprise	Regime fiscal d'une sci : is ou ir ?
Assiette csg rds batiment sans abattement 10 %	Holding ponctionnant trésorerie de sa filiale issue d'un bfr négatif.
Redressement urssaf	Exoneration plus values long terme cession immeuble
Arrêt de travail, attestation salaire sans subrogation, maintien	Congés pour un cdd
Formalité libération capitale en sas	Production immobilisée et taxe professionnelle
Créateur d'entreprise : accre+maintien des allocations chomage	Mutuelle groupe durant un cif
Arret maladie	Manuel de paye
Bons de souscription d'actions	Conseils à donner à une comptable d'une association
Comptes consolidés	Ccn expert-comptable...valeur du point
Prime ou gratification bénévole	Dif et absences
Location avec apport	Dividende aux associés d'une SARL à l'IS
Intégration fiscale	Passer de l'is à l'ir
Charges de personnel dans une société soumise à l'is	Changement de la paie, détaxation des heures supplémentaires
Comptabilisation d'une facture réglée bénévolement	Compta simplifiée et immo
Sarl de famille ?	Associé sarl
Devoirs de l'employeur envers les fiches de paie	Impot société
Facturation tva france belgique	Taxe à l'etranger
Base csg superieure au brut ?	Insertion au jal
Iccp et cdd	Passer aux 35h ou appliquer le paquet fiscal
Calcul Tva Agence De Voyage	Arrêt maladie non déclaré. quid du maintient ?
Frais de déplacement et tva	Paie: le 15 aout pour un salarié ne travaillant pas le matin
Conventions réglementées sur le rapport de gestion	Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour
Critères juridiques de validation d'une écriture comptable	Récupération tva sur perte
Achat des factures	Deduction des avoirs
Cadre au forfait jour et conges paternite	Indemnités fin de contrat cdd
Mentions obligatoires pour facturer aux usa ?	Quand est due la prime de panier
Passage de la tva à la franchise en base ?	Augmentation de capital en cours de vie d'une sarl
Justificatif comptes courants	Indemnités de sécurité sociale
Deficits reportables et benefices	Complement de salaire et pas recu les ijss
Emprunt bancaire et hiv	Paie
Cachet commercial restaurant	Droit au retrait
Activité rémunérée non déclarée	Calcul congés payés d'un salaire mensualisé
Conccession d'une licence d'utilisation d'une marque	Passer la voiture payée perso sur le compte de la société
Renseignement comptabilité d'une sci et compte du gérant	Sci non propriétaire d'un bien
Tva sur un bail commercial	Solder les cp d'une salarié aprés la maternité
Analyse de coûts	Tva déductible
Jour férié	Taxe dépenses publicitaires
Congés payés dans le cadre d'un cae	Congés payés : mieux vaut les prendre ou se les faire payer ?
Comment faire un bulletin de salaire pour un apprenti coiffeur?	Entreprise individuelle
Inscription du taux d'intérêts sur une facture	Salaire d'un associé de sarl en compte courant d'associé ?
Création d'une sarl, quelles charges ?	Zone afr
Imposer des jours ferie religieux, est ce legal?	Fond commun de placement à risque
exoneration taxe professionnelle pour nouvelle entreprise	Procédure appel d'offre des marchés publics
Bénéfice d'un g.i.e.	Appréciation des seuils liasse fiscale simplifiée ou normale
Mise au rebut, qualification fiscale	Résultat net et résultat d'exploitation
Liquidation judiciaire et consequence pour associé	Régime réel simplifié
Problème lié au calcul de la tva sur l'importation	Régimes des redevables patriels et secteurs disctins d'activité
Charges sociales	Droits aux congés
Changement de statut	Subvention sur cie (contrat initiative emploi)
Frais péages personnels remboursés en notes de frais	En cas de contrôle urssaf
Mise au rebut d'installations techniques et materiel informatique	Régularisation de tva
Cessions d'immos et régularisation de tva	Entité ou entreprise ?
Questions très précises sur cdd de remplacement maladie	Le treizieme mois fait il partie du minima de la grille salariale
Augmentation/réduction de capital dans les sociétés anonymes	Activité de restaurant et vente à emporter
Compte de l'exploitant - bilan simplifié - n° 2033-a	A propos d'un solde de tout compte un peu particulier
Fiscalité des associés après la vente par une sarl d'un fond de comm.	Sous-location d'anneaux
Remboursement crédit tva et risque de controle fiscal	Dissoultion anticipée
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude	Questions relatives à la paye
Déductibilité des dons	Clientèle possible avec 930n ...
Procédure de licenciement	Contrôle urssaf gérance
Cdd et indemnités de fin de contrat	Opposabilité / inopposabilité aux tiers
Urssaf et justificatifs de domicile	Dettes provisionnées pour congés à payer
Optimisation fiscal	Fusion simplifié et cac
Indemnités fin de cdd	Passage entreprise individuelle en sarl
Charges de personnel	Renumeration au coeur d une holding
Montage lbo (paiement de l'is en intégration fiscale)	Dépréciation des titres
Conges payes pour temps partiel	Eurl ? est-cejustifié ou pas
Moins-value à court terme	Calcul cotisations organic sur année de faillite de l'entreprise
Créer une entreprise	Sci sousmise à l'is et tva sur la construction
Répartition des biens mobiliers sur le pv d'ago de liquidation	Tva
Arrêt de travail	Factures
Cotisations sociales du gérant unique de l'eurl	Remboursement carte orange 50% oui mais...
Date de la paye	Reduction is / capital non libéré
Fillon au 1er juillet 2007 aide au calcul	Rémunération d un stagiaire
Ifa et charge à payer	Calcul indemnités de congés payés
Salaire brut de base	Avis tiers détenteur
Tva sur encaisssements (encore..)	Exemple de calcul de cotisations urssaf d'un tns
Amortissement par composants	13eme mois
Gie et sarl	Is taux réduit
Indemnité différentielle vrp	Modification de statuts d'une société et publications
Concurence entre entreprises	Plus value sur sci soumis à impot société
Questions sur deux formations du cfpc	Retraite complémentaire
Utilisation professionnelle d'un véhicule personnel gérant eurl	Fin de cdd employé de maison
Tva	Tva agence de voyage
Comment faire pour "facturer" une entreprise titre "personnel"	Travail effectif et heures de deplacement
Implantation en slovaquie / questions sur tva pour échanges intra ue	Contrat de professionnalisation
Voiture en liberal	Augmentation du capital par le compta associé
Convention collective pour salarié conducteur de taxi	Déclaration sans la déclaration préalable à l'embauche.
Dépenses de mécénat dans une scm et réduction d'impôt	Facture de comptable inadmissible
Ecriture de tva	Taux tva applicable
A qui appartient les documents comptables	Imposition sur les emprunts ?
Heures de travail non payées	Fiscalité sur la vente de produits d'horlogerie d'occasion
Jour ferie tombant un week end	Conventions réglementées
Procédure de sauvergarde	Gérant demande de nullité de rémunération
Prestations comptables par holding	Bulletin salaire employé temps partiel
Tva sur terrain	Statuts ouverts et fermés ?
Fond de roulement	Nr de siret pour un point de vente ?
Liste des opérations : tva non déductible	Apport d'un immeuble à une sci
Gérant minoritaire rémunération obligatoire ?	Impots sur le revenus - urgent
La taxation d'office	Tva tableau
Fin d'un plan de continuation	Forfait jour pour les cadres
Net imposable	Salarié indépendant
Evaluation engagements dif	Honoraires d'un comptable
Creer un gie ?	Tva : Livraison à soi-même
Comptabilisation boisson (machine)	Possibilités après 2 contrats a duree determinée
Associations et cadeaux	Avenant à un cdd
Avance frais - quel compte ?	De combient sont les charges pour un garage automobile ?
Quelles sont les charges et impôts pour une association 1901?	Création de société > besoin d'aide
Plafond de sécurité sociale	Marchands de biens droits d'enregistrement
Sarl ou eurl?	Maladie et congés
La prime de fusion	Régime fiscal en Nouvelle-Calédonie
Taxe pro	Rubrique des salaires
Pause durant le travail	Relevé de frais généraux (n°2067) et représentants du personnel
Réduction de l'organic ?	Tva sur prestation de formation
Facturer à titre personnel	Futur recrutement
Bec et bsec	Facturation association avec ou sans tva
Deduction pour absence maladie	Comptabilité sci par employé de sarl
Tva déductible machine à café et consommables?	Déduction cotisations sociales tns multiactivités
Prévision à deux : création de société	Payes 39h au secours
Réduction ir pour souscription capital de pme	Societe sans compte bancaire !
Reception de chèque et inscription en comptabilité	Le rachat d'entreprise par les salariés (res)
Tva sur loyers impayés - dois-je payer la tva	Taxe professionnelle/ exercice décalé
Conséquence du passage d'une sic à l'ir en sci à l'is	Augmentation du capital par incorporation des bénéfices pour une eurl
Dotations aux amortissements	Répartition du temps de travail
Embauche d'un stagiaire et période d'essai	Attestation assedic diminution temps de travail
Réduction de capital au bénéfice d'un actionnaire en particulier	Taxe professionnelle
Tva sur les emballage consignés nouveauté fiscale?	Sortie (autorisée?) pendant la pause
Congés payés	Deux roues et fiscalité
Juste pour sourire mais....	Sté italienne qui souhaite travailler en france
Diviser une société	Prestation de service immatériel en europe
Tva sur les prestations de services en ce	Condamnation pour licenciement abussif. déductible fiscalement ?
Dissolution	Facturation de tva dans divers pays européens
Comment affecter le résultat d'une eurl soumise à l'ir?	Location courte durée
Fusion simplifiée	Bfr
Calcul montant annuel impot sur les bénéfices	Declaration rectificative des donnees sociales
Voiture en entreprise individuelle	Refacturation de tva
Vente de fond de commerce et concurrence	L’exonération des plus values sur titre pour les dirigeants
Dépôt vente et obligations fiscales en matière de tva	Passage d'ir à is : quelques questions
Cession de fonds	Primes aux hotels, cafés, restaurants
Inscription des rémunérations en cca	Le licenciement economique et le congé parental
Décompte des jours de congés payés salairié à temps partiel	Bnc ou pas
Droit de vote dans les sociétés civiles	contrat nouvelle embauche
Facture impayée / relance	Tva sur refacturation des frais de déplacements au client
Responsabilité en matière de rédaction des statuts	Refacturation de loyers avec tva (sous-location
Dividendes	deficit supérieur au capital
Création micro-entreprise en étant salarié à temps partiel	Impôts sur les bénéfices
Affectation des résulats	Fiscalité française pour un boni de liquidation belge
Capital des sociétés allemandes	Déclarations de tva
Les impôts directs et indirects	Distribution de dividendes et réduction de capital
Comptabilité notariale	Report du déficit d'une sci de construction vente
Abattement fillon pour un gérant de sarl, non associé	Commissaire aux comptes et gie
Compte épargne temps	Plan comptable espagnole
La fiscalité de l'association 1901, taxe pro, taxe d'habitation?	Valeur d'une earl
Interdiction de gérer et clôture pour insuffisance d'actif	Congès payés dans le batiment
Un salaire negocié net peut il varier si les charges changent?	Trop perçu sur le salaire.
Actions de préférence	Bic et is
Transfert d'activité et taxe professionnelle	Congés et salarié démissionnaire
Cdd senior	Temps partiel et temps complet
Sci construction-vente	Acompte is et crl
Prime apres resultat exercice 2006	2072
Contrat à temps partiel minimum Chèque Emploi	Revenu foncier
Auteur de l'établissement des comptes sociaux	Calcul de pénalités de retard
Condition donant droit à l'indemnite de precarité fin de cdd	13ème mois dans la base des congés payés ?
Dépôt de bilan et cession d'entreprise	Une vente de l'outil de production frauduleuse ?
Jours de fractionnement dans le batiment	La compensation
Indemnité congés payés, jours ouvrés,commission ca payée le mois suiva	Enregistrement des an
Probleme de fiche de paye?	Bic réel normal et tva mini réel
Augmentation du capital en passant par le compte courant	Mise à jour statuts suite age
Pourquoi passer d'une entreprise individuelle à une entreprise sociéta	Création, exercice décalé et tp
Participation des salariés	Interessement
Bilan en retard et cga	Intérêts achat parts sociales
Congès payés en tiers temps quels sont mes droits?	Crédit impôt ir
Tva à l'exportation	Filiale et societe mere
Bilan économique et social	Comptabilité chez un promoteur-constructeur
Base de calcul des cotisations	Modélisation des rémunérations de la part variable
Affectation du résultat et besoin de trésorerie	Juridique de la sa
Redressement is pour provisions injustifiées	Quel partenariat avocat / expert comptable ?
Paiement de la tva	Annualisaton du temps de travail, comment rédiger le contrat ?
Réduction de capital (partie non libérée)	Fusion-acquisition avec constitution société nouvelle
Delai convovation ag en sas	Les repas...
Sci à l'is, sci à l'ir avantage incovénient?	Refacturation de frais (tva) pour une prestation de serv. effectuée ue
Frais suite à une vente de fonds de commerce	Supprimé
Quote-part du règlement de copropriété	Tva restaurant
Modification de statut du gérant	Ir et retraite mutualiste
Ir en cas de divorce	Banque et cessation de paiement
Eurl à l'ir: questions sur pv agoa et ir	Plus values de societe soumise a l is
Calcul d'une plus value immobiliere	Le 1er mai
Attribution d'actions gratuites	Participation des salaries et ce
Taxe professionnelle et credit bail	Report déficit
Parts sociales banque populaire	L'enregistrement du salaire du dirigeant ?
Affichage obligatoire dans les entreprises	Déclaration préremplie pas remplie
Ir et exercice comptable décalé	Bénéfice 2006 ==> libération du k ? --le gérant : assurance chômage ?
Première année d'imposition en tant que frontalier.	Cessation d'activité dans une entreprise agricole
Différence entre société cotée et faisant appel public à l'épargne	Obigation du cabinet comptable
Bnc et prevoyance	Changement des statuts sarl condition ?
Frais des associés d'une sarl (les limites ?)	Décès exploitant
Taxe professionnelle et valeur ajoutée	Personne morale etrangere dans statut sarl
Remplacer tribunal de commerce par tribunal de grande instance statuts	Séminaire
Responsabilité gérant associé snc et liquidation judiciaire	Formulaires pour paiement de dividendes
Taux retraite	Remplir la déclaration 2033 c
Taxe professionnelle et bungalow	Démission d'un co-gérant
Taxe professionnelle et durée d'exercice	Convention reglementee sarl - tous les associés sont concernés
Déclaration impot sur les sociètés n°2065	Deduction des indemnités kilométriques
Taxe professionnelle	Réduction du temps de travail
Depot de bilan (formalites)	Changement de gérant d'une sarl
Déclaration des honoraires	Taxe professionnelle et matériel de transport pour din
Taxe professionnelle	Degrevement pour investissements nouveaux (taxe professionnelle)
Embauche de salarié	Serveur remunere aux pourboires
Comptabilisation de la part non versée du capital d'une sarl	Indemnité de licenciement économique
Situation d'un associé non salarié	Facturation commission (dépôt-vente d'oeuvres d'art neuve)
Société et retraite	Bases à assujetir pour organic
Sci soumise à la tva	Distribution du résultat et eurl ir
Mise en place d'un credit bail immobilier	Société holding
Acompte de tva (déclaration)	Repas d affaires tolérés par l'administration fiscale
Comptable plusieurs salaires	Sci & sarl
Quel type de sci dois je adopter?	Dividendes
Déclaration 2058 c	Impots revenu bic artisan
Première ago	Liquidation d'une snc détenue par une sarl à l'ir
Location salle	Abandon de compte courant associé
Dividendes versés	Cotisations travailleurs indépendants
Entreprise individuelle en zrr	Sci ou pas ...
2 branches d'activité.. 1 ou 2 conventions collectives ?	Renouvellement cdd et prime de précarité
Prise de dividendes	Tva s/ créances irrécouvrables
Organisme de charges sociales non salariés	Combien de temps garder les documents comptables
Fusion : méthode comptable et fiscal	Avec ou sans tva
Obligation comptable pour une ei avec option au réel simplifié	Declaration 2033 : report du deficit pour une sarl soumise à ir
Indeminite pour depart a la retraite + gerant	Rémunération du gérant
Redressement sur tva	Congés payés et temps partiel
Aide à la déclaration	La constitution d'une scm, un avantage fiscal ?
Ifm ou pas ?	Renonciation à toutes poursuites
Cessation de paiement ou dissolution	Influence de la fiscalité sur la politque de l'entreprise
La fiscalité et son influence sur le pouvoir d'achat	Externalisation ifc
Indemnités de stage	Bnc et perco
Bail précaire	Remboursement tva sur biens achetés avant assujetissement
Fiche de paie maternité	Expertise judiciaire
Lundi de paques	Base immobilisée
Sci choix de l'is ou de l'ir	Blanchisserie professions médicales bnc
Hotel cafe restaurant conges payes avenant du 5 fevrier 2007	Déclaration 2072 des sci
Heures supplémentaires	Influance du mariage sur la déductibilité du salaire du conjoint
Fiche paie maternité	Vente sur internet et pointage des comptes clients
Garantie minimale de points	Eurl et charges sociales
Frais sur chèque impayé	Concernant l'enregistrement du carburant dans la comptabilité
Réintégration pvnlt	Repas
Réduction de capital	Redressement fiscal sur is et tva
Passage en société d'une entreprise individuelle...	Echanges de marchandises
Nombre de ticket restaurants aux salariés	Is tranche à 15%
Formateur occasionnel	Achat d'immo faites par un salarié
Suite controle fiscal	Impôt sur le benefice et liasse fiscale 2033
Légalité ou non d'un "transfert de fonds"	Formation professionnelle
Micro-entreprise et imposition	Procédure comptable des reports de deficits anytérieurs sur exe benef
A quoi servent les comptes courants d'associés?	Cession materiel et vehicule à société
Declaration 2072 (sci) : que signifie 20 euros par local	Bareme indemnites kilometrique inferieur au bareme urssaf
Plan de financement	Congés payés apprentis
Is au taux de 15%	Obligation validation bilan par un expert comptable ?
C.a. = 0 ? mais alors combien ça va me coûter ?	Site internet et amortissement
Comptabilisation acompte is	Congés payés pendant mise à pied conservatoire
Avantages d'une SAS location gérance par rapport à une SA?	Ifa perdu?
Avoirs fournisseurs et déclaration de tva	Redressement fiscal
Quelles sont les charges déductibles pour une sci	Declaration 2072 - frais notaire
Le temps de transport...	Paiement d'IS pour première année
2072:disparition de la déduction forfaitaire de 14% "frais divers"	Vérifier la solvabilité d'une entreprise.
Licenciement économique d'un associé minoritaire	Démarche de la récupération de tva sur les autoroute de 1996 à 2000
Article 700	Imposition des société de personnes n'ayant pas opté pour l'is
Exportation du maroc vers la france	Apport du capital en cours de vie : coût et procédure à suivre ?
Détaxe et taxation sur la marge	redressement fiscal TVA
Perte ifa (2005) au 31/12/2006	Attestation expert comptable en sci
Tva sur la marge sur un vehicule d'occasion	Paypal et deduction de tva
Indemnité de départ à la retarite	Créances et redressement/liquidation judiciaire
Acompte impot sur les societes	Règle d'incorporation au capital après achat
Etablir un bulletin de salaire d'un salarié de nationalité allemande	Droit fiscal et gestion fiancière
Embauche d’un formateur occasionnel	Tva intracomm
Choix s/création	Sarl gérance majoritaire imposition ou non des prestations madelin ?
Déclaration 2072	Formalités pour la constitution d'une eurl
Declaration 2072 crl	Assurance vie et liquidation judiciaire
Quotités saisissables sur une saisie sur salaire	Contribution formation gerant majoritaire
Société offshore	Tva intracommunautaire
Application convention collective obligatoire ou pas ?	La compétitivité du régime fiscale du secteur minier/et secteur econom
Reprise des opérations passées par la société en formation	Convention collective
Responsabilité de l'ec	Remboursement de sécurité sociale
Gmp pour les temps partiels ?	Sci : acquisition de bureaux : faut-il calculer une valeur de terrain
Enregistrement de la tva en franchise en base	Correction d'erreur
Report en arrière déficit fiscaux	Double gérance
Mutuelle	Salarié en télétravail - frais professionnels et sci
Déclaration sci non soumis à l'is	Fiscalite de facturation de travaux a l'interieur de la societe
Sci : Date d'envoi des documents fiscaux	Frais de cadeaux à des tiers
Cession d'une société et emprunt	Impot sur les societes
Chèque cadeau pour clients	Documents obligatoires pour la retaite ?
Indemnisation kilométrique.	Besoin d'aide sur des missions cac
Variabilité du capital : modificat° des statuts ?	Amortissements réputés différés déclaration 2033b
Le sponsoring en comptabilité et fiscalité	contrat apporteur d'affaires
Titres de participations en stock et regime marchand de biens	Calcul au trentième et tranche b
Accord chr	Contrat de travail : n° de dpe?
Exoneration charges pour les extras	Déclaration emploi handicapés
Comptabilisation du bonus exceptionnel	Pouvoir du gerant dans une sarl
Liasse fiscale à présenter aux impôts	Fiscalité des fusions acquisitions ?
Coentreprise	Franchise de tva
Régime tns et salarié	Période d'essai peut-elle être annulée
Prélèvement libératoire (imprimé 2777 - k)	Période d'essai
Taxe professionnelle	Prestations realisées en france facturées à tour opérator en corée
Acquisition immeuble à rénover	Charges sociales
Expatriation sur un navire battant pavillon taaf	Redevable partiel
Decalage de la paie	Salaire : petite colle !
Création d'entreprise de services	Entreprise individuelle et ir
Impôt différé (ias)	Indemnité d'éviction : charges ou charges constatées d'avance
Ir 2007	Gerante minoritaire de 20 parts d'une sarl
Mise à la retraite	Exoneration de tva pour une association
Sci revenus fonciers	Augmentation du capital par conversion de créances
Législation en vigueur concernant le net imposable	Dépot de bilan
Trading et fiscalité	Salaire prevu au contrat
Formation professionnelle et acquis personnel du salarié	Cotisation sur le perco
Dividendes : limites financières	Maintient personnel après achat fonds de commerce
Paie 2007	Allocations chomage / mode de calcul
Salaires et redressement judiciaire	Probleme inventaire carte prépayées
Salarié expatrié : importance du pavillon?	Fin d'un préavis démarrant le 31/01/07 ?
Indemnités compensatrices de cp avec temps partiel	Convention de trésorerie sans intéret
Rémunération en royalties de créateurs d'un logiciel	La nouvelle taxe : éco-participation
Les différents droit d'accès des traitement comptable	Droits d'enregistrements
Certification de l'expert comptable	Abonnement club sportif
Passage cdd à cdi	Indemnité compensatrice de congés payés
Avantages d'une société individuelle	Dads + guso
Gérant d'une sarl non associé et non rémunéré	Zones d'aides à finalités régionales
Obligation pour une eurl de prendre un expert comptable	Régime fiscal pour une entreprise créée par un étudiant
Micro-entreprise et mariage	Responsabilité du donneur d'ordre - cas de sous-traitance
Tva sur construction neuve	Controle fiscal tva
Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger	Conservation des documents comptables
"Reconstruction" et interdiction d'amortir des travaux en sci	Stage recuperation points sur pemis de conduire
Entreprise en espagne,local secondaire en france,facturation au states	Primes soumises à cotisations et net imposable
Reduction des charges pour un smic	Distinction entre bénéfice et fonds de roulement
Comment embaucher à l'étranger ?	Déductibilité taxe foncière et taxe d'habitation
Pv d'ag autorisant nantissement d'actions dans la sa	Création d'entreprise
Pourquoi les règles fiscales ont elle la primauté sur le pcg?	Exonération de tva pour actions de formation?
Declaration fiscale entreprise indivuduelle	Tva sur les véhicules offerts par une union de commerçants
Liquidation judiciaire en 1974 interdiction de gérer a vie	Création - travail "non rémunéré" des associés
Gps et tva	Commissaire aux comptes: inventaire physique
Leasing d'entreprise a une association	Facturation de france pour la belgique
La tenue d'un stock est elle obligatoire? (activité traiteur)	Mandat social du gérant
Salarié associé d'une snc	Tva applicable sur les travaux dans les locaux d'habitation
Eco-participation	Tva à l'importation ?
Peu t on reevaluer l'actif d'une earl lors d'une reprise	Tva sur port
Cession de créances	Tvts
Expert comptable et entreprise	La conservation des documents comptables
Congés payés et réduction fillon	Indemnites journalieres pendant conge maternite
Obligations comptables d'une sarl	Fiscalité de la distribution du ran
Regsitre ag côté et paraphé	Prise en charge des contrats groupes par l'employeur
Grille des salaires en comptabilite 2003 2004 et 2005 et prime ancienn	Rémunération d'un gérant d'eurl (ir et bnc)
Recuperation de tva ( Resolu )	Noël sur la feuille de salaire
Législation fiscale et sociale avec l'allemagne	Mon employé comptable pourrait il se charger d'une autre comptabilité
Vente d'un fonds de commerce en location gérance	Gerer le compte 5112
Commissaire aux comptes	Conservation des documents comptables(support, obligations légales)
Versement de royalties dans le cadre de l'exploitation d'un brevet	Le compte à équilibrer
Clôture d'un bilan au 30/09/06	Taxe professionnelle
Stock déjà acquis	Congés payés et temps partiel
Secret professionnelle entre ec cac d'une même société ?	Salaire d'un comptable lors d'une création d'entreprise
Congés/ noel	Salaire 2006
Régler des interventions (conférences..) en note de frais ?	Charges sociales des tns
Sci... unipersonnelle ?	13e mois
Prime de gérance	La retraite
Pourquoi passer d'une ei à une eurl	Crédit d'impôt apprentissage
Passer du régime réel simplifié à la franchise tva	Chéque cadeau
Tva recuperable sur les repas	Choix d'une structure adaptée au démarrage d'une activité commerciale
Norme IFRS IAS17	Commisions bancaires tpe...
Quid du compte courant en cas de passage de l' ir à l' is pour une sar	Procédure de remboursement du crédit de tva
Vignette automobile	Délai de rétractation
Durée du contrôle fiscal	Fiche métier poste d'aide comptable
Dispense de paiement tva	Assujetissement et calcul de la taxe sur les salaires.
Calcul du benefice imposable ent individuelle	Is ou ir pour une eurl?
Micro-entreprise, forfait ou réel ?	Décompte rtt pour un temps partiel
Tva	Déductibilité dépréciation 2006 titres de participations
Tva les écoles	Tvs
Liquidation communauté sci sarl	Tva 4ème acompte
Obligations comptables d'une professeur de golf (en eurl)	Le 1% logement
Compte courant d'associé	Les actions a droit de vote double
Compte courant d'associe	La comparaison de l'organisation comptable dans 2 entreprises ?
Tva et cat	Report de notes session 2008
Augmentation de capital - révison descf	Tva à 5,5% dans le bâtiment et fournitures de matières premières
Charge social d'une micro entreprise a petit chiffre d'affaire...	Vente à l'exportation
Cotisations sociales gerant majoritaire	Tva
Entretien préalable licenciement : que faire ?	Facture fournisseur sans tva = facture client sans tva ?
Taxe professionnelle sur transmission universelle de patrimoine	Préavis dans un cabinet d'expertise
Sarl de famille	Societe en nom propre
Question sur la récuperation de la tva	0.83 jours de rtt
Abattement professionnel	Societe sarl disparition subite du gérant
Urssaf et sci construction vente	Creation d'associations
Bulletin de paie incomplet	Bordereau de cotisation urssaf
nécessité commissaire aux comptes pour association	Quel régime choisir pour une activité très réduite?
Comptabilisation des indemnité ss sur le bulletin de paie	Tva deductible ?
Maintien de la réduction de charges sociales d'un cie agé de 60 ans	Convention collective nationale 51 et ccu
Frais deductible	Déclaration de succursale
Exonération de taxe professionnele	Rachat d'une sci par une foncière immobilier
Csg-crds et cotisations allocations familiales expatrié	Agissements frauduleux ?
Prise en charge des frais professionnels dans les sociétés de portage	Exigibiltté de la tva lors d'une activité mixte
traitement fiscal des crédit d'impôt	Légal ou pas ?
Dossier assurances	Tva sur frais de restauration
Problème de déclaration d'impot sur le revenu	Garantie minimale de points
Problème de comptabilisation sur un échange de biens	Cotisation urssaf exploitant individuel
Certificat médical	Prescription de la tva
Bnc et taux d'imposition des plus values long terme	Déduction des cadeaux pour les bic
Tva belgique -> france	Demande d'information au niveau social
Cession de part dans une sarl	La taxe professionnelle
Isf et biens démembrés.	Comptable pour une association
Tva et commissions bancaires perçues par les agences immobilières	Convention règlementée
Paye d'un commercial	De l'entreprise individuelle à l'eurl
Avis à tiers détendeur	Déclaration à la douane ?
Bénéfices non commerciaux	Exonératton de charges pour les entreprises innovantes
Salarié danois	Avoir ou perte?
Periode essai et conge	Déménagement sarl
Ijss sans subrogation	Demolition d un immeuble : consequences sur les immos
Calcul de l'indemnité de licenciement	Obligations et gain
Titrisation avntages et perspectives de succès aux pays émérgents	Taxe professionnelle
Facturation en dollars	Remboursement frais de transport et de repas des apprentis
Payes et échelons	Participation des salariés
Neutralisation des plus values sur cession intra-groupe	Provisions? ifrs?
Formes juridiques permises pour les cabinets d'audit en italie	Forfait déplacement
Contrat d'apporteur d'affaire	Fiches de paies
Régime fiscal du compte 6717	Compte courant
Administration d'entreprise	Tva sur marge brute pour un marchand de biens
Lmnp gîte rural et usufruit	Refacturation entre sociétés ir et is
Descf: bouquin sur strategie des goupes	Bulletin de paie
Pee et social	Utiisation du code de commerce et des mementos pour l'écrit du dec
Barèmes kilométriques	Taxe sur les salaires
Accident du travail pour salarié multi employeur	Eurl et compte courant
Licenciement	Sujet droit des sociétés
Amortissement voiture gpl, revente	Contrôle urssaf
Dépot-vente facturation et tva	Prime d'ancienneté convention métallurgie
Indemnités pour mise à la retraite	Impôt sur les bénéfices
Marge contributive 2	Contrat de professionnalisation
Tva sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?	Notes de frais tardives
Facture anglaise sans numéro tva intracom	Justificatif de notes de frais
Régime de TVA.	Détail d'une facture
Les deux uv de synthèse du descf 2006	paie et IJSS
Acte en post création pour récupérer ses investissements pré-création.	quel taux de tva dans ce cas la?
Paiement de IS	Date de bilan en cas de liquidation volontaire d'une SARL ?
cotisation de la retraite à 100% pendant un Accident de travail	? provision pour pécule de vacances ?
la cogérance de SARL	engagement de retraite et consolidation
Cours de formation de l'apprenti DECF	Affichage convention collective
Immobilisation décomposable comprennant une immob incorporelle	autoliquidation tva 09-2006
Crédit bail immobilier et taxe foncière et professionnelle	entreprise sociétaire sans personnalité morale
déclaration de prêt à titre privé	fin de contrat pour un apprenti peut il signer un CDD ?
refacturation des conges payes	IFA 2006 et intégration fiscale
Controle fiscal : La cascade	comptabilisation d'une indemnité de procés
vente d'un fonds de commerce et contrats de travail	TVA intracommunautaire
société en liquidation	Double Activité
rompre mon cdi après mon mois d'essai	cessation d'activité et provision risque prudhommes
changement gerant non remunere en gerant remunere	enregistrement comptable des charges sociales pour un locataire taxi
révocation du gérant dans la SARL	TVA sur commissions
TVA pour service ponctuel d'une société non-assujetie	Calcul de la participation des salariés
SARL Familiale et Loueur en meublé professionnel	mecanisme de calcul des cotisations des travailleurs non salariés
Pour une Internationalisation de la lecture des comptes ?	Etablissement de la paie
Associé non salarié et notes de frais?	refacturation de frais entre sociétés soeurs
Facture d'avoir : TVA sur chiffre d'affaire ?	paiement des factures
Congés payés : comptabilisation	Renseignement Salaire et contrat
Crédit bail immobilier	Vente de clientèle
tvs sur véhicule de société	Paiement des CP mensuellement
TVA et Charges déductibles	Date limite de dépôt des liasses fiscales
consolidation et application de la norme sur les immos	Régularisation de la TVA déduite sur immeuble
PBRD et ventes à distance	Doit-on proratiser la valeur locative dans la taxe professionnelle ?
question sur la Fiche de paie	Mise à jour droit fiscal 2006
Indemnite d'assurance	Combien coûtent un salarié à son employeur
Honoraires d'un expert comptable	Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?
Nage dans la création d'une entreprise	Maison de retraite : tva et forfait de dépendance
CNE	tva sur encaissements
Aide de l'Etat aux octroyeurs d'un logement social	Confusion de patrimoine / transmission universelle de patrimoine
Taux de TVA pour la vente de livre sur internet ?	Préavis et prise de congés payés
impots et taxes pour entreprise individuelle	rémunération pendant un congé maternité
un peu de droit social	cheques entreprise encaisses sur compte perso
Archivage des lettres chèques	La tenue de la comptabilité d'une filiale par sa mère
Comment faire une étude de marché?	depot et cautionnement
Passage du régime micro franchise en base au régime réel	sans brevet proffessionnel, puis-je ouvrir un salon de coiffure?
Quel est le coefficient d'un comptable ?	Téléphone portable lié au commerce
Cessions de parts de SARL après décision d'affectation de bénéfices	problèmes fiscaux
Remboursement repas pour gérant SARL	Droit à deduction de la tva sur des depenses évenementielles
effets d'une dénociation d'une convention collective	véhicule idéal pour sarl
zfu et droit social	droits de succession et abattements
casse en restauration	scission de société
changement de gérance	gérants de SARl et avantages en nature
Usufruit temporaire - associé personne morale	des conseils pour achat sarl
rémunération gérant minoritaire sarl	recherche une aide pour calcul des plus values
Rapport de stage & convention réglementée	Déduction IR d'intérêts d'un prêt financant compte courant SCI
prime de précarité	Cumul de congés payés
"Avance" sur dividendes	remuneration
Apporteur d'affaires	calcul des congés payés
Transfert de siège social d'une sarl	gmp
Factoring entre société d'un groupe	Taxe prévoyance
fin de contrat de professionalisation	Comptabilisation des actifs par composants
Gestion de la TVA et représentations théatrales	Pcg Article 420-3 : interprétation ?
Bonus exceptionnel	Création d'une EURL
taux reduit d'is	Rémunération du gérant d'une Eurl
loi jacob	Rémunération d'un gérant minoritaire dans plus d'une société
TVA sur la production de courts métrages	expert comptable dans le rhone?
Dissolution d'une association	Salaire + prime mensuelle
Livraisons à soi-même	Clause de préemption
organismes de formation et Plan Comptable spécifique	Nouvelles rubriques de déclaration de TVA en vigueur pour le 01/09/06
sarl perte de la moitié du capital	Imposition et compte courant associé
A quel moment établir un bilan en valeur liquidative ?	Sci, frais de notaire et d'agence
Calcul de la rémunération minimale d'un expert-comptable	Taxe percue au profit des EPIC
contrôle des à nouveaux	choix de qualification
Terminogie	agent mandataire tva et facturation
TVA intra comm & déclaration de TVA	Loi 2005-845 relative à la sauvegarde des entreprises
Transformer une SARL en Entreprise Individuelle	charges patronnales
licenciement economique cadre	Charges sociales
fiscalite sci	Prise en charge des repas d'un gérant minoritaire non salarié ?
Distinction entre difficultés, défaillance et faillite d'entreprise ?	Intégration de la dépréciation dans le calcul du loyer
Paie d'un réalisateur de cinéma, help !	Incompatibilés et interdictions pour un EC stagiaire
Les jours ouvrés/ non ouvrés/jours francs	Employer une pièce qui n'a pas de pièce d'identité ?
indemnités kilométriques	Mensualisation des congés payés et licenciement
imposition des dividendes	Prime exceptionnelle en toute légalité.
Option Impôt sur les Sociétés pour une SCI sans mise en location?	Irpp modification 2006
Déductibilté des intérêts en allemagne	cheque emploi service gérant
Etat de difficulté economique	TVA pour achat d'un service par une entreprise à un particulier
Documents à joindre à la convocation l' AG extra pour dissolution SARL	% légal acompte à la commande
lundi de pentecôte	SARL, loi Madelin et Accre !
pv d'assemblee d'une eurl	Problème facturaion TVA
Immobilisations et tva intracommunautaire	avoir ultérieur à l'enregistrement d'une immo décomposée
demande de renseignement sur encaissement d'1 chèque	sci a l'is et vehicule break
Intervenant extérieur	indemnités maladies
rachat de fonds de commerce par l'intermdiaire d'une autre société	Csg non déductible du gérant majoritaire
départ d'un associé: conséquences pour les salariés	ali p maitien du net ?
tvts et tva sur pick up	utilisation de fonds sociaux par des dirigeants d'association
dissolution d'une sarl	élaboration d'une facture d'acompte
cession de parts sociales	Signature lettre de mission
Intégration fiscale	AVANT DE POSTER UN MESSAGE
régime en matiére de TVA	déductibilité de tva luxembourgeoise
Statut TNS en tant que co-gérant minoritaire	comptabilisations des operations de cloture
Commissaire aux apports	Retrait Compte professionnel
Indemnité d'éviction.	Frais afférent à un transfert de contrat de crédit bail
Rupture amiable pour raisons économiques	Traitement de la TVA / encaissement après un impayé
Rémunération gérant minoritaire SARL	Ecart de réevaluation
micro entreprise pour artiste peintre	leasing et TVA
estimation fond de commerce	Remunération du gerant majoritaire (641)
les charges sociales sur l'indemnité pour un stage non obligatoir	Inaptitude / rémunération
SARL à domicile du gérant	ifa 2006 imputation suite à la réforme
Passage d'une entreprise individuelle à une s.a.r.l.	Entreprise individuelle: compte de resultat obligatoire?
profession liberale et dépenses personnelles	une SCP qui detient l´usufruit dans une SCI
Fiscalité des antiquités ?	Rapport spécial
gérance majoritaire ou minoritaire ?	cession de parts associé vers son pacsé ?
Ouverture de procédure collective	LMP ou LMNP
incidences fiscales de la provision pour congés payés	Règle des 3/4 - 1/4 dans l'hôtelerie
Rôle de révélation des faits délictueux par le CAC	SCI à l'impôt sur les sociétés
réduction loi fillion	Micro-entreprise et déclaration CA12.
declaration remboursements de comptes courants	Formulaire 2033-B,déficits antérieurs reportables et location meublée
Disparition de la ligne "caisse" sur le formulaire 2033-A de	Livre des entrées / sortie d'or
question d'ordre comptable et fiscal sur les immobilisations	SCI et achat informatique
Rémunération du Gérant égalitaire	transfert de dossier comptable entre cabinets
Cessation d'activité d'entreprise individuelle	évaluation d'un fonds de commerce
conditions de réévaluation des actifs comptables	Apports et capital social
Gérant minoritaire sarl ? création d'entreprise	numérotation des factures
Cotisations sociales et SCI & SARL	Sujet de dissertation: Comité d'entreprise, expert et expertise
Artisan loyer du siege sociale	Question d'ordre comptable et fiscale sur les immobilisations
Accord de partanariat entre deux sociétés	voiture non polluante
forme juridique	quorum légal association loi 1901(sans but lucratif)
Entreprise Individuelle, bilan et compte de résultat	Transformation d'une SCP en SEL
remise en cause remboursement tva sur vehicule utilitaire	Capital en profession libérale
tva sur dépenses liées à la restauration	Taxe Professionnelle : déclaration d'un bien mobilier en crédit-ba
Cotisations sociales+chomage+gérant	Ecritures d'ouverture nouvel exercice
déclaration revenus TNS 2006	Congés pour décés
vente à distance et entreprise nouvelle	Prêt pour une S.C.I
TVA récupérable sur facture antérieure à le création de la société	Intégration fiscale des sociétés mères
Charges que doit payer un gérant sur commission, panier, prime	Micro entreprise et taxe professionnelle
forme de remuneration	Cotisations employeurs
nouvelles reglementations des avantages en nature	imputation partielle des déficits antérieurs et l'IFA
Hypothèque rechargeable versus crédit hypothécaire?	Apport entre association
Cotisations sociales pour taxi qui loue son véhicule	RJ simple/ RJ normal?
Donnation usufruit avant création SARL de famille	Régularisation de charges sociales au bilan
Calcul plus value immobilière	evaluation apport en nature dans la sarl
Remboursement de la CSG et CRDS - IR	Rémunération du gérant en eurl si déficit
Indemnité de gérance en SCI et provision pour salaires.	Ecriture de PAIE
Quel statut ?	Un gérant de SARL peut-il se faire embaucher ailleurs ?
Amortissements dégressifs pour véhicule utilitaire	SCI et amortissements
Le traitement fiscal des opérations financières	Date de dépôt de la liasse fiscale
TVA déductible sur des notes de frais	titres de participation
licenciement économique / convention de reclassement	la clause de non-concurrence
Depart du Gérant SARL	Gérant salarié et cotisation ASSEDIC
report arrière des déficits et ifa	fiches de paies
Assimilé salarié	Droit du travail et jurisprudence
détermination du résultat de liquidation	prevoyance -exoneration charges
Nouvelle loi pour l'imposition des frais kilomètres	n'ayant eu aucune réponse message à supprimer!
comite d'entreprise et remuneration	regime fiscal
SCI sans Revenu repartition à l'associé sarl	Prêt au personnel
Charge à payer TVTS	distribution dividendes provenant de réserves
Association et abus de confiance du dirigeant	Déclaration 2067 Relevé des frais généraux
Déclaration CA 12	réserve spéciale des bénéfices
Quote-part du résultat de SCI dans une Association	commission sur produits financiers et assurance
TVA sur le Gasoil (taxi)	dépot auprès de retraite complémentaire
[Sarl] Liquidation	Obligation de tenue du livre de recettes et de caisse et risque
Sujet de dissertation sur la logistique	Association et intégration fiscale
Csq de utilisation de la durée d'usage et la durée réelle utilisat	SCI déductibilité des intérêts
Moyennes de jours d'absence pour raisons sociales	Cotisations minimales pour un Travailleur non salarié
Prestations sociales	Déclaration d'impôt sur le revenu & Fiche de paie
Déclaration de la taxe sur la reserve de plus value à long terme	Résultat fiscal ou résultat comptable
PROVISIONS LICENCIEMENT procèdure prud'homes	Taxe Professionnelle: déclaration: location: bouteilles de gaz
Convention de compte courant ?	Cotisations Obligatoires
La SCI et sa fiscalité	Mission intérim écourter suite accident de travail
a-nouveaux	Contrat de dépot vente
perte de 50% du capital dans une SCI	Déduction des rémunérations
Report d'un déficit pour une entreprise individuelle	Durée maxi période d'essai pour CDI (cadre ou pas)
Immobilisation	fin de mission intérim sans être averti!
eurl	Rémunération du gérant
Distribution de bénéfices	BNC - Conséquences du choix du barême fofaitaire kilométrique
Problème de droit	conséquences juridiques d'une perte comptable
Obligation de la facture d'acompte	Amortissement d'un immeuble selon IFRS 2005
Refacturation à une entreprise membre de l'UE	Gérant
dans quelles conditions le capital social peut il etre réduit pour cau	CD Rom de droit
Question d'un brocanteur	Procédure de sauvegarde
Cotisations sociales des marins	Création d'entreprise : choix du statut ?
Société allemande ayant un n° intracom FR	Factures sur exercice antérieur, peut on déduire la TVA ?
cogerance	Bareme kilometrique 2006
Blocage des comptes courant dans une EURL	Problème de TVA
exonération tva pour les diplomates sur le territoire français	Créer une Sa, mettre en place une directoire et co...
SCI et Taxe Professionnelle	Contribution sur les Revenus Locatifs
Micro enteprise régime fiscal et social	mutuelle d'entreprise
demande d'explication pour un enregistrement comptable	Obligation de contôle des commissaires aux comptes dans une SAS ?
faute professionnelle du comptable d'entreprise ?	La moyenne des charges salariales et des charges patronales
question urgente sur la liasse fiscale	Formulaire M0 et options fiscales
PVCT exonération article 151 septies	TVA déductible pour carburant de type essence?
facture détaillée, obligation ou pas?	Commissariat à la transformation
TVS : véhicule des salariés	TVA déductible
tva sur retrocession	Bilan d'ouverture
Remboursement de frais dans le cadre associatif	problème de TVA
TVA 5.5 dans le batiment, ou en est-on ?	Assemblée et filiale
Livres comptables et registres sociaux obligatoires	achat de l'entreprise à un particulier
Augmentation de capital d'un sarl	Optimisation de la rémunération des dirigeants
commissaire aux apports et augmentation de capital	peut on créer une société en étant apprenti ?
Crédit d'impôt TP	Sarl comptable ou non
Recours à l'expert comptable obligatoire ?	réintégration des cotisations de retraite et de prévoyance
Comptabilisation d'une caissé volée.	Réduct° Fillon pour conjoint collaborateur d'une entreprise indivi
Optimisation de la rémunération des dirigeants	nouvelle declaration d'impot-les couples pacses
College de co-gerance majoritaire 50/50	garantie minimale de points
Participation des salariés	La comptabilité dans l'eCommerce!
Frais professionnels & DADS Déclaration annuelle des données sociales	Consolidation des comptes d'une entreprise d'assurance et de s
rémunération pour un concept	droit du chef d'entreprise après une liquidation judiciaire
Impot sur le revenus et solde négatif	Interdiction de gérer suite à une liquidation judiciaire
Réduction Fillon à la fin de CDD	Société de presse, TVA et TP
Taxe professionnelle et agencement	Fusion rapide
Obligations vivantes, obligations amorties	Erreur comptable sur le bénéfice !
TVA : Vente de biens n'ayant pas ouvert droit à déduction.	Déductibilité des intérêts d'emprunts à l'IR
demande aide sur durée préavis dans un cdd de 10 mois commerciale	choix theme sujet stage master 2 cca
Augmenter le capital d'une SARL	Passage d'un salarié à temps partiel
aide pour rédaction de statuts d'une sarl à 1 euro	Statut des héritiers dans une SARL
Faut-il inclure les primes d'émissions dans la vente de parts SARL	BICS Droit fiscal
Besoin avis comptabilité espagnole	Gestion des absences jours ouvrables et calendaires
employer des salariés à l'étranger ?	Impot sur le revenu
compte de répartition de charges	Salaires d'un mois incomplet
association en sàrl	Expatriation et contrat de travail
Détention de titres de participation	Imposition des Dividendes dans sociétés aux BICs?
droit comptable	Demande d'aide sur une dissertation de droit
Entrepreneur individuel et Salarié. est-ce possible?	contrôle
Le traitement comptable et fiscal des concours budgétaires	licenciement régulier ou irrégulier?
Changement de remuneration du gerant	compte remunerateur (sarl)
Donation d'un bien meuble corporel	statut fiscal de l associe majoritaire
questions sur la deb	Réduction du Temps de Travail
TVA - Garage automobile	Contrat nouvelle embauche
Factures modifiables?	possibilité pour une entreprise agricole de monter une societe?
Durée des archives pour documents comptables	Modification de l'activité de mon entreprise ?
analyse de produit comptabilisé	Question sociéte de gestion
Comptabilité d'une société en liquidation judiciaire	Traitement du capital non libéré en cas de dissolution anticipée
legislation en matière création de société	Fiscalité et dissolution
Option de TVA sur les débits	enregistrer le capital d'une société
Convocation des Associés en AGO : SARL	SEL (déduction des intérêts et arbitrage salaires/dividendes)
Que faire d'un compte courant créditeur en cas de dissolution	centralisation des journaux auxiliaires
Les différentes sociétés commerciales	Rachat d'un fond de commerce
employeur multiple : contrat temps partiel	Achat d'un Bail commercial pour un Commerçant
dépot de bilan et défiscalisation	Frais professionnels Gérant EURL
Contrats d'apprentissage	Facture association
CDD et CNE (Contrat de Nouvelles Embauches)	qu'est ce que le plan social
Interdiction de divulguer son salaire	aide pour un prêt immobilier pour un sci
Cession de parts par prêt bancaire	Cautionnement Valable?
CDI suite à un CDD	salaire mensuel
Contrat de professionnalisation en CDI ?	Schéma comptable contrat de co-production
Aides Statuts	gestion et comptabilité d'une sci
SARL EURL non rémuneration du gerant/associé	loi fillon
voiture de fonction	prestations immatérielles et TVA
Andorre et la TVA	Documentation sur les clauses à insérer dans un contrat?
Signe avant coureur d'organisation d'insolvabilité	Récupération d'un trop perçu de salaire...
sci pour mettre notre maison en location	Règles de quorum SA / SARL
Les a-nouveau lors de la création	simulation calcul indemnite licenciement
contrat d'apprentissage remuneration en DECF	Sociétés soumises à l'IS et régime du réel normal
Intégration et désintégration fiscale	Application de la loi des 35 heures
TVA sur achat d'or	Registre unique du personnel
Centre de gestion agrée	Complément de salaire
convention de reclassement personnalisé	Frais de repas: limite de dépenses mensuellles ?
rédaction d'un contrat travail à temps partiel	Actifs par composants
chomage de courte durée	Première paye ... et loi Fillon
SARL affectation du résultat	lexique de droit?
Procédure d'agrément cession de parts SARL	Taux Accident du Travail
Régles fiscales en matière de holding	Ouverture d'une S.A, vérification compables
SCI et viager	Creation d'un poste
Préscription des relances clients	13ème mois et calcul du salaire annuel
Statut D'une Société	capital sarl
TVA sur FACTURE A ETABLIR	indemnité de stage
Question vehicule medecin libéral	tva sur importation
tva sur importation	Zone Franche Urbaine
droit de communication pièces comptables L225-115	carry back
Liquidation SARL	Provision sur créances détenues sur des FILIALES
employeur multiple	dégrèvement TP
la saisie de fiche de paie	Societe civile immobiliere SCI et societe offshore
Entreprise en redressement et rachat partiel	Fusion-absorption
vente camion	Question portant sur le compte rémunérateur
immobilisations cédées non payées	acompte salarié
Exercices DECF	Déclaration Taxe Professionnelle
droit du crédit uv 2 du DECF	facturation
cession d'une SCI	role juridique de l'expert comptable
Travail comme comptable sans ouvrir un cabinet	calcul is et report an avant du deficit fiscal
Plafond des payes irrégulières	NOUVELLES REGLES FISCALES 2005
ventes d'immeubles soumises à la TVA	infos congé paternité
Controle fiscal pour bientot, help! conseils!	libéllé des comptes / la CNIL
Trésorière d'association	responsabilité des associés
impot sur les societes urgent	paye du personnel pour des remplacements
ecriture comptable et texte du CGI	Nouvelle def des actifs et depreciation
Traitement de la paie	Question a propos des CPNE
Distribution dividendes / capital non libéré	Cessions de parts sociales
Appel pour libérations totale parts sociales	incidence changement de regime fiscal
gestion de trésorerie	Biens mobiliers
SARL : choix du régime fiscal	COEFF + ECHELON
gerant et statut	indmnite compensatoire pour frais de transport
Entreprise de biens et de services	sous traitance comptable
Nouvelle définition du passif	Amortissement
Arrets du conseil d'etat	études droit et compta
PV à l'IR	suspention de TVA
les revenus d'obligations	Precompte
Charges Sociales Et Salaires Des Apprentis	REEVALUATION DES IMMEUBLES -SOCIETE A PREPONDRANCE
Changement de régime fiscal	expert comptable inscrit à l'ordre et gerant
TVA (opérations avec la Suisse)	retraite
ISF et compte courant non rémunéré	TVA sur des dépôts
Rapport sur controle interne	Souscription capital PME + divorce
redressement fiscal tva	Texte de référence
secret de l'instruction et liberté de la presse	Taxe professionnelle
Comptabilité et droit	fiscalité
Fiscalité et dissolution,questions urgentes?	CREDIT IMPOT RECHERCHE 1999-2003
commandités, commanditaires de SCA	SCI et TVA
Délégation de pouvoirs	Intérêts comptes courants sociétés à IR
2042 Ligne NY Abattement	35 heures
Plus-value sur cession immobilière	Immos BNC
Achat De Parts Sociales D'une Société à L'is	réévaluation des immobilisations
Retard Déclaration	Problème D'evaluation
Tva Coll Sur 1 Designer	Besoin D'aide Sur Les Régimes De Tva
Aubry I Et/ou Aubry Ii	Droit Des Sociétés
Infos Sociales	Ouverture Du Forum Compta-online.com

comptalia dcg cheques cadeaux mstcf dscg das2 tva hotel calcul is balance agee resultat dec calcul ht calcul tva tva taxi master cca provision conges payes convention collective expert comptable calcul provision conges payes tva carburant depreciation stock remuneration expert comptable salaire expert comptable programme dcg comptable independant charge patronale resultat descf jours francs dec dispense dcg logiciel sap devenir comptable taxe fonciere locataire epreuve dcg taux charges patronales classement iae calcul salaire net dcg programme contribution organic programme dscg resultat dcg convention collective experts comptables base forfaitaire apprenti prime panier inscription dscg cours dcg depot bilan sarl sujet dcg rapport stage dcg dcg correspondance charges patronales telecharger plan comptable plan comptable agricole depreciation stocks plan comptable francais complement salaire calcul solde compte od 45 jours fin mois resultat dscg descf

Connexion à votre espace membre

Devenir
membre

S'enregistrer ici (nouveau membre)

Perte de mot passe

Newsletter n°55
JUIN 2010

Actualité

On en parle

Acte d'avocat et concurrence

Le thème du mois

Le statut d'auto-entrepreneur et ses dérives

Echéancier
des démarches

02/08	DSCG - Confirmations d'inscriptions
05/08	RSI - Fraction mensuelle
05/08	RSI Paiement trimestriel
05/08	Cotisations Sociales - URSSAF et Pôle Emploi

fermer

Retrouvez le groupe Compta Online sur Facebook

Général	Les comptables	Les étudiants
Portail du site Liste des forums Forum Discussion générale Moteur de recherche Les fichiers en ligne à télécharger Boutique Compta Online Accueil Actualité Ouvrages de référence Etudes comptables DCG 1 à 4 DCG 5 et 7 DCG 6 DCG 8 DCG 9 et 10 DCG 11 DCG 12 DSCG 1 DSCG 2 DSCG 3 DSCG 4 DSCG 5 DSCG 6 Packs Ciel et EBP Epreuves facultatives Autres ouvrages Anglais Bases d'anglais Anglais technique TOEIC Création d'entreprises Entreprises Professions libérales Informatique Logiciels Ciel Logiciels EBP Ouvrages Intelligence économique Management Généralités Efficacité professionnelle Ouvrages juridiques Droit des affaires Droit fiscal Droit social Droit des marchés publics Ouvrages techniques Audit Comptabilité générale Comptes consolidés Contrôle de gestion Gestion financière Normes IAS/IFRS Payes Plan comptable Plan comptable général Plans comptables particuliers Divers Echéancier des démarches Les annonces d'emploi et stage Les annonces d'emploi et stage Offres d'emploi en cabinet Offres d'emploi en entreprise Demandes d'emploi Demandes de stage Poster votre CV en ligne Grilles des salaires des Experts Comptables Grilles des salaires 2006 Grilles des salaires 2009 Enquête sur les salaires de la profession comptable 2009 Newsletter Compta Online La convention collective des experts comptables Dossier Recherche d'emploi Charte d'utilisation Mentions légales Flux RSS Formulaire de contact Liste des modérateurs Liste des membres Liste des membres Experts-Comptables	Forum Comptabilité générale Forum Comptabilité et Droit Forum Le coin des Experts-Comptables Forum Système d'information, internet et logiciels Les cadres d'entreprises ont la parole Forum Sujets d'actualité Les fichiers en ligne à télécharger Les annonces d'emploi et stage Les annonces d'emploi et stage Offres d'emploi en cabinet Offres d'emploi en entreprise Demandes d'emploi Demandes de stage Poster votre CV en ligne Grilles des salaires des Experts Comptables Grilles des salaires 2006 Grilles des salaires 2009 Enquête sur les salaires de la profession comptable 2009 La convention collective des experts comptables L'Expertise Comptable et l'Enseignement Echéancier des démarches Newsletter Compta Online	Forum Les études du CAP au BTS Le DCG Inscription au DCG 2010 DCG : Calendrier des examens 2010 Espace DCG Sujets et corrigés indicatifs du DCG Forum DCG Boutique DCG uv 1 à 4 Boutique DCG uv 5 et 7 Boutique DCG uv 6 Boutique DCG uv 8 Boutique DCG uv 9 et 10 Boutique DCG uv 11 Boutique DCG uv 12 Boutique Epreuves facultatives Boutique Autres ouvrages Boutique Packs Ciel et EBP étudiants La réforme des examens d'expertise comptable Forum La réforme LMD des diplômes comptables Forum Master CCA Le DSCG Inscription au DSCG 2010 DSCG : Calendrier des examens 2010 Espace DSCG Espace DSCG Forum DSCG Boutique DSCG uv 1 Boutique DSCG uv 2 Boutique DSCG uv 3 Boutique DSCG uv 4 Boutique DSCG uv 5 Boutique DSCG uv 6 Boutique Autres ouvrages Boutique Packs Ciel et EBP étudiants La réforme des examens d'expertise comptable Forum La réforme LMD des diplômes comptables Le DEC Le Stage d'Expertise Comptable Le Mémoire d'Expertise Comptable Espace DEC Forum DEC Téléchargement des annales du DEC La réforme des examens d'expertise comptable Forum La réforme LMD des diplômes comptables Les fichiers en ligne pour les études à télécharger Forum Les études et le diplôme Forum Les écoles et les formations Forum Groupe de travail Archives Forum DPECF Forum MSTCF Forum DECF Forum DESCF DESCF UV4 DESCF UV3 Le guide des étudiants Les annonces d'emploi et stage Les annonces d'emploi et stage Offres d'emploi en cabinet Offres d'emploi en entreprise Demandes d'emploi Demandes de stage Poster votre CV en ligne Newsletter Compta Online

- 55'700 membres inscrits - 7'637 membres actifs - 133'161 messages - 30 forums - 78'096'148 pages vues -
Accueil - Forums - Boutique - Newsletter - Fichiers Online - CVs Online - Echéancier - Liens utiles
Twitter - Facebook
Contact - Mentions légales - Ajouter un bouton Compta Online à votre barre d'outil Google

Avertissement : Ce forum permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.

La Comptabilité et Droit