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Modification de statuts d'une sarl	Apports sans droit de reprise
Cession de parts sociales: age?	Barème kilométrique 2010 ?
Contrat de travail salarié "commerce ambulant"	Revenus de bail emphytéotique et sci.
Licenciement après le congé de maternité!	Heures supp non exo ir et loi fillon
Tva sur ventes d'applications sur applestore	Lieu des travaux, obligatoire sur facture?
Montant du solde de tout compte à percevoir	Entretien d'embauche cer france
Création d'une sàrl sans salariés.	Déficit foncier dans une sci sans revenus
Statuts sci ayant 3 associés ?	Caht réalisé différent de caht déclaré sur ca3 et seuil c3s
Plusieurs activités pour une société	Solde de tout compte et envoi en recommandé
Boni de liquidation	Complement patronal
Bulletin de paye chomage partiel	Amortissement des bien lors de la levee d'option
Accompte pour impôt sur la société	Cotisations facultatives non déductibles
Sci et panneaux solaires ?	Participation frais transports
Liasse 2033 e	Recherche formation sur la consolidation
Cession véhicule tourisme et indemnités kilométriques pour un bnc	Erreur déclaration de tva sur encaissement et gravité de la chose?
Option à la tva pour les sci	Réalisation de bilan prévisionnel
Décompte abs intemperies	Associé non gérant et détournement de fonds sociaux
Responsabilité du comptable en cas de redressement judiciare	Snc et traitement des cotisations sociales
Demission pendant une longue maladie - préavis	Les particularités du btp en matière de paie
Problème taxe professionnelle 2009 sur société dissoute	La banque et l'auto entrepreneur
Rupture de contrat de profesionnalisation	Prime pour un gérant non salarié
Sage paie et calcul des heures effectuées	1 er bulletin de paie d'une salariée
Salaire minimum	Passage à temps partiel et transformation de congés payés
Vente immo et imprimé 2033 c	Cession de parts sociales: avis dans un jal?
Livraison à soi même	La garantie d'actif lors d'une cession de société
Décompte congés payés temps partiel	Transport routier de marchandise et commissaire aux comptes
Reprise d'un tabac presse	Holding
Cout annuel d un salarie au smig + charges	Salaires en retard
Contrat de 35h en tpe : temps partiel ou temps complet ?	Amortissements et résultat fiscal
Indemnités kilométrique et responsabilité	Lmp : neutralisation du résultat fiscal avec réserve d'amortissement
Prêt argent de la société à un de ses associés	Comment traiter les frais kilométriques d'une petite eurl ?
Allègement fillon	Garantie minimale de points
Fongecif	Vacations
Inscription d'une succursale a l'étranger	Clause du contrat de travail
Presidente de sas (salariée), congé maternité et allocation caf	Interdiction de gerer et autoentreprise
Cheques cadeaux en tant qu'intermédiaire	Gerant majoritaire et cotisations rsi
Transformation eurl en sas	Absence longue durée
Prime de panier btp	Cessation d'activité et cotisations au RSI
Le compte épargne temps (cet)	Obligation envers son comptable
Mentions obligatoires	Report en avant, is et dividendes
Taxi : tva collecté	Contestation d'un crédit d'impôt et pénalités fiscales
Calcul d'un plafond de crédit d'impôt sur des redevances	Article 4 bis et assimilé cadre
Bilan d'établissement	Fiche de paie professionalisation
Dissolution de sarl et contrôle fiscal	Cotisation accident du travail apprentis
Le bulletin du gérant cadre	Respect de la convention et heures supl
Paquet tva	Indemnité congés payés
Tva sur cession véhicule de tourisme	Rémunération de gérant minoritaire ...
Agirc gmp 2010	La 5ème semaine de congés payés
Gérant minoritaire salarié	Indemnité congés payés pour passage à temps partiel
La facturation par un particulier à une entreprise	Les "tracking stocks" ou actions traçantes
Rsi/employé	Calcul indemnité compensatrice arret accident de travail
Ij sur bulletins de paie	Suivi des deficits declaration2058-a is
Declaration des impots pour un apprenti	Dads - maladie et maternité
Ficalite et comptabilite d'un apport en societe d'une creance	Capitaux propres négatifs / apports actionnaires
Frais liés à l'exercice de l'activité au domicile des associés	Droit aux congés payés
Suppresion prime anciennete salarie malade	arret maladie et bulletin de paye
Taxe sur contribution prevoyance	Compensation crédit de tva et taxe pro
Micro entreprise et déclarations fiscales	Congés exceptionnels pour décès
35 heures	Dads base brute exonérée
Dcr pour un gérant majoritaire	Fiche de paie apprenti du batiment
Président de sas optimisation salaire dividendes	Les transports collectifs dans la dadsu 2009
Fin de la tva sur la marge et droit à deduction?	Calcul de la TVA sur encaissements
Dépassement horaire au dela des 35h	Gros litige avec ma comptable !
Recuperation de la tva pour une association	Tva d'un bien à l'importation d'un dom
Association et bilan	Remboursement du compte courant / cas de reprise d'une entreprise
Planning election des délégues du personnel	Marchand de biens : tva et résultat fiscal
Dads cnav salaires 2009	Gestion des conges
Report déficits et la participation salariale	Indemnités petits déplacement des apprenti btp
Prime exceptionnelle	Remuneration d'un senior retraite apporteur d'affaires
Embauche salarié chômeur	Amortissement de frais d'emballage de médicament
Sarl gérant/salarié	Tva sur hebergement
Salaire et prime 13 eme mois	Cession entre époux
Participation et report des deficits fiscaux	Prime d'ancienneté et revalorisation taux horaire dans l'automobile
Congés payés non soldés et indemnité	Transformation sas en sarl
Demande d'infos pour remplir ma taxe pro	Facturer une entreprise italienne
Précision sur la convention collective des experts comptables	Décompte congés payés
Indemnité de fin d'activité tabac	Nouvelle application de la tva non perçu dans les dom
Comptable et responsabilité	Calcul de la provision pour taxe d apprentissage
Modification statuts clause apports après cession parts sarl	Tva sur dépôt de garantie ?
Copropriété : provisions pour créance douteuse	Imprimé dads version papier
Tva sur prestation de réparation d'un poids-lourds à un belge	Détermination du coefficient pour la rémunération
Dépôt à terme ou certificat de dépôt négociable ?	Demande de l'aide pour établir un bulletin de paie
Assurances vie/produit exceptionnels	Règles fiscales relatives à l'acquisition d'une moto
Rachat d'un cabinet comptable : harmonisation des salaires	Tva sur marge pour acquisition terrain auprès d'une collectivité local
Procédure de sauvegarde	Achat véhicule tourisme occasion par une association
Evolution grille salaire par rapport au smic	Prise en charge d'un abonnement club de sport
Comptes courants bloqués	Différence entre lettre change, lcr et lcr magnétique
Validité d'une clause de non concurrence pour un stagiaire	Recherche de textes : retenues pour arrêt maladie
Notion de "limite aux apports" en cas de liquidation	Décompte congé payé vendredi 25/12 et vendredi 01/01
Congé payé à temps partiel	Compatbilité association intermittents spectacle
Décompte congé payé le 26 décembre 2009	Choix entre "réserve" et "report à nouveau" pour dividendes futurs
Aide à la réalisation d'une trésorie comptable	Rtt
Versement d'argent entre société et filiale	Tva : prestation envers un étranger ue
Accord d'un prêt dans une sa	Abandon de compte courant dans une société en plan de continuation
Erreur d'immobilisation au bilan d'une association	Tva - commerce electronique dans et hors ue
Licenciement économique	Déductibilité de la dotation pour dépréciation des stocks
Cadre juridique pour les logiciels de caisse	Remboursé un salarié qui a acheté en lieu et place de sa société
Tva npr dans une facture	Régime auto entrepreneur
Cloture annuelle des comptes d'une entreprise individuelle	Dépôt des comptes annuels d'une association
Vid salarié en micro entreprise + micro entreprise au rc	Emprunt a sarl
Sci exercice décalé	Auto-entrepreneur: comment annuler une facture?
Taxe c3s : pourquoi la provisionne t-on ?	Calcul du solde tout compte démission
Rédiger un nouveau statut (changements sarl en sasu)	Heures supplémentaires exo et contingent
Fusion	Le choix d'une forme de mutation d'entreprise
Fin de contrat : indemnité compensatrice congé	Rdv bilan
Augmentation du taux horaire par erreur	Amortissement dégressif possible sur un pont de levage 3 tonnes ?
Comptabilité et tva pour une société française qui exporte.	Indémnité kilométrique fiche de paie
Association loi 1901, tva, ressources	Cumul micro entreprise / salarié : compatible avec pole emploi ?
Dégrevement taxe professionelle	Association avec plusieurs établissements
Gérant minoritaire et exploitant individuel tns ou non ?	Jours fériés dans un cabinet d'expertise comptable
Convocation société civile	Travaux deductibles sur sci ou sarl ?
Tvs : etablissement dom-tom	Lasm prestations de service pour les besoins de l'entreprise
Passage de régime réel à la franchise de tva	Urssaf provisions cotisations paiements et régularisations kiné
Comment suivre les dossiers juridiques?	Statut de salarié et sasu
Trésorerie élévée: arbitrages réserves ou réduction capital	Holding actionnaire d'une sci
Réduction loi fillon - btp	Majoration en boulangerie
Imputation de réserves négatives sur le capital social	Fonds de commerce
Participation effort construction pret sur 20 ans	Rapport de stage: Entreprise individuelle à SARL
Cession fonds de commerce avec date de jouissance antérieure	Arrêt maladie
Subrogation et ijss	Devenir gérant de eurl
Heure supplémentaire ou complémentaire période fiscale	Isf et investissement dans les pme
Factures pour location stand association ?	Paiement de salaire irrégulier
Nombre de congés payés acquis	Imprimes campagne fiscale cloture exercice septembre
Negoce de vêtement et tva	Indemnité de départ en retraite dans le btp
Question sur congés payés	Jours feriés payés et recuperés et d'autres non
Calcul des rtt	Gerant et eurl pas d'assemblée générale
Portabilite des droits sante et prevoyance	Tva à appliquer sur les loyers de baux commerciaux
Taxe professionnelle et base nette minimum	Contrat et salaire - 18 ans
Heures supplementaires	Maintien de salaire pour arrêt maladie
Mise en place de chèques vacances	Cdd de moins de 10jours & indemnités de cp
Controle fiscal et blocage de fonds	Absence et congés payés
Centrale d'achat et das2	Congés payés : règle du dixième
Tva sur prestations touristiques à l'étranger	Tp - base minimale - juste une pièce utiliséé
Taxe professionnelle et valeur locative	Soumission à la csg et au rsi du produit de la vente d'une sarl
Remb ik/tvts	Fnal 0.40 %
Délégué du personnel	Crédit d'impot pour matériaux d'isolation thermique
Importation, autoliquidation et prorata de tva	Liquidation judiciaire et controle fiscal
Jours de carence après un an d'ancienneté	Cumul d'activités
Utilisation de la carte péage à titre personnel	Prime pour emploi
Obligation publicité (annonce légale) tiers société anonyme ?!?	Aide sur la paie
Temps de trajet	Rapport max prime d'émission et valeur nominale / augmentation de k
Due prévoyance	Répartition taux de prévoyanc cadre ta - cc syntec
Gestion des gratuits	Aide pour calcul solde de tout compte
Taxe professionnelle	Paye : déclaration trimestrielle aux organismes sociaux
Peut on augmenter les salaires dans site et pas les autres	Eurl en france gérant à l'étranger
Réserves facultatives supérieures au capital?	Augmentation du capital et augmentation du prix de chaque part
Gérant associé unique non rémunéré et cotisations urssaf	Augmentation tarifs prestations
Cadeau offert à un membre d'une association	Augmentaion du capital et compte d'associé
Comment solder un compte de régularisation des rémunérations?	Représentant permanent d'une personne morale
Régularisation paie suite à jugement	Travaux sci
Préavis d'un cadre non effectué	Demission
Loi tépa pour associé & gérant	Rémunération ponctuelle président sas
Augmentation du capital et compte d'associé	Peut on escompter une partie d'une lettre de change ?
Calcul de l'ancienneté avec la convention animation	Dépôt de bilan sarl?
Societe civile attribution tva livraison à soi meme	Statut d'intermittent et gérant minoritaire
Révision d'un loyer à usage d'habitation	Calcul solde de tout compte cdd 3 mois (contrat 25h hebdo)
Base de rémunération pour contrat de professionnalisation	Calcul en heures complementaires ou heures supplementaires ?
Déductibilité tva sur frais de déplacements	Problème cotisation vieillesse limité au plafond
Sci et travaux	Taxe professionnelle
Sccv et fiscalite	Prime de précarité - congés payés
Heures supplémentaires excessives	Indemnités licenciement économique
Remboursement de compte courant débiteur et impôt sur le revenu	Déductibilité du loyer d'un logement de fonction
Cotisation csg crds etudiant et gérant	Tva et livraison intracommunautaire
Conjoint collaborateur et frais généraux	Rupture conventionnelle
Facturation réparation sur véhicule d'occasion mis à la vente	Tva sur points fidélités.
Cotisation salariale exacte des nons cadres	Deux roues peut on récupérer la tva : eurl, tva simplifiée, is
Calcul de la retenue pour congés payés	Loi fillon dans le batiment
Type de contrat pour les extras de la restauration.	Indemnisation des congés payés
Convention de trésorerie	Limiter les dégâts avant liquidation
Cumul emplois	Tup et actes juridiques
Régularisation de la deb (déclaration d'échange de biens)	Intermittent et gérance de sarl ; eurl et indemnités de chômage
Accord sur l'emploi des séniors et pénalités 1%	Tva déductible?
Imposition dividendes ayant fait l'objet d'une 2077	Absence cause maladie
Comment baisser les charges pour les salariés et pour les entreprises	Propriétaire métant à disposition un local gratuit à une sarl
La déclaration c3s	Sort des billets de spectacles non distribues par une association
Marchands de biens deduction tva sur les travaux	Questions sur status juridique et fiscal
Contribution sociale 3.3% de l'is pour une société de placement	Facture sans devis et sans obligation de paiement
Apa et réduction de capital social	Indemnites pour rupture conventionnelle
Cession fonds de commerce	Paye non conforme à la convention collective et au code du travail
Attestation de prélèvement de l'exploitant	Présentation de bilan de clôture
Problème avec une fiche de paie	Compte courant abandon total d'un dette
Temps normal de déplacement	Tva fournisseur suisse
Salaire minimum apprenti boulanger	Contrôle à la facturation l 80
Régularisations des cotisations	Explication sur mes commissions sur chiffre d'affaire
Valorisation du fonds de commece d'une agence de communication.	Tva soirée étape
Contribution agefiph 2009	Subvention agefiph du gérant majoritaire
Tva lors de l'achat à l'étranger : négoce auto	Salaires avec cycle de travail atypique
Remboursement ijss et complémentaire	Rupture conventionnelle et bulletin de salaire
Cumuler deux conventions collectives, est ce possible ?	Calcul de mes indemnités de clause de non concurrence
Comptabilisation fonds de commerce	Rupture conventionnelle
Prescription de l'administration fiscale	Prime d'ancienneté - convention collective automobile n°1090
Achat convention collective	Salarié handicapé (taux d'invalidité 80%) avantages
Question consolidation et normes ias/ifrs	Tva sur commission reçue de l'étranger
Remboursement tipp 2009 exploitant agricole	Sci assujetti à la tva et régime d'imposition à l'ir
Prime d'ancienneté - entreprise du bâtiment de moins de 10 salariés	Provision des cotisations gerant majoritaire
Gestion de la tva chez un brocanteur	Bnc: abattement groupe iii et déduction complémentaire de 3%
Arrêt quemener	Heures supplémentaires exonérées 39 heures
Exonération zone franche	Besoin d'aide: vente aux professionnels statut auto entrepreneur
Dépot de garantie rémunéré	Calcul de la durée des congés année incomplète
Création sarl / droit assedic / droit retraite	Bail commercial
Absences et heures supplémentaires	Tup et compte courant
Prestations d'enseignement: facture ou honoraires?	Indemnité de licenciment économique cadre !
Aide fiscale et juridique	Les reserves libres sont elles liquides?
Modulation du temps de travail	Comptabilité d'une maison de retraite
Article 790 cgi	Calcul tvts lors de cession de véhicule
Ij maladie gerant non salarie	Tva et entreprise prestataire de service
Import	Pénalité pour non dépôt de la ca12
Rachats de parts de sci	Sci & dépenses modification de destination
Capital SARL	Maintien de salaire
Cession de parts sociales sci à l'ir	Probleme bilan
Fiscalité des chèques cadeaux et cesu	Liasse rectificative
Taux cotisations - prevoyance cnro ouvrier ?	Rupture conventionnelle d'un cdi et congé parental, assedics
Report à nouveau et compte courant	Commissions exonérées de tva
Fiche de paie solde de tout compte : "heures travaillées à déduire"	Liasse fiscale
Taxe professionnelle : devoir d'information de la valeur locative	Mention "tva sur les encaissements": obligatoire?
La transparence disciplinaire du Commissaire aux comptes	Demission et préavis
Exoneration avant les zones zat	Factures et revenus occasionnels
Credit bail immobilier-levée option 1¤-continuer à amortir	Gérant minoritaire sarl non rémunéré
Contrat de professionalisation et eurl	Dotation de la réserve légale après mise en sommeil d'une sarl
Maternité et usage maintien salaire ccn experts comptables	creation d'une filiale et etablissement secondaire
Tva non reversé par fournisseur	Transformation d'une sarl en sci
Détermination d'un boni ou d'un mali de liquidation	Comptes annuels pour le tribunal de commerce
Démarche pour un changement de régime fiscal.	Société individuelle pour une micro entreprise ?
Association et achat d'un véhicule	Bail precaire
Tva s/ prestations culturelles hors ce	Intermittent et création d'entreprise
Délai d'encaissement d'un chèque	Dépôt de bilan - risque par rapport à un découvert bancaire
Tva, frais, téléphone & cie	Depot de bilan artisan
Radiation	Fiche de paie en congé maternité et parental
Jetons de présence pour associé	Indemnités prévoyance
Exonération tva/écriture	Frais engagés par le gérant associé unique avant constitution eurl
Pv latentes + provisions reglementees	Extrait de compte facturé par le fournisseur : légal ou non ?
Coup d'accordéon	Conventions règlementées non révélées et responsabilité du commissaire
Calcul des congés payés pour des agents immobiliers	Classification etam erronée sur bulletin paye
Cumul congés payés lorsque le salarié est en maladie	Primes des commerciaux
Site de e-commerce de gré à gré	Société civile immobilière : emprunt et crédit bail immobilier
Tva 5.50% sur la restauration	Fournisseur en vente directe
Loi de finance	Facturation francaise mais livraison portugal
Cdd après fin de contrat d'apprentissage	Vente d'un logiciel par une association
Mutuelle et bulletin de paie	Journée congés pour problème administratif
Preavis non effectue et paye et fermeture de l'entreprise	Regles fiscales des frais de déplacement remboursés à un consultant
Carte orange et mi-temps multi employeur	Apprentissage fin de contrat...
Produit à recevoir dans une association	Achat d'immobilisations en suisse
Taxe sur véhicule société (véhicule de tourisme)	Obligations comptables lors de la création d'une sarl
Carry-back avant liquidation définitive	Augmentation capital par incorp bénéfices ou réserve
Contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite	Le rsi pour associé majoritaire non gérant
Loyer habitation professionnelle / personnelle	Provision charges tns et déclaration commune de revenus (dcr)
Calcule c.p. acquis pour la démission d'un salarié en cours de mois	Perdu dans la jungle des exonérations de charges (zrr/zéro charges)
Rémunération d'un collaborateur social et paie	Dissolution de société
Achat de l'étranger sur un site marchand français	Seuls les cabinets comptables sont ils autorisés à faire de la paie ?
Création de société et apports en nature < (indiv) a 7500¤	tva sur la marge chez les marchands de biens
Chomage partiel et congés payés	Déductibilité sociale des salaires du professionnel libéral
Charges sociales sur dividendes sel	Tva sur pénalités et manquants
Responsabilités dans le rachat de parts d'une sarl	Crèche intra entreprise
Cesu pour une sarl	Rsi en sus des charges sociales
Réduction fillon dans le btp juillet 2009	Tva sur les ventes de vin en corse
Portabilité des droits issu de l’accord national interprofessionnel	Vente scpi à une sci
Tva à 19.55 %	Intermittent du spectacle et créateur d'entreprise
Prime d'insularité	Augmentation de capital
Capital non libéré mis en transfert de créance : c/c débiteur ?	Congés payés
Démembrement de parts de sci / changement régime fiscal	Prime ancienneté pour les apprentis
Application règle taux effectif négatif en france	Assimilé-salarié, fiche de paie et déclaration sas
Indemnité compensatrice de congés payés	Indemnite de conge payes et maternite
Paiement d'un salaire avec plusieurs chèques....	Assimilé salarié / charges sociales mimimun ?
Prime exceptionnelle répétitive	Tva intracommunautaire ou pas ?
Congés formateurs occasionnels	Cessation d'activité problèmes de santé
Auto entreprise ou microbnc?	Calcul indemnités congés payés
Pv de dissolution et de liquidation	Quelles charges appliquer sur une prime?
Modifier la date de l'exercice comptable : conséquences ?	Besoin d'aide - structure, optimisation, etc?
Caisse	Licenciement economique
Redevance audiovisuelle	Tva sur commission intracomunautaire
Consolidation	Imposition revenus locatif, statut frontalier canton geneve, ch
Changement du taux ags au 1er avril 2009	Optimisation de la rémunération de gérant sarl
Asso : verser une prime en 2009 pour équilibrer le budget 2008?	Cession de matériel informatique d'occasion à un collaborateur
Taux de tva sur installation photovoltaique en martinique	Taxe forestière
Fiscalité, charges sociales de l'agent commercial	Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
modalités de la cessation d'activité d'un artisan	Peut-on transformer une s.a. déficitaire en s.a.r.l. ?
Salaire d'un comptable	Ecriture indemnités jss exercice n-1
Traitement des immobilisations transformation ei en sdf	Rappel de salaire et charges sociales
Embauche d'un apprenti et crédit d'impôt	Calcul cs sur rappel d'heures supplémentaires ordonné par juridiction
Report de déficit supérieur à 50% du capital	Congé de reclassement
Allocations complémentaires aux ijss versées par caisse de prévoyance	Trésorerie associative
Besoin de vos lumières pour lancer ma structure :-)	Enregistrement facture et tva
Mise à jour de statuts d'une sarl suite modification d'objet social	Fermer une societe
Autoentrepreneur ou ouvrier temporaire du batiment.	Incompatibilité:comm. aux apports et ec ayant fait le prévisionnel ?
Délais de préavis	Un non-comptable perdu dans la jungle des régul et du 1/10ème cp
Convention de reclassement personnalisé et indemnité de préavis	Comptable en portage salarial
Bordeau urssaf avec exonération zrr	Bic non professionnel
Cession d'activité	Calcul allègement charges patronales réduction fillon
Ca3 : importation vers la france en passant par la belgique	Quelles infractions pour le gestionnaire de la paie erronée?
Vérification de bulletins de salaire	Indemnité rupture conventionnelle et attestation assedic
Présentation fiche de paie avec ijss et indémnité de prévoyance	Prêt d'une sarl à une sci
Sci ir, crédit bail immobilier antérieur à 1996, pv levée option	Salaires minima ccn métallurgie ingénieurs et cadres et 39 heures
Vente d'un fond de commerce	Entreprise mise sous sauvegarde
Salaire et convention collective	Controle fiscal et social (perso)
Journée de solidarité et lundi de pentecôte	Tva sur frais de réservation dans un camping
Libéral: écart prélèvement et résultats + compte 455 et liquidation	Rapports entre génrance minoritaire et associé majoritaire
Tva intracommunautaire, établissement non assujettie	Tva à l'ile de la réunion
Liquidation dissolution	Tva et facturation de commissions sur ventes
Création de plusieurs sarl plafonnées à 38120 euros de bénéfices	Licenciement et indemnités
Entreprise individuelle et compte de réserve spéciale	Exoneration de plus values sur cession immobilière
Rachat du fond de commerce d'un expert comptable	Frais kilometriques
Taxe foncière	Création d' une eurl et statut intermittent du spectacle
Délai pour enregistrer au greffe statuts de sarl après cessions parts	Congés de patérnité - subrogation et maintien du salaire
Convention réglementées	Regime de tva
Probléme de tva belge	Opération triangulaire, 1 cee, 2 hors cee
Frais de déplacement est sci à l'is	Ca12 e et déduction d'acomptes
Comptes 77 et ca taxable à la tva (déclaration ca3)	Prestations comptables non effectuées
Pv d'AG pour transfert de siège d'une EURL	Prime 3000 euros pour embauche stagiaire
Société mandataire des particuliers	Tva acquisitions intracommunautaire vehicule d'occasion
Assemblee generale ordinaire	Mise en sommeil
Valeur d'un fonds de commerce - valeur des parts sociales	Convention collective pour une holding ?
Operation triangulaire : ht ou tva ?	Baisse de la tva dans les hcr
Chômage partiel et présentation du bulletin de paie	Indemnité de stage
Liquidation - partage des actifs non vendus	Repartition du bénéfice
Gie, redevable partiel, problème d'autoliquidation tva	Frais de port et tva intracommunautaire
Modification des exercices sociaux : 2 clotures en 2009.	Les frais de vêtement
Application des 39h dans le secteur du batiment	Abattement de 10% dans les entreprises du batiment
Prime anuelle pour apprentis	Prêt d'argent par une sarl
Calcul indemnite licenciement etam batiment	Déductibilité fiscale d' une provision pour redressement de tva
Avis tiers detenteur /atd	Periode d'essai et cc des experts comptables
Réduction isf et transmission universelle de patrimoine	Association et gestion des salaires
Demande de révision de cotisations rsi : question de dates.	Traitement concernant l'acquisition de tableau
Contrôle fiscale d'un autre - un risque pour moi?	Societe en participation: double imposition : est ce normal?
Tva sur assurance facturée au client	Entreprise en grande difficulté et responsabilité du comptable
Avenant au contrat de travail ......	Cession d'actions avec fonds propres négatifs
Montant du salaire brut pour l'attestaion assedic d'un apprenti	Territorialité de la tva: prestations d'intermédiaire
Indemnites kilométrique	Avenant a credit bail immobilier et levée d'option
Jours fériés travaillés ou chomés dans les cafés r	Contrôle urssaf et mandataire social
Commissaire aux apports sas	Tenu d'effectuer ma clôture en cas de prévision de liquidation
Registres obligatoires	Rupture conventionnelle et congés payés
Quel cotisation payer urssaf ou msa	Contrat d'accompagnement dans l'emploi et congés payés
Bulletin de salaire auxiliaire de vie	Bulletin de paie bâtiment - vérification
Conges payes et horaires journaliers differents	Compte de résultat prévisionnel - divers questions
Comptabilité associative	Association soumise a la tva
Territorialité tva société mère etrangère et filiale française	Rémunération exploitant
Distinction frais professionnels et petits déplacements	Frais de recouvrement par un cabinet de recouvrement
Promoteur immobilier	Perte = 4 fois les capitaux propres !
Prime sur chiffre d'affaire	Ei et dépenses personnelles
Obligation(s) d'une société étrangère immatriculée au rcs	Subrogation et net imposable...
Modification horaires mensualises en cours de mois	Calcul de la base csg / crds...
Depot de bilan et dettes	Rémunération gérant après clôture
Dividendes payés en 2009	Déductibilité des intérêts dans la sci
Interet comptes courants	Passage eurl de is en ir
Cotisation agemetra d'un salarié dirigeant	Congés anticipés imposés
Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?	Solde de tout compte négatif
Tva : le paiement des acomptes et la régularisation ?	Compte d'associé et redressement judiciaire
Depreciation des titres de participation	Is : le paiement du solde et les acomptes ?
Déductibilité provision pour risque	Supprimer congés pour finir le bilan (au 5 mai!)
Jeudi de l'ascension travaillé	1er mai , 8 mai est congés payés
Is et produit exceptionnel	Provision bilan 2008 cotisations sociales ?
Regime de tva pour les sociétés de ventes et prestations de service?	Impôts sur le revenu
Bnc deductibilite de charge/barème kilometrique.	Conséquences fiscales d'une indemnité d'éviction
Qui peut signer une liasse fiscale ?	Salaire minimum pour un salaire commissionné
Nombre de rtt	Apport en industrie
Pacs et mariage	Obligations comptables et fiscales des g.i.e
Déduction loyers entreprise individuelle	Taxe pro et location gérance
1er exercice de 18 mois = prévisionnel de 18 mois?	Louer ou prêter un salarié?
Sci location à soi même	Embauche d'un jeune de - de 17 ans et réduction fillon
Obligations comptales et fiscales	Cession de logiciel d'un particulier vers une société
Compte-courant d'associé et isf	Pret entre sarl : abus de bien social ?
Déclaration pour la taxe professionnelle	Prévisionnel : mais quelles seront mes cotisations sociales?
Calcul de l'impôt sociétés avec déficits antérieurs	Déclaration fiscale du capital non libéré et comptes courants
Absence de locataire = exonération des ordures ménagères ?	Couverture sociale gérant non associé non rémunéré.
1er mois du plan de trésorerie : reprise du plan de financement?	Pv assemblée
Société anonyme à actionnaire unique (s.a.u.)	Statut du gérant de sarl si "holding" sas
Loi de modernisation financière - sas - transformation sarl	Frais facture d'un avocat
Distribution de dividendes feuillet 2777 a remplir	Mise en oeuvre d'un split-payroll
Déclaration de revenus et dividendes	Sarl acompte sur dividendes
Apport entreprise individuelle et report imposition	Acompte is et cession d'actif
Cotisations personnelles de l' exploitant dans la liasse fiscal 2033	La CSG et l'exploitant individuel
Abattement vrp	Frais de représentation
Convention de trésorerie	Loueur en meublée, abus de bien ou legal ?
Salaire de l'apprenti	Carry back et distribution
Imposition du conge paternite?	Article 258.i.a du cgi
Devenir apporteur d'affaire pour un cabinet comptable	Pret entre 2 entreprises
Droit au dif	Amortissement
Résultat fiscal et cession de parts en cours d'année	Abandon cc pour contrer des pertes supérieures à la moitié du capital
Problème de choix de bureaux pour une sarl	Loueur de fonds
Salarié ou micro-entreprise	Création d'entreprise
Dons : en professionnel ou privé ?	Cotisations gérant minoritaire salarié devenu gérant majoritaire ?
Is, les conditions du taux réduit à 15 %	Je ne comprends pas ma paie
Exonération de plus value	Réduction consentie aux salariés
Avance en compte courant d'associés/ avant immatriculation société	La tva sur encaissement
Cession crédit bail immobilier	4 associés a part egale ?
Ou trouver un contrat auto entrepreneur	Compte 108 crediteur
Convocation à assemblée juste avant licenciement	Consultations des comptes par les salariés
Impot sur le revenu : Frais réels.	Tp dégrèvement permanent
Compte 438 en début d'année	Tva antérieurement déduite à reverser
Pour mon cdd	Un administrateur dans une sa peut il etre dg?
Abattement pour une entreprise du batiment	Lme et application au secteur public
Tva que l'on applique au marchand de bien lors de l'acquisition	Tva sur refacturation achat billet de train
Tva sur facture de rétrocession	Chèque emploi service
Abandons de créances et tva	Jetons de presence : pour qui ?
Controle fiscal dramatique	Licenciement économique salarié associé
Cotisation gmp	Procédure pour traiter un nouveau dossier client en social
Fin de la taxe professionnelle en 2010.... à suivre	Salarié en france pour société etrangère
Prime d'interressement	Rupture conventionnelle d'un cdi
étalement de l'urssaf conditions	Dernier bulletin de salaire d'un cadre
Cotisations tns	Declaration de taxe pro : agencements passibles de tf ou non ?
Achat de créance à un prix inf à la valeur nominale	étapes apres un licenciement économique?
Depot de bilan	Liquidation amiable et jugement prud'hommal en cours
Gérant sarl non porteur de parts sociales indemnité licenciement	Refacturation commissions bancaires soumises ou non
Le régime de l'auto-entrepreneur	Cumul auto entrepreneur et salarié dans la même branche d'activité
Imposition participation 2008	Apport pour crédit professionnel pour achat fond de commerce
Tva achat intracom	Remboursement prévoyance et bulletin de salaire
Carry back et dividendes	Régime complémentaire de remboursement frais soins santé obligatoire
Immo en cours et societe en liquidation judiciaire	Regle de calcul du dixieme des congés payés
Dilemne en matière de co-gérance	Avances sur salaires, jusqu'à quand?
Facturation d'acompte de bien avec ou sans tva?	Méthodologie déclaration ca3 tva sur encaissement
Sci 1er exercice déficitaire	Formalité de radiation d'une sarl
Facturation de prestation	Liasse fiscale : bénéfice fiscal avant ou après is ?
Provisons pour dépréciation d'actifs	Sci : régime robien recentré
Cession de parts sociales	Dividendes
Employer quelqu'un à l'étranger?	Tickets restaurant et exonération de charges
Crédit-bail immobilier et refacturation de travaux	Primes sans charges sociales?
Calendrier inédit dédié aux animaux	Les taxes sur les opérations de transfert
Statut de l'auto-entrepreneur	Licenciement économique notifié avant le délai des 7 jours
Indemnité transactionnelle	Une écriture d'amortissement oubliée
Paie salarié a temps partiel	Loi dailly
Calcul de la paie pour mois incomplet avec jour férié	Transmettre parts sarl à un enfant
Film de court métrage	Travailleur indépendant au sein d'une enterprise
Demande de rectification impôt à la source	Résultat comptable
Traitement fiscal de la cession d'une entreprise individuelle	Saisie d'une caisse dans un cinéma
Amortissement d'un immeuble dans une sci avec un nvel associé à l'is	Gérant majoritaire devenu salarié en 2008
Assurance décennale et dcr	Report declaration 2072 sur declaration 2044 (sci familliale)
Rachat d'épave après sinistre et immobilisation	Obligation abandon de créance ou pas ?
Auto entrepreneur et facturation à une sarl dont il est associé minori	Facturation d'association et tva
Encours client maximum	Traitement fiscal des plus value long terme sur titre de participation
Bien migrant, changement de régime fiscal	Pv ago pour cession de parts entre associés ?
Tableau de calcul pour annualisation	Calcul résultat fiscal
Solde fournisseur débiteur et travaux en cours	Petite question d'une ambulanciere
Dissolution d'une entreprise...	Traitement comptable d'une attribution d'actif après réduction capital
Analyse d'un bulletin de salaire	Versement de coût de réparation
Taxe professionnelle - bien en location plus de 6 mois	Client exonéré de tva... dois-je l'être aussi?
Bulletin de paie	Impot sur le revenu (irpp) , revenus étrangers (japonais)
Indemnités en cas de rupture conventionnelle ?	Abandon de créance de l'associé déductible des revenus personnels ?
Recherche formulaire cerfa 10960*15	Contrôle fiscal et responsabilité de l'expert
Location saisonnière imposition ?	Sci augmentation de capital
Dispense de preavis par l'employeur	Procédures permettant de changer le satut juridique d'une entreprise
Remboursement des frais de transports en commun / prime d'ancienneté	Refacturation d'une prestation
Commandement de payer, prenom erroné	Compte courant d'associé débiteur
Vente site internet avant fermeture	La paie - quelques doutes
Prime de panier	Vente de clientèle
Impôts sociétés et résultat sarl	Problème de tva
Plus values sur immobilisations somptuaires	Les holdings
împots sur les sociétés	Congés payés accumulés à plein temps
Credi timpot recherche : date d'engagement des depenses...	Coût de démontage d'une immobilisation pour en réparer une autre
Comptabilisation des "frais de bouches"	Taxi locataire
Clause d'exclusion dans une s.a	Exoneration entreprise nouvelle
Facturation mise a disposition personnel comité d'entreprise	Démission et droits
Le retraitement des dividendes distribués pour calcul du carry back	Contravention retenue sur salaire
Changement de statut d'une filiale en établissement	Contribution sociale de solidarité des sociétés (c3s) soumise à l'ir
Csg crds gérant tns	Deontologie commissaire aux comptes stagiaire
Remboursement compte courant associé	Refacturation du salaire du comptable à une autre société.
Pret au salarié	Cession parts société irlandaise
Cae et renouvellement de contrat	Transformation période d'essai en cdi temps partiel
Jours de congés supplémentaire pour fractionnement	Base taxe professionnelle
Quel statut adopter ?	Provision prime de bilan avec un résultat négatif ! !
Montant du panier 09 dans le btp	Cae à mi temps et retraite complémentaire
Scp et frais de blanchisserie	Convention règlementée ?
Taxes à l'exportation	Travaux et bail
Salaires minimaux des etam du batiment	Compte courant d'associé à l'actif d'une sci à l'ir
Faillite d'un groupe	Apport de titre par une société
Commissionnaire de transport : traitement de la tva sur les litiges	Président de sasu et statut tns
Sci / location d'un meublé. quelles sont les possibilités?	Tva intracommunautaire
Dif et employé d'une association	Paiement commission à particulier
Ouverture établissement secondaire	+/- value sur immo bénéficiant d'un complément deduction tva
Sci apport en nature	Fusion et déclaration de la société absorbée
Provisions charges sociales tns	Le gcsms et la taxe sur les salaires
Crp et dif	Frais de déplacement
Doit on intégrer les repas dans le brut	Ij reçu en février et fin de cdd en décembre 2008
Tva besoin d'aide pour calcul	Sarl dommages et intérêts
Creation d'une deuxieme entreprise dans une deja existante?	Abandon de créance et intégration fiscale
Choix entre bnc et régime des salaires	Charges sur prime
Probleme de rapprochement bancaire sous ciel compta	Intermittent du spectacle et entreprise individuelle.
Prime de vacances dans les transports	Droit auto entrepreneur
Associés à parts égales	Sasu optant pour ir et bnc
Creation sociéte entre un expert comptable et un non expert comptable	Equivalent a la tva en allemagne angleterre
Heure sup et jour férié	Pret inter-entreprise
Dépenses non justifiées	Valorisation parts sci
Hotels cafés restaurants	Indépendant en belgique et résident en france
Lettre de mission ec et liquidation société	Incidence fiscale sur le cumul frais réels et allocation forfaitaire
Licenciement contrat de professionnalisation	Reglement sans factures
Déduction tva avant paiement fournisseur ?	Paiement des jours de rtt en cas de départ
Congés sans solde de 4 mois	La notion de transfert de propriété pour des voitures
Compte courant d'associé et cessation d'activité	Congés payés maintien des heures supplémentaires salarié à 39 heures?
Bilan fin d'année, sarl	Tva sur les encaissement et sur les débits
Redressement de tva	Cas particulier du rapport de fin de mission
Etre fonctionnaire et créer son entreprise	Interets comptes courants
Csg et rds sur le montant préjudice moral suite décision prud'hommale	Délégation de service public
Aides restaurateurs	Facturation unique de loyers
Taxe professionnelle - cotisation minimale assise sur la va	La valeur de rachat
Récupération de la tva sur des frais de repas	Integration fiscale-titres de societes stockes-marchand de biens
Mentions légales facture	cession parts sociales entre associés
Réactivation d'une sarl	Paie dans le btp et abattement de 10%
Rachat de cotisations sociales - retraite	Tup ecritures comptables et liasse fiscale
Tva sur le transport de marchandises intracommunautaire	Rémunérations équitable des co-gérants ?
Augmentation du taux a.t	Gérant égalitaire
Contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite	Paiement à l'étranger
Déclaration de tva	Loi fillon avt octobre 2007
Accident du travail sur trajet comment indemniser ?	Réduction fillon, de droit commun ?
Quelle partie du salaire déductible des charges?	Convention réglementée - prise en charge cotisation tns
Retour d'expérience et de conseils société en participation	Prime pour l'emploi tns
Indemnités kilométriques et assurance privée	Heures supplémentaires en cabinet
Indemnité de licenciement en juillet 2008	Comment un particulier peut facturer une entreprise
Cession d'un fichier clients	Quel type de contrat pour un "extra" en dehors de la restauration
Tva recupérable pour les collectivités ?	Acqusition intracommunautaire et tva deductible
Centrale photovoltaique et entreprise soumise à l'is	Report de délais pour dads ?
Dons à une société	Inspection du travail
Passage à 4/5 d'un salarié après une naissance	Taxe apprentissage percue dans les impro
Bilan d'ouverture d'une asssociation	Dads et medecine du travail
Gerant secteur hcr	Cumul des charges tnt et tns
Plafond réduit	Salarié absent et loi fillon
Faire des rectificatifs	SARL apport en industrie interdit oui mais...
Dépreciation du fond de commerce	Emprunt pour achat à l'étranger
Inventaire physique: obligations de conservation des états finaux	Solde de tout compte
Tup et liasse fiscale	Déclaration 2561 de 2009
Défaut de nomination de commissaire aux comptes	Déclaration dads2
Heures supplementaires	Comment retrouver des bilans refusés d'etre communiqués ?
Indemnité journalière de maternité	Remboursement de la tva italienne
T-shirt promo	Reçu pour solde de tout compte loi lme
Problème déclaration assedic trimestrielle	Convention collective nationale des ouvriers des tp
Exercice paie	Entreprise en difficulté
Déménagement siège social, déclaration tva	Holding ?
Indemnidites de licenciement	Chômage intempérie ou chômage partiel ?
Rupture conventionnelle	Tva sur achat en devises en vue de sa récupération
Tva déductible	Associé non gérant peut-il apporté la capacité professionnelle
Fusion retroactive - distribution periode intercalaire	Financement parallele aux banques
Problème avec le report a-nouveaux du compte 512	35 heures
Informations liées à une augmentation du capital	Associé égalitaire
Pv d'assemblée générale	Contrôle fiscal après un an d'activité
Absence maladie	Taxe sur les salaires
Déclaration dads indemnités journalières cpam	Comptabilité super simplifiée et choix options fiscales pour une asso
Indemnité compensatrice congés payés	Transformation cdd en cdi
Durée des congès payés	Retenue de garantie
Conges payes et heures absence conges payes	Livraisonà soi-même et tva
Exonération tva sur services pour français vivants hors europe	Provisions doublées sur précédent bilan
Complement d'information fongecif	Régime micro bnc et statut intermittent
Declaration provisoire tp 2009	Refacturation de frais vers holding et tva
Cessation d'activité et conjoint salarié	Régime fiscal apres transfo sarl en eurl ?
Plus values sur vente de fonds de commerce	Taxation des pee - perco - madelin
Question sur le calcul de l'is	Fiches de paie dans le btp
Tva frais de repas	De gerant égalitaire à majoritaire
Gérant ou salarié ?	Calcul du résultat fiscal
Réduction loi fillon 2009	Payer ht quand on n'est pas soumis à la tva
Particularités sur la tva	Remboursement par anticipation de l'excédent d'is
Opca	CSG non déductible
Loi madelin et exercice fiscal décalé	Congé parental - salariée - d'un an d'ancienneté
Salaire	Entreprise individuelle et vehicule perso ou pro ?
Embauche d'un 1er salarié	Problème de tva
Cumul de retraite dans 2 pays différents	Gérants egalitaire salaire rsi
Convocation société civile	La nomination d'un commissaire aux comptes
Election du commissaire aux comptes pour une sa	Rémunérations et cotisations sociales du gérant
Déduction frais de déplacement sur l'IR	Assiette de cotisations retraite etam/cadres dans les tp en cas de cp?
Loyer professionnel	Cloture de compte micro entreprise
écart de réévaluation et cession d'immobilisation	Arrêt maladie pendant une période de chomage partiel
Liquidation sarl	Refacturation de tva suite à un contrôle fiscal
Taxe professionnelle	Calcul de base biens prix en location pour la taxe professionelle
Modele de bulletin de salaire sur excel	Mutuelle obligatoire
Perco et plafond annuel	Ecriture comptable
Protection des dons en espèces	Commissariat a la fusion - actif net négatif
Que signifie l'expression '' inopposable au tiers''	Fermeture de sarl
Taxe fonciere de sci	Loi tepa et fiscalisation des heures supplémentaires
Droits de partage sur boni de liquidation et déductilbilité	Cession d'entreprise et retrait d'immeuble au patrimoine privé
Tva	Reflexion sur le changement de statut juridique
Contrat professionalisation et reduction fillon	Contrat commercial sans prix
Communes concernées par les zat, zrr, zru	Avoir suite à litige
Entreprise qui assemble devient elle fabricant ?	Abandon de poste et conséquences
Heures & salaire réduits avant (certainement) fermeture définitive	Gérant tns - indemnités kilométriques
Taxe sur les véhicules publicitaires : supprimée ou pas ?	Facturé en 2009, mais acompte reçu en 2008, possib
Exonération de charges chômeurs longue durée	Fillon et temps partiel
Base de calcul pfc-peec entreprises du batiment	Calcul jours de congés
Sci : ir mode d'emploi	Licenciement en cdd masqué
Taxe sur les voitures des sociétés	Retenue à la source pour non résident
Defiscalisation premier credit bail majore	Liquidation judiciaire et liste du personnel
Imbroglio juridique	Utilisation du compte courant pour une plus value de sci
Paiement des dividendes	Tva et cession d'immobilisation
Chambre d'hôte et option à la tva	Depot de bilan ou arrêt sarl suite passage au tass
Avenant à la lm	Annuler des avoirs emis en double: tva
1% logement	Valeur ajoutée : calcul cotisation minimale taxe professionnelle
Cotisation minimale de taxe professionnelle	Durée d'amortissements
Fermeture annuelle et congés insuffisants	Déductibilité des amortissements sur les véhicules
Taxe tph textile	Refacturation d'amortissement
Convention reclassement et congés payés	Déclaration des biens non passibles d'une tf
Déduire le plafonnement tp 2008 du solde au 15 12 2008	Dépenses réalisées avant création d'entreprise et capital social
Compte courant associé	Tva sur coproduction entre 1 assujetti et 1 non-assujetti
A quoi correspondent les "bases exonérées" sur l'avis de taxe pro. ?	Paiement d'un jour férié travaillé
Droit aux indemnites chomage	Nouvelle facture suite à contrôle fiscal (tva recettes omises)
Droit de présentation patientéle	Amortissements obligatoire et sci à l'is
Comptabilité de copropriété	Responsabilité en cas de fraude d'un comptable salarié
Les caractéristiques du contrat fin de chantier	Télétransmission de documents
Demission du statut tns	Revenus de sci
Tva - vente de livres entre la france et l'espagne	Frais indemnités kilométriques
Non déclaration de perte de capital au greffe	Tva sur les royalties
Capital minimun pour une earl	Demission cogerant associé et caution solidaire
Astreinte	Calcul des temps de pause dans un contrat à temps partiel et sans rtt
Déductibilité de l'is !	Droit fiscal
Tva pour ambulancier indépendant	Abus de droit et amortissement dégressif
Salarié déguisé...	Deb et marchandises destinées à l'exportation
Heures supplémentaires éxonérees en maladie	Expert comptable obligatoire pour sarl?
Bilan comptable	Indemnites de licenciement
Apport de trésorie	Conséquences du passage de l'IR à l'IS
Congé de maternité et maintien du salaire brut	Un client me demande une facture vierge ou une proforma
Prov à recevoir dommages et intérets	Aide degressif à l'emploi
Liquidation et non payement d'honoraires	Instruction fiscale
Annualisation du temps de travail	Convention de travail
Seuil pour la taxe professionnelle	Frais de tenue de comptabilité
Déduction de tva sur frais dans le cadre d'un pot de départ	Tva en nouvelle calédonie
Taxe professionnelle?	Plus value sur cession d'immobilisation (point de vue fiscal)
Certification des comptes par un commissaire aux comptes (cac)	Contrat d'exercice professionel à frais commun
Calcul de l'impot sur la societé	Versement prime associé sarl
Tva ou taxe sur les loyers	Indemnités rtt
Liasse fiscale	Renouvellement période d'essai, normal ou pas?
Véhicule utilitaire et indemnisation kilométrique	Bilan suite à une dissolution
Carry back et base de calcul de la contribution additionnelle à l'is	Modifier mes horaires de travail ou prendre les clés de l'entreprise
Création entreprise sarl de famille : statuts et fiscalité ?	Pénalités de retard
Reprise sur provision	Extourne des ecriture de paye
Associé décédé, succession non close.	Tva déductible sur ensemble immobilier
Tva hotel	Cac et transformation en sarl
Clôture de liquidation gie avec ou sans passif ?	droit chômage technique partiel
Salarié gérant voulant arrêter de se payer	Calcul des heures suplementaires et des jours feriés convention 3292
Prime de repas ou panier)	Décompte heures supplémentaires
Apport de matériel en compte courant d'associé	Livraison à soi-même : comment ça marche ?
Comptabilité pour les taxis	Tva pour un client américain
Location gérance	Sarl en detresse
Art 293 b du cgi	Tva Sur Restaurant Et Gazoil
Jour de congés pour un contrat de professionnalisation	Tva applicable en sous-traitance.
Sort de la tva due /un marche de travaux de construction	Exo de charges sur frais dentaires non rembouses
Frais de restaurant	Fusion d'associations
Facturation de commission	Accès au cac par les associés
Sci - déduire les charges de copro récupérables ?	Calcul salaire horaire brut
Calcul congés payés prime de précarité	Immobilisations >500¤ : valeur unitaire ou montant facture ?
Prime d'assurance capital décès	Apport partiel d'actif
Heures réelles a prendre en compte	Congé maternité durant congé parental
Dispositif yvelines entreprises numériques : immo ou charge	Date de clôture statutaire
Tva sur la réunion pour une entreprise localisée en polynésie	Tva sur prestations réalisées pour un client bosniaque
Transformer son ei en eurl	Eco pastille et déductibilité
Journee de solidarite et heures supplementaires	Différence entre une sci patrimoniale et sci d'exploitation ?
Loyers payés par la sci	Fusion eurl en sarl
Associé comptable	Achat fonds de commerce (ne comprenant que le droit au bail) et tva ?!
Eurl : rapport de gestion + affectation du résultat...	Clôture de fin d'exercice: travaux de fin d'exercice, liasse & ag
Quel document pour remboursement de la carte orange/navigo	Declaration urssaf et rsi
Presentation des factures emises par un fournisseur etranger	Vente de pièces d'occasion : soumise à Tva ?
Réduction de capital par rachat de la société de ses propres droits	Tva
Formalites de mise au rebut de stock deprecie	Indemnites journalieres complementaires
Prorata de tva	Obligations de facturation aux particuliers
Cotisation travailleur independant et salarie	Pas de devis - pas de facture
Droit social duree de preavis	Obligation de cloture des comptes
Scm + sci ou scm tout court	Debutant sur ciel et en compta
Déclaration de plus value suite à vente d'entreprise	Les responsabililtés du comptable
Refus d'un salarie de signer son cdd	Régularisation de tva suite modification de prorata -ets publics
Frais de direction	Plus value professionnelle et csg
Co gérance, quels sont les inconvénients financièrement parlant.	Frais professionnels
Tva sur encaissement	Statut gerant
Facturation pour une association. tva ?	Congés payés versés par une caisse
Association : Rémunération et réduction Fillon	Prorata de taxe foncière?
Un intermittent du spectacle peut il créer une association?	Conjoint collaborateur - cotisations rsi
Autoliquidation	Renouvellement cdd
Tolérance légale	Taxe livraison à soi même sci
Licenciement économique et crp, cessation d'activité	Rupture du contrat d'apprentissage hors normes !
Indemnisation repas dans la restauration rapide	Chômage partiel pour apprenti
Rapport article 230 cac	Création d'entreprise en complément d'une activité salariale
Temps de pause	Tva et vehicule d'occasion a l'exportation
Accès comptabilité	Taux tva applicable à l'onf pour du débardage
Fiscalité de l'art	Partage de bureau avec les experts-comptables
Mission commissariat aux comptes	Contrat de concession
Problème de convention collective	Achat pour soiree avec les salaries
Pointe de garantie financière	Quel statut juridique choisir pour un cabinet libéral?
Bulletin de paie d'un négociateur immobilier vrp	Remuneration brut totale et brut soumis a cotisation
Tva / exportation hors ce	Renoncement des droits d'associé
Réintégration des dépenses informatiques inférieures à 500 euros	Ifrs en algerie
Plus value court terme soumis à l'is	Calcul conges payes suite a demission
Rsi pour une société nouvelle	Csg + crds
Impôt Société Réduit / Capital Non Libéré	Tva et son exigibilité
Tarif horaire des femmes de ménages	Licenciement
Droits de mutation lmnp vers lmp eurl	Loi madelin et prélévements sociaux
Prix de transfert et tva	Vente d'1 fond de commerce d'1 sarl et arret de cette sarl
arrêt d'activité et immobilisations	Cotisations tns
Problemes personnel liés avec une eurl	Base de calcul des congés payés dans le btp
Bnc possibilité de raccourcir un exercice	Location gérance
Aprés le bilan	Loyers s.c.i. encaisses par une s.a.r.l.
Gérant associés majoritaire : revenu imposable ?	Tup de filiales
Congès suite au décès d'un grand parent	Hs et congés payés
Droits d'enregistrement	Calcul de la valeur des parts d'une pme
Droits du locataire exploitant	Dépôt de bilan en cours et beaucoup de questions et d'angoisse
Reduction fillon	Première immobilisation
Les salaires minimaux hiérarchiques en brut ou en net	Fiscalité des concessionnaires
Conv. métallurgie région paris liste des coefficients non cadres	Temps partiel et cp
Compte 455	Conges maternite problème de règlement des ijss
Assurance retraite	Micro entreprise et tva
Retrait d'argent de l'exploitant	Salarié contrat horaire,congés payés
Gérant de société civile salarié ?	Interprétation article de notre ccn
Rapport spécial de la gérance en gaec	Procédure de sauvegarde
Vente immobiliere et tva	Comptabilité d'engagement et/ou de trésorerie
Prendre en compte un déficit en entreprise individuelle	Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)
Tva 19.6 facturée par une entreprise anglaise	Possiblité d'un particulier à facturer
Contrat de professionalisation et jours de RTT	Comparaison mes calculs / calculs ciel paye
Cessation d'activité	Prêt d'un particulier à une sarl
Remboursement assurance decennale	Cessation d'activité et procédure engagé au prud'homme.
Facturation mise à disposition main dans un même groupe	Maintien de salaire pour un cdd
Sci : déclaration 2072 et exercice décalé	Qui effectue les conditions générales de vente?
Provision pour perte sur marché à terme ou opcvm?	Dissolution anticipée sarl
Commerce en ligne et litige	Maladie, délai de carence et convention collective
Différence entre rachat de parts et rachat du fdc ?	Annulation d'une facture d'un fournisseur
Modalité acquisition d'1 société ?	Déductibilité plancher chauffant crédit impot développement durable
Paiement de dividendes par anticipation => est-ce légal ?	Comptes de liaison et comptes courant ?
rapport de transparence des cabinets d'audit	Etablir un cdi selon mes conventions collectives
Refacturation des honoraires comptables	Choix du statut gérant non salarié
Licenciement économique pendant maladie non professionnelle	Holding et tva
Cotisations tns et exercice décalé	Deductibilite des interets
Augmentation capital sa hlm	Remplir une liasse fiscale
Heures travaillées, absences et bulletin de paie	Tva achat en sci
Tva irlande applicable ?	Fiscalité des commissions.
Cession de parts sociales zero euro	Restriction imposé par un fournisseur
Véhicule de fonction/avantage en nature/financement du salarié	Tva sur le logement d'un gérant de chambres d'hotes?
Echanges intracommunautaires	Taxation d'office
Rentrée scolaire	Condamnation pénale du dirigeant et sous traitance
Conventions règlementées... incohérence des textes?	Sous capitalisation & intérêts déductibles fiscalement.
Augmentation du salaire du gérant ...	Cotisations
Facturation séminaire / agence de voyage	Votre avis sur ce bulletin
Tva et intermédiaires	Crédit d'impôt : déclaration complémentaire au titre de n-1
Former quelle société en agriculture?	Préavis suite à démission
Due dans le cadre d'un transfert	Cession fonds de commerce tabac-presse
Jours de congés au prorata	Retenue à la source : impôt déductible ?
Erreurs sur déclaration TVA	Jour férié et congés
Frais de blanchissage dentiste	Transformation d'une société en etablissement
Prime d'ancienneté : proratisation ?	Mission juridique en cabinet
Rsi cotisations maladie	Compta associative : enregistrer notes de frais
Enseignement et tva	Au secours comment me régulariser vis a vis des impots?
Réduction fillon et fin cdd au 31/08/2008	Salaires non versés depuis 5 mois
Assemblées générales	calcul des heures sup. dans une collect
Rupture de la période d'essai de 6 mois, quels droits ?	Abandon de poste
Facturation exceptionnelle d'un travail, et déclaration au fisc	Revenu et compte courant d'associé
Achat d'un local	Cession de parts
Taxe vehicules de tourisme	Changement d'horaires et de fiche de poste
Attestation sur l'honneur / test logiciel	Livraison de bien ou prestation de service
Cession immobilisation à un particulier et lasm	Facturation entre partenaires, entreprise et association
Indémnité de licenciement assistante maternelle	Droit légal d'édition de bulletin de salaire
Compta intérim	Question sur les r.t.t
Sci à l'is	Déductions des charges de l'impot sur le revenu d'une micro
Externalisation du traitement informatique à l'étranger	Frais professionnels
Filiales (en activité) d'une sarl en sommeil	Conseil avant depot de bilan
Les éléments inclus pour le 13ème mois	Comptabilisation de facture d’achat établie à un ordre autre que le nô
Contrat de prestations de service	Date d'établissement du chèque différente de la date de signature
Travailler pendant les congés	Prélèvement personnel sur entreprise agricole en nom propre
Augmentation de capital , prime d'émission, réduction d'impots	Cet
Quid lcr non avisé ?	Compte courant d'associé et dette financière
Arret de travail pendant les congés	Tva facture etablie au nom des commerciaux se la societe
Deductibilité organic	Déclaration de tva-produit non soumis
Loi lme	Les sci sont-elles passibles à la taxe professionnelle ?
Salaire mensuel	Ouvrir exercice 2006 après exercice 2007 sur ciel
Période d'essai : renouvellement - rupture (ancienne loi)	Fixation des revenus d'un gérant majoritaire par age
Salaires	Réclamation escompte pour paiement anticipé sur facture déjà réglée
Certification des éléments accompagnant les comptes annuels	Societe civile dans le cadre de gestions de portefeuilles titres
Acquisition intacommunautaire	Affectation du résultat
Apport de titres entre sociétés sous contrôle commun	Revenir un jour de plus après cdd
Calcul du solde de tout compte avec le cetpe	Indemnité de stage
Embauches en zfu	Frais professionnel
Question sur l'expresssion "clients prospectés"	Tva intracommunautaire sur prestation service
Frais professionnels	Non paiment de la tva sur véhicule allemand
Sci / lmp / lmnp	Tva intracommunautaire
Tva sur cession de clientèle et enseigne commerciale	Avantages gérant majoritaire ?
Loi lme et commissariat aux comptes dans sas	Caisses de congés payés non bâtiment (transport/logistique/proprete)
Maintien de salaire convention expert comptable	Calcul des cotisation sociales suite subrogation total employeur
Calcul des heures supplémentaires / cabinets d'experts comptables	Licenciement et attestation assedic
Solde tout compte et avance sur frais	Vente appartement - dois-je payer des impôts?
Frontallier suisse - geneve	Tva pour une facture de consultant
Facturation de la tva à un ministère?	Mise en place d'une nouvelle convention collective
Paiement des charges sociales tns	Tva sur la recherche scientifique
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une sarl en difficulte	Congé de reclassement personnalisé et licenciement économique
Scp et contrat de capitalisation : aspect comptable et fiscal	Le report des a-nouveaux
Abandon de compte courant à retout de meilleur fortune	Co-commissariat aux comptes
Explication du report du deficit en arriere	Abonnement de soutien
Contrat apprentissage 100% smci	Application tva 5.5%
Heures supplementaires	Facture d'acompte avec deux taux de tva
Rsi cotisation 1ère année avec accre	Prime de fin de contrat ou non?
Crp préavis 14 jours	Royalties (tva et statut bic bnc)
Taxe non perçue	Problème de tva sur véhicule
Précompte sur la tva	Apport de fonds libéral dans une société
Tvts et vehicules loues	Frais de repas eurl is
Tva sur une importation transitant par un pays membre de la cee	Tva sur les locations de murs d'hôtels
Vente véhicule immobilisé	Invalidite - depart a la retraite : que deviennent les congés acquis ?
Frais de constitution de sarl ?	Départ d'un salarié
Quelles sont les droits d'une sarl ne facturant que du matériel?	Mutation de salarié
Obligation de poser ses congés pendant un prévis	Risque de la location supérieure à la valeur du marché pour une sci?
Comptabilité agricole	Renseignement sur forme de société à prendre ?
Cession SARL	Paiement d'un salaire le 07 du mois au lieu du 01 au 05
Taxe professionnelle	Remboursement de frais de transport
Rachat de rtt	Doute pour facture
Arrêt maladie	Prise en charge d'une formation par la société
Le medico social	Demande d'aide concernant les cotisations d'une micro-entreprise
Absorption d'une mère par sa fille+actif net transmis négatif	Complément de salaire et ijss
Taux horaire en cas d'absence	Pb avec associé, cession parts/augmentation capital
Tva sur facture client gabon afrique	Prime de 13eme mois
Contestation d'un bilan	Conventions réglementées
Rédaction règlement intérieur	Aide sur fiche de paie
Indémnités de grand déplacement	Liquidation de société avant établissement de son premier bilan
Objet de sarl	Ecriture comptable de l'ijss
Impôt sur les sociétés bilan simplifié	Type de contrat de travail
Déclaration de tva du mois de juillet sur télétva	Plafond de sécurité sociale
Facturation étranger livraison france	Détermination du taux de tva applicable lors d'une refacturation
Contrat apprenti	Cadrer la tva
Estimation du montant de la tp	Creation societe sep
Congé payé	Cotisation rsi gérant société sans activité commerciale
Frais enregistrements lors de création d'entreprise	Pv assemblée
Régularisation crédit tva sur déclaration	Co gerant dont un salarie non majoritaire ?
Transformation d'une eurl en entreprise individuelle	Cotisations sociales gérant sans activité
Organic	Prime défiscalisée 1000 ¤
Création d'une sarl : besoin de voir un avocat ?	Cumul bic/cnc
Cotisation gérant rsi pour sarl sans activité commerceial	Responsabilté de l'expert comptable
Destruction bateau	Réduction fillon avec abattement 10% et hs
Location mixte d'un loft	Echéance d'une facture définitive de vente
Missions juridiques d un cabinet d expert comptable	Pénalités de retard loi 31/12/1996
Traitement d'une mvlt à l' ir en dissolution/liquidation	Tva sur services
Activité mixte artisan en regime micro bic	Bulletin de salaire, etablissement
Facturation	Frais de restauration en mission
Facturation en livres sterling ?	Déclaration de revenus
Mise à disposition de personnel facturé	Expert comptable associe d'une s.a.s dont il etablit les comptes
Eciture négative en régularisation comptabilité générale	Partage des bénéfices à parts égales
Eurl et véhicule utilitaire ?	Selarl unipersonnelle avocat
Petite question toute bête concernant une fiche de paie	CDD d'usage entre une SARL et un associé
Les relevés d'acompte et solde d'is	Résiliation de mission comptable... urgent
Dividendes prélèvements sociaux	Declaraton de revenu gerant d'eurl soumise à l'is
Cotisations sociales d'un marin pecheur salarié	Taux cotisations urssaf 2000.2001.2002 travailleurs indépendants
Opérations de clôture de liquidation d'une sarl	Plus values professionnelles
Charges tns	Vente d une societe
Société de courtage d'assurance et tva	13ème mois pour vrp
Forfait agricole	Depot de garantie
Vrp multicartes et élection du délégué du personnel	Délai de paiement des salaires par les ags
Défaut de convocation de l'ag d'une sas dans les 6 mois de la clôture	Contrat consultant et cumul cdi
Vérification de comptabilité	Produits financiers dans une association
Gestion de trésorerie	Déficit de l'an n-1
Controle fiscal sur la tva	Tva prestation de service hors ue
Liasse fiscale 2065-k	Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Rémunération compte courant associé	Prime d'ancienneté ccn 3068
Calcul salaire	Interets bancaire
allègement fillon sur gratification d'un stagiaire	Liquidation amiable d'une sarl
Charges sociales sur accident travail	Rédaction des statuts suite à réduction de capital
Tva sur les interets bancaires	Signature des chèques
Véhicule de société, tvs ou non?	Indiquer un bénéfice sur la déclaration impot sur le revenus 2008
Heures et Absence AT	Calcul retenue sur salaire en cas de maladie
Suir et convention collective	Prestations : droits, devoir et montage comptable
Comptabilite analytique d'une entreprise de travaux publics	Licenciement économique
Nombre des écritures à saisir et temps de travail	Apport de titres suivi d'une tup
Gérant majoritaire de deux sarl	Micro entreprise et déclaration fiscale des revenus
Eurl et prime d'émission élevée	Paiement des heures de recherche d'emploi pour un cadre (métallurgie)
Exonération entreprises nouvelles	Adresse siège social
Rémunération à déclarer sur 2042k	Congés payés régime fiscal
Absences et decompte d heures sup	Contrôle interne
Difference entre net fiscal et net à payer et heures sup. exonérées d'	Déclaration de revenus
Abattement forfaitaire en micro-entreprise	Création d'une sarl
Micro entreprise et déclaration de taxe professionnelle	Gestion stock consigné
Congé paternité & préavis	Paiement du crédit impôt recherche
Grilles salaires minima 2008	Tva sur service effectué par un prestatataire étranger (ue)
Ventilation des bénéfices	Indemnitmaladie et maintien de salaire
Formalité des prélévements sociaux sur dividendes	Acompte congés?
Responsabilité du gérant	Fusions de societes d'un meme groupe
Mention des conges payes sur le bulletin	Annexe à la fiche de paie
Obligations comptables du gérant d'hôtel sans personnalité juridique	Choix entre une sarl et une snc
Ticket restaurant	Travel expenses
Cotisations formation professionnelle	Crp et congé de reclassement
Tva prestation de services associé à revente de marchandises	Demande d'aide pour probleme particulier sur resultat fiscal
Cne	Modalité de paiement rachat de ses propres parts
Licenciement économique - maternité	Imprime 2058 ifa
Imposition plus et moins value pour les sociétés à l'is	Edition et distribution de dvd : ventes pf ou royalties
Cp et forfait jours	Législation sur la tva sur encaissement
Constat d'abus de bien social d'un associé	Facturation de la tva ou pas?
Rachat des parts ou du fonds?	Cumul cdd et cdi : prime de fin de contrat
Ré-activation de société	Compagnie de gestion comptable et fiduciaire
jours de RTT et statut cadre	La deb avec le logiciel sap
Sarl is gerant majoritaire remunerations annuelles à déclarer	Eurl dividende & déclaration des revenus particulier.
Regime de gerance salarie	Base taxe professionnelle et crédit bail
Devise de paiement: euro dollars	Cessions de parts et fusion
Declaration impots pour apprentie? mode d'emploi?help!	Revalorisation smic
Primes de bilan	Problème de salaire en contrat de professionnalisation
Exoneration zfu	Application de la tva prorata/ Algérie
Tva à 19,6 ou à 5,5	Comment calculer ses heures supplémentaires quand on est saisonnier?
Rachat du vehicule personnel du gerant	Eurl et assemblée générale
Deduction de la tva	Travail dissimulé
Impots d'une sarl nouvelle	Congé exceptionnel enfant malade
Maintien salaire net après ijss reçues par le salariés	Création d'entreprise dans les dom
Frais de déchetterie	Frais internet
Augmentation de capital par compte courant d’associés.	Declaration accident de travail
Déclaration régime micro	Pouvoir d'achat - Prime exceptionnelle de 1000 ¤
Viager par une sci : incidences fiscales	Probleme sur creation d'un salaire
Quel taux de tva à appliquer produit médical?	Reverser la tva à l'état lors d'une vente d'un véhicule de société?
Cours a domicile	évaluation des provisions
Jour de congé isole pour les salariés en temps partiels	Timbre fiscal / Algérie
Compte de résultat : le compte port et frais facturé	Plus values pour cession de parts de sci
Ago et affectation du résultat	Passage en régime réel simplifié tva en cours d'année
Création de plusieurs eurl (une eurl par activité)	Effectif et travail a domicile
Charges patronales	Loueur en meublé professionnel et assedic
Option pour le régime d'intégration fiscale	Quel contrat choisir ?
Calcul de salaire	Modification répartition horaire hebdomadaire
Une facturation et l'annulation d'une facturation	Demission et autolicenciement
Indemnités de départ d'un cdd	Déclaration d'impots
Imputation des heures absences d'un salarié	Investissement immobilier : sci is ou sociét foncière (sarl)
J'ai 2 statuts de tns comment faire avec le rsi?	Lettre accompagnement + liasse fiscal
Quelle déclaration pour sci à l'is	Récupération de dividendes et participations
Dads 2008 + taxe d’apprentissage + fpc	Sci : point de vue fiscal et comptable
Ventes à perte	Problème d'imputation des déficits (ir)
Cession d'un fond de commerce	Evaluation de sfr
Réactivation d'une sarl	Tva intracommunautaire
Liquidation judiciaire : quel traitement comptable?	Les heures supplementaires
Tva applicable sur la revente de vin/alcool acheté à des particuliers	Sci louant un meublé
Dépôt de bilan entreprise individuelle	Déclaration taxe prof 1003
Cession d'un fonds de commerce et poursuite d'un cdd	Les frais de constitution
Fiscalité vente fond de commerce en sarl plus value et dividende?	Recuperation des ecotaxes sur les biens et marchandises exportees
Plus-value à long terme et dotation au dépréciation	Qui peut signer les assemblées générales
Conge et temps partiel	Augmentation de capital sarl
Le droit du travail	Conditions pour se mettre à son compte.
Facture d'achat comptabilisée à posteriori et tva déductible	2572 et 2065
Licenciement : délais à respecter	Honoraire tenue de compta par un associé
Nouvel exercice	Subrogation demandée et ijss versées au salarié
1° mai et jeudi de l'ascension même jour férié cette année !	Revalorisation du smic au 1er mai 2008
Agencements pour taxe professionnelle	2065
Frais tickets restaurant	Sarl rapport de gestion et approbation des comptes
Rfa et risque fiscal	Perte nette bilan à 0
Participation effort de construction	Capital et réduction d'impots
Tva sur importation	Balance compte de decaissement de tva
Ligne 18 et 19 déclaration 2072	Distribution de dividende proritaire sans approbation des actionnaires
Gestion des déficits fiscaux reportables avec exonération is (art44)	Déclaration des reports en arrière des déficits sur 2572 et 2039
Indemnités kilométriques	Sci et charge sociales
La tva sur les royalties	Augmentation du capital d'une sarl
Libération du capital	Vehicule d'entreprise en ei quelles deductions de frais possibles ?
Question sur la redevance audiovisuelle	Créances rattachées et comptes courants...
Entreprise individuelle	Achat vehicules occasion pour location
Exoneration de tva pour l'enseignement du sport	Déclaration commune des revenus 2007
Retenu sur le salaire	Taux d'is
Taxe professionnelle: comment calculer le montant des immo amorties?	Enregistrement frais d'établissement
Reprise entreprise en liquidation	Indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation
Différence entre cadre et non-cadre	Rupture anticipée congé parental
Répartition du loyer personnel et société	Quota nombre de stagiaires en entreprise
2eme emploi	Dans quels cas un cdd doit être transformé en cdi
Pont et rtt ou prise de congès payés.	tva à payer (régul)
Important	Temps partiel a 80% sur travail 12heures
Licenciement	Charges à payer et factures non parvenues
1003 ou 1003 s	Contrôle de laliasse fiscale
Augmentation de capital	Succursale et filiale
Dcr	Rsi,ram pl, cipav, ugrr, ag2r...à quels organismes cotiser ?
Comptabilité et droits d'auteurs	Un artisan peut-il exporter pour revendre
Cas compliqué	Tva aux antilles
Sci et réduction d'impot	1ère déclaration de tva
Publicités au jal et au bodacc	Regime sarl familliale
Attestation fiscale marches publics 3666	Avis sur possible rupture de contrat ?
Part patronale de l'article 83 et base csg crds	Abattement 10%
Intérêts deductibles	Scm et associes a l is
Imposer le pont du 1er mai (poser un cp ou un rc pour le vendredi)	Apport en nature : immobilisation ou charge ?
Participation des salaires	Réintégrer comptablement la quote-part non déductible des frais repas
Aide sur les prets airdie	Compte courant associé, avantages fiscaux
Enregistrement des charges social pour l'entrepreneur individuel	Demande de renseignement sur une paie en cas de maladie
Taxe professionnelle: calcul de l'abattement dégressif	Fiscalité dans la micro entreprise?
Taux d'amotissement en tunisie	Obligation ec pour 342a
Indémnité perçu suite à une surestimation du fond de commerce	Salaire minimum conventionnel
Tva sur divers frais de déplacement, tva sur facture anpe et assedics	Amortissement vehicule deductible
Statuts marchand de biens	Dépôt de la déclaration des sociétés immobilières 2072-K
Creation d'une 2eme société pour beneficier du taux réduit is	Revente à perte
Statut fiscal du viticulteur	Achat de véhicule et commissaires aux apports
Cesion de l integralite des parts d une sarl	Sort fiscal des travaux dans une sci à l'ir
Les jours fériés	Aide pour déclaration impot et revenu foncier ?
Est-ce légal de faire son propre prévisionnel?	Achat d'une sci
La déclaration 2035 a	Declaration taxe professionnelle n° 1003
Cessation activité et procédure	Date des statuts
Projet de loi sur le marché du travail	Révision triennale des loyers
Charges à réintégrer et produits à déduire	Evaluation d'une agence d'architecte
Regime special report plus values	Participation effort construction/déclaration 2080
Apport en nature ou apport en industrie	Amortissement de parts de scpi par une sci à l'is
Prime compensatrice de conge paye apres maternite	versements du CNASEA et IJSS (arrêt maladie)
solde de tout compte et calcul des congés payés	Mode de calcul d'une prime d'ancienneté
Parametrage/calcul des congés payés sur ciel paye	Montant de la redevance audiovisuelle/pizzéria
Déclaration 2072 SCI	Vente du fonds commerce, conséquence fiscal pour les associés ?
Tva 5.5% et 19.6%	Absence de dépreciation des clients douteux. que faire?
Faire apparaître les sous-traitants sur la Das2 ?	Association et société commerciale
Pénalités de recouvrement de tva	Deficit fiscal - aides fiscales creation d'entreprise
Subvention pour création d'un site internet	Sci de construction vente
Liquidation société sans avoir tenu de comptabilité	Achat professionnel payé avec le compte personnel
Indémnités de précarité? pour qui?	Salaire apprenti
Fiscalité	Remboursement d'emprunt
Eurl et option is	Fermeture de l'entreprise
Sci : choix du régime d'imposition	Revenu foncier
Documents obligatoires pour controle fiscal, besoin d'aide	Compta des sociétés: le poste transfert de charges sur vente actions
Evaluation d'un actif successoral	Liasse fiscale intermédiaire pour nouvelle entreprise
Définition du revenu professionnel pour un TNS	Comment réclamer des sommes dues par l'urssaf?
Cash pooling position dans la liasse fiscale	Participation aux bénéfices
Missions et réceptions	Amortissement, avantages en nature
Csg sur des droits à l'image	Cession de parts sarl nulle
Travaux sci immobilisation ou charges	Obigations fiscale et comptable pour une ei
Obligation à la declaration mensuelle de la tva	Acquisition d'un second local
Autorisation de filmer	Erreur sur tp provisoire (demande d'exonération)
Déclaration 2033 ou 2035 en selarl de médecin	Deces d un salarie, procedures?!
Abandon de poste - attestation salarié reconnaissant les torts reproc	Travaux d'aménagement et taxe profesionnelle
Impots societe	Resultat fiscal
Heures supplementaires	Sci amortissement robien classique
Rapport de gestion dans une sasu	Compte de liquidation
Provision pour amortissements derogatoires et liasse fiscale	Sarl en liquidation judiciaire?
Refacturation - tva billeterie	Charges locatives refacturées à la société
Calcul d'acomptes d'is avec déficit antérieur	Acompte is 2008
Jour d'absence ou absence pour congé payé	Emploi salarié ou indépendant?
Apports en nature dans une sarl	Incidence du capital au niveau des plus value dans les société civile
Amortissement : durée d'usage de la profession	Paiement facture de mon fournisseur directement par mon client
Calcul salaire	Registres obligatoires photocopies recto verso ?
Intérêts emprunt déductibles si emprunt à l'étranger?	Aide pour un salarié desirant un pret
Décompte des jours récupérés de temps partiel	La théorie d'agence
Cession d'immobilisation à perte au gérant d'une sarl	Cloture
Opération triangulaire	Cessions de parts sociales scm
Convocation tribunal pour liquidation judiciaire	Travailler dans deux sociéetés
7h18 par jour d'absence?	Ouverture du rapport général du cac
Traitement comptable des décisions de justice au profit d'une sci	Tva sur le carburant
Cotisations sociales de l'exploitant	Liasse fiscale et acomptes is
Double préavis en cas d'un cdi	Apport en usufruit et capital
Prime de transport non imposable	Vente de materiel informatique
Cp restants	Aide au calcul des heures supplementaires effectuées de 2002 à 2006
Plus value s/cession de titres de participation à lt et taux réduit.	Formulaire tva sur les débits
S.c.i. je n’ai pas très bien compris mon notaire	Tabac
Premiere déclaration is	Impots sur les sociétés
Deux véhicules pour ei	Compte courant
Déductibilité de frais généraux (vêtement de travail)	Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une pme
Déduction ou crédit d'impôt suite à une dépense d'un réversible	Licenciement suite à une fin de location gérance
Declaration 2072 - crl	Comptes d'associés
Registre d'assemblées générales	Comptabilité d une selarl de dentiste
Salaire effectif et prime annuelle	Réparation d'un sinistre par le sinistré....
Ecrêter un impôt différé	Chargés d'enquêtes intermittents (syntec) et maladie
Comptabilisation des ifc et impact fiscal	Quel Statut choisir ?
PrÊt de mon epouse à ma société	Arrêt de travail
Intérêts comptes courants	Exonération d'aide a l'embauche
Amortissement comptable et fiscal d'une immobilisation	Démission et préavis
Sci et crédit d'impôt (loi tepa°	Impot sur le revenu frontalier
Comment rémunérer un étudiant effectuant une prestation?	TVA et commissions en intracommunautaire
Embauché un salarié pour des travaux à réaliser dans l'entreprise	Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo
Acompte sur l'is	Travaux dans une entreprise indivividuelle
Achat d'un bien immobilier en sci	Appel d'offres avec une administration
Contestation d'une prime d'émission	Comptes consolidés
Atelier théâtre et tva	Frais de représentation et repas
Précompte assedic	Bordereau de versement formation
Différence avec le bulletin de salaire	Travaux sci
Tva sur vente maison construite	Dépôt de bilan d'une sarl
Deficit a reporter de l'année precedente	Taux d'imposition d'un bénéfice distribué
Passage d'une scp (soumise à l'ir) à l'is	Indemnité kilometrique et salaire
Delai de detention ...	Tva sur intérêts de retard
Mise en capital	Forfait blanchissage
Provision pour insolvabilité clients étrangers	Sort des déficits fiscaux
Evaluation forfaitaire ou réel?	Logement de fonction
Exigibilité de la tva pour facture mixte : prestation + vente	Entreprises nouvelles exonération d'impôt
Installations photovoltaïques entreprises agriculteurs	Entreprise individuelle et mutuelle
Convention collective et arrêt de travail	Cumul rtt et congés payés
Ifa 2004 payé en 2008	Prevoyance rajoutée après 1 ans
Livre traitant des contrats de travail	Taxe apprentissage/formation continue
Calendrier dans le cadre d'un licenciement pour faute	Rédaction de fiche de paie sans être salarié de la société
Demande d'aide sur la comptabilite	écriture comptable
Déclaration 2072 des sociétés immobilieres non soumies a impot societe	Petits renseignement pour une eurl
Rémunération du gérant	Bouclier fiscal et plus value immobiliere
Création entreprise individuelle	Indemnités de garde cpam ( pharmacie) soumis à tva?
Tva sur les offerts	Cne et validité
Dads	Facture recu apres bilan
Maintien salaire et majoration jours en cas de maladie	Réforme de la tva ?
Augmentation de capital : - aspect comptable -	[fisca] définition d'un véhicule "commerciale" ?
Tva sur cession d'immo	La sci en restauration
Sci : que faut t il faire pr le 28/02?	Deficit reporté sur exercice suivant
Valeur ajoutée négative et cotisation minimale tp	Eurl et loi madelin
Temps de travail dans les hotels-cafés-restaurants	Disparition des transfert de charges ?
Avance sur cession fonds de commerce	Csg non déductible et mariage
Mise en demeure	Fiscalité et partie des bénéfices mise en réserve
Besoin d'aide, probleme avec la tva	Partenariat entre entreprises et apport d'affaires.
Sci or not sci ?	Location pour un associé non salarié
Avantage en nature pour les salariés et tva	Primes exonérées de charges
Erreur de société pour le paiement des acomptes d'is	Outil de réintégration fiscale.
cotisations des travailleurs non salariés	Question exigibilité sur prestation de service
Congés payés fin de cdd	Taxe prévoyance 8% et probtp
Liquidation eurl (reprise des stocks)	Modification du contrat de travail (Avenant)
Ecriture comptable compte epargne entreprise	Normes internationales d'audit
Que peut-on déduire en entreprise individuelle?	Calcul exo is zfu
Pas de porte non facturé	Choix du régime fiscal d'une sci
Deficit : report en arrière	Problème sur l'ifa
Mise a la retraite	Facture de meuble
Importation usa et tva	Assiette taxe apprentissage dans le btp
Deb et frais de port	Remboursement du credit de tva des entreprises exportatrices.
Apport d'un terrain à une sci	Frais de déplacement (restauration & hotel)
Instauration et fonctionnement des conventions de forfait	Cga obligations
Dissolution d'une sarl dont le capital n'est pas totalement libere	Avis calcul congés payés - urgent
Aide pour obtenir le bilan,... d'une assemblée générale ordinaire	Crédit tva
Préyance obligatoire dans le secteur de la blanchisserie	Tva pour une école de danse
Comptabilisation des débours	Abattement forfaitaire dans le batiment
Livraison à soi même	La tva pour les bateau ayant un acte de francisation
Sci construction vte : bic professionnel ou non professionnel ?	Affectation du resultat ei
Retraité : percevoir une rémunération ?	.............................Edit
Indemnisation des temps de transport bâtiment	Exonération zrr
Fraude fiscale ?	Utiliser le livret a (non plafonné) d'une eurl à titre personnel ?
Licenciement économique et charges sociales	Etablissement secondaire ou agences
Dépôt de bilan et débits bancaires	Fiscalite placement de fond commun de placement
La valorisation du fond de commerce	Entreprise de comptabilite
Constitution d'une sa : apport de créance avec tva = apport en nature?	Tva collectée sur la marge en cas de vente par licitation
Liquidation amiable et réalisation de l'actif.	Fonds de roulement normatif
Régime de tva pour achats-reventes hors ue	Tva sur ventes de biens d'occasion importés
Avance de trésorerie	Les obligations liées a l'inventaire extra comptable
Décision age	Tns
Remboursement de frais de formation	Livre d'inventaire
Svp urgent	Liquidation
Procès verbaux des ag dans une association	Taux de tva à utilsé
Facturation via une societe etrangere	Cession d'action en SAS
Titres restaurant	"don" d'une comcom à une association
Base cotisation prévention	Redevances de concession et impôt sur les sociétés
Demande d'aide a l'embauche	Association et trésorerie
Logement fourni (avantage en nature)	Honoraires/reprise d'un fonds de commerce
Ecart entre date cession d'entreprise et date de transfert d'activité	Seuil immobilisations en 2008
Aide à l'embauche	Impôts différés et fusion
Droit et fiscalité - organisation d'évènements sportifs	Frais mixte (et plus), domiciliation au domicile du gérant
Chèques cadeaux	Loueur meublé professionnel et isf
Nouveau contrat : salaire mensuel avec heures supp incluses	Une sci de location peut-elle avoir un compte sur livret ?
Télépaiement de la tva	Comptabilité "recettes-dépenses" pour une société civile immobilière
Deblocage participation d'un salarié ayant quitté l'entreprise	Affectation des résultats
Ei vers micro et création d'une eurl	A quel pret a t on droit pour acheter en sci?
Doter la provision pour investissement	Problème bulletin de paie cadre
Reclamation impots	Embauche et frais de déménagement
Demande de dégrevement de la taxe professionelle	Demande de facture
Tva dans les dom tom	Cotisations sociales de l'exploitant
Tva dans l'hotel, quel taux de tva?	Passer du régime fiscal foncier au lmnp: intéressant ou pas?
Combien coûte un employé au smic toutes charges comprises ?	Conges payes des commerciaux
Jours feries durant les congés payés	Facture de retrocession dans les pharmacies
Départ en retraite	Lotisseurs et tva immobilière
Quelles démarches faire ?	Credit impot recherche
Probleme de statut	Non respect de livraison
Association à but non lucratif	Prime d'ancienneté et maintien de salaire
Facturation frais de déplacements à clients	Controle fiscale : jusqu'où peut-on remonter ?
Construction & exploitation d’une résidence de tourisme	Mode de calcul des congés payés en retauration
Caution locataire	écrivain crée une eurl de travaux de rénovation à faible activité
Exonération de charge, accre et création d'entreprise	Documents comptables et trésor public
Declaration sci	Démarche pour l'entrée d'un salarié dans l'entreprise
Les effets escomptés non echus	L'information comptable à communiquer au fisc
Fiscalité de société transparentes	Comptabilité d'une association
Utilisation d'un véhicule personnel par l'entrepreneur individuel	Calcul congés payés suite à une démission
Taxe sur les salaires	Tva sur operation d'assurance et de reassurance
Paye de salariés commerciaux	Délai de prescription
Frais de déplacement de l'entrepreneur individuel	Doutes au niveau d'un calcul d'acompte d'is
La location d'actions ou de parts sociales	Création d'entreprise, statut du gérant et cotisations sociales
Déclaration taxe professionnelle 2008	Régularisation de déduction de tva et redevable partiel
Domiciliation société	Tva sur pas de porte
Paiement des heures supplémentaires	Tva à reverser à l'état sur immobilisations
Tva et coefficient de conversion	Livre de compabilite
Société en grosse difficulté financière	Exonération de taxe professionnelle la 1ère année ?
Les comptes annuels	Client facture d'acompte établie sans travaux effectués
Transmission de société avec facture travaux en cours de rélisation	Deux sociétés en franchise en base de tva ?
Plus values etranger	Delai depot liasse suite cessation activite
Frais de deplacement	Les cotisations sociales urssaf
La décentralisation	Différence entre société fiduciaire et société d'expertise ?
Une deuxième boutique	Droit à rtt et 13e mois
Réembauche d'un salarié licencié pour faute grave en cne	Notes de frais élevées co gérants associés
Qualification professionnelle et forme sociale	Résiliation d'un contrat de lg , comment remplir le formulaire m2?
Subvention ou aide donnée pour chaque repas aux salariés	Deces d'un associé
Impots sur le revenu	Versment de soulte
Ag pour changement de dénomination ?	Encore un cas de décès d'un associé gerant
Apports pour création SARL à capital variable	Avantage en nature
Récupération d'une tva sur frais bancaire espagnole	Société achetant un bien à un particulier.
Choix logiciels pour cabinet freelance	Exonération de la tva sur les opérations d'assurances
Intérêts des comptes courants d'associés	Prime exceptionnelle administrateur sa
Tva à déduire	Modele de lettre rachat de credit
Payer la taxe sacem des cd-rom destiné à diffuser mes propres oeuvres	Taxe professionnelle
Tva sur facture hors cee	Ethique et commissaire aux comptes
Questions sur taxe professionnelle	Assurance retraite - assurance vie
Les frais de gazoil véhicule utilitaire	Valeur locative des vehicules pour activité ambulante
Impôts, taxes et regime entreprise individuelle	Gérant et emploi
Tvts	Taxe professionnelle d'un agent commercial
Les différentes tranche de salaire pour retraite	Statut de cadre et non cadre au sein de la meme entreprise ?
Creation sarl	Enregistrement petit frais d'établissement
Factures originaux et tva	amortissement degressif fiscal
Tva sur re-facturation de charges	Calculer un amortissement avec un exercice de plus de 12 mois
Enregistrement capital sarl sur ebp	Tva restos hotels?
Création site internet marchand en interne	Tp et fin d'activité
Avenant au bail commercial	Tva déductible sur vehicule utilitaire pris en location?
Tva déductible pour les cadeaux à la clientèle?	Tp et base d'imposition
Probleme de saisi en compta	Problème saisi avec mon logiciel de comptabilité ebp
Taxi et taxe professionnelle!	Fractionnement des congés payés
Titrisation impact sur l'is ?	Atelier de production dans diverses communes et eonération is
Cadeaux clients	Rapport du gérant-liquidateur
Cas pratique sur des amortissements	Activité complémentaire non déclarée
Transaction urssaf et suite	Agc, risque pour la profession libérale
Complément de salaire	Holding de reprise ? pourquoi ?
Procédure comptable des opérations sur titres (prêts et emprunts)	Transaction et charges sociale
Poursuite des associes-transformation snc en sarl	Comptabilite d'un bar
Le régime des brevets en is et bic	Transformation sarl en sci?
Franchise de base tva	Tva sur encaissement
Plus ou moins values (bic)	Emprunt bancaire - difficulté de remboursement
Sarl agent commercial et facture resto hotel	Convention syntec
Cdd remplacement jusqu'au retour du salarié : décès du salarié	Net à payer & net imposable...?
Subrogation de plein droit	Qui paie la taxe/impôt ?
Aide pour inventaire	Tva intracom et restaurants
Heures complémentaires et heures supplémentaires en cas d'absence	Chèques de salaire de différentes sociétés
Retenue sur salaire	Prime d'ancienneté
Frais de chancellerie	Formalités suite à une démission cdd
Is à taux réduit	Clause de non concurrence - contrepartie financière
Convention collective en cas de changement d'ape	Tepa et congés payés
Refus d'un créancier du plan d'apurement du passif en r.j.	Heures supplémentaires
Rapports entre associations et entreprises	Entrerise individuelle et chomage
Coup accordeon	Creation de sci
Facturation anticipée de prestations de services	Taxe professionnelle
Tva et importation	Transfert de salariés
Reversement de tva	Complément de tva
Des charges patronales dans les associations?	Interets de la participation (epargne salariale)
13ème mois	Indemnité prévoyance en cas de maladie
Consolidation	Appel de fonds au titre de formation par l'agefos-pme
Base calcul indemn licenciement	Heures supplémentaires réellement effectuées
Rachat de parts sociales par une société	Révélation faits délictueux
Recherche taxe ?	Sci et donation entre frères
Liasse bic non déposée pendant 2 ans	Revenus de référence pour dégrèvement taxe habitation
Essai d'un salarié	Prime d'ancienneté : droit et conditions
Charges tns entreprise individuelle	Coût comptable et social des primes exceptionnelles sur salaire
Remontée des résultats dans une holding	Problème is ou ir pour eurl ?
Retrait de capital	Déductibilité: frais de location
Quel tva appliquer pour les prestations de service en ue et hors ue...	Cac et ipo
Echange de bien contre paiement d une créance	Sarl: retrait d'une partie du capital
Comité d'entreprise	Remise en état d'immobilisation
Sci filiale d'une société commerciale et compte courant.	Facturation à part des frais de deplacements engagés pour les clients
Un gérant peut-il louer un bien personnel à son sarl ?	Bâtiment indemnité de trajet de plus de 200km
Taux de tva pour vente de vetements sur internet	Passer d'un cdd à un cdi
Création société de grande remise	Franchise en base de tva
Travaux d'aménagement	Type de revenus dans une holding de reprise
Explication sur travail à faire	Non payé le samedi et dimanche car en arrêt maladie
Création d'établissements secondaires	Examen pour un salarié = congé?
Tva hors cee	Rachat de fond de commerce, quel délai pour le notaire?
Récupération de dividendes	Taxe sur les vehicules de societe
Tva suisse	Taxe sur les véhicules de société
Le périmètre de consolidation	Taxation d'office tva
Formation professionnnelle continue	Enregistrement des droits de douanes sur les ventes
Voitures commerciales/particulières amortissements non déductibles,tva	Chiffre d'affaires d'un groupe
Arrêt entreprise individuelle	Cumul loi tepa et aide à l'emploi
Comment quitter son entreprise ?	Gerant majoritaire et salaire en sarl
Bulletin de paie suspect !	Taxe sur les véhicules de sociétés
Formes juridique sarl sas	Mission de controle des comptes de copropriétés
Société sans salarié	Facture italienne ht
Taxe sur les produits pétroliers (tipp)	Avantage au crédit-bail ou à l'emprunt au regard de la tp ?
Seuil honoraires dads	Eurl vers micro entreprise
Abandon des comptes courants et bilan	Pont du 1er novembre et conges payes
Cotisation minimale de taxe professionnelle	Acompte sur dividende et notion de capitaux propres
Site internet marchand ou non marchand?	Ir et travaux habitation principale
Connexion entre fiscalité et comptabilité	Intégration d'un emprunt personnel dans la création d'une sarl
Provision pour risques et charges	Centre de gestion agrée
Imputation d'ifa	Cotisation minimale de tp & zru
Tickets restaurant et forfait repas	1er bilan déficitaire, que devient le déficit en sarl?
Dividendes distribués aux associés de sociétés de personnes	Indemnité conges payes et temps partiel
Cp et rtt une même semaine (travail à temps partiel)	Cession d'entreprise et fiscalité
Renouvellement d'un cdd de 15 jours	Amortissement dans le cadre d'une sci
Amortissements fiscalement differés	Ouvrir un cabinet
Société de groupe	Abattement de 10 % plus values
Mutuelle par l'employeur : intérêts ?	Un cas d'école mélant loi tepa, réduction fillon et retenue ijss !
35h00, 37h30, 39h00?	Prc
Rémunération d'un gérant tns	Tva taxe formation professionnelle reparation automobile
Csg et défiscalisation	Remboursement des frais repas de salariés sédentaires
Calcul de va et ebe corrigés	Associé dans une SARL
Période d'essai d'un cdi	Question pour un champion
Sel ou sarl ?	Comptabiliser les heures supplémentaires
Annulé	Quels risques lors du dépassement du contingent des heures supp
Base de contrôle du smic	Deductibilite tva
Forfait accordé utilisation vehicule perso	Rémunération d un cadre
Loi fillon	35 heures déguisées ?
Cession de titres de participation d'une holding	Accident de trajet et de travail
Compte bancaire personnel ou professionnel ?	Capitaux propres et report à nouveau
Déclration de tva & déductibilité de la tva	Charges locatives
Probleme d'effectif	Calcul du total ttc sur plusieurs articles / arrondi de tva
Calcul du nombre de jours pris en conges payes?	Titres restaurant
Etre expert-comptable et conseillé prud'hommal	Contrat professionnal. la paie heures presences
Statut salarié et travailleur indépendant	Amortissement au niveau fiscal
Demande d'information contrat préavis	Taux de charges salariales plus élevé dans une association
Aide de l'état et fiscalisation (precription)	Calcul charges sociales et patronnales... pour vérifier
Loi dailly et tva	Refus d'un congé payé
Calcul des heures d'absences	Comptabilisation redressements fiscaux
Sortie d'une cae : transfert actif passif	Fiscalité des reprises de provision des créances chez l'obsorbante
Fiscalité des reprises de provision des créances chez l'obsorbante	Construction d'un immeuble par la sci-livraison soi même
Cession de parts SARL	Refus de déductibilité fiscale des amortissements
Gérant tns et mise en sommeild'une société	Frais de déplacement réel ou au forfait ?
Taxe sur véhicules de sociétes	Avantage en nature pour les gérants ... de restaurant
Délai dépôt liasse fiscale en cas de contrôle fiscal	Déductibilité de la loi madelin
Déduction de frais pour l'ir	Passage à 10 salariés
Documentations charges locatives et annexes	Simulation d'ei
Nouvelles dates exigibilités cotisations t.i.	Assurance décès
Mise en sommeil d'une société	Acquisition et vente intracommunautaire !
Amortissement rapide d'un tracteur agricole	Parts sociale de sarl
Frais sur véhicule utilitaire	Gérant égalitaire et contrat de travail
Cdd transformé en cdi : droit au 13eme mois?	Déménagement de mon comptable
Acomptes tva congés payés	Avance sur la répartition des bénéfices
Cne preavis	Société en sommeil et emploi de salarié
Attibution ticket restaurant	Refacturation et tva
Contrat de travail	Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Non paiement des heures supplémentaires en restauration	Fraude à l'urssaf
Revenus d'immeubles nus dans une sarl à l'is	Le statut de gérant salarié
Problème relatif à un contrat de travail	Taxe fonciere
Article 83 et loi fillon	Congé parental et convention de reclassement
Honoraires immobilises dans la das-2 ?	Rupture d'un cne : risque pour l'employeur ?
Compte bancaire personnel	Groupement d'entreprises, partenariat
Assurance et sous traitance	Société à l'ir, distribution de "dividendes"
Plus-value long terme en bic et reprise de dépréciation	Liquidation judiciaire - conséquences
Retard en tva	Contingent annuel d'heures supplémentaires
Conge de paternite et maintien du salaire	Ue02 du dcg : diff entre acte sous seing privé et acte authentique ?
Paie mois incomplet	Tva sur les débits ou sur les encaissements.
Cadrage de salaire/ travaux de fin d'exo	Sort du déficit en zfu
Absence et loi fillon	Frais d'agencement et d'aménagement
Tva applicable sur place de marché ?	Déclaration de tva pour un mandataire immobilier
Boissons et denrées consommées par salariés	Réserve légale dans une eurl
Salaire et coeff	Sarl bic ou bnc ?
Licenciement et préavis	transport et deb
Cumul d'activités fonction publique territoriale	Plus value à long terme
Congé paternité	Cloture de société individuelle
Tva sur les encaissements	Tva et prestation de services
Delai pour remettre un cdd ou un contrat interim	Déduction charges sci
Periode de professionalisation	Tva et obligations cautionnées
Mention de tva sur les encaissements sur une facture de livraison	Capital et augmentation
Valeur acquise - intérêts composés	Licenciement après 60 ans
Aide assédic à la création d'entreprise : sort fiscal et comptable	Cour de cassation (chambre sociale)
Licenciement économique possible pour l'arrêt d'une activité annexe?	Contrat de professionnalisation
Tva étrangère perçue par 1 entreprise française sur ventes à distance	Territorialité de la tva
Sci à capital variable	Exonération is pour les activités non sedentaire
Heures supplémentaires détaxées	Les indemnités compensatrices
[fisca] sanction / opportuniste -->> tva : sur acquisition intraCEE	Un salarié malade 2 jours
Déclaration de livraison à soi - même	Contrat signé par une association
Frais kilométriques et bulletin de paie	Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Conventions groupes de sociétés	Modification a posteriori de l'affectation du résultat
Agencements et aménagements	Facturation avec ou sans tva pour un transport
Rupture de contrat pour non respect de celui-ci	Renseignement sur les cotisations sociales des artisants
Remuneration des gerants	Compte à terme
Tva sur les débits	Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts
Réduction fillon	Traitement comptable des concessions
Association belge et impots commerciaux	Report des déficits
Tva et facturation assurance	Repreneur d'entreprise
Regime fiscal d'une sci : is ou ir ?	Assiette csg rds batiment sans abattement 10 %
Holding ponctionnant trésorerie de sa filiale issue d'un bfr négatif.	Redressement urssaf
Exoneration plus values long terme cession immeuble	Arrêt de travail, attestation salaire sans subrogation, maintien
Congés pour un cdd	Formalité libération capitale en sas
Production immobilisée et taxe professionnelle	Créateur d'entreprise : accre+maintien des allocations chomage
Mutuelle groupe durant un cif	Arret maladie
Manuel de paye	Bons de souscription d'actions
Conseils à donner à une comptable d'une association	Comptes consolidés
Ccn expert-comptable...valeur du point	Prime ou gratification bénévole
Dif et absences	Location avec apport
Dividende aux associés d'une SARL à l'IS	Intégration fiscale
Passer de l'is à l'ir	Charges de personnel dans une société soumise à l'is
Changement de la paie, détaxation des heures supplémentaires	Comptabilisation d'une facture réglée bénévolement
Compta simplifiée et immo	Sarl de famille ?
Associé sarl	Devoirs de l'employeur envers les fiches de paie
Impot société	Facturation tva france belgique
Taxe à l'etranger	Base csg superieure au brut ?
Insertion au jal	Iccp et cdd
Passer aux 35h ou appliquer le paquet fiscal	Calcul Tva Agence De Voyage
Arrêt maladie non déclaré. quid du maintient ?	Frais de déplacement et tva
Paie: le 15 aout pour un salarié ne travaillant pas le matin	Conventions réglementées sur le rapport de gestion
Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour	Critères juridiques de validation d'une écriture comptable
Récupération tva sur perte	Achat des factures
Deduction des avoirs	Cadre au forfait jour et conges paternite
Indemnités fin de contrat cdd	Mentions obligatoires pour facturer aux usa ?
Quand est due la prime de panier	Passage de la tva à la franchise en base ?
Augmentation de capital en cours de vie d'une sarl	Justificatif comptes courants
Indemnités de sécurité sociale	Deficits reportables et benefices
Complement de salaire et pas recu les ijss	Emprunt bancaire et hiv
Paie	Cachet commercial restaurant
Droit au retrait	Activité rémunérée non déclarée
Calcul congés payés d'un salaire mensualisé	Conccession d'une licence d'utilisation d'une marque
Passer la voiture payée perso sur le compte de la société	Renseignement comptabilité d'une sci et compte du gérant
Sci non propriétaire d'un bien	Tva sur un bail commercial
Solder les cp d'une salarié aprés la maternité	Analyse de coûts
Tva déductible	Jour férié
Taxe dépenses publicitaires	Congés payés dans le cadre d'un cae
Congés payés : mieux vaut les prendre ou se les faire payer ?	Comment faire un bulletin de salaire pour un apprenti coiffeur?
Entreprise individuelle	Inscription du taux d'intérêts sur une facture
Salaire d'un associé de sarl en compte courant d'associé ?	Création d'une sarl, quelles charges ?
Zone afr	Imposer des jours ferie religieux, est ce legal?
Fond commun de placement à risque	exoneration taxe professionnelle pour nouvelle entreprise
Procédure appel d'offre des marchés publics	Bénéfice d'un g.i.e.
Appréciation des seuils liasse fiscale simplifiée ou normale	Mise au rebut, qualification fiscale
Résultat net et résultat d'exploitation	Liquidation judiciaire et consequence pour associé
Régime réel simplifié	Problème lié au calcul de la tva sur l'importation
Régimes des redevables patriels et secteurs disctins d'activité	Charges sociales
Droits aux congés	Changement de statut
Subvention sur cie (contrat initiative emploi)	Frais péages personnels remboursés en notes de frais
En cas de contrôle urssaf	Mise au rebut d'installations techniques et materiel informatique
Régularisation de tva	Cessions d'immos et régularisation de tva
Entité ou entreprise ?	Questions très précises sur cdd de remplacement maladie
Le treizieme mois fait il partie du minima de la grille salariale	Augmentation/réduction de capital dans les sociétés anonymes
Activité de restaurant et vente à emporter	Compte de l'exploitant - bilan simplifié - n° 2033-a
A propos d'un solde de tout compte un peu particulier	Fiscalité des associés après la vente par une sarl d'un fond de comm.
Sous-location d'anneaux	Remboursement crédit tva et risque de controle fiscal
Dissoultion anticipée	Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
Questions relatives à la paye	Déductibilité des dons
Clientèle possible avec 930n ...	Procédure de licenciement
Contrôle urssaf gérance	Cdd et indemnités de fin de contrat
Opposabilité / inopposabilité aux tiers	Urssaf et justificatifs de domicile
Dettes provisionnées pour congés à payer	Optimisation fiscal
Fusion simplifié et cac	Indemnités fin de cdd
Passage entreprise individuelle en sarl	Charges de personnel
Renumeration au coeur d une holding	Montage lbo (paiement de l'is en intégration fiscale)
Dépréciation des titres	Conges payes pour temps partiel
Eurl ? est-cejustifié ou pas	Moins-value à court terme
Calcul cotisations organic sur année de faillite de l'entreprise	Créer une entreprise
Sci sousmise à l'is et tva sur la construction	Répartition des biens mobiliers sur le pv d'ago de liquidation
Tva	Arrêt de travail
Factures	Cotisations sociales du gérant unique de l'eurl
Remboursement carte orange 50% oui mais...	Date de la paye
Reduction is / capital non libéré	Fillon au 1er juillet 2007 aide au calcul
Rémunération d un stagiaire	Ifa et charge à payer
Calcul indemnités de congés payés	Salaire brut de base
Avis tiers détenteur	Tva sur encaisssements (encore..)
Exemple de calcul de cotisations urssaf d'un tns	Amortissement par composants
13eme mois	Gie et sarl
Is taux réduit	Indemnité différentielle vrp
Modification de statuts d'une société et publications	Concurence entre entreprises
Aides de minimis	Plus value sur sci soumis à impot société
Questions sur deux formations du cfpc	Retraite complémentaire
Utilisation professionnelle d'un véhicule personnel gérant eurl	Fin de cdd employé de maison
Tva	Tva agence de voyage
Comment faire pour "facturer" une entreprise titre "personnel"	Travail effectif et heures de deplacement
Implantation en slovaquie / questions sur tva pour échanges intra ue	Contrat de professionnalisation
Voiture en liberal	Augmentation du capital par le compta associé
Convention collective pour salarié conducteur de taxi	Déclaration sans la déclaration préalable à l'embauche.
Dépenses de mécénat dans une scm et réduction d'impôt	Facture de comptable inadmissible
Ecriture de tva	Taux tva applicable
A qui appartient les documents comptables	Imposition sur les emprunts ?
Heures de travail non payées	Fiscalité sur la vente de produits d'horlogerie d'occasion
Jour ferie tombant un week end	Conventions réglementées
Procédure de sauvergarde	Gérant demande de nullité de rémunération
Prestations comptables par holding	Bulletin salaire employé temps partiel
Tva sur terrain	Statuts ouverts et fermés ?
Fond de roulement	Nr de siret pour un point de vente ?
Liste des opérations : tva non déductible	Apport d'un immeuble à une sci
Gérant minoritaire rémunération obligatoire ?	Impots sur le revenus - urgent
La taxation d'office	Tva tableau
Fin d'un plan de continuation	Forfait jour pour les cadres
Net imposable	Salarié indépendant
Evaluation engagements dif	Honoraires d'un comptable
Creer un gie ?	Tva : Livraison à soi-même
Comptabilisation boisson (machine)	Possibilités après 2 contrats a duree determinée
Associations et cadeaux	Avenant à un cdd
Avance frais - quel compte ?	De combient sont les charges pour un garage automobile ?
Quelles sont les charges et impôts pour une association 1901?	Création de société > besoin d'aide
Plafond de sécurité sociale	Marchands de biens droits d'enregistrement
Sarl ou eurl?	Maladie et congés
La prime de fusion	Régime fiscal en Nouvelle-Calédonie
Taxe pro	Rubrique des salaires
Pause durant le travail	Relevé de frais généraux (n°2067) et représentants du personnel
Réduction de l'organic ?	Tva sur prestation de formation
Facturer à titre personnel	Futur recrutement
Bec et bsec	Facturation association avec ou sans tva
Deduction pour absence maladie	Comptabilité sci par employé de sarl
Tva déductible machine à café et consommables?	Déduction cotisations sociales tns multiactivités
Prévision à deux : création de société	Payes 39h au secours
Réduction ir pour souscription capital de pme	Societe sans compte bancaire !
Reception de chèque et inscription en comptabilité	Le rachat d'entreprise par les salariés (res)
Tva sur loyers impayés - dois-je payer la tva	Taxe professionnelle/ exercice décalé
Conséquence du passage d'une sic à l'ir en sci à l'is	Augmentation du capital par incorporation des bénéfices pour une eurl
Dotations aux amortissements	Répartition du temps de travail
Embauche d'un stagiaire et période d'essai	Attestation assedic diminution temps de travail
Réduction de capital au bénéfice d'un actionnaire en particulier	Taxe professionnelle
Tva sur les emballage consignés nouveauté fiscale?	Sortie (autorisée?) pendant la pause
Congés payés	Deux roues et fiscalité
Juste pour sourire mais....	Sté italienne qui souhaite travailler en france
Diviser une société	Prestation de service immatériel en europe
Tva sur les prestations de services en ce	Condamnation pour licenciement abussif. déductible fiscalement ?
Dissolution	Facturation de tva dans divers pays européens
Comment affecter le résultat d'une eurl soumise à l'ir?	Location courte durée
Fusion simplifiée	Bfr
Calcul montant annuel impot sur les bénéfices	Declaration rectificative des donnees sociales
Voiture en entreprise individuelle	Refacturation de tva
Vente de fond de commerce et concurrence	L’exonération des plus values sur titre pour les dirigeants
Dépôt vente et obligations fiscales en matière de tva	Passage d'ir à is : quelques questions
Cession de fonds	Primes aux hotels, cafés, restaurants
Inscription des rémunérations en cca	Le licenciement economique et le congé parental
Décompte des jours de congés payés salairié à temps partiel	Bnc ou pas
Droit de vote dans les sociétés civiles	contrat nouvelle embauche
Facture impayée / relance	Tva sur refacturation des frais de déplacements au client
Responsabilité en matière de rédaction des statuts	Refacturation de loyers avec tva (sous-location
Dividendes	deficit supérieur au capital
Création micro-entreprise en étant salarié à temps partiel	Impôts sur les bénéfices
Affectation des résulats	Fiscalité française pour un boni de liquidation belge
Capital des sociétés allemandes	Déclarations de tva
Les impôts directs et indirects	Distribution de dividendes et réduction de capital
Comptabilité notariale	Report du déficit d'une sci de construction vente
Abattement fillon pour un gérant de sarl, non associé	Commissaire aux comptes et gie
Compte épargne temps	Plan comptable espagnole
La fiscalité de l'association 1901, taxe pro, taxe d'habitation?	Valeur d'une earl
Interdiction de gérer et clôture pour insuffisance d'actif	Congès payés dans le batiment
Un salaire negocié net peut il varier si les charges changent?	Trop perçu sur le salaire.
Actions de préférence	Bic et is
Transfert d'activité et taxe professionnelle	Congés et salarié démissionnaire
Cdd senior	Temps partiel et temps complet
Sci construction-vente	Acompte is et crl
Prime apres resultat exercice 2006	2072
Contrat à temps partiel minimum Chèque Emploi	Revenu foncier
Auteur de l'établissement des comptes sociaux	Calcul de pénalités de retard
Condition donant droit à l'indemnite de precarité fin de cdd	13ème mois dans la base des congés payés ?
Dépôt de bilan et cession d'entreprise	Une vente de l'outil de production frauduleuse ?
Jours de fractionnement dans le batiment	La compensation
Indemnité congés payés, jours ouvrés,commission ca payée le mois suiva	Enregistrement des an
Probleme de fiche de paye?	Bic réel normal et tva mini réel
Augmentation du capital en passant par le compte courant	Mise à jour statuts suite age
Pourquoi passer d'une entreprise individuelle à une entreprise sociéta	Création, exercice décalé et tp
Participation des salariés	Interessement
Bilan en retard et cga	Intérêts achat parts sociales
Congès payés en tiers temps quels sont mes droits?	Crédit impôt ir
Tva à l'exportation	Filiale et societe mere
Bilan économique et social	Comptabilité chez un promoteur-constructeur
Base de calcul des cotisations	Modélisation des rémunérations de la part variable
Affectation du résultat et besoin de trésorerie	Juridique de la sa
Redressement is pour provisions injustifiées	Quel partenariat avocat / expert comptable ?
Paiement de la tva	Annualisaton du temps de travail, comment rédiger le contrat ?
Réduction de capital (partie non libérée)	Fusion-acquisition avec constitution société nouvelle
Delai convovation ag en sas	Les repas...
Sci à l'is, sci à l'ir avantage incovénient?	Refacturation de frais (tva) pour une prestation de serv. effectuée ue
Frais suite à une vente de fonds de commerce	Supprimé
Quote-part du règlement de copropriété	Tva restaurant
Modification de statut du gérant	Ir et retraite mutualiste
Ir en cas de divorce	Banque et cessation de paiement
Eurl à l'ir: questions sur pv agoa et ir	Plus values de societe soumise a l is
Calcul d'une plus value immobiliere	Le 1er mai
Attribution d'actions gratuites	Participation des salaries et ce
Taxe professionnelle et credit bail	Report déficit
Parts sociales banque populaire	L'enregistrement du salaire du dirigeant ?
Affichage obligatoire dans les entreprises	Les congés payés
Déclaration préremplie pas remplie	Ir et exercice comptable décalé
Bénéfice 2006 ==> libération du k ? --le gérant : assurance chômage ?	Première année d'imposition en tant que frontalier.
Cessation d'activité dans une entreprise agricole	Différence entre société cotée et faisant appel public à l'épargne
Obigation du cabinet comptable	Bnc et prevoyance
Changement des statuts sarl condition ?	Frais des associés d'une sarl (les limites ?)
Décès exploitant	Taxe professionnelle et valeur ajoutée
Personne morale etrangere dans statut sarl	Remplacer tribunal de commerce par tribunal de grande instance statuts
Séminaire	Responsabilité gérant associé snc et liquidation judiciaire
Formulaires pour paiement de dividendes	Taux retraite
Remplir la déclaration 2033 c	Taxe professionnelle et bungalow
Démission d'un co-gérant	Taxe professionnelle et durée d'exercice
Convention reglementee sarl - tous les associés sont concernés	Déclaration impot sur les sociètés n°2065
Deduction des indemnités kilométriques	Taxe professionnelle
Réduction du temps de travail	Depot de bilan (formalites)
Changement de gérant d'une sarl	Déclaration des honoraires
Taxe professionnelle et matériel de transport pour din	Taxe professionnelle
Degrevement pour investissements nouveaux (taxe professionnelle)	Embauche de salarié
Serveur remunere aux pourboires	Comptabilisation de la part non versée du capital d'une sarl
Indemnité de licenciement économique	Situation d'un associé non salarié
Facturation commission (dépôt-vente d'oeuvres d'art neuve)	Société et retraite
Bases à assujetir pour organic	Sci soumise à la tva
Distribution du résultat et eurl ir	Mise en place d'un credit bail immobilier
Société holding	Acompte de tva (déclaration)
Repas d affaires tolérés par l'administration fiscale	Comptable plusieurs salaires
Sci & sarl	Quel type de sci dois je adopter?
Dividendes	Déclaration 2058 c
Impots revenu bic artisan	Première ago
Liquidation d'une snc détenue par une sarl à l'ir	Location salle
Abandon de compte courant associé	Dividendes versés
Cotisations travailleurs indépendants	Entreprise individuelle en zrr
Sci ou pas ...	2 branches d'activité.. 1 ou 2 conventions collectives ?
Renouvellement cdd et prime de précarité	Prise de dividendes
Tva s/ créances irrécouvrables	Organisme de charges sociales non salariés
Combien de temps garder les documents comptables	Fusion : méthode comptable et fiscal
Avec ou sans tva	Obligation comptable pour une ei avec option au réel simplifié
Declaration 2033 : report du deficit pour une sarl soumise à ir	Indeminite pour depart a la retraite + gerant
Rémunération du gérant	Déclaration 2072k
Redressement sur tva	Congés payés et temps partiel
Aide à la déclaration	La constitution d'une scm, un avantage fiscal ?
Ifm ou pas ?	Renonciation à toutes poursuites
Cessation de paiement ou dissolution	Influence de la fiscalité sur la politque de l'entreprise
La fiscalité et son influence sur le pouvoir d'achat	Externalisation ifc
Indemnités de stage	Bnc et perco
Bail précaire	Remboursement tva sur biens achetés avant assujetissement
Fiche de paie maternité	Expertise judiciaire
Lundi de paques	Base immobilisée
Sci choix de l'is ou de l'ir	Blanchisserie professions médicales bnc
Hotel cafe restaurant conges payes avenant du 5 fevrier 2007	Déclaration 2072 des sci
Heures supplémentaires	Influance du mariage sur la déductibilité du salaire du conjoint
Fiche paie maternité	Vente sur internet et pointage des comptes clients
Garantie minimale de points	Eurl et charges sociales
Frais sur chèque impayé	Concernant l'enregistrement du carburant dans la comptabilité
Réintégration pvnlt	Repas
Réduction de capital	Redressement fiscal sur is et tva
Passage en société d'une entreprise individuelle...	Echanges de marchandises
Nombre de ticket restaurants aux salariés	Is tranche à 15%
Formateur occasionnel	Achat d'immo faites par un salarié
Suite controle fiscal	Impôt sur le benefice et liasse fiscale 2033
Légalité ou non d'un "transfert de fonds"	Formation professionnelle
Micro-entreprise et imposition	Procédure comptable des reports de deficits anytérieurs sur exe benef
A quoi servent les comptes courants d'associés?	Cession materiel et vehicule à société
Declaration 2072 (sci) : que signifie 20 euros par local	Bareme indemnites kilometrique inferieur au bareme urssaf
Plan de financement	Congés payés apprentis
Is au taux de 15%	Obligation validation bilan par un expert comptable ?
C.a. = 0 ? mais alors combien ça va me coûter ?	Site internet et amortissement
Comptabilisation acompte is	Congés payés pendant mise à pied conservatoire
Avantages d'une SAS location gérance par rapport à une SA?	Ifa perdu?
Avoirs fournisseurs et déclaration de tva	Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI
Redressement fiscal	Quelles sont les charges déductibles pour une sci
Declaration 2072 - frais notaire	Le temps de transport...
Paiement d'IS pour première année	2072:disparition de la déduction forfaitaire de 14% "frais divers"
Vérifier la solvabilité d'une entreprise.	Licenciement économique d'un associé minoritaire
Démarche de la récupération de tva sur les autoroute de 1996 à 2000	Article 700
Imposition des société de personnes n'ayant pas opté pour l'is	Exportation du maroc vers la france
Apport du capital en cours de vie : coût et procédure à suivre ?	Détaxe et taxation sur la marge
redressement fiscal TVA	Perte ifa (2005) au 31/12/2006
Attestation expert comptable en sci	Tva sur la marge sur un vehicule d'occasion
Paypal et deduction de tva	Indemnité de départ à la retarite
Créances et redressement/liquidation judiciaire	Acompte impot sur les societes
Règle d'incorporation au capital après achat	Etablir un bulletin de salaire d'un salarié de nationalité allemande
Droit fiscal et gestion fiancière	Embauche d’un formateur occasionnel
Tva intracomm	Choix s/création
Sarl gérance majoritaire imposition ou non des prestations madelin ?	Déclaration 2072
Formalités pour la constitution d'une eurl	Declaration 2072 crl
Assurance vie et liquidation judiciaire	Quotités saisissables sur une saisie sur salaire
Contribution formation gerant majoritaire	Société offshore
Tva intracommunautaire	Application convention collective obligatoire ou pas ?
La compétitivité du régime fiscale du secteur minier/et secteur econom	Reprise des opérations passées par la société en formation
Convention collective	Responsabilité de l'ec
Remboursement de sécurité sociale	Gmp pour les temps partiels ?
Sci : acquisition de bureaux : faut-il calculer une valeur de terrain	Enregistrement de la tva en franchise en base
Correction d'erreur	Report en arrière déficit fiscaux
Double gérance	Mutuelle
Salarié en télétravail - frais professionnels et sci	Déclaration sci non soumis à l'is
Fiscalite de facturation de travaux a l'interieur de la societe	Sci : Date d'envoi des documents fiscaux
Frais de cadeaux à des tiers	Cession d'une société et emprunt
Impot sur les societes	Chèque cadeau pour clients
Documents obligatoires pour la retaite ?	Indemnisation kilométrique.
Besoin d'aide sur des missions cac	Variabilité du capital : modificat° des statuts ?
Amortissements réputés différés déclaration 2033b	Le sponsoring en comptabilité et fiscalité
contrat apporteur d'affaires	Titres de participations en stock et regime marchand de biens
Calcul au trentième et tranche b	Accord chr
Contrat de travail : n° de dpe?	Exoneration charges pour les extras
Déclaration emploi handicapés	Comptabilisation du bonus exceptionnel
Pouvoir du gerant dans une sarl	Liasse fiscale à présenter aux impôts
Fiscalité des fusions acquisitions ?	Coentreprise
Franchise de tva	Régime tns et salarié
Période d'essai peut-elle être annulée	Prélèvement libératoire (imprimé 2777 - k)
Période d'essai	Taxe professionnelle
Prestations realisées en france facturées à tour opérator en corée	Acquisition immeuble à rénover
Charges sociales	Expatriation sur un navire battant pavillon taaf
Redevable partiel	Decalage de la paie
Salaire : petite colle !	Création d'entreprise de services
Entreprise individuelle et ir	Impôt différé (ias)
Indemnité d'éviction : charges ou charges constatées d'avance	Ir 2007
Gerante minoritaire de 20 parts d'une sarl	Mise à la retraite
Exoneration de tva pour une association	Sci revenus fonciers
Augmentation du capital par conversion de créances	Législation en vigueur concernant le net imposable
Dépot de bilan	Trading et fiscalité
Salaire prevu au contrat	Formation professionnelle et acquis personnel du salarié
Cotisation sur le perco	Dividendes : limites financières
Maintient personnel après achat fonds de commerce	Paie 2007
Allocations chomage / mode de calcul	Salaires et redressement judiciaire
Probleme inventaire carte prépayées	Salarié expatrié : importance du pavillon?
Fin d'un préavis démarrant le 31/01/07 ?	Indemnités compensatrices de cp avec temps partiel
Convention de trésorerie sans intéret	Rémunération en royalties de créateurs d'un logiciel
La nouvelle taxe : éco-participation	Les différents droit d'accès des traitement comptable
Droits d'enregistrements	Certification de l'expert comptable
Abonnement club sportif	Passage cdd à cdi
Indemnité compensatrice de congés payés	Avantages d'une société individuelle
Dads + guso	Gérant d'une sarl non associé et non rémunéré
Zones d'aides à finalités régionales	Obligation pour une eurl de prendre un expert comptable
Régime fiscal pour une entreprise créée par un étudiant	Micro-entreprise et mariage
Responsabilité du donneur d'ordre - cas de sous-traitance	Tva sur construction neuve
Controle fiscal tva	Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger
Conservation des documents comptables	"Reconstruction" et interdiction d'amortir des travaux en sci
Stage recuperation points sur pemis de conduire	Entreprise en espagne,local secondaire en france,facturation au states
Primes soumises à cotisations et net imposable	Reduction des charges pour un smic
Distinction entre bénéfice et fonds de roulement	Comment embaucher à l'étranger ?
Déductibilité taxe foncière et taxe d'habitation	Pv d'ag autorisant nantissement d'actions dans la sa
Création d'entreprise	Pourquoi les règles fiscales ont elle la primauté sur le pcg?
Exonération de tva pour actions de formation?	Declaration fiscale entreprise indivuduelle
Tva sur les véhicules offerts par une union de commerçants	Liquidation judiciaire en 1974 interdiction de gérer a vie
Création - travail "non rémunéré" des associés	Gps et tva
Commissaire aux comptes: inventaire physique	Leasing d'entreprise a une association
Facturation de france pour la belgique	La tenue d'un stock est elle obligatoire? (activité traiteur)
Mandat social du gérant	Salarié associé d'une snc
Tva applicable sur les travaux dans les locaux d'habitation	Eco-participation
Tva à l'importation ?	Peu t on reevaluer l'actif d'une earl lors d'une reprise
Tva sur port	Cession de créances
Tvts	Expert comptable et entreprise
La conservation des documents comptables	Congés payés et réduction fillon
Indemnites journalieres pendant conge maternite	Obligations comptables d'une sarl
Fiscalité de la distribution du ran	Regsitre ag côté et paraphé
Prise en charge des contrats groupes par l'employeur	Grille des salaires en comptabilite 2003 2004 et 2005 et prime ancienn
Rémunération d'un gérant d'eurl (ir et bnc)	Recuperation de tva ( Resolu )
Noël sur la feuille de salaire	Législation fiscale et sociale avec l'allemagne
Mon employé comptable pourrait il se charger d'une autre comptabilité	Vente d'un fonds de commerce en location gérance
Gerer le compte 5112	Commissaire aux comptes
Conservation des documents comptables(support, obligations légales)	Versement de royalties dans le cadre de l'exploitation d'un brevet
Le compte à équilibrer	Clôture d'un bilan au 30/09/06
Taxe professionnelle	Stock déjà acquis
Congés payés et temps partiel	Secret professionnelle entre ec cac d'une même société ?
Salaire d'un comptable lors d'une création d'entreprise	Congés/ noel
Salaire 2006	Régler des interventions (conférences..) en note de frais ?
Charges sociales des tns	Sci... unipersonnelle ?
13e mois	Prime de gérance
La retraite	Pourquoi passer d'une ei à une eurl
Crédit d'impôt apprentissage	Passer du régime réel simplifié à la franchise tva
Chéque cadeau	Tva recuperable sur les repas
Choix d'une structure adaptée au démarrage d'une activité commerciale	Norme IFRS IAS17
Commisions bancaires tpe...	Quid du compte courant en cas de passage de l' ir à l' is pour une sar
Procédure de remboursement du crédit de tva	Vignette automobile
Délai de rétractation	Durée du contrôle fiscal
Fiche métier poste d'aide comptable	Dispense de paiement tva
Assujetissement et calcul de la taxe sur les salaires.	Calcul du benefice imposable ent individuelle
Is ou ir pour une eurl?	Micro-entreprise, forfait ou réel ?
Décompte rtt pour un temps partiel	Tva
Déductibilité dépréciation 2006 titres de participations	Tva les écoles
Tvs	Liquidation communauté sci sarl
Tva 4ème acompte	Obligations comptables d'une professeur de golf (en eurl)
Le 1% logement	Compte courant d'associé
Les actions a droit de vote double	Compte courant d'associe
La comparaison de l'organisation comptable dans 2 entreprises ?	Tva et cat
Report de notes session 2008	Augmentation de capital - révison descf
Tva à 5,5% dans le bâtiment et fournitures de matières premières	Charge social d'une micro entreprise a petit chiffre d'affaire...
Vente à l'exportation	Cotisations sociales gerant majoritaire
Tva	Entretien préalable licenciement : que faire ?
Facture fournisseur sans tva = facture client sans tva ?	Taxe professionnelle sur transmission universelle de patrimoine
Préavis dans un cabinet d'expertise	Sarl de famille
Societe en nom propre	Question sur la récuperation de la tva
0.83 jours de rtt	Abattement professionnel
Societe sarl disparition subite du gérant	Urssaf et sci construction vente
Creation d'associations	Bulletin de paie incomplet
Bordereau de cotisation urssaf	nécessité commissaire aux comptes pour association
Quel régime choisir pour une activité très réduite?	Comptabilisation des indemnité ss sur le bulletin de paie
Tva deductible ?	Maintien de la réduction de charges sociales d'un cie agé de 60 ans
Convention collective nationale 51 et ccu	Frais deductible
Déclaration de succursale	Exonération de taxe professionnele
Rachat d'une sci par une foncière immobilier	Csg-crds et cotisations allocations familiales expatrié
Agissements frauduleux ?	Prise en charge des frais professionnels dans les sociétés de portage
Exigibiltté de la tva lors d'une activité mixte	traitement fiscal des crédit d'impôt
Légal ou pas ?	Dossier assurances
Tva sur frais de restauration	Problème de déclaration d'impot sur le revenu
Garantie minimale de points	Problème de comptabilisation sur un échange de biens
Cotisation urssaf exploitant individuel	Certificat médical
Prescription de la tva	Bnc et taux d'imposition des plus values long terme
Déduction des cadeaux pour les bic	Tva belgique -> france
Demande d'information au niveau social	Cession de part dans une sarl
La taxe professionnelle	Isf et biens démembrés.
Comptable pour une association	Tva et commissions bancaires perçues par les agences immobilières
Convention règlementée	Paye d'un commercial
De l'entreprise individuelle à l'eurl	Avis à tiers détendeur
Déclaration à la douane ?	Bénéfices non commerciaux
Exonératton de charges pour les entreprises innovantes	Salarié danois
Avoir ou perte?	Periode essai et conge
Déménagement sarl	Ijss sans subrogation
Demolition d un immeuble : consequences sur les immos	Calcul de l'indemnité de licenciement
Obligations et gain	Titrisation avntages et perspectives de succès aux pays émérgents
Taxe professionnelle	Facturation en dollars
Remboursement frais de transport et de repas des apprentis	Payes et échelons
Participation des salariés	Neutralisation des plus values sur cession intra-groupe
Provisions? ifrs?	Formes juridiques permises pour les cabinets d'audit en italie
Forfait déplacement	Contrat d'apporteur d'affaire
Fiches de paies	Régime fiscal du compte 6717
Compte courant	Administration d'entreprise
Tva sur marge brute pour un marchand de biens	Lmnp gîte rural et usufruit
Refacturation entre sociétés ir et is	Descf: bouquin sur strategie des goupes
Bulletin de paie	Pee et social
Utiisation du code de commerce et des mementos pour l'écrit du dec	Barèmes kilométriques
Taxe sur les salaires	Accident du travail pour salarié multi employeur
Eurl et compte courant	Licenciement
Sujet droit des sociétés	Amortissement voiture gpl, revente
Contrôle urssaf	Dépot-vente facturation et tva
Prime d'ancienneté convention métallurgie	Indemnités pour mise à la retraite
Impôt sur les bénéfices	Marge contributive 2
Contrat de professionnalisation	Tva sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?
Notes de frais tardives	Facture anglaise sans numéro tva intracom
Justificatif de notes de frais	Régime de TVA.
Détail d'une facture	Les deux uv de synthèse du descf 2006
paie et IJSS	Acte en post création pour récupérer ses investissements pré-création.
quel taux de tva dans ce cas la?	Paiement de IS
Date de bilan en cas de liquidation volontaire d'une SARL ?	cotisation de la retraite à 100% pendant un Accident de travail
? provision pour pécule de vacances ?	la cogérance de SARL
engagement de retraite et consolidation	Cours de formation de l'apprenti DECF
Affichage convention collective	Immobilisation décomposable comprennant une immob incorporelle
autoliquidation tva 09-2006	Crédit bail immobilier et taxe foncière et professionnelle
entreprise sociétaire sans personnalité morale	déclaration de prêt à titre privé
fin de contrat pour un apprenti peut il signer un CDD ?	refacturation des conges payes
IFA 2006 et intégration fiscale	Controle fiscal : La cascade
comptabilisation d'une indemnité de procés	vente d'un fonds de commerce et contrats de travail
TVA intracommunautaire	société en liquidation
Double Activité	rompre mon cdi après mon mois d'essai
cessation d'activité et provision risque prudhommes	changement gerant non remunere en gerant remunere
enregistrement comptable des charges sociales pour un locataire taxi	révocation du gérant dans la SARL
TVA sur commissions	TVA pour service ponctuel d'une société non-assujetie
Calcul de la participation des salariés	SARL Familiale et Loueur en meublé professionnel
mecanisme de calcul des cotisations des travailleurs non salariés	Pour une Internationalisation de la lecture des comptes ?
Etablissement de la paie	Associé non salarié et notes de frais?
refacturation de frais entre sociétés soeurs	Facture d'avoir : TVA sur chiffre d'affaire ?
paiement des factures	Congés payés : comptabilisation
Renseignement Salaire et contrat	Crédit bail immobilier
Vente de clientèle	tvs sur véhicule de société
Paiement des CP mensuellement	TVA et Charges déductibles
Date limite de dépôt des liasses fiscales	consolidation et application de la norme sur les immos
Régularisation de la TVA déduite sur immeuble	PBRD et ventes à distance
Doit-on proratiser la valeur locative dans la taxe professionnelle ?	question sur la Fiche de paie
Mise à jour droit fiscal 2006	Indemnite d'assurance
Combien coûtent un salarié à son employeur	Honoraires d'un expert comptable
Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?	Nage dans la création d'une entreprise
Maison de retraite : tva et forfait de dépendance	CNE
tva sur encaissements	Aide de l'Etat aux octroyeurs d'un logement social
Confusion de patrimoine / transmission universelle de patrimoine	Taux de TVA pour la vente de livre sur internet ?
Préavis et prise de congés payés	impots et taxes pour entreprise individuelle
rémunération pendant un congé maternité	un peu de droit social
cheques entreprise encaisses sur compte perso	Archivage des lettres chèques
La tenue de la comptabilité d'une filiale par sa mère	Comment faire une étude de marché?
depot et cautionnement	Passage du régime micro franchise en base au régime réel
sans brevet proffessionnel, puis-je ouvrir un salon de coiffure?	Quel est le coefficient d'un comptable ?
Téléphone portable lié au commerce	Cessions de parts de SARL après décision d'affectation de bénéfices
problèmes fiscaux	Remboursement repas pour gérant SARL
Droit à deduction de la tva sur des depenses évenementielles	effets d'une dénociation d'une convention collective
véhicule idéal pour sarl	zfu et droit social
droits de succession et abattements	casse en restauration
scission de société	changement de gérance
gérants de SARl et avantages en nature	Usufruit temporaire - associé personne morale
des conseils pour achat sarl	rémunération gérant minoritaire sarl
recherche une aide pour calcul des plus values	Rapport de stage & convention réglementée
Déduction IR d'intérêts d'un prêt financant compte courant SCI	prime de précarité
Cumul de congés payés	"Avance" sur dividendes
remuneration	Apporteur d'affaires
calcul des congés payés	Transfert de siège social d'une sarl
gmp	Factoring entre société d'un groupe
Taxe prévoyance	fin de contrat de professionalisation
Comptabilisation des actifs par composants	Gestion de la TVA et représentations théatrales
Pcg Article 420-3 : interprétation ?	Bonus exceptionnel
Création d'une EURL	taux reduit d'is
Rémunération du gérant d'une Eurl	loi jacob
Rémunération d'un gérant minoritaire dans plus d'une société	TVA sur la production de courts métrages
expert comptable dans le rhone?	Dissolution d'une association
Salaire + prime mensuelle	Livraisons à soi-même
Clause de préemption	organismes de formation et Plan Comptable spécifique
Nouvelles rubriques de déclaration de TVA en vigueur pour le 01/09/06	sarl perte de la moitié du capital
Imposition et compte courant associé	A quel moment établir un bilan en valeur liquidative ?
Sci, frais de notaire et d'agence	Calcul de la rémunération minimale d'un expert-comptable
Taxe percue au profit des EPIC	contrôle des à nouveaux
choix de qualification	Terminogie
agent mandataire tva et facturation	TVA intra comm & déclaration de TVA
Loi 2005-845 relative à la sauvegarde des entreprises	Transformer une SARL en Entreprise Individuelle
charges patronnales	licenciement economique cadre
Charges sociales	fiscalite sci
Prise en charge des repas d'un gérant minoritaire non salarié ?	Distinction entre difficultés, défaillance et faillite d'entreprise ?
Intégration de la dépréciation dans le calcul du loyer	Paie d'un réalisateur de cinéma, help !
Incompatibilés et interdictions pour un EC stagiaire	Les jours ouvrés/ non ouvrés/jours francs
Employer une pièce qui n'a pas de pièce d'identité ?	indemnités kilométriques
Mensualisation des congés payés et licenciement	imposition des dividendes
Prime exceptionnelle en toute légalité.	Option Impôt sur les Sociétés pour une SCI sans mise en location?
Irpp modification 2006	Déductibilté des intérêts en allemagne
cheque emploi service gérant	Etat de difficulté economique
TVA pour achat d'un service par une entreprise à un particulier	Documents à joindre à la convocation l' AG extra pour dissolution SARL
% légal acompte à la commande	lundi de pentecôte
SARL, loi Madelin et Accre !	pv d'assemblee d'une eurl
Problème facturaion TVA	Immobilisations et tva intracommunautaire
avoir ultérieur à l'enregistrement d'une immo décomposée	demande de renseignement sur encaissement d'1 chèque
sci a l'is et vehicule break	Intervenant extérieur
indemnités maladies	rachat de fonds de commerce par l'intermdiaire d'une autre société
Csg non déductible du gérant majoritaire	départ d'un associé: conséquences pour les salariés
ali p maitien du net ?	tvts et tva sur pick up
utilisation de fonds sociaux par des dirigeants d'association	dissolution d'une sarl
élaboration d'une facture d'acompte	cession de parts sociales
Signature lettre de mission	Intégration fiscale
AVANT DE POSTER UN MESSAGE	régime en matiére de TVA
déductibilité de tva luxembourgeoise	Statut TNS en tant que co-gérant minoritaire
comptabilisations des operations de cloture	Commissaire aux apports
Retrait Compte professionnel	Indemnité d'éviction.
Frais afférent à un transfert de contrat de crédit bail	Rupture amiable pour raisons économiques
Traitement de la TVA / encaissement après un impayé	Rémunération gérant minoritaire SARL
Ecart de réevaluation	micro entreprise pour artiste peintre
leasing et TVA	estimation fond de commerce
Remunération du gerant majoritaire (641)	les charges sociales sur l'indemnité pour un stage non obligatoir
Inaptitude / rémunération	SARL à domicile du gérant
ifa 2006 imputation suite à la réforme	Passage d'une entreprise individuelle à une s.a.r.l.
Entreprise individuelle: compte de resultat obligatoire?	profession liberale et dépenses personnelles
une SCP qui detient l´usufruit dans une SCI	Fiscalité des antiquités ?
Rapport spécial	gérance majoritaire ou minoritaire ?
cession de parts associé vers son pacsé ?	Ouverture de procédure collective
LMP ou LMNP	incidences fiscales de la provision pour congés payés
Règle des 3/4 - 1/4 dans l'hôtelerie	Rôle de révélation des faits délictueux par le CAC
SCI à l'impôt sur les sociétés	réduction loi fillion
Micro-entreprise et déclaration CA12.	declaration remboursements de comptes courants
Formulaire 2033-B,déficits antérieurs reportables et location meublée	Disparition de la ligne "caisse" sur le formulaire 2033-A de
Livre des entrées / sortie d'or	question d'ordre comptable et fiscal sur les immobilisations
SCI et achat informatique	Rémunération du Gérant égalitaire
transfert de dossier comptable entre cabinets	Cessation d'activité d'entreprise individuelle
évaluation d'un fonds de commerce	conditions de réévaluation des actifs comptables
Apports et capital social	Gérant minoritaire sarl ? création d'entreprise
numérotation des factures	Cotisations sociales et SCI & SARL
Sujet de dissertation: Comité d'entreprise, expert et expertise	Artisan loyer du siege sociale
Question d'ordre comptable et fiscale sur les immobilisations	Accord de partanariat entre deux sociétés
voiture non polluante	forme juridique
quorum légal association loi 1901(sans but lucratif)	Entreprise Individuelle, bilan et compte de résultat
Transformation d'une SCP en SEL	remise en cause remboursement tva sur vehicule utilitaire
Capital en profession libérale	tva sur dépenses liées à la restauration
Taxe Professionnelle : déclaration d'un bien mobilier en crédit-ba	Cotisations sociales+chomage+gérant
Ecritures d'ouverture nouvel exercice	déclaration revenus TNS 2006
Congés pour décés	vente à distance et entreprise nouvelle
Prêt pour une S.C.I	TVA récupérable sur facture antérieure à le création de la société
Intégration fiscale des sociétés mères	Charges que doit payer un gérant sur commission, panier, prime
Micro entreprise et taxe professionnelle	forme de remuneration
Cotisations employeurs	nouvelles reglementations des avantages en nature
imputation partielle des déficits antérieurs et l'IFA	Hypothèque rechargeable versus crédit hypothécaire?
Apport entre association	Cotisations sociales pour taxi qui loue son véhicule
RJ simple/ RJ normal?	Donnation usufruit avant création SARL de famille
Régularisation de charges sociales au bilan	Calcul plus value immobilière
evaluation apport en nature dans la sarl	Remboursement de la CSG et CRDS - IR
Rémunération du gérant en eurl si déficit	Indemnité de gérance en SCI et provision pour salaires.
Ecriture de PAIE	Quel statut ?
Un gérant de SARL peut-il se faire embaucher ailleurs ?	Amortissements dégressifs pour véhicule utilitaire
SCI et amortissements	Le traitement fiscal des opérations financières
Date de dépôt de la liasse fiscale	TVA déductible sur des notes de frais
titres de participation	licenciement économique / convention de reclassement
la clause de non-concurrence	Depart du Gérant SARL
Gérant salarié et cotisation ASSEDIC	report arrière des déficits et ifa
fiches de paies	Assimilé salarié
Droit du travail et jurisprudence	détermination du résultat de liquidation
prevoyance -exoneration charges	Nouvelle loi pour l'imposition des frais kilomètres
n'ayant eu aucune réponse message à supprimer!	comite d'entreprise et remuneration
regime fiscal	SCI sans Revenu repartition à l'associé sarl
Prêt au personnel	Charge à payer TVTS
distribution dividendes provenant de réserves	Association et abus de confiance du dirigeant
Déclaration 2067 Relevé des frais généraux	Déclaration CA 12
réserve spéciale des bénéfices	Quote-part du résultat de SCI dans une Association
commission sur produits financiers et assurance	TVA sur le Gasoil (taxi)
dépot auprès de retraite complémentaire	[Sarl] Liquidation
Obligation de tenue du livre de recettes et de caisse et risque	Sujet de dissertation sur la logistique
Association et intégration fiscale	Csq de utilisation de la durée d'usage et la durée réelle utilisat
SCI déductibilité des intérêts	Moyennes de jours d'absence pour raisons sociales
Cotisations minimales pour un Travailleur non salarié	Prestations sociales
Déclaration d'impôt sur le revenu & Fiche de paie	Déclaration de la taxe sur la reserve de plus value à long terme
Résultat fiscal ou résultat comptable	PROVISIONS LICENCIEMENT procèdure prud'homes
Taxe Professionnelle: déclaration: location: bouteilles de gaz	Convention de compte courant ?
Cotisations Obligatoires	La SCI et sa fiscalité
Mission intérim écourter suite accident de travail	a-nouveaux
Contrat de dépot vente	perte de 50% du capital dans une SCI
Déduction des rémunérations	Report d'un déficit pour une entreprise individuelle
Durée maxi période d'essai pour CDI (cadre ou pas)	Immobilisation
fin de mission intérim sans être averti!	eurl
Rémunération du gérant	Distribution de bénéfices
BNC - Conséquences du choix du barême fofaitaire kilométrique	Problème de droit
conséquences juridiques d'une perte comptable	Obligation de la facture d'acompte
Amortissement d'un immeuble selon IFRS 2005	Refacturation à une entreprise membre de l'UE
Gérant	dans quelles conditions le capital social peut il etre réduit pour cau
CD Rom de droit	Question d'un brocanteur
Procédure de sauvegarde	Cotisations sociales des marins
Création d'entreprise : choix du statut ?	Société allemande ayant un n° intracom FR
Factures sur exercice antérieur, peut on déduire la TVA ?	cogerance
Bareme kilometrique 2006	Blocage des comptes courant dans une EURL
Problème de TVA	exonération tva pour les diplomates sur le territoire français
Créer une Sa, mettre en place une directoire et co...	SCI et Taxe Professionnelle
Contribution sur les Revenus Locatifs	Micro enteprise régime fiscal et social
mutuelle d'entreprise	demande d'explication pour un enregistrement comptable
Obligation de contôle des commissaires aux comptes dans une SAS ?	faute professionnelle du comptable d'entreprise ?
La moyenne des charges salariales et des charges patronales	question urgente sur la liasse fiscale
Formulaire M0 et options fiscales	PVCT exonération article 151 septies
TVA déductible pour carburant de type essence?	facture détaillée, obligation ou pas?
Commissariat à la transformation	TVS : véhicule des salariés
TVA déductible	tva sur retrocession
Bilan d'ouverture	Remboursement de frais dans le cadre associatif
problème de TVA	TVA 5.5 dans le batiment, ou en est-on ?
Assemblée et filiale	Livres comptables et registres sociaux obligatoires
achat de l'entreprise à un particulier	Augmentation de capital d'un sarl
Optimisation de la rémunération des dirigeants	commissaire aux apports et augmentation de capital
peut on créer une société en étant apprenti ?	Crédit d'impôt TP
Sarl comptable ou non	Recours à l'expert comptable obligatoire ?
réintégration des cotisations de retraite et de prévoyance	Comptabilisation d'une caissé volée.
Réduct° Fillon pour conjoint collaborateur d'une entreprise indivi	Optimisation de la rémunération des dirigeants
nouvelle declaration d'impot-les couples pacses	College de co-gerance majoritaire 50/50
garantie minimale de points	Participation des salariés
La comptabilité dans l'eCommerce!	Frais professionnels & DADS Déclaration annuelle des données sociales
Consolidation des comptes d'une entreprise d'assurance et de s	rémunération pour un concept
droit du chef d'entreprise après une liquidation judiciaire	Impot sur le revenus et solde négatif
Interdiction de gérer suite à une liquidation judiciaire	Réduction Fillon à la fin de CDD
Société de presse, TVA et TP	Taxe professionnelle et agencement
Fusion rapide	Obligations vivantes, obligations amorties
Erreur comptable sur le bénéfice !	TVA : Vente de biens n'ayant pas ouvert droit à déduction.
Déductibilité des intérêts d'emprunts à l'IR	demande aide sur durée préavis dans un cdd de 10 mois commerciale
choix theme sujet stage master 2 cca	Augmenter le capital d'une SARL
Passage d'un salarié à temps partiel	aide pour rédaction de statuts d'une sarl à 1 euro
Statut des héritiers dans une SARL	Faut-il inclure les primes d'émissions dans la vente de parts SARL
BICS Droit fiscal	Besoin avis comptabilité espagnole
Gestion des absences jours ouvrables et calendaires	employer des salariés à l'étranger ?
Impot sur le revenu	compte de répartition de charges
Salaires d'un mois incomplet	association en sàrl
Expatriation et contrat de travail	Détention de titres de participation
Imposition des Dividendes dans sociétés aux BICs?	droit comptable
Demande d'aide sur une dissertation de droit	Entrepreneur individuel et Salarié. est-ce possible?
contrôle	Le traitement comptable et fiscal des concours budgétaires
licenciement régulier ou irrégulier?	Changement de remuneration du gerant
compte remunerateur (sarl)	Donation d'un bien meuble corporel
statut fiscal de l associe majoritaire	questions sur la deb
Réduction du Temps de Travail	TVA - Garage automobile
Contrat nouvelle embauche	Factures modifiables?
possibilité pour une entreprise agricole de monter une societe?	Durée des archives pour documents comptables
Modification de l'activité de mon entreprise ?	analyse de produit comptabilisé
Question sociéte de gestion	Comptabilité d'une société en liquidation judiciaire
Traitement du capital non libéré en cas de dissolution anticipée	legislation en matière création de société
Fiscalité et dissolution	Option de TVA sur les débits
enregistrer le capital d'une société	Convocation des Associés en AGO : SARL
SEL (déduction des intérêts et arbitrage salaires/dividendes)	Que faire d'un compte courant créditeur en cas de dissolution
centralisation des journaux auxiliaires	Les différentes sociétés commerciales
Rachat d'un fond de commerce	employeur multiple : contrat temps partiel
Achat d'un Bail commercial pour un Commerçant	dépot de bilan et défiscalisation
Frais professionnels Gérant EURL	Contrats d'apprentissage
Facture association	CDD et CNE (Contrat de Nouvelles Embauches)
qu'est ce que le plan social	Interdiction de divulguer son salaire
aide pour un prêt immobilier pour un sci	Cession de parts par prêt bancaire
Cautionnement Valable?	CDI suite à un CDD
salaire mensuel	Contrat de professionnalisation en CDI ?
Schéma comptable contrat de co-production	Aides Statuts
gestion et comptabilité d'une sci	SARL EURL non rémuneration du gerant/associé
loi fillon	voiture de fonction
prestations immatérielles et TVA	Andorre et la TVA
Documentation sur les clauses à insérer dans un contrat?	Signe avant coureur d'organisation d'insolvabilité
Récupération d'un trop perçu de salaire...	sci pour mettre notre maison en location
Règles de quorum SA / SARL	Les a-nouveau lors de la création
simulation calcul indemnite licenciement	contrat d'apprentissage remuneration en DECF
Sociétés soumises à l'IS et régime du réel normal	Intégration et désintégration fiscale
Application de la loi des 35 heures	TVA sur achat d'or
Registre unique du personnel	Centre de gestion agrée
Complément de salaire	convention de reclassement personnalisé
Frais de repas: limite de dépenses mensuellles ?	rédaction d'un contrat travail à temps partiel
Actifs par composants	chomage de courte durée
Première paye ... et loi Fillon	SARL affectation du résultat
lexique de droit?	Procédure d'agrément cession de parts SARL
Taux Accident du Travail	Régles fiscales en matière de holding
Ouverture d'une S.A, vérification compables	SCI et viager
Creation d'un poste	Préscription des relances clients
13ème mois et calcul du salaire annuel	Statut D'une Société
capital sarl	TVA sur FACTURE A ETABLIR
indemnité de stage	Question vehicule medecin libéral
tva sur importation	tva sur importation
Zone Franche Urbaine	droit de communication pièces comptables L225-115
carry back	Liquidation SARL
Provision sur créances détenues sur des FILIALES	employeur multiple
dégrèvement TP	la saisie de fiche de paie
Societe civile immobiliere SCI et societe offshore	Entreprise en redressement et rachat partiel
Fusion-absorption	vente camion
Question portant sur le compte rémunérateur	immobilisations cédées non payées
acompte salarié	Exercices DECF
Déclaration Taxe Professionnelle	droit du crédit uv 2 du DECF
facturation	cession d'une SCI
role juridique de l'expert comptable	Travail comme comptable sans ouvrir un cabinet
calcul is et report an avant du deficit fiscal	Plafond des payes irrégulières
NOUVELLES REGLES FISCALES 2005	ventes d'immeubles soumises à la TVA
infos congé paternité	Controle fiscal pour bientot, help! conseils!
libéllé des comptes / la CNIL	Trésorière d'association
responsabilité des associés	impot sur les societes urgent
paye du personnel pour des remplacements	ecriture comptable et texte du CGI
Nouvelle def des actifs et depreciation	Traitement de la paie
Question a propos des CPNE	Distribution dividendes / capital non libéré
Cessions de parts sociales	Appel pour libérations totale parts sociales
incidence changement de regime fiscal	gestion de trésorerie
Biens mobiliers	SARL : choix du régime fiscal
COEFF + ECHELON	gerant et statut
indmnite compensatoire pour frais de transport	Entreprise de biens et de services
sous traitance comptable	Nouvelle définition du passif
Amortissement	Arrets du conseil d'etat
études droit et compta	PV à l'IR
suspention de TVA	les revenus d'obligations
Precompte	Charges Sociales Et Salaires Des Apprentis
REEVALUATION DES IMMEUBLES -SOCIETE A PREPONDRANCE	Changement de régime fiscal
expert comptable inscrit à l'ordre et gerant	TVA (opérations avec la Suisse)
retraite	ISF et compte courant non rémunéré
TVA sur des dépôts	Rapport sur controle interne
Souscription capital PME + divorce	redressement fiscal tva
Texte de référence	secret de l'instruction et liberté de la presse
Taxe professionnelle	Comptabilité et droit
fiscalité	Fiscalité et dissolution,questions urgentes?
CREDIT IMPOT RECHERCHE 1999-2003	commandités, commanditaires de SCA
SCI et TVA	Délégation de pouvoirs
Intérêts comptes courants sociétés à IR	2042 Ligne NY Abattement
35 heures	Apporteur D'affaires
Plus-value sur cession immobilière	Immos BNC
Achat De Parts Sociales D'une Société à L'is	réévaluation des immobilisations
Retard Déclaration	Problème D'evaluation
Tva Coll Sur 1 Designer	Besoin D'aide Sur Les Régimes De Tva
Aubry I Et/ou Aubry Ii	Droit Des Sociétés
Infos Sociales	Ouverture Du Forum Compta-online.com