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Suppression de la réglementation spécifique aux sommes isolées



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Catégorie : Droit social
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Article écrit par Frédéric Rocci (251 articles)
Modifié le

Une circulaire de l'arrco-agirc du 30/06/2014 prévoit la suppression de la réglementation spécifique aux sommes isolées à compter du 1er janvier 2016.

Toutes les sommes versées au salarié lors de son départ de l'entreprise (indemnités compensatrices de congés payés, indemnités de rupture) et entrant dans l'assiette des cotisations sociales, seront soumises aux taux de retraite complémentaire dans les conditions de droit commun.

Des précisions seront apportées ultérieurement par voie d'instruction.

Lire la circulaire sur le site www.agirc-arrco.fr


Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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