Une circulaire de l'arrco-agirc du 30/06/2014 prévoit la suppression de la réglementation spécifique aux sommes isolées à compter du 1er janvier 2016.
Toutes les sommes versées au salarié lors de son départ de l'entreprise (indemnités compensatrices de congés payés, indemnités de rupture) et entrant dans l'assiette des cotisations sociales, seront soumises aux taux de retraite complémentaire dans les conditions de droit commun.
Des précisions seront apportées ultérieurement par voie d'instruction.
Lire la circulaire sur le site www.agirc-arrco.fr