BanStat
Logo Compta Online
ECMA

Sur-amortissement / déduction exceptionnelle

9
3 316
3
9 réponses
3 316 lectures
3 votes
  • Pages : [1]
Dakima
ProfilDakima
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
 
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 28/04/2015 12:16
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Dakima le 28/04/2015 12:17

Bonjour à tous

Je viens de prendre connaissance du BOFIP du 21/04/15 concernant la mesure de soutien à l'investissement productif et à la déduction de 40 %.

Je souhaiterai avoir une précision.

Il est spécifié que les biens concernés par cette déduction sont une partie des biens éligibles à l'amortissement dégressif.

Ma question est la suivante : pour pouvoir bénéficier de ce dispositif doit -on amortir les biens selon le système dégressif ou l'amortissement linéaire est toléré ?

J'ai bien pris note que la déduction de 40 % : ce fait de façon linéaire et extra-comptable ( feuillet 2058A).

Cordialement

Nicolash
ProfilNicolash
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 59 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Sur-amortissement / déduction exceptionnelle
Ecrit le: 28/04/2015 19:05
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Selon les premières informations, l'amortissement pratiqué n'a pas d'influence : le critère d'amortissement dégressif est retenu uniquement pour définir les biens éligibles.

Cordialement,

Loonymel
ProfilLoonymel
Comptable en entreprise
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Sur-amortissement / déduction exceptionnelle
Ecrit le: 07/05/2015 14:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je profite du sujet pour poser des questions complémentaires.

J'ai vu sur le site du minisstère de l'agriculture que les agriculteurs pouvaient en bénéficier pour leurs tracteurs, leurs moissonneuses.

Si l'agriculteur a un petit magasin et une petite gargotte où il cuisine des produits de la ferme, pourra t-il bénéficier de ce sur-amortissement en cas de rénovation de ses équipements?

Par avance, merci

cordialement

Pms
ProfilPms
Responsable comptable en entreprise
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Sur-amortissement / déduction exceptionnelle
Ecrit le: 23/05/2015 07:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour

pour un bien acquis le 20/04/2015, le calcul du degressif se fait a compter du 01/04/2015, donc avant la loi Macron. est ce que ce bien peut rentrer dans la mesure ?

autre point : est ce que cette mesure rentre dans le cadre des aides minimis ?

cordialement

Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 421 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Sur-amortissement / déduction exceptionnelle
Ecrit le: 23/05/2015 17:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour répondre à Dakima, je suis du même avis que Nicolash : il n'est pas nécessaire que l'amortissement dégressif soit effectivement pratiqué par l'entreprise pour que la déduction s'applique, il suffit que le bien soit éligible à cet amortissement.

pour un bien acquis le 20/04/2015, le calcul du degressif se fait a compter du 01/04/2015, donc avant la loi Macron. est ce que ce bien peut rentrer dans la mesure ?

=>@Pms, le bien a été acquis ou fabriqués à partir du 15 avril, donc à mon avis, il entre dans le dispositif.

En revanche, je suis preneur de la réponse à la question suivante :

est ce que cette mesure rentre dans le cadre des aides minimis ?

Cordialement.



--------------------
Pms
ProfilPms
Responsable comptable en entreprise
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Sur-amortissement / déduction exceptionnelle
Ecrit le: 24/05/2015 07:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour

merci pour votre réponse.

Ce qui me mettait le doute c'est que le bofip indique :"

60...

La date d'acquisition ou de fabrication à retenir est celle du point de départ de l'amortissement dégressif."

cordialement.
Dawnofchris
ProfilDawnofchris
Collaborateur comptable en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Sur-amortissement / déduction exceptionnelle
Ecrit le: 27/05/2015 21:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

En effet, pour le dégressif, on prend un mois entier. J'ai lu que nous n'étions pas obligé d'appliquer le dégressif pour en profiter.

Un bien acquis le 20 Avril ne devrait pas poser de problème, sinon pourquoi choisir une date aussi précise que le 15 Avril pour la date de début de la loi ?

Pour les aides de minimis, apparemment, l'encadrement s'applique pour l'amortissement exceptionnel des robots industriels (une autre loi qui existe depuis le 1er octobre 2013). je suis donc tenté de dire que ce nouveau dispositif entrera dans le cadre des aides de minimis.

Hug
ProfilHug
Profession libérale
  • 81 - Tarn
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 73 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Sur-amortissement / déduction exceptionnelle
Ecrit le: 28/05/2015 09:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je voudrai juste une confirmation :

l'acquisition de matériel roulant (véhicule) ne rentre pas dans le cadre de ce dispositif ?

merci par avance de vos réponses

cordialement

Hug



--------------------
Dakima
ProfilDakima
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
 
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Sur-amortissement / déduction exceptionnelle
Ecrit le: 08/09/2015 15:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Petite question :) . Notre dirigeant souhaite prendre en location une cuve d'azote pour alimenter notre matériel de production de découpe laser. L'installation de cette cuve qui a un certain coût va être immobilisé. Est ce que cette installation peut être éligible au champ d'application du sur-amortissement ?

2e Hypothèse , même principe sauf que cette fois-ci on achète également un petit outil de production laser qui nécessite de l'Azote pour fonctionner. Puis je bénéficier du sur-amortissement pour l'installation de la cuve dans ce 2e cas ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

Dakima
ProfilDakima
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
 
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Sur-amortissement / déduction exceptionnelle
Ecrit le: 25/09/2015 10:26
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

si cela peut intéresser certaines personnes. J'ai posé ma question (voir post précédent) aux services fiscaux.

Voici leur réponse

" s'agissant de l'installation de la cuve : si cette dernière était achetée par l'entreprise, les frais d'installation seraient un élément du prix de revient de la cuve et seraient comme celle-ci amortissables en dégressif en tant qu'installation industrielle. Il me semble dès lors que l'installation de la cuve prise séparément peut être amortie en dégressif et dès lors bénéficier du suramortissement."

le dispositif n'étant pas très clair, la réponse est du même acabit.

Cordialement

Retour en haut


  • Pages : [1]







connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer