Système de vacation dans le secteur privé

2
3 715
0
http://goo.gl/VE8Wrq
2 réponses
3 715 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/VE8Wrq

Blackgone..
Blackgone69
Chef de mission Audit en cabinet
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Chef de mission Audit en cabinet


Ecrit le: 19/01/2010 15:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,
je voudrais avoir votre avis sur les vacations. En fait pour moi les vacations concernent en général des heures de travail effectuées dans le secteur public(par exemple des vacations d'enseignants..). la rémunération de ces heures peut être considérée comme du salaire( exemple les enseignants vacataires) ou comme des honoraires (exemple les experts judiciares etc...). ma question est de savoir si on peut utiliser le système de vacation dans le secteur privé si on ne veut pas recourir au cdd par exemple. et que serait le régimes des rémunérations de ces heures sur le plan social, juridique et fiscal ?
je vous remercie d'avance pour vos réponses.
cordialement.


--------------------
Diplômé d'expertise comptable - novembre 2012


Sandra Schmidt
Sandra Schmidt
Rédactrice en chef et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 239 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+

Rédactrice en chef et modératrice Compta Online



Re: Système de vacation dans le secteur privé
Ecrit le: 15/02/2010 13:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Si votre but est de contourner la législation relative aux contrats à durée déterminée, je vous conseille de faire très attention. Vous risquez de vous retrouver avec une requalification des contrats avec toutes les conséquences associées ...

Le seul contrat qui se rapproche des vacations en droit privé (en prenant la vacation au sens de contrat destiné à la réalisation d'un travail déterminé) est le CDD à objet défini qui est réservé aux ingénieurs et aux cadres et d'une durée minimale de 18 mois (maximum 36).

Cordialement


--------------------

Modératrice Compta Online





2
3 715
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Financement des PME
Le 26/01/2015 11:09 par Clotilde Cattier
Le financement des PME est un sujet à la mode dans un contexte de crise. Améliorer le financement des PME permettrait un retour à la croissance et à l’innovation. Il est devenu un enjeu de compétitivité. C’est pour cette raison que des réformes,...
Actualité sociale
Aides à l'emploi : les principaux changements en 2015
Le 26/01/2015 00:25 par Editions Tissot
Plusieurs nouveautés relatives aux aides à l'emploi (aides financières ou exonérations sociales) sont entrées en vigueur en début d'année :
  • nouvelle aide financière à l'apprentissage,
  • modification de la réduction Fillon,
  • fin...
Actualité comptable
Utilisation du CICE : informations obligatoires en annexe
Le 23/01/2015 13:00 par Sandra Schmidt
L'utilisation du CICE doit faire l'objet d'une description littéraire en annexe du bilan ou dans une note jointe. Cette obligation s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2014.
Actualité fiscale et droit des sociétés
Nouveautés fiscales 2015 : impôt sur le revenu
Le 23/01/2015 08:23 par Cabinet ECAI
Stock-options et actions gratuites Le régime fiscal et social applicable à l'avantage salarial tiré de la levée d'options sur actions ou de l'acquisition d'actions gratuites pour les options et actions gratuites attribuées à compter du 28 septembre...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Nouveautés fiscales 2015 : autres taxes
Le 23/01/2015 08:23 par Cabinet ECAI
Suppression de la C3S Dès 2015, toutes les entreprises redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) bénéficieraient d'un abattement d'assiette de 3 250 000 ¤ de chiffre d'affaires, ce qui permettrait d'exonérer totalement...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Comptable comptes et opérations
Le 21/01/2015 17:31 par IN&EX Consulting
Au quotidien les missions sont les suivantes : Volet Système d'information :Centraliser les informations de base qui servent au calcul de répartition (taux, contrats, règlements ...),Contrôler et compléter le calcul de répartition des opérations intégrées...
59 - Nord (CDI)
Comptable h/f
Le 21/01/2015 08:35 par HUCHETTE CAP-GRIS NEZ
Votre mission :Vous assurez la comptabilité clients et fournisseurs (enregistrements des pièces, encaissements, relances, décaissements)Vous suivez la trésorerie,Vous veillez à l'enregistrement de la comptabilité analytique,Vous effectuez les déclarations...
75 - Paris (CDI)
Auditeur (h/f) (débutant ou un à deux ans d'expérience maximum).
Le 14/01/2015 08:33 par CABINET MONTIEL LABORDE
Vous interviendrez principalement en audit légal (commissariat aux comptes) sous la supervision des directeurs de mission du cabinet. Vous pourrez aussi, dès l'assimilation des compétences requises, participer à des missions en matière d'acquisition...
38 - Isère (CDI)
Assistant(e) comptable confirmé(e)
Le 07/01/2015 14:28 par Cabinet Jean Jacques Barge
Vos domaines d'intervention porteront essentiellement sur la comptabilité et la fiscalité auprès d'un portefeuille clients varié (artisans, TPE, PME, etc...). Des connaissances en matière sociale et/ou juridique serait un plus.
14 - Calvados (CDI)
Collaborateur/trice chez kpmg
Le 05/01/2015 15:37 par KPMG NORMANDIE
Vous êtes intéressé par l'un de nos métiers et envisagez d'intégrer KPMG ?Nous vous proposons d'intégrer une équipe dynamique et un cadre de travail agréable !  ETUDIANTS :Nos équipes audit peuvent vous accueillir de décembre 2015 à mars/a              ...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer