Système de vacation dans le secteur privé

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Blackgone..
Blackgone69
Chef de mission Audit en cabinet
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Chef de mission Audit en cabinet


Ecrit le: 19/01/2010 15:51
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Bonjour à tous,
je voudrais avoir votre avis sur les vacations. En fait pour moi les vacations concernent en général des heures de travail effectuées dans le secteur public(par exemple des vacations d'enseignants..). la rémunération de ces heures peut être considérée comme du salaire( exemple les enseignants vacataires) ou comme des honoraires (exemple les experts judiciares etc...). ma question est de savoir si on peut utiliser le système de vacation dans le secteur privé si on ne veut pas recourir au cdd par exemple. et que serait le régimes des rémunérations de ces heures sur le plan social, juridique et fiscal ?
je vous remercie d'avance pour vos réponses.
cordialement.


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Diplômé d'expertise comptable - novembre 2012


Sandra Schmidt
Sandra Schmidt
Rédactrice en chef et modératrice Compta Online
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Re: Système de vacation dans le secteur privé
Ecrit le: 15/02/2010 13:23
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Bonjour,

Si votre but est de contourner la législation relative aux contrats à durée déterminée, je vous conseille de faire très attention. Vous risquez de vous retrouver avec une requalification des contrats avec toutes les conséquences associées ...

Le seul contrat qui se rapproche des vacations en droit privé (en prenant la vacation au sens de contrat destiné à la réalisation d'un travail déterminé) est le CDD à objet défini qui est réservé aux ingénieurs et aux cadres et d'une durée minimale de 18 mois (maximum 36).

Cordialement


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