Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Ecrit le: 26/10/2010 21:47Bonjour,
Quel taux doit -on appliquer pour une convention de gestion de trésorerie intra-groupe ? Où trouvere ce taux ?
Merci d'avance,
Cordialement,
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Re: Taux de convention de tresorerie
Ecrit le: 26/10/2010 22:30Bonjour,
faites vous allusion à un taux récompensant la mise à disposition de fonds au groupe?
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Re: Taux de convention de tresorerie
Ecrit le: 26/10/2010 22:43Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Re: Taux de convention de tresorerie
Ecrit le: 27/10/2010 22:50Bonjour,
les notions que vous développez sont le cashpooling, la centralisation de trésorerie.
Ces avances peuvent se faire en compte courant il existe alors un taux d'intérêt (voir en droit fiscal).
Je vous souhaite de bonnes recherches, je ne peux pas développer davantage.
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Re: Taux de convention de tresorerie
Ecrit le: 15/07/2012 18:25Bonjour,
D'un point de vue fiscal, le taux d'intérêt appliqué ne doit être ni trop faible ni trop élevé.
La limite maximum de taux d'intérêt admis (i.e. déductible du résultat fiscal) par l'administration fiscale est le taux mentionné à l'article 39-1-3 du Code General des Impôts (ce taux est publié trimestriellement).
Cordialement
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