Taux de tva a 7%




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Ecrit le: 02/01/2012 17:22

Cadre du secteur privé
Messages: 15
Inscrit le: 27/11/2006
Région: Lille


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Bonjour,

Je suis dans l'activité des ascensoristes, nous avons des contrats de maintenance qui s'étalent sur une durée de 1 an, 3 ans ou 5 ans. Je souhaiterais savoir à quel taux de TVA je vais devoir facturer mes clients pour le 4ème trimestre 2011 en date de facture du 02-01-2012 (Bâtiments de plus de 2 ans).

Dois-je les facturer au taux de 7% ou de 5.5% ?

Merci pour vos réponses



--------------------
Cordialement.

Technicien comptable





 
Ecrit le: 02/01/2012 19:18

 
Messages: 1729
Inscrit le: 09/11/2007


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Bonsoir,

La date du fait générateur de la taxation à la TVA étant en 2011 (même si la TVA n'est exigible qu'en 2012), le taux à appliquer est à mon avis 5,5%

Cordialement.

--------------------


 
Ecrit le: 03/01/2012 16:46

Expert-comptable en Cabinet
Messages: 691
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


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Message édité par Jeff84 le 03/01/2012 16:46
Bonjour,

Une facturation à 5,5% me semble en effet correcte.

Cordialement,

--------------------


 
Sujet : Taux de tva a 7%
 

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