Publicité

Taxe professionnelle: comment évaluer le matériel de transport?

4
2 250
0
http://goo.gl/AamCJS
4 réponses
2 250 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/AamCJS

Contact'Expert
Laetitia6..
Laetitia60
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Ecrit le: 04/05/2009 11:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Petite question concernant la déclaration de Taxe Professionnelle:

Je souhaiterais savoir s'il faut renseigner dans l'encadré D2 des immobilisations amorties sur moins de 30 ans, la case n°5 correspondant au matériel de transport, en l'occurence les véhicules utilitaires que l'entreprise possède?

J'ai trouvé à l'actif du bilan les informations pour les immos corporelles et installations techniques mais je n'y ai pas trouvé la valeur des véhicules....

Ces véhicules étaient en credit-bail et ils ont été rachetés en 2008. Comment les comptabiliser, sur la valeur d'achat HT?

Merci de me renseigner.

Cordialement,


--------------------
Laetitia


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 165 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Taxe professionnelle: comment évaluer le matériel de transport?
Ecrit le: 04/05/2009 11:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

En matière de crédit-bail, la taxe professionnelle ne distingue pas si l'entreprise les possèdent dorénavant ou pas. Il faut prendre la valeur au moment de la conclusion du contrat de crédit-bail.

Autrement dit, si dans vos immobilisations, un matériel de transport est inscrit pour 1000 ¤ et au moment de la conclusion du crédit-bail, ce matériel a été financé pour 100 000 ¤, la valeur à inscrire dans la déclaration de taxe professionnelle est de 100 000 ¤.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


El rico
El rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 38 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Taxe professionnelle: comment évaluer le matériel de transport?
Ecrit le: 04/05/2009 21:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

100000 ¤ ?
Nous n'avons pas les mêmes valeurs !

Sans rire, je suis d'accord avec l'analyse de Claude.
Attention à ne pas considérer la valeur de rachat, souvent ridicule du bien en fin de CB, mais la valeur d'origine du bien loué.

Pour les biens en location de plus de 6 mois, le calcul est légèrement plus compliqué. Il faut prendre le montant de location annuel et le comparer à la valeur d'origine que l'on multiplie par 80 % ou 120% de la valeur. Si la valeur locative est inférieur à 80 %, on prendra 80% de la VO, si la VL est entre 80 et 120 ont prendre la VL, et si enfin la valeur est supérieur à 120% ont ce limitera à 120% de la valeur d'origine.

Enfin, on retrouve souvent, lors de rachat de fonds de commerce des biens de faible valeur car reprise pour le montant valeur vénale. Il faut alors prendre 80% de la valeur d'origine (chez le cessionnaire) pour le calcul de la TP.

vivement que l'on supprime cette taxe !

Salutations


--------------------
Diplômé d'expertise comptable


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 165 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Taxe professionnelle: comment évaluer le matériel de transport?
Ecrit le: 04/05/2009 23:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 04/05/2009 23:56
Citation : El rico @ Ecrit le 04.05.2009 à 21:52
100000 ¤ ?
Nous n'avons pas les mêmes valeurs !


Bonsoir,

Il n'y a pas que les belles voitures dans le matériel de transport (lol). J'ai dans mon bilan, des valeurs nettement supérieures au chiffre 100 000 ¤. Il s'agit de grues mobiles automotrices. Et la question de la taxe professionnelle est évidemment cruciale même avec le plafonnement pour la valeur ajoutée.

D'où, l'intérêt de location-financement !

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin




4
2 250
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
Attestation pôle emploi : le retard doit être indemnisé
Le 30/09/2014 08:15 par Sandra Schmidt
La remise tardive des documents de rupture du contrat au salarié cause nécessairement un préjudice et doit être indemnisée. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2014. En l'espèce, une attestation destinée à pôle emploi...
Le monde des entrepreneurs
Location d'une partie du domicile du dirigeant à sa société
Le 29/09/2014 22:21 par Clotilde Cattier
La situation examinée ici est la suivante : vous êtes le dirigeant d'une société dont le siège social est situé à votre domicile [1]. Votre expert-comptable vous demande alors si vous souhaitez louer une partie de votre domicile à la société. Voici...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Sous-traitance dans le BTP : des précisions sur l'autoliquidation de la TVA
Le 29/09/2014 20:51 par Editions Législatives
L'administration fiscale indique que les prestations prévues dans un même contrat de sous-traitance sont soumises au mécanisme d'autoliquidation de la TVA, y compris celles qui n'entrent pas à l'origine dans son champ d'application. Des clarifications...
Actualité sociale
Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 01/01/2014
Le 29/09/2014 20:50 par Editions Tissot
Ces barèmes, applicables à compter du 1er janvier 2014, permettent de déterminer les bases forfaitaires mensuelles et en trentièmes, ainsi que les montants de cotisations dus au titre du FNAL et de la contribution solidarité autonomie pour vos apprentis....
Actualité sociale
La DSN, une obligation pour toutes les entreprises françaises
Le 29/09/2014 20:50 par Francis Lefebvre Formation
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) a pour objectif de remplacer en 2016 l’ensemble des déclarations  périodiques ou ponctuelles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle,...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer