Publicité

Taxe professionnelle: comment évaluer le matériel de transport?

4
2 238
0
4 réponses
2 238 lectures
0 vote

Contact'Expert
Laetitia6..
Laetitia60
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Ecrit le: 04/05/2009 11:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Petite question concernant la déclaration de Taxe Professionnelle:

Je souhaiterais savoir s'il faut renseigner dans l'encadré D2 des immobilisations amorties sur moins de 30 ans, la case n°5 correspondant au matériel de transport, en l'occurence les véhicules utilitaires que l'entreprise possède?

J'ai trouvé à l'actif du bilan les informations pour les immos corporelles et installations techniques mais je n'y ai pas trouvé la valeur des véhicules....

Ces véhicules étaient en credit-bail et ils ont été rachetés en 2008. Comment les comptabiliser, sur la valeur d'achat HT?

Merci de me renseigner.

Cordialement,


--------------------
Laetitia


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 153 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Taxe professionnelle: comment évaluer le matériel de transport?

Ecrit le: 04/05/2009 11:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

En matière de crédit-bail, la taxe professionnelle ne distingue pas si l'entreprise les possèdent dorénavant ou pas. Il faut prendre la valeur au moment de la conclusion du contrat de crédit-bail.

Autrement dit, si dans vos immobilisations, un matériel de transport est inscrit pour 1000 ¤ et au moment de la conclusion du crédit-bail, ce matériel a été financé pour 100 000 ¤, la valeur à inscrire dans la déclaration de taxe professionnelle est de 100 000 ¤.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


El rico
El rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 35 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Taxe professionnelle: comment évaluer le matériel de transport?

Ecrit le: 04/05/2009 21:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

100000 ¤ ?
Nous n'avons pas les mêmes valeurs !

Sans rire, je suis d'accord avec l'analyse de Claude.
Attention à ne pas considérer la valeur de rachat, souvent ridicule du bien en fin de CB, mais la valeur d'origine du bien loué.

Pour les biens en location de plus de 6 mois, le calcul est légèrement plus compliqué. Il faut prendre le montant de location annuel et le comparer à la valeur d'origine que l'on multiplie par 80 % ou 120% de la valeur. Si la valeur locative est inférieur à 80 %, on prendra 80% de la VO, si la VL est entre 80 et 120 ont prendre la VL, et si enfin la valeur est supérieur à 120% ont ce limitera à 120% de la valeur d'origine.

Enfin, on retrouve souvent, lors de rachat de fonds de commerce des biens de faible valeur car reprise pour le montant valeur vénale. Il faut alors prendre 80% de la valeur d'origine (chez le cessionnaire) pour le calcul de la TP.

vivement que l'on supprime cette taxe !

Salutations


--------------------
Diplômé d'expertise comptable


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 153 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Taxe professionnelle: comment évaluer le matériel de transport?

Ecrit le: 04/05/2009 23:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 04/05/2009 23:56
Citation : El rico @ Ecrit le 04.05.2009 à 21:52
100000 ¤ ?
Nous n'avons pas les mêmes valeurs !


Bonsoir,

Il n'y a pas que les belles voitures dans le matériel de transport (lol). J'ai dans mon bilan, des valeurs nettement supérieures au chiffre 100 000 ¤. Il s'agit de grues mobiles automotrices. Et la question de la taxe professionnelle est évidemment cruciale même avec le plafonnement pour la valeur ajoutée.

D'où, l'intérêt de location-financement !

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin




4
2 238
0



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
Idées reçues en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
Le 29/07/2014 17:25 par Editions Tissot
En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce livre...
Actualité comptable
CAC : vous êtes concerné par la loi « Hamon » relative à la consommation
Le 29/07/2014 17:19 par Francis Lefebvre Formation
La loi relative à la consommation de mars 2014 a pour objectif général de mieux protéger les consommateurs et à augmenter leur pouvoir d’achat. Ce texte, très ambitieux, a des conséquences dans des domaines aussi divers que les actions de groupe,...
Actualité sociale
PLFSSR 2014 : adoption définitive le 23 juillet 2014
Le 26/07/2014 13:21 par Icovellauna
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014 a été définitivement adopté par l'assemblée nationale, le 23 juillet 2014. Avant cette adoption, il aura fait l'objet d'un nouveau rejet par le Sénat (en seconde lecture). Le...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Adoption définitive de la loi de finances rectificative pour 2014
Le 25/07/2014 16:14 par Clotilde Cattier
Après un rejet du projet de texte par le Sénat, en seconde lecture, le 21 juillet, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2014, le 23 juillet. Le texte ainsi adopté est identique à celui voté en...
Actualité sociale
PLFSSR 2014 : Où en est-on ?
Le 20/07/2014 23:13 par Icovellauna
Depuis sa présentation au conseil des ministres le 18 juin 2014, peu avant son dépôt devant l’assemblée nationale, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été lu par les deux chambres (assemblée nationale...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.28%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer