Aménagements prévus par la loi de finances pour 2014
Les cessions à titre onéreux et les exportations de métaux précieux, d'objets d'art, d'antiquité ou de collection, ainsi que les bijoux, réalisées en France ou dans un pays membre de l'Union Européenne, sont soumises à la taxe sur les ventes de métaux et objets précieux. Cette taxe forfaitaire tient lieu d'imposition des plus-values. Toutefois, sur option, les redevables peuvent opter pour le régime de droit commun des plus-values sur biens meubles, sous réserve du respect de certaines conditions.
La loi de finances pour 2014 a apporté quelques aménagements à cette taxe, notamment en relevant le taux de la taxe de 7,5% à 10% pour les métaux précieux et de 4,5% à 6% pour les objets d'art, d'antiquité ou de collection et les bijoux, en élargissant l'exonération dont bénéficient les non-résidents aux opérations qu'ils réalisent en France, en aménageant les obligations déclaratives lorsque l'acquéreur est un assujetti établi en France, etc.
Ces nouvelles dispositions, qui s'appliquent à compter des cessions et exportations survenues depuis le 1er janvier 2014, ont fait l'objet de commentaires publiés, le 1er avril, dans la base BOFIP de l'administration fiscale.
Voir le BOFPI du 01/04/2014 : Modifications des taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) issues de l'article 19 de la loi de finances pour 2014