Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide car j'ai besoin de comprendre toutes les taxes liées à la vente de services sur internet.
Mon objectif est de créer une plateforme de mise en relation. Donc d'avoir d'un coté des personnes disposées à donner un service en échange d'une rémunération et de l'autre des clients prêt a payer pour bénéficier de ses services.
Contrairement à d'autres plateformes de mise en relation, je ne prélèverai aucune commissions sur ces prestations. La somme payée par un client pour bénéficier d'un service sera intégralement reversée à la personne réalisant le services. Le tout (payement inclus) se fera via ma plateforme?
Ma question est donc de savoir ce que je dois déclarer et ce qui me sera prélevé? Seule la TVA a 19,6 s'applique t-elle?
Je vous remercie pour votre aide
Cordialement
Bonjour,
Répondre à cette question sans une analyse précise des flux est impossible ! C'est un sujet technique, très important. Vous avez donc tout à fait raison de vous interroger sur ce point. C'est d'ailleurs un sujet fréquent de redressement fiscal.
Je comprends que vous mettez en place une activité de mise en relation de prestataires avec des clients. Sur ces opérations, selon la façon dont vous fonctionnez, les choses seront totalement différentes :
- est-ce que c'est votre société qui encaissera la rémunération versée par les clients pour la re-verser ensuite aux prestataires ?
- ou alors, est-ce que le client paye directement le prestataire, sans passer par vous ?
- comment êtes vous rémunéré ? Je comprends simplement que vous ne touchez pas de commissions sur les prestations rendues à des clients via votre plate-forme de mise en relation.
Les impôts qui vous seront applicables devraient au moins être les suivants :
- impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon que exercez votre activité à titre individuel ou par l'intermédiaire d'une société ;
- TVA (les opérations que vous décrivez devraient ne principe entrer dans le champ de la TVA) ;
- Contribution économique territoriale.
Cordialement
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