Taxi locataire

6
25 159
5
http://goo.gl/LqxnaC
6 réponses
25 159 lectures
5 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/LqxnaC

Gauber
Gauber
Directeur de bureau en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Directeur de bureau en cabinet


Ecrit le: 10/03/2009 19:08
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
BONJOUR,

Dans notre clientèle nous avons des Loueurs de licence taxi. Les locataires appellés "TAXIS LOCATAIRES" sont des travailleurs indépendants non inscrits à la Chambre de Métiers donc pas artisan. Ils louent un véhicule équipé taxi c'est à dire un véhicule pour lequel est attaché une licence taxi. Le loueur est inscrit au Registre des Métiers et paie pour son TAXI LOCATAIRE des cotisations selon le régime des salariés sur une base forfaitaire égale à 151,67 heures du smic horaire par mois. Ces cotisations sont incluses dans la redevance que paie le Taxi Locataire. Pour son activité d'indépendant, le Taxi locataire réalise des prestations de transports par taxi, assujetties à la TVA au taux de 5.50 %. Son bénéfice est taxé dans la catégorie des BIC. Il ne paie pas de cotisations sociales au RSI. Le loueur établit des cotisations sociales sur le même bordereau que les salariés, URSSAF et RETRAITE, mais pas CHOMAGE ASSEDIC, il établit également une DADS pour la sécurité sociale sans remplir la partie "Impôts".

Le taxi locataire n'est pas protégé par le droit du travail. Il n'a pas de lien de subordination avec le loueur. Il ne bénéficie pas de la réduction fillon. La base forfaitaire est identique pour toutes les cotisations y compris les contributions sociales. Il n'a pas de bulletin de paie.

Les taxes sur les salaires TAXE D'APPRENTISSAGE et TAXE FORMATION CONTINUE sont dues par les employeurs pour leurs salariés.

Compte tenu de cette situation j'estime que les Loueurs ne sont pas des employeurs, les Taxis Locataires ne sont pas des salariés, il n'y a donc pas lieu d'établir et de payer ces taxes.

Merci de me préciser si vous partagez cette analyse car je reçois pour tous ces dossiers des demandes de versements des organismes collecteurs.

Confraternelles salutations.

le mardi 10 mars 2009

GAUBER


--------------------
Gauber
 


Joletaxi
Joletaxi
  • 40 - Landes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Taxi locataire
Ecrit le: 19/02/2012 11:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Gauber ;Pour ajouter de l'eau a votre moulin...voici une variante au sujet exposé...je vais mettre mon véhicule équipé (taxi parisien)en location et le chauffeur que j'ai choisi est inscrit en tant qu’artisan a la CCI...il devrait donc être assujetti au R.S.I...?? je le suis moi même...alors pourquoi ne puis je pas signer avec lui un simple contrat de location de mon véhicule...?? il n'est pas mon employé et je ne suis pas son employeur...je dois donc payer le R.S.I pour mois et l'URSSAF pour lui...??? je paie,bien-sur ,la taxe formation,apprentissage etc etc...le cabinet d'expert comptable que j'ai contacté près de chez moi jette l'éponge...."votre situation est si inhabituelle que nous ne sommes pas a même de gérer votre dossier"....!!!j'ai donc fait appel a un comptable parisien,plus au courant je l'espère...mais bon..!!...merci de votre attention.Cordialement


--------------------
Joletaxi


Jardel
Jardel
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Taxi locataire
Ecrit le: 30/12/2012 00:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour Gauber,

je souhaite prochainement mettre en location une licence taxi ,

les cotisations sociales maladie et viellesse du locataire seront à ma charge, mais je n'ai pas compris sur quel taux ou base elles seront calculées ;vous parlez d'une base forfaitaire egale à 151,67 heures du smic horaire par mois : je ne comprends pas bien ? j'aurai donc 1 mois du smic en cotisations sociales du locataire à payer mais ce forfait d'1 mois est a régler tous les combien? tous les mois,les trimestres ou par an ?

par avance merci pour vos précisions



Elea1
Elea1
Avocate spécialisée en fiscalité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail

Voir son compte LinkedIn

Avocate spécialisée en fiscalité



Re: Taxi locataire
Ecrit le: 02/01/2013 09:16
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Gauber,

Je partage votre analyse.

Le "régime" mis en place semble être un mixte de plusieurs régimes (régime entrepreneur sur le plan fiscal et régime salarié sur le plan social).

À première vue, les taxi locataires me semblent être des entrepreneurs qui devraient donc être soumis aux régimes fiscal et social suivants:

- imposition en BIC, à titre individuel;

- cotisations sociales TNS : il n'y a en effet aucun lien de subordination qui permettent de justifier le paiement des cotisations sociales salariés.

Cordialement



--------------------
Clotilde Cattier - Avocate spécialisée en fiscalité - Room Avocats


Elea1
Elea1
Avocate spécialisée en fiscalité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail

Voir son compte LinkedIn

Avocate spécialisée en fiscalité



Re: Taxi locataire
Ecrit le: 02/01/2013 09:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Jardel,

Je ne suis pas certaine qu'en tant que loueur, vous soyez le redevable des cotisations sociales du locataire. En effet, il n'y a pas de lien de subordination entre vous et le locataire. Je vous recommande de vous adresser à un conseil avant de démarrer votre activité.

Cordialement



--------------------
Clotilde Cattier - Avocate spécialisée en fiscalité - Room Avocats


Zaboue31
Zaboue31
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Taxi locataire
Ecrit le: 05/12/2013 13:04
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour faire suite à vos différents messages sur les loueurs de licence de taxi :

le locataire est un indépendant : déclaration de ses revenus en BIC / adhésion à un centre de gestion

il n'est pas affilié au RSI bien qu'il n'y ait pas de lien de subordination avec le loueur

Le loueur déclare le locataire en assimilé salarié et paye les cotisations sociales au régime général. Le locataire est donc inclus sur la DADS du loueur. Il refacture au locataire la quote part des cotisations salariales en même temps que la redevance de location de la licence.

c'est un statut bâtard, que tout le monde déplore mais qui doit être appliqué pour le moment en attendant que ce statut de locataire de licence de taxi soit revu.

cordialement



--------------------
Isa M.M.




6
25 159
5



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Spécificités comptables de certaines entités
La comptabilité des associations
Le 29/05/2015 11:29 par Sandra Schmidt
L'association est un groupement de droit privé, régi par la loi dite de 1901. Il est composé de personnes qui mettent leurs activités ou leurs connaissances en commun mais qui ne souhaitent pas partager des bénéfices. Pour acquérir la personnalité morale...
Les bases de la comptabilité
Le principe de prudence
Le 29/05/2015 07:48 par Sandra Schmidt
Le principe de prudence est un principe très important dans les systèmes comptables de nombreux pays. Mais tous ne définissent pas ce principe de la même manière. En France, à l'origine, il s'agissait essentiellement de conserver la confiance des petits...
Droit de la sécurité sociale
RSI : nouveau calendrier des cotisations et remboursement immédiat
Le 28/05/2015 15:40 par Sandra Schmidt
Le mode de calcul des cotisations dues au régime social des indépendants change à compter du 1er janvier 2015. Alors que les indépendants ont jusqu'au 9 juin pour déclarer leurs revenus de l'année 2014 par voie dématérialisée (pas le biais de la déclaration...
Actualité patrimoniale
Examen des comptes ouverts à l'étranger
Le 28/05/2015 07:22 par Clotilde Cattier
La loi de finances rectificatives pour 2012 a introduit un dispositif permettant à l'administration fiscale, en dehors de toute procédure de contrôle fiscal, d'examiner les relevés des comptes bancaires et contrats d'assurance-vie souscrits à l'étranger...
Actualité patrimoniale
Suppression de la prime pour l'emploi
Le 27/05/2015 14:51 par Clotilde Cattier
La loi de finances rectificative pour 2014 a abrogé la prime pour l'emploi. Cette suppression s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2015 (i.e. revenus perçus en 2015, imposés en 2016). L'administration fiscale précise que la prime pour...

Les annonces d'emploi
93 - Seine-Saint-Denis (CDI)
Responsable comptabilité
Le 27/05/2015 01:51 par Guard Industrie
Rattaché(e) aux membres du CODIR, vous avez serez en charge du service comptable. Vous êtes passionné(e) par les chiffres et vous avez envie de réussir au sein d'une entreprise dynamique et innovante.Missions principales : Comptabilité - Clients - Fournisseurs...
75 - Paris (CDI)
Assistant(e) comptable h/f
Le 21/05/2015 19:15 par Quatre Vents
Mission : Concrètement, directement rattaché au Directeur Financier, vos responsabilités seront les suivantes : La tenue de la comptabilité auxiliaire : comptabilité clients, fournisseurs, banques.L'établissement de la déclaration de TVA.L'établissement...
75 - Paris (Stage - Alternance)
Stage assistant comptable (h/f)
Le 14/05/2015 10:33 par GÉNÉRATIONNEL
Missions principales :Traitement des pièces de banque et des factures fournisseursProcessus de facturation clientsRapprochements de banque et comptes courantsSuivi des comptes clientsDéclaration de TVATravaux de clôture des comptes
75 - Paris (CDI)
Auditeur interne
Le 07/05/2015 10:20 par Derichebourg Aerosearch
Au sein de la Direction de l'audit et du contrôle interne, vous auditez les filiales du groupe, avec des missions en France et à l'international.Vos principales missions sont les suivantes :- Conduire et mener une mission d'audit à son terme,- Participer...
13 - Bouches-du-Rhône (CDI)
Responsable administratif et comptable (h/f)
Le 04/05/2015 12:07 par FRAISSINET et Associés
Rattaché au dirigeant de l'entreprise, vous assurez principalement les missions suivantes :Comptabilité générale jusqu'au bilan.Trésorerie (remises en banque, suivi mensuel...).Social et paie  (DADS, organismes sociaux, charges, fiches de paie...).Déclarations...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.14%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer