Taxi locataire

6
25 689
5
http://goo.gl/LqxnaC
6 réponses
25 689 lectures
5 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/LqxnaC

Gauber
Gauber
Directeur de bureau en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Directeur de bureau en cabinet


Ecrit le: 10/03/2009 19:08
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
BONJOUR,

Dans notre clientèle nous avons des Loueurs de licence taxi. Les locataires appellés "TAXIS LOCATAIRES" sont des travailleurs indépendants non inscrits à la Chambre de Métiers donc pas artisan. Ils louent un véhicule équipé taxi c'est à dire un véhicule pour lequel est attaché une licence taxi. Le loueur est inscrit au Registre des Métiers et paie pour son TAXI LOCATAIRE des cotisations selon le régime des salariés sur une base forfaitaire égale à 151,67 heures du smic horaire par mois. Ces cotisations sont incluses dans la redevance que paie le Taxi Locataire. Pour son activité d'indépendant, le Taxi locataire réalise des prestations de transports par taxi, assujetties à la TVA au taux de 5.50 %. Son bénéfice est taxé dans la catégorie des BIC. Il ne paie pas de cotisations sociales au RSI. Le loueur établit des cotisations sociales sur le même bordereau que les salariés, URSSAF et RETRAITE, mais pas CHOMAGE ASSEDIC, il établit également une DADS pour la sécurité sociale sans remplir la partie "Impôts".

Le taxi locataire n'est pas protégé par le droit du travail. Il n'a pas de lien de subordination avec le loueur. Il ne bénéficie pas de la réduction fillon. La base forfaitaire est identique pour toutes les cotisations y compris les contributions sociales. Il n'a pas de bulletin de paie.

Les taxes sur les salaires TAXE D'APPRENTISSAGE et TAXE FORMATION CONTINUE sont dues par les employeurs pour leurs salariés.

Compte tenu de cette situation j'estime que les Loueurs ne sont pas des employeurs, les Taxis Locataires ne sont pas des salariés, il n'y a donc pas lieu d'établir et de payer ces taxes.

Merci de me préciser si vous partagez cette analyse car je reçois pour tous ces dossiers des demandes de versements des organismes collecteurs.

Confraternelles salutations.

le mardi 10 mars 2009

GAUBER


--------------------
Gauber
 


Joletaxi
Joletaxi
  • 40 - Landes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Taxi locataire
Ecrit le: 19/02/2012 11:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Gauber ;Pour ajouter de l'eau a votre moulin...voici une variante au sujet exposé...je vais mettre mon véhicule équipé (taxi parisien)en location et le chauffeur que j'ai choisi est inscrit en tant qu’artisan a la CCI...il devrait donc être assujetti au R.S.I...?? je le suis moi même...alors pourquoi ne puis je pas signer avec lui un simple contrat de location de mon véhicule...?? il n'est pas mon employé et je ne suis pas son employeur...je dois donc payer le R.S.I pour mois et l'URSSAF pour lui...??? je paie,bien-sur ,la taxe formation,apprentissage etc etc...le cabinet d'expert comptable que j'ai contacté près de chez moi jette l'éponge...."votre situation est si inhabituelle que nous ne sommes pas a même de gérer votre dossier"....!!!j'ai donc fait appel a un comptable parisien,plus au courant je l'espère...mais bon..!!...merci de votre attention.Cordialement


--------------------
Joletaxi


Jardel
Jardel
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Taxi locataire
Ecrit le: 30/12/2012 00:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour Gauber,

je souhaite prochainement mettre en location une licence taxi ,

les cotisations sociales maladie et viellesse du locataire seront à ma charge, mais je n'ai pas compris sur quel taux ou base elles seront calculées ;vous parlez d'une base forfaitaire egale à 151,67 heures du smic horaire par mois : je ne comprends pas bien ? j'aurai donc 1 mois du smic en cotisations sociales du locataire à payer mais ce forfait d'1 mois est a régler tous les combien? tous les mois,les trimestres ou par an ?

par avance merci pour vos précisions



Cattier-c..
Cattier-clotilde
Avocat fiscaliste en entreprise
  • Lausanne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 177 votes
popupBulle tail

Voir son compte LinkedIn
Avocat fiscaliste en entreprise


Re: Taxi locataire
Ecrit le: 02/01/2013 09:16
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Gauber,

Je partage votre analyse.

Le "régime" mis en place semble être un mixte de plusieurs régimes (régime entrepreneur sur le plan fiscal et régime salarié sur le plan social).

À première vue, les taxi locataires me semblent être des entrepreneurs qui devraient donc être soumis aux régimes fiscal et social suivants:

- imposition en BIC, à titre individuel;

- cotisations sociales TNS : il n'y a en effet aucun lien de subordination qui permettent de justifier le paiement des cotisations sociales salariés.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Room Avocats


Cattier-c..
Cattier-clotilde
Avocat fiscaliste en entreprise
  • Lausanne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 177 votes
popupBulle tail

Voir son compte LinkedIn
Avocat fiscaliste en entreprise


Re: Taxi locataire
Ecrit le: 02/01/2013 09:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Jardel,

Je ne suis pas certaine qu'en tant que loueur, vous soyez le redevable des cotisations sociales du locataire. En effet, il n'y a pas de lien de subordination entre vous et le locataire. Je vous recommande de vous adresser à un conseil avant de démarrer votre activité.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Room Avocats


Zaboue31
Zaboue31
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Taxi locataire
Ecrit le: 05/12/2013 13:04
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour faire suite à vos différents messages sur les loueurs de licence de taxi :

le locataire est un indépendant : déclaration de ses revenus en BIC / adhésion à un centre de gestion

il n'est pas affilié au RSI bien qu'il n'y ait pas de lien de subordination avec le loueur

Le loueur déclare le locataire en assimilé salarié et paye les cotisations sociales au régime général. Le locataire est donc inclus sur la DADS du loueur. Il refacture au locataire la quote part des cotisations salariales en même temps que la redevance de location de la licence.

c'est un statut bâtard, que tout le monde déplore mais qui doit être appliqué pour le moment en attendant que ce statut de locataire de licence de taxi soit revu.

cordialement



--------------------
Isa M.M.




6
25 689
5



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité patrimoniale
Plan d'Epargne en Actions (PEA) : quels titres, quelles conditions ?
Le 29/07/2015 18:33 par Olivia de Farcy
Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) permet de gérer un portefeuille d'actions en franchise d'impôt sur le revenu, à condition de n'effectuer aucun retrait pendant 5 ans. Deux types de PEA existent : le PEA classique et le PEA PME-ETI, destiné à financer...
Actualité patrimoniale
Prélèvements sociaux et non-résidents
Le 29/07/2015 13:59 par Clotilde Cattier
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015, n°334551, 10ème et 9ème s.-s. La réglementation européenne prévoit un double principe d'unicité d'affiliation et d'unicité de cotisation, selon lequel le résident d'un Etat membre ne peut dépendre que...
Actualité sociale
Fermeture estivale et droits à congés : une aide de pôle emploi
Le 29/07/2015 12:54 par Sandra Schmidt
Le salarié qui débute dans une entreprise n'a pas toujours acquis le nombre de jours suffisant pour être rémunéré pendant la période de fermeture de l'entreprise en été. Ces congés sont alors dits "sans soldes" et ne seront pas payés sauf si le salarié...
Actualité comptable
Les provisions pour impôts : attention à la comptabilisation
Le 28/07/2015 10:21 par Tom12
L’avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) référencé 2000 – 01 (1) prévoit la possibilité de comptabiliser les passifs certains en charge à payer. S'agissant des estimations d'impôt relatives aux opérations de l'exercice en cours,...
Informatique et système d'information
L'informatique pour le jeune expert-comptable
Le 27/07/2015 11:28 par Cyril DEGRILART
Cyril Degrilart, expert-comptable, membre du bureau régional du CJEC Paris Ile-de-France, revient sur la conférence animée avec Pascal Linéard dans le cadre des Estivales 2015 sur le thème « Quelle informatique pour le jeune professionnel ? ».   Quels...

Les annonces d'emploi
47 - Lot-et-Garonne (CDI)
Comptable d'entreprise
Le 26/07/2015 09:30 par PI AIRE CARREE
Pour société nous recrutons un(e) comptable H/F. En collaboration directe avec la direction, et les différentes équipes, cette personne doit avoir le sens des responsabilités qui lui sont confiées. Elle doit aimer les chiffres et l'activité administrative....
56 - Morbihan (CDI)
Collaborateur confirmé cabinet expertise comptable
Le 24/07/2015 17:00 par BEAUVOIS IGOR
recherche collaborateur (H/F) confirmé en charge d'un portefeuille de dossiers variés TPE, PME et possibilité d'accomplir tous types de missions : comptables, fiscales, sociales ... Bonne maîtrise des logiciels comptables courants indispensable, en social...
75 - Paris (CDI)
Comptable tiers
Le 23/07/2015 08:13 par GAZ DE PARIS
Gestion des encaissements clients Gestion des encours clients Saisie factures fournisseurs Paiement fournisseurs
09 - Ariège (CDI)
Expert comptable
Le 22/07/2015 10:05 par Cgati09
Vous managez une structure forte de 12 personnesVous intervenez pour la clôture des comptes, le conseil clients et la gestion en direct des questions techniques complexes. Votre potentiel commercial et votre investissement vous permettent de développer...
75 - Paris (CDI)
Responsable d'équipe junior
Le 20/07/2015 15:09 par SEREGEC
Les tâches seront les suivantes : - établissement et révision de bilans (plaquette et liasse fiscale), - établissement et contrôle des déclarations fiscales (IS, TVA, CVAE, IR, formation continue, taxe d'apprentissage, etc.), - relation client, - établissement...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer