Publicité
HEC EMS Europe Campaign

Taxi locataire

5
19 855
5
5 réponses
19 855 lectures
5 votes

Contact'Expert
Gauber
Gauber
Directeur de bureau en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Directeur de bureau en cabinet


Ecrit le: 10/03/2009 19:08
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
BONJOUR,

Dans notre clientèle nous avons des Loueurs de licence taxi. Les locataires appellés "TAXIS LOCATAIRES" sont des travailleurs indépendants non inscrits à la Chambre de Métiers donc pas artisan. Ils louent un véhicule équipé taxi c'est à dire un véhicule pour lequel est attaché une licence taxi. Le loueur est inscrit au Registre des Métiers et paie pour son TAXI LOCATAIRE des cotisations selon le régime des salariés sur une base forfaitaire égale à 151,67 heures du smic horaire par mois. Ces cotisations sont incluses dans la redevance que paie le Taxi Locataire. Pour son activité d'indépendant, le Taxi locataire réalise des prestations de transports par taxi, assujetties à la TVA au taux de 5.50 %. Son bénéfice est taxé dans la catégorie des BIC. Il ne paie pas de cotisations sociales au RSI. Le loueur établit des cotisations sociales sur le même bordereau que les salariés, URSSAF et RETRAITE, mais pas CHOMAGE ASSEDIC, il établit également une DADS pour la sécurité sociale sans remplir la partie "Impôts".

Le taxi locataire n'est pas protégé par le droit du travail. Il n'a pas de lien de subordination avec le loueur. Il ne bénéficie pas de la réduction fillon. La base forfaitaire est identique pour toutes les cotisations y compris les contributions sociales. Il n'a pas de bulletin de paie.

Les taxes sur les salaires TAXE D'APPRENTISSAGE et TAXE FORMATION CONTINUE sont dues par les employeurs pour leurs salariés.

Compte tenu de cette situation j'estime que les Loueurs ne sont pas des employeurs, les Taxis Locataires ne sont pas des salariés, il n'y a donc pas lieu d'établir et de payer ces taxes.

Merci de me préciser si vous partagez cette analyse car je reçois pour tous ces dossiers des demandes de versements des organismes collecteurs.

Confraternelles salutations.

le mardi 10 mars 2009

GAUBER


--------------------
Gauber
 


Joletaxi
Joletaxi
  • 40 - Landes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Taxi locataire

Ecrit le: 19/02/2012 11:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Gauber ;Pour ajouter de l'eau a votre moulin...voici une variante au sujet exposé...je vais mettre mon véhicule équipé (taxi parisien)en location et le chauffeur que j'ai choisi est inscrit en tant qu’artisan a la CCI...il devrait donc être assujetti au R.S.I...?? je le suis moi même...alors pourquoi ne puis je pas signer avec lui un simple contrat de location de mon véhicule...?? il n'est pas mon employé et je ne suis pas son employeur...je dois donc payer le R.S.I pour mois et l'URSSAF pour lui...??? je paie,bien-sur ,la taxe formation,apprentissage etc etc...le cabinet d'expert comptable que j'ai contacté près de chez moi jette l'éponge...."votre situation est si inhabituelle que nous ne sommes pas a même de gérer votre dossier"....!!!j'ai donc fait appel a un comptable parisien,plus au courant je l'espère...mais bon..!!...merci de votre attention.Cordialement


--------------------
Joletaxi


Jardel
Jardel
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Taxi locataire

Ecrit le: 30/12/2012 00:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour Gauber,

je souhaite prochainement mettre en location une licence taxi ,

les cotisations sociales maladie et viellesse du locataire seront à ma charge, mais je n'ai pas compris sur quel taux ou base elles seront calculées ;vous parlez d'une base forfaitaire egale à 151,67 heures du smic horaire par mois : je ne comprends pas bien ? j'aurai donc 1 mois du smic en cotisations sociales du locataire à payer mais ce forfait d'1 mois est a régler  tous les combien? tous les mois,les trimestres ou par an ?

par avance merci pour vos précisions



Elea1
Elea1
Avocate spécialisée en fiscalité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 115 votes
popupBulle tail

Avocate spécialisée en fiscalité



Re: Taxi locataire

Ecrit le: 02/01/2013 09:16
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Gauber,

Je partage votre analyse.

Le "régime" mis en place semble être un mixte de plusieurs régimes (régime entrepreneur sur le plan fiscal et régime salarié sur le plan social). 

À première vue, les taxi locataires me semblent être des entrepreneurs qui devraient donc être soumis aux régimes fiscal et social suivants:

- imposition en BIC, à titre individuel;

- cotisations sociales TNS : il n'y a en effet aucun lien de subordination qui permettent de justifier le paiement des cotisations sociales salariés.

Cordialement



--------------------
Avocate spécialisée en fiscalité


Elea1
Elea1
Avocate spécialisée en fiscalité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 115 votes
popupBulle tail

Avocate spécialisée en fiscalité



Re: Taxi locataire

Ecrit le: 02/01/2013 09:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Jardel,

Je ne suis pas certaine qu'en tant que loueur, vous soyez le redevable des cotisations sociales du locataire. En effet, il n'y a pas de lien de subordination entre vous et le locataire. Je vous recommande de vous adresser à un conseil avant de démarrer votre activité.

Cordialement



--------------------
Avocate spécialisée en fiscalité


Zaboue31
Zaboue31
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Taxi locataire

Ecrit le: 05/12/2013 13:04
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour faire suite à vos différents messages sur les loueurs de licence de taxi :

le locataire est un indépendant : déclaration de ses revenus en BIC / adhésion à un centre de gestion

il n'est pas affilié au RSI bien qu'il n'y ait pas de lien de subordination avec le loueur

Le loueur déclare le locataire en assimilé salarié et paye les cotisations sociales au régime général. Le locataire est donc inclus sur la DADS du loueur. Il refacture au locataire la quote part des cotisations salariales en même temps que la redevance de location de la licence.

c'est un statut bâtard, que tout le monde déplore mais qui doit être appliqué pour le moment en attendant que ce statut de locataire de licence de taxi soit revu.

cordialement



--------------------
Isa M.M.




5
19 855
5



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel
Le 23/04/2014 09:24 par Clotilde Cattier
Cour administrative d'appel de Douai, jeudi 10 avril 2014 La Cour Administrative de Douai rappelle, dans une décision du 10 avril dernier, que l'option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel repose sur...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Frais de carburant au kilomètre - Barème 2013
Le 23/04/2014 09:12 par Clotilde Cattier
L'administration fiscale vient de publier, sur la base BOFIP, le barème relatif aux frais de carburant au kilomètre, en euros, applicable au titre de l'année 2013.  Évaluation pour 2013 s'agissant des véhicules automobilesPuissance fiscale des véhicules...
Actualité comptable
Le délai de règlement client : une nouvelle attestation à produire par les commissaires aux comptes
Le 22/04/2014 09:58 par Icare
L'article 123 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation mentionne que les informations relatifs au délai de paiement clients feront l'objet d'une attestation du commissaire aux comptes, dans des conditions fixées par ce même...
Normes ifrs
L'IASB : vers un nouveau cadre conceptuel pour 2015 ?
Le 21/04/2014 18:42 par Icovellauna
Débutés en 2013 et réunissant l'EFRAG et les normalisateurs comptables français, allemands, italiens et britanniques, les travaux de modification du cadre conceptuel de l'IASB semblent toucher à leur fin. Un document à fins de discussions a été  publié...
Le monde des entrepreneurs
Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
Le 21/04/2014 11:03 par Icare
La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle instaure une obligation de procéder à une recherche d'un repreneur en cas de ferme d'un établissement. L'article L1233-57-10 mentionne notamment que : "L'employeur adresse...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer