La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a fixé la durée minimale hebdomadaire des contrats de travail à temps partiel à 24H.
Le législateur avait prévu initialement des exceptions et des dérogations qui ont été élargies par voie d'ordonnance (Ordonnance 2015-82 du 29 janvier 2015).
Cette ordonnance vise également à simplifier l'application de ce nouveau régime des temps partiels.