Jacques Chirac prône «dialogue» et «concertation», avec l'idée du maintien pour ceux qui veulent y rester, de l'affranchissement de l'obligation pour les autres. - 17/05/, , - 18/05/) Temps partiel : bilan Posté le 25 Mai Une étude du Dares conclut que le dispositif d'exonération de 30% des charges pour le travail à temps partiel instauré en 1992 aurait profité à 500.000 entreprises et permis la signature de 2 millions de contrats de travail en 10 ans pour un coût total de 3,5 milliards d'euros. - 17/05/) Unedic, recalculés et intermittents Posté le 19 Mai Le Conseil d'Etat a annulé le 12 mai l'agrément Unedic de décembre avec effet au 1er juillet . Le lancement de la procédure en vue d'un nouvel agrément a été publié au JO le même jour. Pour les intermittents, des améliorations sont apportées au statut des femmes enceintes et une nouvelle réflexion est lancée. - 10/05/, 13/05/, , , - 12/05/) Sécu : semaines décisives Posté le 19 Mai La négociation de la réforme de l'assurance-maladie devra être bouclée le 28 mai. - Concernant la gouvernance : sur avis d'une haute autorité scientifique, l'Etat déciderait du périmètre de remboursement. L'Union des caisses (Uncam, soit Cnam, Canam et MSA) pourrait cependant influer sur les taux de remboursement et participerait à un «comité économique de l'hôpital». L'Uncam pourrait être dirigée par le directeur de la Cnam et le collège patronal serait ouvert à la CGPME, à l'Unapl et aux employeurs de l'économie sociale. Un comité d'alerte serait créé pour prévenir des dérapages financiers. - concernant le financement : l'idée est d'économiser 15 à 20 Mds d'euros par an d'ici 2007, dont 6 à 7 Mds en renforçant la gestion de la Sécu. La montée en charge des médicaments génériques rapporterait 1 Md dès 2005, le forfait de responsabilité par patient (sauf enfants, CMU et malades chroniques) et par acte serait de 1 ou 2 euros et pourrait faire économiser 1,5 MD (les syndicats se sont exprimés contre). La CSG serait relevée de 0,3 point. La contribution sociale sur les bénéfices (CSB, taux de 3,3%) pourrait être réaffectée à l'assurance-maladie. Par ailleurs, Jean-Pierre Raffarin refuse un alignement du taux de CSG des retraités (6,2%) sur celui des salariés (7,5%) mais sans en exclure un relèvement plus modéré. , - 10/05/, 11/05/, 12/05/, 13/05/) Cohésion sociale : 2 lois Posté le 19 Mai Jean-Louis Borloo présentera 2 lois de cohésion sociale. Une en juillet : allégement des cotisations patronales dans la restauration, franchise provisoire de TP sur les investissements, prorogation de la suspension de la loi de modernisation sociale (cette dernière devrait être votée avant la fin juin ; les négociations entre partenaires sociaux sur les licenciements reprendront en septembre). Et une en octobre : lutte contre les discriminations, emploi et insertion des jeunes, logement, réduction des inégalités entre communes, petite enfance. Sont évoqués pour cette 2e loi : rapprochement ANPE et Assedic (guichet unique pour les chômeurs), renforcement de l'obligation de recherche d'emploi, création des «agences de développement local» pour accompagner implantations et restructurations d'entreprises, fusion des CES et CEC en un nouveau «contrat civique» dont 25% du temps sera de la formation. 10/05/, 12/05/, 14/05/) Projet Perben sur les faillites Posté le 19 Mai Deux évolutions récentes (projet de loi et Conseil d'Etat) affectent le régime des faillites. - Dominique Perben a présenté son projet de rénovation du droit des faillites en Conseil des ministres le 12 mai . Le texte aménage le mandat ad hoc (informel, amiable et confidentiel), et créé la sauvegarde («chapter 11» français). La conciliation (ex-règlement amiable) sera validée par la justice, les créanciers privilégiés seront responsabilisés, la procédure de liquidation simplifiée pour les TPE, les sanctions à l'encontre des dirigeants seront allégées. - Le Conseil d'Etat a retouché la procédure de conciliation. La durée maximale de cessation de paiements pour accéder à la conciliation passe de 30 à 45 jours. Seuls les créanciers acceptant d'apporter de nouveaux fonds bénéficieront de privilèges spéciaux (et non plus ceux se contentant de rééchelonner la dette), l'interdiction de gérer pourra être levée si l'entrepreneur suit une formation à la gestion et aucune sanction ne pourra excéder 15 ans. , , - 12/05/, - 14/05/) Emploi des handicapés : sanction possiblement triplée Posté le 19 Mai Le projet de loi pour l'égalité des droits des handicapés (à l'Assemblée à partir du 1er juin) prévoit des sanctions financières pour les entreprises de 20 salariés ou plus n'employant pas 6% d'handicapés. Un amendement veut faire passer la sanction de 500 à 1.500 fois le montant du SMIC horaire. - 14/05/) Perco publié Posté le 19 Mai Le plan d'épargne retraite collectif (Perco) a été publié au JO. Il peut être abondé par l'employeur à hauteur de 4.600 euros par an et prévoit plusieurs cas de sortie anticipée (invalidité, décès, fin de chômage, surendettement, achat de résidence principale…). On peut en sortir en rente ou en capital. - 13/05/) Réforme de la TP Posté le 19 Mai Lors de la réunion, 11 mai , de la Commission de réforme de la taxe professionnelle (TP), la modification de l'assiette (qui serait assise sur la valeur ajoutée) a été évoquée. Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a affirmé vouloir maintenir le "lien entre collectivités locales et entreprises". De son côté, l'UPA (Union professionnelle artisanale) redoute que les petites entreprises artisanales, commerciales et de services ne fassent les frais de la réforme et de son assise sur la valeur ajoutée. - 13/05/, , , 14/05/, - 17/05/) Loi Galland Posté le 19 Mai Sans qu'il soit question d'abroger la loi Galland, Nicolas Sarkozy a confirmé vendredi dernier, en visitant deux hypermarchés, qu'il y aurait de forts assouplissements à ce texte, pour faire baisser les prix. 17/05/) Restauration : allégement de charges lié aux emplois créés Posté le 19 Mai Nicolas Sarkozy a conditionné la baisse forfaitaire des charges accordée aux restaurateurs par Jean-Pierre Raffarin à «des engagements de créations d'emplois». 11/05/) Responsabilité des dirigeants Posté le 19 Mai Le PS a soumis le 11 mai à l'Assemblée une proposition de loi visant à rendre publics les rémunérations et avantages des dirigeants et obligeant ceux-ci à assumer leur responsabilité civile devant les tribunaux. La proposition n'a aucune chance d'être adoptée. Quant à celle de la mission Clément, elle n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour du Parlement. - 11/05/) Principe de précaution amendé Posté le 19 Mai Les députés ont amendé hier le projet de Charte de l'environnement. Le principe de précaution (art. 5) a été régulé : les collectivités publiques ne devront l'appliquer «que dans les domaines qui relèvent de leurs attributions». De même un amendement prévoit que le législateur puisse «préciser les modalités d'application (...) en cas de dérapage ou d'imprécision». , - 13/05/) Retraites anticipées des fonctionnaires Posté le 19 Mai Renaud Dutreil a entamé le 11 mai les négociations pour étendre au secteur public le système de retraite anticipée pour les personnes ayant commencé leur carrière jeune (28.000 agents concernés). Jean-Pierre Raffarin a souhaité voir le dossier bouclé à la fin juin. - 10/05/) Grève : la Poste condamnée Posté le 19 Mai 35 avocats d'Orléans ont obtenu du TGI de leur ville une condamnation de la Poste à verser 10.000 euros par jour pour n'avoir pas livré leur courrier en raison d'une grève sans préavis. 17/05/) De la date de l'entretien préalable Posté le 19 Mai La Cour de Cassation, dans un arrêt du 7 avril , a jugé que l'entretien préalable au licenciement pouvait se faire en dehors du temps de travail du salarié concerné, mais que pareille option ouvrait droit à réparation du préjudice subi (payer le salarié pour le temps de l'entretien). 13/05/) Utiliser le bon nom Posté le 19 Mai Sur la base d'un texte du 6 Fructidor an II, deux Cours d'appel (Paris et Reims) viennent de donner raison à des contribuables qui demandaient l'annulation de notifications de redressements au motif que la notification utilisait le nom marital et non le nom de naissance. Ceci illustre une tendance forte aux moyens de défense purement procéduraux, qui peuvent être efficaces en matière fiscale. - 17/05/) 35 heures : dossier rouvert à l'automne Posté le 19 Mai Le gouvernement veut rouvrir le dossier des 35 heures à l'automne avec proposition de nouveaux assouplissements en échange de réductions des allégements de charges. - 17/05/) Temps partiel : bilan Posté le 19 Mai Une étude du Dares conclut que le dispositif d'exonération de 30% des charges pour le travail à temps partiel instauré en 1992 aurait profité à 500.000 entreprises et permis la signature de 2 millions de contrats de travail en 10 ans pour un coût total de 3,5 milliards d'euros. - 17/05/) Nouvelle règle comptable pour les fusions Posté le 12 Mai Réuni le 4 mai, le comité de la réglementation comptable a transformé en règlement l'avis n°-01 du Conseil national de la comptabilité portant sur les fusions. L'évaluation de la société absorbante devra désormais se faire soit en valeur comptable soit en valeur réelle en fonction des cas (le choix n'est plus possible en fonction des intérêts fiscaux). Par ailleurs, dans le cas d'une évaluation à valeur réelle, il sera obligatoire de comptabiliser les droits à la retraite acquis par les salariés. Enfin, le traitement du «mali de fusion» a été précisé. 04/05/) Loi Fillon en vigueur Posté le 12 Mai La loi Fillon (formation et dialogue social) a été publiée le 5 mai au JO et est applicable. , - 06/05/) L'Unedic prépare la réintégration Posté le 12 Mai Pour sortir de la crise, l'Unedic bénéficie d'un report de la créance d'Etat de 1,22 Md d'euros et va lancer un emprunt de 2 Mds. Il n'y a pas de hausse de cotisations. Le Conseil d'Etat s'est penché le 7 mai sur le recours contre l'agrément de l'Unedic de décembre . Il ne se prononcera que le 12 mai pour un arrêt le 19. Vendredi, le commissaire du gouvernement lui a proposé d'annuler l'agrément Unedic de décembre , mais de ne faire débuter cette annulation qu'au 1er juillet , afin de laisser un délai à Jean-Louis Borloo de publier un nouvel arrêté d'agrément d'une convention revue. De son côté, l'Unedic commence à anticiper la réintégration de 300.000 chômeurs et l'allongement de la durée de cotisation de 300.000 autres. , , - 04/05/, , - 07/05/, - 10/05/) Sécu Posté le 12 Mai Sur France 2, le 5 mai, Jean-Pierre Raffarin a écarté toute idée de taxe nouvelle (TVA sociale ou élargissement à la valeur ajoutée des cotisations payées par les entreprises) pour boucher le déficit de la sécurité sociale et a refusé l'idée de poser la question de la hausse de la CSG en préalable de débat sur l'assurance maladie (sans l'exclure pour la suite). Il a confirmé la création d'un haut comité scientifique qui statuera sur les déremboursements et des mesures de "responsabilisation" des patients sous une forme à déterminer (franchise annuelle, forfait de 1 ou 2 euros par consultation...). Le Premier ministre a également annoncé l'extension aux fonctionnaires du dispositif de départ en retraite anticipé pour les carrières longues. De son côté, M. Douste-Blazy a confirmé la généralisation du dossier médical informatisé dès 2007 et la modernisation de la carte Vitale pour qu'elle soit plus sûre. Selon le Journal du Dimanche, il songerait à une réaffectation de la contribution sociale sur les bénéfices (3,3%) au financement de la Sécu. , Figaro, - 05/05/, , - 06/05/, - 10/05/) Loi de cohésion sociale Posté le 12 Mai Alors que le Premier ministre a annoncé le 5 mai la création d'un fonds pour financer la loi de cohésion sociale, cette dernière sera scindée en deux étapes : une 1ere loi de cohésion sociale en juillet (intégrant les mesures d'allégement fiscal pour les restaurateurs, la franchise provisoire de la TP sur les investissements, la prorogation de la suspension de la loi de modernisation sociale), et une deuxième loi en octobre (intégrant la création d'un guichet unique pour les chômeurs et la simplification des dispositifs sociaux via un "contrat civique"). , - 07/05/, , Reuters - 07/05/, - 10/05/) Plan Sarkozy Posté le 12 Mai Lors de sa première conférence de presse trimestrielle, Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures pour relancer la consommation des ménages: possibilité aux parents et grands-parents de donner 20.000 euros en franchise d'impôt entre le 1er juin et le 31 avril 2005, déduction d'intérêts d'emprunts de crédit à la consommation, possibilité de débloquer les réserves de participation (jusqu'à 10.000 euros) après accord collectif. Pour les entreprises, il confirme le dégrèvement de la TP sur les investissements nouveaux avec effet au 1er janvier , l'aménagement de la loi Galland sur les marges arrières, les allégements de charge dans la restauration, la relance des privatisations ainsi que des réflexions sur les délocalisations et l'idée de franchise fiscale en faveur de "pôles de compétitivité". Parmi les autres mesures: déclassement de réserves foncières pour relancer le marché immobiliser, remise à plat des niches fiscales, adossement de la redevance télé à la taxe d'habitation, vente d'immobilier de l'Etat, ventes d'or de la Banque de France... , , - 04/05/, , , - 05/05/) SMIC Posté le 12 Mai JP Raffarin a confirmé le 5 mai la hausse de 5% -déjà annoncée- du SMIC au 1er juillet dans le cadre de l'unification des différents niveaux de Smic qui avaient été créés par les 35 heures. , , - 06/05/) Journée de solidarité Posté le 12 Mai Les députés ont voté le 6 mai le texte instaurant la journée de solidarité (projet de loi sur l'autonomie). Le choix du jour travaillé supplémentaire (qui pourra être fractionné en heures) devra être négocié par les partenaires sociaux par branches ou par entreprises. Dans le public, la négociation se fera au cas par cas. A défaut d'accord au 31 décembre, le de Pentecôte s'appliquera. Un salarié changeant d'employeur dans l'année pourra refuser d'effectuer une 2e fois la journée supplémentaire. Un salarié à temps partiel pourra refuser de travailler un jour «ordinairement non travaillé». , - 04/05/, - 07/05/) Vers une remise en cause des 35 heures Posté le 12 Mai Le Premier ministre a invité les partenaires sociaux à inscrire à l'ordre du jour de leurs négociations une réflexion sur la RTT. De son côté, Jean-Louis Borloo a évoqué d'éventuelles «conversations d'assouplissement» des 35 heures avec les syndicats, mais pas avant l'automne. - 06/05/) Retraites anticipées des fonctionnaires Posté le 12 Mai Renaud Dutreil entame 11 mai les négociations pour étendre au secteur public le système de retraite anticipée pour les personnes ayant commencé leur carrière jeune (28.000 agents concernés). J.-P. Raffarin a exprimé son envie de voir le dossier bouclé à la fin juin. - 10/05/) Droit des marques Posté le 12 Mai Le décret n° -199 du 25/02/ clarifie et précise les procédures de dépôt de marque (CPI). - 03/05/) Loi sur l'énergie Posté le 12 Mai Nicolas Sarkozy a présenté au Conseil des ministres le projet de loi sur l'énergie (à partir du 18 maià l'Assemblée). 05/05/) Compromis sur la loi sur l'environnement Posté le 12 Mai Claude Goasguen a affirmé qu'un compromis avait été trouvé sur l'article 5 du projet de Charte de l'environnement (principe de précaution). Le texte est examiné cette semaine en commission des lois. 06/05/) Intermittents : vers un fonds spécial Posté le 12 Mai Renaud Donnedieu de Vabres a signifié la création d'un fonds spécial provisoire pour la culture pour combler une partie du déficit du régime des intermittents. Il serait financé par l'Etat, les collectivités locales et les employeurs du secteur culturel. - 04/05/) Insécurité juridique sur les marchés publics Posté le 12 Mai En février, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de Luxembourg pour non-conformité du nouveau Code des marchés publics français avec les règles communautaires de transparence. En mars, deux tribunaux administratifs français ont jugé deux marchés publics comme ne respectant les règles légales de publicité. - 03/05/) 40 idées pour les baux commerciaux Posté le 12 Mai Philippe Pelletier vient de remettre à Dominique Perben son rapport sur la modernisation des baux commerciaux. Ses 40 propositions ne touchent pas aux fondements du fonctionnement actuel mais visent à des simplifications (durée, taxation, négociation des loyers, gestion des litiges). Figaro, - 06/05/) Droit d'alerte Posté le 12 Mai Consultés le 6 mai par la mission parlementaire d'information sur la réforme du droit des sociétés, les syndicats ont plaidé pour le renforcement du droit d'alerte du comité d'entreprise. , - 07/05/) Vers un meilleur contrôle des chômeurs Posté le 12 Mai Jean-Louis Borloo et Nicolas Sarkozy ont tous deux évoqué la notion de «contrat» pour évoquer le Pare, ce qui laisse entrevoir un contrôle renforcé de l'obligation de recherche d'emploi des chômeurs. Figaro, - 05/05/) ISF Posté le 12 Mai Cette année, peu de choses changent dans l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), hormis pour les entrepreneurs (actionnaires minoritaires, biens professionnels, pactes d'actionnaires…). - 07/05/) Unédic Posté le 04 Mai Le cas des «recalculés» pourrait retarder l'accord sur les licenciements prévu le 11 mai. La réintégration des recalculés coûtera 2 milliards d'euros. Une hausse des cotisations de 0,2 point est probable malgré l'opposition du Medef. La CFDT, la CFTC et la CGT en ont appelé au gouvernement le 3 mai pour que cette hausse soit sur la cotisation patronale. L'Etat pourrait renoncer à une créance de 1,22 Md sur l'Unedic. Figaro, - 27/04/, , Figaro, - 28/04/, , - 03/05/) Projet de loi Sécu à la mi-juin Posté le 04 Mai Philippe Douste-Blazy confirme que le projet de loi sur la Sécu sera examiné en Conseil des ministres à la mi-juin et voté en juillet. Il doit être soumis au Conseil d'Etat dès le 20 mai. Le ministre présente le 4 mai à l'Assemblée la synthèse des premières consultations, sans préciser le volet financier de la réforme. Les syndicats s'impatientent et attendent des propositions concrètes du gouvernement. Celui-ci doit donner des pistes début mai et réfléchit à une «TVA sociale», mais c'est la hausse de la CSG qui semblerait la plus raisonnable. L'idée d'une franchise par boite de médicament est écartée. Celle de la création d'une Haute autorité confirmée. Le déficit de cette année devrait approcher les 14 milliards. , Figaro, - 26/04/, Figaro, - 29/04/, , - 03/05/) Dialogue social : loi validée Posté le 04 Mai Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative au dialogue social qui comprend notamment la possibilité de signer des accords d'entreprises moins favorables que les accords de branche et de déroger à certaines dispositions du Code du travail. - 30/04/) Cohésion sociale Posté le 04 Mai La loi de cohésion sociale comprendra les mesures d'allégement de charges pour les restaurateurs, l'institution de la franchise provisoire de TP sur les investissements nouveaux, des dispositions pour l'insertion des jeunes et sans doute une prorogation de la suspension de la loi Guigou sur les licenciements. En outre, Jean-Louis Borloo prépare pour la fin mai un "plan national de cohésion sociale", inspiré du plan "Jéricho" autrefois mis en place à Valenciennes. 29/04/, , 03/05/) Insécurité juridique sur les marchés publics Posté le 04 Mai En février, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de Luxembourg pour non-conformité du nouveau Code des marchés publics français avec les règles communautaires de transparence. En mars, deux tribunaux administratifs français ont jugé deux marchés publics comme ne respectant pas les règles légales de publicité. - 03/05/) Réforme des contrats DSK Posté le 04 Mai Le gouvernement étudie une réforme des contrats DSK. L'idée est d'orienter une partie des fonds d'assurance-vie vers les PME (doubler les fonds investis en titres à risque non cotés ou cotés mais avec moins de 150 millions de capitalisation). 27/04/) La réforme de la TP prend du retard Posté le 04 Mai Le rapport sur la réforme de la taxe professionnelle prévu en juin ne sera finalement qu'un rapport d'étape avant un rapport définitif à l'automne, ce qui compromet les chances d'une réforme pour 2005. Principale difficulté: alléger la TP des industriels (22% du PIB mais 62% de la TP payée), alourdirait l'impôt des autres catégories (artisans, commerçants, services, libéraux). - 29/04/) Deuxième tiers reporté Posté le 04 Mai Bercy annonce le report au 17 mai du délai de paiement du 2e tiers de l'IRPP. , - 27/04/) Jour férié Posté le 04 Mai Malgré une concession du gouvernement (libre choix du jour pour les administrations aussi) les députés UMP rechignent à statuer sur la suppression du jour férié qu'ils voudraient voir affinée et intégrée dans la loi sur la Sécu. , , - 28/04/) Sarl à capital libre Posté le 04 Mai Les nouvelles sarl avec un capital inférieur à 7.500 euros croissent en nombre : 24,25% des sarl immatriculées en mars à Paris, selon le greffe du tribunal de commerce. 28/04/) Loi Galland Posté le 04 Mai Le gouvernement devrait arrêter «bien avant l'été» les dispositions d'une réforme de la loi Galland sur les marges arrières des grandes surfaces. Figaro, - 28/04/) Intermittents Posté le 04 Mai Le ministre de la Culture doit faire des propositions pour les intermittents cette semaine. L'idée d'une caisse spécifique avec abondement de l'Etat et des collectivités locales fait son chemin. Les entreprises de production audiovisuelle seraient plus surveillées. 26/04/) Carte VRP Posté le 04 Mai Une ordonnance du 25 mars parue au JO du 27 mars supprime l'obligation de la carte professionnelle pour les VRP. 29/04/) Droit des marques Posté le 04 Mai Le décret n° -199 du 25/02/ clarifie et précise les procédures de dépôt de marque (CPI). - 03/05/) Commercialisation et concurrence Posté le 04 Mai Dans une affaire de re-importation de Vermouth, la Cour d'appel de Paris a jugé le 4 novembre qu'un distributeur étranger pouvait revendre en France parce que l'accord de commercialisation ne précisait pas la zone géographique concernée. Les juristes conseillent donc de bien définir les lieux de commercialisation (hors UE) sous peine de s'exposer à voir un distributeur commercialiser sur le propre territoire d'une marque!. 26/04/) Badges : il faut déclarer à la CNIL Posté le 04 Mai La Cour de Cassation a déclaré abusif un licenciement à l'encontre d'un salarié qui n'avait pas utilisé les badges d'accès parce que ce dispositif n'avait pas été déclaré à la CNIL. 28/04/) Définition des «diligences» liées à l'audit Posté le 28 Avril Le Haut-conseil du commissariat aux comptes prépare une norme définissant les missions directement rattachables à l'audit (audit, contrôle) et le champ d'application autorisé aux auditeurs (comptes, information financière, systèmes d'information, mathématiques financières, questions juridiques). Fournir un avis sur l'efficacité industrielle n'est pas autorisé. De même les missions d'aide à la mise en place des IFRS ne devraient pas être autorisées par la version finale de la norme prévue pour fin mai. 21/04/) PERP publiés au JO, PERCO en attente Posté le 28 Avril Le décret instaurant les PERP a été publié au JO le 22 avril . Des précisions s'y rapportant doivent encore être publiées par arrêté : cas de déblocage anticipé (probablement invalidité grave, chômeur en fin de droits ou entreprise individuelle liquidée), modalités de transfert d'une banque à une autre (probablement gratuit après 10 ans), et autres modalités techniques de fonctionnement. Le décret instituant le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), devrait quant à lui se voir «simplement remettre dans le circuit» après une pause pour cause de remaniement ministériel. - 21/04/, - 23/04/) Unedic Posté le 28 Avril Au-delà des décisions de justice actuelles, le Conseil d'Etat examinera le 7 mai la légalité de la convention de réforme de l'Unedic. L'Etat serait prêt à relever les cotisations Unedic de 0,2 point si aucun accord n'est trouvé entre les partenaires sociaux qui envisagent une renégociation de la convention. Par ailleurs, le ministre de la Culture doit faire des propositions pour les intermittents d'ici une dizaine de jours. L'idée d'une caisse spécifique avec abondement de l'Etat et des collectivités locales fait son chemin (et les entreprises de production audiovisuelle seraient plus surveillées). Figaro, , - 21/04/, , - 26/04/) Projet de loi Sécu à la mi-juin Posté le 28 Avril Philippe Douste-Blazy confirme que le projet de loi sur la Sécu sera examiné en Conseil des ministres à la mi-juin et voté en juillet. Il doit être soumis au Conseil d'Etat dès le 20 mai. L'idée d'une franchise par boite de médicament est écartée. Celle de la création d'une Haute autorité confirmée. Le déficit de cette année devrait approcher les 14 milliards. , Figaro, - 26/04/) Loi sur la cohésion sociale Posté le 28 Avril La loi de mobilisation pour l'emploi que François Fillon devait présenter sera remplacée par un «plan national de cohésion sociale» au contenu plus large. Le texte pourrait n'être présenté qu'en juin pour un passage devant les députés à l'automne. 19/04/) PPE : l'acompte forfaitaire au JO Posté le 28 Avril Le système d'acompte forfaitaire pour la prime pour l'emploi (PPE) a été publié au JO du 18 avril . Il ne sera versé que sur demande du bénéficiaire, «dans les deux mois suivant le sixième mois de la reprise de l'activité professionnelle» (reprise obligatoirement précédée d'au moins six mois de chômage). - 20/04/) Punir les retards de paiement Posté le 28 Avril Le décret du 21 février instaure l'automatisation des sanctions pour retard de paiement. Un délai supplétif de 30 jours a été institué. Des amendes de 15.000 (personne physique) ou de 75.000 euros (personne morale) sont prévues. 21/04/) Les «e-tracts» syndicaux légalisés Posté le 28 Avril La loi du 7 avril instaure un nouvel article 412-8 du Code du travail qui prévoit qu'un accord d'entreprise (précisant fréquence des envois, qualité des destinataires et autres règles techniques) peut permettre la mise en place d'un site web syndical dans l'intranet de l'entreprise, qui diffuserait des tracts syndicaux électroniques (sur le web ou par mail). - 21/04/) Elections aux tribunaux de commerce Posté le 28 Avril D. Perben a présenté le 14 avril en Conseil des ministres une ordonnance réformant le mode d'élection des juges de tribunal de commerce : la période de leur mandat devrait correspondre peu ou prou à celle des élus consulaires de la CCI, le vote par urne est remplacé par le vote par correspondance ou électronique. En outre, seuls les délégués consulaires, les membres et anciens membres des tribunaux de commerce sont électeurs. 22/04/) Nouveau pavillon bis en stand-by Posté le 28 Avril Devant initialement être examinée à la fin du mois par les députés, la proposition de loi instaurant un nouveau registre d'immatriculation français des navires de commerce (un «pavillon bis») a été retirée par le gouvernement. - 22/04/) Ne pas pousser à la retraite Posté le 28 Avril La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 27 janvier , a condamné un employeur qui avait «poussé vers la sortie» une employée remplissant toutes les conditions pour profiter d'une retraite à taux plein. La cour s'est appuyée sur l'article L.122-45 du Code du travail pour déclarer le licenciement discriminatoire car uniquement fondé sur l'âge de la salariée, entraînant de facto la nullité du licenciement et la réintégration du travailleur. Jusqu'ici, ce type d'affaire était plutôt considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En outre, depuis la loi du 21 août , la mise à la retraite ne peut plus intervenir avant 65 ans sauf en cas d'accord collectif conclu avant le 1er janvier 2008. 23/04/) Contraignante gestion prévisionnelle des effectifs Posté le 28 Avril La Cour de Cassation, dans un arrêt du 25 novembre a jugé qu'un plan de gestion prévisionnelle des effectifs (GPE) engageait l'employeur qui l'avait émis. Ainsi BSN, qui avait négocié un plan de GPE fixant des «quotas» de licenciements, n'a pas pu en opérer de nouveaux. La dénonciation éventuelle du plan doit se faire dans un délai suffisant pour permettre des renégociations avec les salariés. - 23/04/) Imprévision et renégociation de contrat Posté le 28 Avril La Cour de Cassation, dans un arrêt du 16 mars , a introduit le concept de l'imprévision dans les contrats de droit privé, en imposant une obligation générale de renégociation des contrats en cours en cas de modification imprévue des circonstances économiques (sous peine de voir le co-contractant lésé dans la capacité d'annuler unilatéralement le contrat). Cette décision, qui met fin à l'intangibilité des contrats, concerne tous les contrats. La Cour ne précise ni la nature ni la portée de la «modification imprévue». - 19/04/) Temps partiel : contrat écrit recommandé Posté le 28 Avril Dans un litige opposant une salariée sans contrat formalisé de travail à son employeur sur le fait de savoir si elle est employée à temps partiel ou à temps complet, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 25 février , a jugé que c'est à l'employeur «de rapporter la preuve, d'une part qu'il s'agissait d'un emploi à temps partiel, d'autre part que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'était pas tenu de se tenir constamment à la disposition de l'employeur». - 20/04/) Propriétaire de ses manifestations Posté le 28 Avril La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 mars (concernant le Trophée Andros), a jugé que «l'organisateur d'une manifestation sportive est propriétaire des droits d'exploitation de l'image de cette manifestation notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion». - 20/04/) Mais autres rubriques (date, montant HT TTC) cela marche moins bien il faut trop y compter. Ainsi, il reste juste saisir date montant TTC (le logiciel calcul HT TVA). Déjà très pratique. Bonjour, grand merci cet avis éclairé. Bonjour expert-comptable stagiaire troisième année. vais faire synthèse été dit précédemment. intérêt changement cabinet, moi, occasion aborder domaines différents tout rendant service client. est diversité cas rencontrés, nous font progresser donc in fine font on gagne plus. à recherche actuellement un autre cabinet est vrai embarras choix. Néanmoins affligé constater mentalité employeurs dans cabinets évolue pas. majorité EC font partie papy boom, ici 10 ans, ils seront parti à retraite. profession continue mettre quotas à rendre difficile accès diplôme. Fort entretenir cette pénurie, ils jouent sur côté "on s'ennuie chez moi" faire bosser comme anes ils rechignent à payer note. stratégie mon cabinet embauche jeunes sans expérience pris contrat qualification mieux contrat apprentissage (< 75 % Smic) afin leur donner saisie ! turn over très important service offert aux clients devient moins personnalisé insatisfaction ceux-ci prouve tous jours est meilleure solution rentabiliser cabinet. Finalement DECF s'en vont entreprise après quelques années formation BTS bien plus tard. conclure message, il important obtenir DECF voire DESCF voir son salaire s'envoler. bon entendeur... trouvé écrit relativement difficile. partie sur SCI ??? pense comme moi certain avait aucune doc sur SCI. Par rapport à formation sur préparation écrit, sujet était trés pertubant, plus porté sur réflexion face à situation délicates. Espérons notation se fasse plus sur raisonnement sur résultat. Mais à ton avis, quel poste peut interesser titulaire DESCF mis à part cabinet, surtout quel type employeur interessé par titulaire DESCF? autre part, à quelle rémunération peut on prétendre entreprise (DESCF + 5 ans ancienneté cabinet) y' t-il idée sur façon traiter sujets actualité dans cadre un mémoire DEC comme selui nouvelle lois sur sécurité financière france ;Sarbanne Oxley aux etats unis.. hello tout monde !!!! résultat DP viennent tomber perso c 1 peu cata g validé 2 uv : droit méthodes quantitatives !!!! on es plusieurs mon école avoir 2 3 uv meme rien on se demande comment ca c passé pr autres !!!!!!! + ma chere petite mélanie!!! dans meme cas toi sauf ka différence toi c rien validé!!! mais supoose nous sommes seules sur terre! peu etre qq peu nous dire si ecole nous préparer (ISEG) bonne??? lorrie effectivement c peu cata mais moi il s'agissait une équivalence alors ca gêne trop. Il fallait UV avoir en eu 3: - éco - méthodes quantitatives - communication Mais est vrai étais dégoutée! Bon courage voudrai savoir si est possible s'inscrire decf sans avoir resultats dpecf ? si on en validé quelques uns peut-on néanmoins s'inscrire? école t'a préparé DPECF, occurence ISEG, bonne ... quand passé mon DPECF (préparé à ISEG) validé toutes mes UV premier coup plusieurs mes collègues promotion. école bonne ... problème vient ailleurs Oui est possible mais DECF peut être validé à condition obtenir DPECF. Bonjour, voulais simplement réagir à votre message. souhaitez traiter dans votre mémoire DEC un sujet actualité faisant référence à nouvelles lois. Si thème même votre mémoire se base uniquement sur ces lois, cela semble très risqué. pense dans actualité nous vivons mesures annoncées sont encore "figées" compte tenu temps s'écoulera entre rédaction votre mémoire sa soutenance, ces sujets aujour hui actualité seront peut-être plus..au mieux devrez fournir aux membres jury notes informations complémentaires, pire est intégralité votre sujet pourra avoir été purement simplement abrogé. question savoir si sujets à mode aujour hui seront toujours actualité demain ? ma part, choisirais thème mémoire "classique" ces nouvelles lois pourrait impacter mais sur point précis non essentiel afin remettre cause thème principal mémoire si évolution actualité il y a. Sincèrement, bonjour, ktia, cru comprendre lisant seul cabinet expertise comptable interressait titulaire DESCF. mon grand étonnement, avoue. effet, il suffit faire analyse chaque promotion "DESCF" s'apercevoir tres peu diplomés s'orientent vers stage expertise comptable..et quand bien même, combien terminent ? Allons plus loin, combien titulaires DEC choisissent cabinet expertise comptable? Très peu, on comprend mieux pourquoi population experts comptables vieillit (la génération papy boom comme disait Fred55). Nous parlons souvent différence entre rémunération entreprise celle cabinet expertise..mais après tout, cabinet entreprise comme autres... enfin, tout à , car cabinets ont su se rendre attractifs comme autres...entreprises. Voilà pourquoi nous discutons aujour hui problèmes rémunération, vie cabinet, reconnaissance collaborateurs... cabinets expertise ont su évoluer même temps demande certains récoltent fruits "périmés" maintenant. Espérons il est trop tard...car il serait dommage cabinets deviennent simplement usines à formation comptables. Vivre cabinet est vivre entreprise avantages inconvénients comme partout !!! Bonjour, faire suite aux messages précédents, trés optimiste sur recrutement cabinet. Suite à entretien récent cabinet recrutement : "quand marché travail va repartir, cabinets vont se vider, cabinets vont avoir trés, trés mal, sans ils s'en rendent compte aujour hui"... Voilà il est... Outre attirer, il faudrait déjà savoir conserver actuels collaborateurs à tous niveaux.. A+ Bonjour, désolée Sebou mais connais stats concernant "après DESCF". autre part, est diplôme passé candidat libre, sais sont devenus ceux ont passé exam à même session moi, mis à part mes collègues stage EC. mal à croire diplômés s'orientent vers entreprises plutôt vers cabinets (ce veut dire crois dites ) , m'imagine mal entreprise... pourrais-je y faire ? connais rien autre cabinet ! Cela dit, il est exclu y aille jour autre ! il nécessaire se spécialiser dans domaine particulier mieux se "vendre" ? Quels sont bons crénaux (social, fiscal, etc...) ? 93 % entreprise françaises ont moins 10 salariés, 99 % clients cabinet expertise sont sociétés - 10 salariés. cheques emploies pourront ils être gérés par ursaf, moins value cabinets elle acceptable, clients auront il choix partir quel critère ? Autant questions seule réforme .. sera responsable éléments "du haut bas" bulletin paie ? calculera montant avantages nature ? celui indemnités licenciement ? primes ancienneté ? prévoyances conventionnelles ? primes vacances ? cotisations à verser aux caisses congés payés ? ... aura responsabilité ? urssaf avocats travailleront urssaf ont beaux jours devant eux !!! Si calcul responsabilité ces éléments nous revient, alors est scandale Salut, travail actuellement dans cabinet mise place nouvelles techno, recherche informations sur domaines suivants : - Etebac, - Scanérisation, - délocalisation. Merci m'apporter vos conseils, avis recommendations tous autres commentaires (utilisation, mise oeuvre, déontologie...) Merci avance Bob Ktia, espoir croire majorité diplomés DESCF DEC s'orienteront priorité dans prochaines années vers cabinets expertise comptable. serait-ce "rajeunir" population actuelle... Mais, souviens lors mon stage une journée formation sur "choix exercice profession" où seuls 7-8 personnes sur 30 futurs diplomés désiraient exercer sous forme libérale. Pourquoi si peu prétendants, crois raisons ont été évoquées dans nombreux messages précédemment. Moi aussi, m'imagine mal entreprise. Peut-être à tort diront certains ? Car privilégie diversité situations personnes rencontrées cabinet à "une peur" monotonie pouvant être vécue entreprise. Cependant, ceci mon propre choix. exercice libéral toujours été moi vocation : "être son propre patron" répondre à votre question sur domaines particuliers à mettre avant lors une embauche entreprise, certains travaillant actuellement entreprise seraient mieux placés moi répondre analysez font DAF responsables comptables dans vos entreprises. ma part, cela m'incite à y travailler ... Cordialement, Bonjour, sais si qualification dans cabinet important. peux te dire c aujourd hui j charge : *une 15 ene dossier CAC (de à Z) *dossier EC révision *je stagiaire 2 eme année * 2ans d"expérience cabinet "assistante comptable" sur mon bulletin paie. Mais j 'y porte aucun interet car aime fais. Voila. @+ Bonjour, Personnellement, te répondrais compte, est ni coefficient ni qualification, est salaire. aime mieux être assistante salaire 3000 € comptable salaire 1300 €... Tu te vendras aussi bien sur marché travail un autre. effet, pense tout patron comprendra aisément si tu as salaire 3000 €, tu es supposé valoir... Ktia Bonjour, ceux ont déjà obtenu oral : - attendiez-vous à votre note ? - aviez-vous commis erreurs dans vos réponses, si oui, quelle note avez-vous obtenu ? Merci yls Bonjour à tous question à propos notes on obtient à exam : lors on obtient moyenne à 1 UV cours une session, cette UV définitivement acquise y'a t-il limitation dans temps ? Merci Bonjour Catie crois savoir UV obtenues à session sont acquises à vie. Ktia ma part, dans cabinet expertise où on CAC. première année "dérogatoire". Si bout année, donc avant début deuxième année, trouvé co-maître stage habilité CAC, pourrai plus être CAC, car mon stage sera conforme. autre part, il y rattrapage possible. Si veux être CAC, il faudra refasse stage... est conseil régional IDF m'a dit. Après si ils appliquent même méthode dans tous conseils régionaux... peu dans même sitiation toi, Keitaro: cabinet dans lequel travaille CAC. peux te dire est véritable calvaire moi aller faire mes heures CAC dans cabinet externe. Ceci plusieurs raisons : 1° droit à aucune explication :"à votre niveau niveau, êtes sensée connaitre procédure CAC". précise jamais suivi cours CAC ma vie. 2° on dégage temps faire mon CAC. même quantité travail bureau, personne m'aide. est problème personne, hormis mien ... 3° horrrrrrrrrrreur CAC : principe même mission rebute. déteste contrôler travail confrères optique trouver absolument erreurs irrégularités ! conseil régional veut absolument fasse ces satanée heures CAC, bien leur expliqué clairement statut CAC m'intéressait souhaitais simplement être EC... Ktia bonsoir tous passé uv1 aujour hui trouvé bien difficile, m'y attendais tout : - tout consolidation - dossier sur operations couverture change ecritures comptables s'y référant - dossier sur contrats à LT - dossier sur évaluation, goodwill par CPNE, puis fusion absorption - dossier sur coup accordéon commissariat aux comptes si quel un a également passé, peut-il donner ses impressions ? Bonsoir, également passé uv1, mais est tant difficulté sujet m'a posé probléme mais plutot sa longueur. trouvé particuliérement long malheureusement moi eu temps finir. mais il vrai sujet m'a surpris car pensais trouver questions sur consolidation,sur normes ifrs même question sur enregistrement par composant; question s'y referant. Voila, Bon courage à tous ceux poursuive Descf Sur quel site peut on obtenir corrigés DESCF cette session 2003. Où peut on trouver corrigés DESCF cette session (session 2003). Bonjour, passé Descf aussi. sujet droit-compta est à mon avis à classer dans difficiles. Couverture change contrat Long terme, ainsi coup accordéon sur capital sont même sujets DECF, mais accorde il fallait s'en souvenir, moi première!!! sujet fusion absorption: trop long !!!! eu temps traiter sauf évaluation e à votesse grand V, aspect juridique... ligne sur normes...argh !!! quand pense à tout on nous bassine ça !!! infos autour moi : sujet dur mais trop long. On se rejoint donc tous là dessus... commencé par petits dossiers, pensant ils étaient aisés, mais difficulté apparaissait fur à mesure...et donc perte temps... Quant à UV ECO...pfffffiouh ! !!!!! long aussi, annexes à foison, à nouveau contrat option change...merci UV1... startégie info, long aussi, mais sur 7 points quand même... Resta plus à attendre sans trop espoir surtout uv2... autres ont-ils impressions à soumettre??? merci. bonjour, eu GO an passé. eu 14. sujet: evaluation d entreprise : methodes limites. m'attendais avoir bonne prestation mais à point là. quand ils m'ont posé questions ils ont eu mal à faire dire: existence risque dans taux rendement, valeur employés ( good will), existence méthodes par flux leur définitions notamment charges non décaissées ( dap), malgré cela ils m'ont pénalisée. sur 3, il y avoir 2 profs, banquier qques chose comme ça lui était puant possible... ai-je répondu à ta question ? salut Théocyt: on parle vérif compta quand est contrôle fiscal, ici donc, contrôleurs ont plus à nous imposer première visite dans locaux entreprise. on pense ? première visite était pure formalité, contrôleur intervenant jamais lors celle ci commencer son travail. Disons elle visite courtoisie, prise contact, pourquoi pas, s'assurer eux, existence réelle structure !!!... suite contrôle se déroulait très souvent cabinet: rien bien changé là dessus... Aspect positif première visite, cela mettait peu sous pression client, là, loin lui, pense il se rendra encore bien moins compte boulot on . (cabinet). peu contact nuit à personne contraire... plus, cette première visite faisait toujours penser film Balasko Brasseur: signes extérieurs richesse... Où Marielle se dit non expert comptable, mais expert comptabilité... Subtile nuance... salut à tous ! cherche aussi ces corrigés.... vain ! Titulaire un Bts, travaille depuis 13 ans cabinet ( plusieurs) repris études validé decf an passé, 2256euros nets sur 13 mois, province, il m'a fallu mettre diplôme face mes capacités, sinon tintin bon salaire... salut à tous allez voir site Ifec, il y modèles réclamations possibles réponses urssaf. cependant crois savoir désormais textes sont réajustés 20% seront accordés, heureux ceux se sont glissés dans vide juridique entre temps leur courrier, car crosi cela est plus possible d/der remboursements... plus il existe bouquin très bien, revue Fiduciaire patrick Morgenstern : initiation à intégration fiscale... pense tu trouveras ton bonheur. élément essentiel dans tu retranscris est-il selarl question faisiat opérationssur Matif, donc avait une activité financière ??? ton praticien pratique quoi ??? pense tu amalgames cas ayant activités différente, non ??? out à ok toi !!! clients vont négocier honos prétextant on a plus paies à faire mais nous téléphonerons sans cesse "des bricoles" sur paie... quand on leur apportera facture... bonjour ambiance ! car s'il y bien service où on perd temps, est bien social ses multiples cas figures... peut-être devrions nous nous orienter vers études avocats qomme tu dis beuax jours devant eux !!! Concernant URSSAF, projet beaucoup plus vicieux cela : Chaque centre URSSAF départemental sera spécialisé dans 2 3 conventions collectives (exemple URSSAF paris spécialiste Batiment, URSSAF Vannes = spécialiste convention nautisme...) Nos clients enverrons données payes à Bordeau, PAris, Marseille... bulletins paye seront s par spécialistes Il demeure moins quelques soucis majeurs : chèque URSSAF servira déclaration unique embauche, contrat travail bulletin paye. On peut imaginer mauvaise foie clients qui, se faisant contrôler par direction travail travail clandestin, dire : "je vais payer mes ouvriers chèques URSSAF" même, quid réglementation sur CDD, nécessite contrat écrit, signé dans 48 h, sous peine requalification CDI ? Par ailleurs, il demeure risque évaluation avantages nature... Il inadmissible il y ait transfert compétences privé vers public occuper fonctionnaires ! experts-comptables devraient TOUS faire grêve dématerialisation : ETAT CHERCHE BOULOT, ON VA LUI REDONNER !!! aimerai savoir quels sont critères qualités on recherche quand on veut devenir assistant comptable débutant collaborateur (h/f) ds 1 cabinet kon peu expérience? yatil 1 difference entre assistant comptable collaborateur? aimerai savoir si heures supplémentaires sont eles réellement rémunérées non dans cabinets? si oui comment sont-elles rémunérées? risque te décevoir... sur 4 cabinets seul payait heures sup, ceci plus par crainte un litige pru hommal par reconnaissance notre effort... argument patron: rien demandé... voilà remerciement conscience prof on peut avoir... à être dégouté !!! y trouver son compte: négocier bon salaire couvre désagrément heures sup... salut oui est vrai, on avait été démarché par koala étaient anciens cadres cegid ayant voulu voler leur propre ailes, ils copiaiant cegid à 100% mais changeant couleurs leur plaquette !!! leur logiciel dont vu démo semblait mal mais beaucoup tourné vers internet, on craint ils soient point à 100%... crois savoir ils ont été racheté par sage effectivement. salut confirme. heures supp sont rarement payées (et Dieu sait il y !!! ), il faut donc négocier son salaire conséquence. Chez nous, heures supp sont à récupérer. solde éventuel restant perdu... Cela dit, bien impression il y gens dans mon cabinet se chargent récupérer mes heures... hmm hmm Sans hésiter : motivation, facilité adaptation, goût travail, rapidité compréhension. pense 20% seront effectivement accordés avenir, mais loi pouvant s'appliquer façon rétroactive, remboursement devrait pouvoir être demandé années non prescrites, est à dire 2000,2001 & 2002. ça 4 ans collaborateur ; commencé mon stage il y 2 ans. Mon salaire toujours évolué selon mes compétences mon portefeuille non par rapport à grille. Tout cela dépend négociation évidemment. Bon courage à tous quel plaisir trouver site où on se sent moins seul à se poser questions. Salut à tous, Moi aussi passé uv1 2 début semaine. partage ton avis. pense sujets étaient spécialement difficilles, mais il fallait se rappeller points bien particuliers, surtout, avoir plus 5h !!!! uv 2 trouvé annexes étaient relativement mal posées recherche infos dossier 1 m'a perdre beaucoup temps. Là peu désespérée validation descf cette année. plus dois préparer grand oral, passe mi janvier session spéciale. Alors si avez petits conseils préparer cette épreuve, preneuse. Bonne continuation à tous Bonjour à Tous, Etant anglophone s'est installé France aimerais bien obtenir vos conseils car commencé études un BTS CGO Educatel (mauvaise choix institut sais maintenant) aimerais bien continuer afin faire éventuellement DEC. contraint travailler plein temps donc obligé étudier à distance. Est-ce ceux ont déjà cours par distance jus en DEC ont conseils particulier? travaille dans secteur compta actuellement mais fais tâches administratives/comptables, est-ce il vaut mieux transférer secteur, malgré beaucoup expérience qualifications? autres conseils/avis comment vous avez réussi à faires diplomes? désolé fautes français espère compris quand même. Bonne journée à tous merci avoir pris temps avoir lu mon message. oui Ktia tu as raison, eu confirmation point hier, seules années 2000,2001 2002 peuvent être demandées remboursement. Cependant, testé demande rbt concernant travailleur indép. non assimilé traitement salaires... est passé !!! pense caisses se sont plantées font attention ti soit assimilé trait.et sal bien on leur transmis liasse fiscale ... attendant on encaissé rbts...on verra bien ! salut oui bien sûr elles sont récupérables mais est virtuel!!! on a temps récupérer.... si par force choses ( rdv médecin style ophtalmo où on choisist pas) on demande 1 2 h on passe récup, vu tronche boss ça te décourage réitérer...dommage car à force cela décourage... dis moi Ktia on est collègue ?? car chez nous aussi il y doivent récupérer mes heures !!! bof, allez, disons est mutualisation temps !! crois type "mutualisation" se retrouve dans majorité cabinets... malheureusement... concerne rdv perso, style médecin autre, il serait difficile y aller dehors heures boulot vu on passe tout son temps travail, alors aucun scrupule à prendre mes rdv dans journée. Mon patron s'en fiche toute façon, tant travail ... récup, comme heures sont payées, trouvé solution (partielle) : prends jamais congés payés mais heures récup (2 3 semaines été, 1 2 hiver) fais payer mes congés, car ceux là moins sont tracés on peux refuser indemniser... bon entendeur ! précise ddes remb doivent être es rapidement, 2000 va se prescrire dans très peu temps !... compte à rebours commencé ! Tous à vos courriers ! Ktia Bonjour Alba Tout abord, tiens à te féliciter ta motivation. Concernant études par correspondance, sache est très difficile si tu travailles à plein temps. Personnellement, testé cours INTEC. trouvés rebarbatifs, assez appuyés exemples. rapidement décroché. par contre acheté livres collections DUNOD FOUCHER travaillé autodidacte. Ces ouvrages sont très bien s sont plus faciles à comprendre à mon sens. réussi descf 1er coup. Bon courage à toi. Ktia Effectivement, lers heures sup sont très (trop) rarement payées cabinet. Il donc primordial en tenir compte lors négociation salaire. important tout monde y trouve son compte. Dans mon cabinet, heures sup sont payées, mais patron nous annonce dès embauche prend compte dans salaire. Même si comprend on puisse aimer CAC, il préférable en faire , permet avoir vision plus globale métier. plus, si on regarde anales écrit, il préférable avoir bonne connaissance audit général commissariat particulier. plus, principe même mission est "contrôler travail confrères optique trouver absolument erreurs irrégularités !". est vision complétement réductrice CAC. Bonjour, eu grand oral DESCF il y quelques années déjà mais si dois retenir chose, est suivante : présentation départ doit entrer dans trop détails techniques, il faut soigner forme, présentation culture générale surtout tendre perches dans second temps, avoir questions dont on connaît réponses permettent étaler ses connaissances. Surtout, se dépouiller entrée. Se tromper est quelque chose très grave, à mon avis, on sait certaines choses, par contre il semble beaucoup plus dangereux proposer solutions avancer techniques on comprend vraiment. oral, notation toujours assez difficile à déterminer. Mon impression, mais en fais règle, si cela se passe bien, jury tendance à se détendre voire à se distraire peu plus alors à inverse il fixe candidat paraît plus tendu.... Alba, Comme organisme à distance te conseille Comptalia leur site www.comptalia.com. est école via internet cours sont correct profs une très grande réactivité. Personnelement inscrit à intec non cours mais double chance aux examens effet leurs decf se passe mai celui état septembre. espère ses quelques conseils t'aideront. Alex34 épreuve écrite DEC 12 novembre 2003 été faussée par vol 21 copies. 21 ont à repasser épreuve 6 janvier prochain ! Ils auraient dû mettre moyenne aux 21 rien dire à personne. vraiment mal imaginer copies exam puissent etre volées. autre part, pense tous devraient repasser épreuve, meme si est juste autres mais avoir 2 sujets différents meme session, est juste aussi Enfin, souhaite bon courage ceux repassent, espérant genre désagrément se reproduise , ma question concernait oral DEC... Passez moi expression, mais trouve ça vraiment dégueulasse voler ces copies ! Imaginez état dans lequel doivent se trouver candidats concernés ! pense ils passeront bonnes fêtes fin année ! Stress oblige ! uv1 oui conso alors tout monde attendait!!! moi premier. épreuve tres scolaire, rien sur actualité normes ifrs controle interne LSF. outre trouvé sujet mal posé 1 dossier question 2 sans question mal non plus à se demander si sujet à été relu. uv2 on croulait sous annexes première question sur coûts assez troublante. on loin besoins collaborateurs EC Audit, vulgaire examen bachottage, bref purge à avaler. final pense avoir gagné droit repasser annnée prochaine. doit t-on faire réussir notré période essai (en cabinet) quand on débutant? aimerai savoir pendant quelle période (de quand à qd) s'effectue souvent recrutements ds cabinets ? période recrutement permanente sans doute pic septembre à décembre... Il suffit réussir sa période essai, il faut continuellement faire son travail conciencieusement poser questions, prendre notes bien comprendre une part on te demande autre part comprendre tu fais pourquoi tu fais. gros, être proactif... normalité réussir sa période essai non elle soit rompue... ok sorry !!! sans rancunes !!??? Salut à Tous, abord previens ma question par rapport stage BTS non DEC (désolé). Cependant, est-ce avez conseils rediger rapport stage, même exemples sur internet (je sais si quelque chose comme cela existe?) ? remercie beaucoup. A. Bonjour, assez accord précédent intervenant: CAC a aucunement vocation contrôler travail confrères. passe mon temps à expliquer à mes clients notre mission se borne seul contrôle comptes passe max 40% mon temps dessus; contrôle interne très utile permet voir missioon autrement. même, contrôles CAC doivent certes recouper travaux EC mais aussi surtout être alternatifs (apurement clients...). 3ème année stage autant EC CAC; final, il y photo préfère CAC plus juridique moins "mécanique" sacahnt pression trouve moindre en EC; on gère plus facilement délais sens moins lié client en EC. Enfin, travaille collaboration constante EC dossier mon but tout sauf trouver erreurs: on partie même ordre sache (pardonnez mon utopisme). bientôt Jacques Bonjour Alba BTS mais DUT, rapport stage 2ème année. crois principe identique : sujet doit être rapport situation pratique vue pendant 8 semaines stage. ma connaissance, il y interdiction ni obligation concernant rédaction. est à toi définir ton propre plan, logique dépendra ton sujet. Bonne chance ! Ktia Bonjour, viens découvrir site trouve super interessant. Cela 5 ans travaille cabinet temps plein, dont 4 années pendant lesquelles préparé mon DECF par correspondance (INTEC) succès. souhaité préparer même manière DESCF mais trouvé perdu travers cours. Réviser tous DECF plus nouvelles connaissances DESCF su mis prendre. quel un aurait conseils ? toute seule, prépare tout solitaire est dur. aucun soutien mon expert comptable. remercie vos conseils m'aideront. Merci Salut DESCF, moi aussi révisé seul certes est travail lourd mais est faisable s'organisant peu. avais pris cours INTEC trouvé très bien éco-compta mais trop lourds droit-compta. Essaie faire planning alternant droit éco même si certains thèmes ( évaluation entreprise...) recoupent 2. Si tu as principales connaissances DECF tête, cela devrait être trop dur car DESCF est un élargissement mise à part épreuves soient transversales non très centrées. général, DESCF moins pointu terme technique car annexes expliquent bcp points particuliers; il aussi plus "littéraire" (commentaires) donc il faut dépasser simple stade "machine à calculer". sais si pu t'aider; demande moi besoin. bientôt Jacques Salut, moi aussi travaille cabinet bosse DESCF. Il y autre sujet sur forum où cours Intec sont jugés. reviendrai sur ces cours car rejoins Jacques, mais 2 uv. Trop lourds... Effectivement, s'organisant bien sans se dégouter, pense cela possible, plus dur à mon avis DECF où beaucoup connaissances sont à enmagasiner, ensuite approfondissement mais surtout on nous demande réflèchir, se servir nos connaissances certes mais aussi nous tester voir comment on réagit face à situation se rapproche pratique. te décourage ! Quand on veut on peut !!! Quant manque soutien part ton patron, t'en préoccupe ! fais cela toi ! Moi non plus soutenue: après épreuves aucune prise nouvelle savoir comment cela s'est passé ect...pas proposition prendre jours afin réviser, jours exams sont jour récup. etc... sans parler jalousies collègues leur satisfaction ( regrets...) suand on donne résultats nos exams.. Cela partie monde travail ! t'en formalise dis toi tu fais est uniquement toi tu récolteras fruits tôt tard! te souhaite plein courage Oui, donner salaire comme ça à quel un sans savoir ses tâches, ses compétences veut rien dire, connais BEP ont si bien évolués ils sont chefs bureau, titulaires MSTCF DESCF sont lourds à trimbaler.... site legifrance.gouv, section convention collective peut t'aider, mais fois plus il faut recadrer ta situation dans son contexte... Bonne négociation...!!! Salut Alba moi aussi BTS actuellement tout comme toi dois faire rapport stage Nos profs nous ont donné qques conseils: mémoire doit faire 10 pages maximum, aucune annexe est autorisée. rapport stage composé comme suit: - page garde ton nom prénom, nom lycée, année scolaire, ils nous ont fortement conseillé écrire "Rapport stage" sur cette page garde mais "MEMOIRE", saurais te dire pourquoi, idéal aussi mettre logo, image tout autre élément renvoye à entreprise cabinet où tu aurais tes stages - sommaire bien structuré I, II, A), ,....que tu trouveras fonction taches tu as effectué Tu devrais faire listing tout tu as stage regrouper par theme: exemple tu as enregistrements factures, relances, enregistrements paiement concernant clients tu pourras faire partie sur comptabilité client,... - développement : tu dois décrire une part organisation informatique est à dire type logiciel comptable utilisé, postes sur lesquels ils sont disponible (ex: sur serveur directement sur chaque ordi,....), tu dois décrire précisémment taches tu as effectué t'attardant éventuellement sur celle t'as plus plu par exemple - remerciements ATTENTION: oublie surtout tu dois dépasser 10 pages(=sommaire+développement+remerciements) (ils nous ont dit éventuellement 12 mais 10 c bien mieux) surtout aucune annexe espère avoir répondu à ta question, moi même terminé mon rapport stage mais profs nous ont montré beaucoup années précédentes nous disant quelle notes ils avaient eu allait allait pas. plus tu devrais te renseigner rapports stage années précédentes sont principe consultables dans ton lycée, tu devrais demander à tes profs à admnistration Bonne chance ! Bonjour, mon BTS 98 il semblerait rapport stage ait été très allégé par rapport il nous été demandé. Par conséquent, seul conseil peux te donner, il faut tu sois plus claire possible. Va directement là tu veux venir. peine te perdre dans trop détail alourdiront ton mémoire seront forcément nécessaire. Parfois mot, formule peuvent facilement résumer tout ensemble chose. Bon courage ! période essai reste très courte juger ton travail, surtout cabinet où travail très diversifié s'étalle sur toute année période forte période fiscale (janvier à avril) pense ils vont surtout juger ta façon travailler, voir si tu es dynamique, réactif si tu as 'interêt à tu fais. Si tu est trop lent tu fais trop erreur dans saisie, si tu comprends assez vite s'il faut répéter plusieurs fois. Ils savent tu es débutant, il attendront toi tu sâches tout faire mais ils s'attacheront à voir si tu as moyens y arriver à moyens terme. merci vos conseils vos soutiens. Cela semble possible à faire. Si autre y sont arrivé pourquoi moi. revenant brèvement sur cours intec effectivement cours droits cpta sont lourds est ailleurs là avais commencais. Mais priori bouquins dunod sont assez bien après été dit sur autre sujet. vais donc combiner deux, cours INTEC LIVRE. examens révisions moi aussi prends sur heures récupérations congés. Merci vos réponses. [FONT=Times] Tout comme ma très chère consoeur Caroline dont message apparaît ci-dessus, moi aussi passé épreuves DESCF. UV1 paraissait abordable alors était cette UV nous redoutions plus nous avais demandé plus travail ces derniers mois. Mais UV2, serais presque tenté dire....quelle misère. effet, perdu pied dès lecture sujet tout paraissait très imprécis. coup déroute totale concernant. Tout comme ma grande amie Caroline, présente oral janvier session spéciale donc si certains entre ont conseils très précieux cette UV, hésitez à m'en faire part à moi à Caro fera suivre !!! Bonne continuation à tous futurs experts, plaisir rencontrez jour détour un cabinet ;-) Bonjour, travaille cabinet dans lequel nous mettons actuellement place gamme PGI CEGID (nous utilisons actuellement gamme II CEGID). est particulièrement laborieux. Nous sommes depuis an test (un dossier) sur paie représente partie plus lourde plus délicate. Nous allons franchir cap 2004 basculant partie dossiers créant nouveaux dossiers directement sur PGI. logiciel apparaît comme usine à gaz toutes fonctions dont on peut réver, mais bonne partie fonctionne pas. Aprés plusieurs formations cabinet sur notre matériel nos dossiers, il apparaît chaque formateur nous explique différemment dont certains nous donnent conseils contredit par celui vient aprés nous déconseille totalement. plantages sont habitude, paramétrage lourd, fiabilité incertaine chaque nouvelle mise à jour nous apporte son lot ennui. Si quel un expèrience sur migration PGI, serais heureuse savoir si ces problèmes nous sont réservés si autres cabinets ont mêmes. Car aprés commerciaux CEGID ailleurs cela fonctionne trés bien, il y chez nous cela va pas. Il faut dire en social nous sommes trés titilleux. dernier formateur nous avons eu à nous avons demandé paramétrage sur prime ancienneté calculée sur minimum conventionnel plus majorations pur heures sup contrôle niveau salaire par rapport minimum conventionnel salaires rémunérés parti prime fixe, passé deux heures à paramétrer nous dit ailleurs on s'embêté ça. moi, logiciel paie doit permettre plus établir bulletins, établir toute fiabilité, respect code travail conventions productivité. meilleur moyen avoir productivité est-il pouvoir faire sorte bon paramétrage, collaborateur sorte ses bulletins minimum contrôle. pense logiciel bien paramétrer presque importe peut sortir bulletins dossiers simples m'entends, permettrai cas défaillance collaborateur social pouvoir quand même faire établir bulletins par autre collaborateur. PGI sembait être cet outil, mais problème est tout à paramétrer, il y rien standard peu il y est toujours utilisable. Il faut collaborateur se consacre paramétrage temps denrée rare cabinet. Comment utilisez-vous PGI êtes satis ? 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