Publicité

Traitement fiscal des ecarts de convertion.

3
29 609
15
3 réponses
29 609 lectures
15 votes

Contact'Expert
Eclair
Eclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 23/05/2006 18:47
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'aurais besoin d'une confirmation concernant le traitement fiscal des gains ou pertes latentes dûs à des opérations avec l'étranger.

Je sais que lorsque l'on constate une perte latente, on doit comptablement doter une provision pour perte de change qui n'est pas fiscalement déductible( à réintégrer) et en parrallèle, au niveau du résultat fiscal, on doit déduire la perte latente (compte 476) ce qui annule l'opération.

Mais ma question concerne le traitement fiscal de l'année suivante: doit-on déduire la reprise de perte de change liée à la dotation de N-1 et réintégrer le 476 de N-1?
Le gain ou la perte finale sera enregistrée en 766 ou 666 (fscalement deductible).

merci


sssine
sssine
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 14 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Traitement fiscal des ecarts de convertion.
Ecrit le: 23/05/2006 19:38
+13
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par sssine le 24/05/2006 09:33
Bonsoir eclair,

Comptablement, le traitement des écarts de conversion est le suivant :

- Créance :

Diminution = PERTE LATENTE (476 Ecart de conversion Actif)
Augmentation = GAIN LATENT ( 477 Ecart de conversion Passif)

- Dette :

Diminution = GAIN LATENT (477 Ecart de conversion Passif)
Augmentation = PERTE LATENTE (476 Ecart de conversion Actif)

Les écart de conversion Actif (Compte 476) donnent lieu à une provision pour Risques pour PERTE DE CHANGE (Compte 1515) dotée par le compte 6865 et reprise par le compte 7865.

Fiscalement,

- L'année N : La perte latente (compte 476) est déduite extracomptablement
(imprimé 2058A) alors que la provision en 1515 (dotée en N 6865)
est réintégrée sur le même imprimé (car non déductible). Opération
neutralisée.

Le gain latent (compte 477) est réintégré sur le même imprimé.

- L'année N+1 : Si les opérations sont dénouées on
abouti à la comptabilisation des gains définitifs en compte 766
et/ou pertes définitives en compte 666.

Pas de problème pour ces comptes au niveau fiscal (Rien à faire).

Par contre : Le compte 476 de N (déduit en N) est à réintégrer
extracomptablement en N+1 alors que la provision en 1515 (reprise
en N+1) est déduite extracomptablement (car non imposable).

Le compte 477 de N (réintégré en N) est à déduire
extracomptablement en N+1.

Pour résumer, on à

- En N : +477 -476 +1515 (dotation N non déductible)
- En N+1 : -477 (relatif à N) +476 (relatif à N) -1515 (reprise N+1 non imposable)
car 666 déductible et 766 imposable.

Par contre, en N+1, si les opérations ne sont pas dénouéesil faut réajuster les comptes de gains et pertes latents en conséquence (idem N à réajuster sur N+1). Le réajustement correspond aux nouvelles variations de change en N+1 par rapport à N.

J'espère avoir été clair et que cela répondra à votre question.

Cordialement,
Sssine


--------------------
Sssine


Eclair
Eclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Traitement fiscal des ecarts de convertion.
Ecrit le: 23/05/2006 19:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci sssine.

Tes explications sont claires et tu as confirme dans mon sens (***pas de style SMS***) c'est parfait.

merci




3
29 609
15



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
La LFRSS 2014 est publiée : censure de la réduction salariale
Le 13/08/2014 21:40 par Icovellauna
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au journal officiel du 9 août 2014. La plupart de ses mesures s'appliqueront donc à compter du 1er janvier 2015 sous réserve de la publication des décrets d'application....
L'emploi et le recrutement
Expert comptable-conseil chez KPMG, c'est vivre en live des success stories
Le 12/08/2014 17:29 par KPMG
Quand on a vingt ans, choisir un métier qui corresponde à ses compétences et à ses aspirations personnelles et promette d'intéressantes perspectives d'évolution semble loin d'être gagné ! En se penchant sur son orientation dès la première année de...
Actualité des métiers du chiffre
CAC : contrôles conjoints du H3C et de l'autorité d'un Etat tiers
Le 04/08/2014 11:04 par Icovellauna
L'article 36 de l'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ajoute un alinéa à l'article L821-5-2 du code de commerce qui permet la communication de documents d'audits aux autorités d'un Etat tiers. Cette communication...
Actualité des métiers du chiffre
Convocation à l'AG de la CRCC de Paris-IDF
Le 01/08/2014 13:17 par Fabrice Heuvrard
La CRCC de Paris Ile-de-France a commencé l'envoi des convocations à son assemblée générale du 3 septembre 2014. L'assemblée générale se tiendra à l'université Paris Descartes 45 rue des Saints Pères dans le 6ème arrondissement de Paris. Comme à l'accoutumée,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Période des congés payés : Comment déclarer la TVA ?
Le 01/08/2014 11:00 par Icovellauna
Selon les statistiques, environ 40% des entreprises fermeraient leurs portes au mois d'août et seraient concernées par la tolérance administrative pour la période des congés payés. Mais de quoi s'agit-il ? Cette tolérance administrative permet aux...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.31%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer