Traitement fiscal des ecarts de convertion.

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Eclair
Eclair
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Ecrit le: 23/05/2006 18:47
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Bonjour,

J'aurais besoin d'une confirmation concernant le traitement fiscal des gains ou pertes latentes dûs à des opérations avec l'étranger.

Je sais que lorsque l'on constate une perte latente, on doit comptablement doter une provision pour perte de change qui n'est pas fiscalement déductible( à réintégrer) et en parrallèle, au niveau du résultat fiscal, on doit déduire la perte latente (compte 476) ce qui annule l'opération.

Mais ma question concerne le traitement fiscal de l'année suivante: doit-on déduire la reprise de perte de change liée à la dotation de N-1 et réintégrer le 476 de N-1?
Le gain ou la perte finale sera enregistrée en 766 ou 666 (fscalement deductible).

merci


sssine
sssine
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Traitement fiscal des ecarts de convertion.
Ecrit le: 23/05/2006 19:38
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Message édité par sssine le 24/05/2006 09:33
Bonsoir eclair,

Comptablement, le traitement des écarts de conversion est le suivant :

- Créance :

Diminution = PERTE LATENTE (476 Ecart de conversion Actif)
Augmentation = GAIN LATENT ( 477 Ecart de conversion Passif)

- Dette :

Diminution = GAIN LATENT (477 Ecart de conversion Passif)
Augmentation = PERTE LATENTE (476 Ecart de conversion Actif)

Les écart de conversion Actif (Compte 476) donnent lieu à une provision pour Risques pour PERTE DE CHANGE (Compte 1515) dotée par le compte 6865 et reprise par le compte 7865.

Fiscalement,

- L'année N : La perte latente (compte 476) est déduite extracomptablement
(imprimé 2058A) alors que la provision en 1515 (dotée en N 6865)
est réintégrée sur le même imprimé (car non déductible). Opération
neutralisée.

Le gain latent (compte 477) est réintégré sur le même imprimé.

- L'année N+1 : Si les opérations sont dénouées on
abouti à la comptabilisation des gains définitifs en compte 766
et/ou pertes définitives en compte 666.

Pas de problème pour ces comptes au niveau fiscal (Rien à faire).

Par contre : Le compte 476 de N (déduit en N) est à réintégrer
extracomptablement en N+1 alors que la provision en 1515 (reprise
en N+1) est déduite extracomptablement (car non imposable).

Le compte 477 de N (réintégré en N) est à déduire
extracomptablement en N+1.

Pour résumer, on à

- En N : +477 -476 +1515 (dotation N non déductible)
- En N+1 : -477 (relatif à N) +476 (relatif à N) -1515 (reprise N+1 non imposable)
car 666 déductible et 766 imposable.

Par contre, en N+1, si les opérations ne sont pas dénouéesil faut réajuster les comptes de gains et pertes latents en conséquence (idem N à réajuster sur N+1). Le réajustement correspond aux nouvelles variations de change en N+1 par rapport à N.

J'espère avoir été clair et que cela répondra à votre question.

Cordialement,
Sssine


--------------------
Sssine


Eclair
Eclair
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Traitement fiscal des ecarts de convertion.
Ecrit le: 23/05/2006 19:54
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Merci sssine.

Tes explications sont claires et tu as confirme dans mon sens (***pas de style SMS***) c'est parfait.

merci






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