BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Traitement fiscal des ecarts de convertion.

2
112 077
35
2 réponses
112 077 lectures
35 votes
Eclair
ProfilEclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 12 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 23/05/2006 18:47
+4
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'aurais besoin d'une confirmation concernant le traitement fiscal des gains ou pertes latentes dûs à des opérations avec l'étranger.

Je sais que lorsque l'on constate une perte latente, on doit comptablement doter une provision pour perte de change qui n'est pas fiscalement déductible( à réintégrer) et en parrallèle, au niveau du résultat fiscal, on doit déduire la perte latente (compte 476) ce qui annule l'opération.

Mais ma question concerne le traitement fiscal de l'année suivante: doit-on déduire la reprise de perte de change liée à la dotation de N-1 et réintégrer le 476 de N-1?
Le gain ou la perte finale sera enregistrée en 766 ou 666 (fscalement deductible).

merci
sssine
Profilsssine
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 34 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Traitement fiscal des ecarts de convertion.
Ecrit le: 23/05/2006 19:38
+30
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par rocci-frederic le 04/11/2023 15:29

Bonsoir éclair,

Comptablement, le traitement des écarts de conversion est le suivant :

- Créance :

Diminution = PERTE LATENTE (476 Ecart de conversion Actif)
Augmentation = GAIN LATENT ( 477 Ecart de conversion Passif)

- Dette :

Diminution = GAIN LATENT (477 Ecart de conversion Passif)
Augmentation = PERTE LATENTE (476 Ecart de conversion Actif)

Les écart de conversion Actif (Compte 476) donnent lieu à une provision pour Risques pour PERTE DE CHANGE (Compte 1515) dotée par le compte 6865 et reprise par le compte 7865.

Fiscalement,

- L'année N : La perte latente (compte 476) est déduite extra comptablement
(imprimé 2058A) alors que la provision en 1515 (dotée en N 6865)
est réintégrée sur le même imprimé (car non déductible). Opération
neutralisée.

Le gain latent (compte 477) est réintégré sur le même imprimé.

- L'année N+1 : Si les opérations sont dénouées on
abouti à la comptabilisation des gains définitifs en compte 766
et/ou pertes définitives en compte 666.

Pas de problème pour ces comptes au niveau fiscal (Rien à faire).

Par contre : Le compte 476 de N (déduit en N) est à réintégrer
extra comptablement en N+1 alors que la provision en 1515 (reprise
en N+1) est déduite extra comptablement (car non imposable).

Le compte 477 de N (réintégré en N) est à déduire
extra comptablement en N+1.

Pour résumer, on à

- En N : +477 -476 +1515 (dotation N non déductible)
- En N+1 : -477 (relatif à N) +476 (relatif à N) -1515 (reprise N+1 non imposable)
car 666 déductible et 766 imposable.

Par contre, en N+1, si les opérations ne sont pas dénouées il faut réajuster les comptes de gains et pertes latents en conséquence (idem N à réajuster sur N+1). Le réajustement correspond aux nouvelles variations de change en N+1 par rapport à N.

J'espère avoir été clair et que cela répondra à votre question.

Cordialement,
Sssine

A lire : Ecarts de valeur liquidative sur OPCVM



--------------------
Eclair
ProfilEclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 12 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Traitement fiscal des ecarts de convertion.
Ecrit le: 23/05/2006 19:54
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci sssine.

Tes explications sont claires et tu as confirme dans mon sens (***pas de style SMS***) c'est parfait.

merci
Retour en haut









connectés
Publicité
fulll
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer