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Traitement fiscal & social des indemnités journalères d'un gérant SARL

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Jipe
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Ecrit le: 08/05/2008 18:53
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Bonjour,

Je voudrais savoir comment vous traiter le cas suivant au niveau fiscal et social.

Cas d'un gérant majoritaire d'une SARL. Le gérant cotise au régime obligatoire et a par ailleurs souscrit un contrat genre loi Madelin au titre de paiement d'indemnités journalières en cas d'arrêt accident du travail.

Le gérant a été en arrêt accident du travail et à ce titre a perçu des indemnités journalières (I. J.)de sa caisse maladie (régime obligatoire) et des indemnités journalières versées par un organisme privé dans le cadre du contrat Loi Madelin qu'il a souscrit.

Je pense constater dans un compte de produit les deux types d'I.J.. Donc ces compléments de rémunérations vont entrer en base pour la détermination de l'Impôt Société (I. S.).

J'ai deux questions :
- 1 : au niveau fiscal :
* Le Gérant doit il aussi déclarer ces I.J. au niveau de sa déclaration d'impôt sur le revenu ? Si "oui" alors le gérant subirait une double imposition. Je m'explique : d'une part au titre de l'Impôt sur le revenu et, d'autre part, comme expliqué en partie, ci-dessus, puisque j'inclus dans le bénéfice de la SARL ces I.J. alors le bénéfice après affectation sous forme de dividendes subirait une nouvelle imposition au titre des dividendes distribués... Il y a donc quelque chose qui m'échappe.
(par ailleurs, comme on m'a dit que je devais inclure les IJ dans le bénéfice de la SARL, alors peut être que je ne dois rien déclarer sur la 2042 au titre de l'impôt sur le revenu ?)

- 2 : au niveau social :
* Sur la Déclaration Commune des Revenus (D.C.R.) : dois-je ajouter le montant des IJ (versé au titre du régime obligatoire et Madelin) perçus ou dois je seulement les déclarer au titre des revenus de remplacement ?

Enfin dernière question (!) : pour les deux aspects indiqués, ci-dessus, (fiscal et social) les IJ qu'elles soient versées par la caisse maladie (RSI - Régime obligatoire) ou par l'organisme privé (loi Madelin) doivent elle subir le même traitement ?

Merci de vos réponses.

Cordialement


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Jipé


Jipe
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Re: Traitement fiscal & social des indemnités journalères d'un gérant SARL

Ecrit le: 08/05/2008 19:32
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Bonjour,

Je viens de trouver une partie des réponses à mes questions...
Au niveau social, si j'ai bien compris (!), il faut donc traiter - comme je le supputais - les I.J. comme un revenu de remplacement (pour le traitement de la CSG).

Vu sur ce lien : http://www.le-rsi.fr/affiliation_et_cotisa...ce_base_DCR.PDF

==> - Allocations versées par le régime social des indépendants en cas de maternité, de paternité, d'adoption, de maladie ou d'accident : si vous ou
votre conjoint collaborateur avez perçu en 2007 une ou plusieurs des prestations suivantes :
• allocation forfaitaire de repos maternel
• indemnité journalière d'interruption d'activité maternité ou paternité
• indemnité de remplacement maternité ou paternité
• indemnité journalière maladie des artisans et des commerçants (y compris en cas d’affection de longue durée)
sauf dans le cas où votre régime d’imposition est le régime de la micro-entreprise (BIC, art.50-O du CGI) (rubrique 1-1, case CB et CD), déclarez ces
sommes dans votre revenu professionnel (BIC, BNC…) : ces sommes, imposables, sont également soumises à cotisations.

==> Allocations versées par le régime social des indépendants en cas de maternité, de paternité, d’adoption, de maladie ou d’accident :
Sauf dans le cas du régime de la micro-entreprise (BIC) (rubrique 1-1, cases CB et CD), les allocations versées en 2007 par le régime social des indépendants
en cas de maternité, de paternité, d’adoption, de maladie ou d’accident doivent être déclarées dans les revenus professionnels (voir la rubrique
"revenus pris en compte pour le calcul des cotisations"). Lesdites allocations étant assujetties à la CSG pour 2007 au taux de 6,2%, elles seront soustraites
du revenu professionnel 2007 que vous avez déclaré, qui supportera, lui, la CSG au taux de 7,5% (les informations nécessaires seront transmises par le
régime social des indépendants aux URSSAF).

cordialement


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Jipé


Jipe
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Re: Traitement fiscal & social des indemnités journalères d'un gérant SARL

Ecrit le: 08/05/2008 20:22
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Re !

... j'avance !

En fait, les indemnités perçues de la part du régime obligatoire suite à un accident du travail ne sont pas imposables ! donc j'ai ma réponse au niveau fiscal !

voir ceci :
Revenus imposables ou non : indemnités journalières

Indemnités de maladie, d'accident ou de maternité à déclarer

* les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de l'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux (ou pour leur compte),

* les indemnités journalières de repos, y compris pour des arrêts de travail pour troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement,

les indemnités journalières de maternité,
* les indemnités journalières versées au titre du congé de paternité,

*le maintien du traitement des fonctionnaires en congé maladie, de maternité ou de paternité,
* les indemnités versées par des régimes complémentaires obligatoires d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés.

Indemnités non imposables

Ne sont pas à déclarer, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) à l'occasion :

* de maladies inscrites sur la liste des affections de longue durée (ALD) ou de maladies assimilées (faisant l'objet d'une prise en charge à 100 %, après avis des services du contrôle médical de l'assurance maladie),
* d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

Les prestations perçues en exécution d'un contrat d'assurance souscrit au titre d'un régime de prévoyance complémentaire et facultatif ne sont pas à déclarer, dès lors que les primes ou les cotisations payées par l'assuré ne sont pas déductibles de son revenu imposable.

Les indemnités journalières de maternité supplémentaires, attribuées à la suite d'une décision individuelle tenant compte de la situation sociale du bénéficiaire et versées par les caisses primaires d'assurance maladie aux femmes assurées sociales dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état sont exonérées de l'impôt.

vu sur ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/F3152.xhtml


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Jipé


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Re: Traitement fiscal & social des indemnités journalères d'un gérant SARL

Ecrit le: 08/05/2008 23:08
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Bonjour Jipé,

Je vous rappelle une règle du forum:

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Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
4.3- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message à la suite du premier si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût, attendez patiemment qu'un membre vous réponde,

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


Mais non, je rigole!

Merci pour ces infos, ça peut toujours servir.

Amicalement,


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Nadine



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Re: Traitement fiscal & social des indemnités journalères d'un gérant SARL

Ecrit le: 08/05/2008 23:33
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.... EXCELLENT !

Hé hé hé !!

Amicalement !


--------------------
Jipé




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