Traitement fiscal & social des indemnités journalères d'un gérant SARL

5
30 540
4
http://goo.gl/gFaHjN
5 réponses
30 540 lectures
4 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/gFaHjN

Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 138 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 08/05/2008 18:53
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je voudrais savoir comment vous traiter le cas suivant au niveau fiscal et social.

Cas d'un gérant majoritaire d'une SARL. Le gérant cotise au régime obligatoire et a par ailleurs souscrit un contrat genre loi Madelin au titre de paiement d'indemnités journalières en cas d'arrêt accident du travail.

Le gérant a été en arrêt accident du travail et à ce titre a perçu des indemnités journalières (I. J.)de sa caisse maladie (régime obligatoire) et des indemnités journalières versées par un organisme privé dans le cadre du contrat Loi Madelin qu'il a souscrit.

Je pense constater dans un compte de produit les deux types d'I.J.. Donc ces compléments de rémunérations vont entrer en base pour la détermination de l'Impôt Société (I. S.).

J'ai deux questions :
- 1 : au niveau fiscal :
* Le Gérant doit il aussi déclarer ces I.J. au niveau de sa déclaration d'impôt sur le revenu ? Si "oui" alors le gérant subirait une double imposition. Je m'explique : d'une part au titre de l'Impôt sur le revenu et, d'autre part, comme expliqué en partie, ci-dessus, puisque j'inclus dans le bénéfice de la SARL ces I.J. alors le bénéfice après affectation sous forme de dividendes subirait une nouvelle imposition au titre des dividendes distribués... Il y a donc quelque chose qui m'échappe.
(par ailleurs, comme on m'a dit que je devais inclure les IJ dans le bénéfice de la SARL, alors peut être que je ne dois rien déclarer sur la 2042 au titre de l'impôt sur le revenu ?)

- 2 : au niveau social :
* Sur la Déclaration Commune des Revenus (D.C.R.) : dois-je ajouter le montant des IJ (versé au titre du régime obligatoire et Madelin) perçus ou dois je seulement les déclarer au titre des revenus de remplacement ?

Enfin dernière question (!) : pour les deux aspects indiqués, ci-dessus, (fiscal et social) les IJ qu'elles soient versées par la caisse maladie (RSI - Régime obligatoire) ou par l'organisme privé (loi Madelin) doivent elle subir le même traitement ?

Merci de vos réponses.

Cordialement


--------------------
Jipé


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 138 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Traitement fiscal & social des indemnités journalères d'un gérant SARL
Ecrit le: 08/05/2008 19:32
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je viens de trouver une partie des réponses à mes questions...
Au niveau social, si j'ai bien compris (!), il faut donc traiter - comme je le supputais - les I.J. comme un revenu de remplacement (pour le traitement de la CSG).

Vu sur ce lien : http://www.le-rsi.fr/affiliation_et_cotisa...ce_base_DCR.PDF

==> - Allocations versées par le régime social des indépendants en cas de maternité, de paternité, d'adoption, de maladie ou d'accident : si vous ou
votre conjoint collaborateur avez perçu en 2007 une ou plusieurs des prestations suivantes :
• allocation forfaitaire de repos maternel
• indemnité journalière d'interruption d'activité maternité ou paternité
• indemnité de remplacement maternité ou paternité
• indemnité journalière maladie des artisans et des commerçants (y compris en cas d’affection de longue durée)
sauf dans le cas où votre régime d’imposition est le régime de la micro-entreprise (BIC, art.50-O du CGI) (rubrique 1-1, case CB et CD), déclarez ces
sommes dans votre revenu professionnel (BIC, BNC…) : ces sommes, imposables, sont également soumises à cotisations.

==> Allocations versées par le régime social des indépendants en cas de maternité, de paternité, d’adoption, de maladie ou d’accident :
Sauf dans le cas du régime de la micro-entreprise (BIC) (rubrique 1-1, cases CB et CD), les allocations versées en 2007 par le régime social des indépendants
en cas de maternité, de paternité, d’adoption, de maladie ou d’accident doivent être déclarées dans les revenus professionnels (voir la rubrique
"revenus pris en compte pour le calcul des cotisations"). Lesdites allocations étant assujetties à la CSG pour 2007 au taux de 6,2%, elles seront soustraites
du revenu professionnel 2007 que vous avez déclaré, qui supportera, lui, la CSG au taux de 7,5% (les informations nécessaires seront transmises par le
régime social des indépendants aux URSSAF).

cordialement


--------------------
Jipé


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 138 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Traitement fiscal & social des indemnités journalères d'un gérant SARL
Ecrit le: 08/05/2008 20:22
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re !

... j'avance !

En fait, les indemnités perçues de la part du régime obligatoire suite à un accident du travail ne sont pas imposables ! donc j'ai ma réponse au niveau fiscal !

voir ceci :
Revenus imposables ou non : indemnités journalières

Indemnités de maladie, d'accident ou de maternité à déclarer

* les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de l'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux (ou pour leur compte),

* les indemnités journalières de repos, y compris pour des arrêts de travail pour troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement,

les indemnités journalières de maternité,
* les indemnités journalières versées au titre du congé de paternité,

*le maintien du traitement des fonctionnaires en congé maladie, de maternité ou de paternité,
* les indemnités versées par des régimes complémentaires obligatoires d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés.

Indemnités non imposables

Ne sont pas à déclarer, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) à l'occasion :

* de maladies inscrites sur la liste des affections de longue durée (ALD) ou de maladies assimilées (faisant l'objet d'une prise en charge à 100 %, après avis des services du contrôle médical de l'assurance maladie),
* d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

Les prestations perçues en exécution d'un contrat d'assurance souscrit au titre d'un régime de prévoyance complémentaire et facultatif ne sont pas à déclarer, dès lors que les primes ou les cotisations payées par l'assuré ne sont pas déductibles de son revenu imposable.

Les indemnités journalières de maternité supplémentaires, attribuées à la suite d'une décision individuelle tenant compte de la situation sociale du bénéficiaire et versées par les caisses primaires d'assurance maladie aux femmes assurées sociales dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état sont exonérées de l'impôt.

vu sur ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/F3152.xhtml


--------------------
Jipé


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 91 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Traitement fiscal & social des indemnités journalères d'un gérant SARL
Ecrit le: 08/05/2008 23:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Jipé,

Je vous rappelle une règle du forum:

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
4.3- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message à la suite du premier si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût, attendez patiemment qu'un membre vous réponde,

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


Mais non, je rigole!

Merci pour ces infos, ça peut toujours servir.

Amicalement,


--------------------
Nadine




Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 138 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Traitement fiscal & social des indemnités journalères d'un gérant SARL
Ecrit le: 08/05/2008 23:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
.... EXCELLENT !

Hé hé hé !!

Amicalement !


--------------------
Jipé






5
30 540
4


Le par AXA
AXA vous aide à anticiper les risques d'incendie, d'inondation et de cyberattaque qui pèsent sur votre entreprise. Prenez rendez-vous dès maintenant avec votre conseiller ou sur www.entreprise.axa.fr

Sujets similaires
ayant obtenus au minimum 3 réponses



Recherche par mots clés


Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Actualité des métiers du chiffre
La Fabrique des Missions pour les experts-comptables
Le 24/05/2016 05:21 par LexisNexis
Comme annoncé dans un précédent article, nous présentons ici un extrait d'une Mission issue du site Lexis 360 Experts-comptables. Il s'agit de la première d'une série dont l'objectif est : d'accompagner les experts-comptables dans le développement...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière par une société relevant de l'IS
Le 23/05/2016 07:34 par Clotilde Cattier
Les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière par des sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés (IS) ne bénéficient pas du régime du long terme en matière d'imposition des plus-values et sont soumises à un régime spécifique en...
Le monde des entrepreneurs
RSI ou régime général : choisir en tenant compte des cotisations minimales
Le 23/05/2016 07:23 par Sandra Schmidt
Entre le régime général, ouvert aux assimilés salariés et le régime social des indépendants ou RSI, les différences sont nombreuses. Ces différences sont autant de critères de choix pour l'entrepreneur ou le créateur d'entreprise. L'un de ces critères...
Actualité fiscale et droit des sociétés
TVA sur la location d'un immeuble : faut-il opter ?
Le 20/05/2016 11:54 par Sandra Schmidt
Les locations d'immeubles nus sont en principe exonérées de TVA. Mais le bailleur d'un immeuble affecté à une activité professionnelle peut avoir intérêt à opter pour la TVA.
Création, gestion d'un cabinet d'expertise comptable
Comment construire votre offre de services en ligne ?
Le 20/05/2016 07:56 par CEGID
Proposer des services en ligne collaboratifs est désormais indispensable pour ne pas se faire distancer par ses concurrents. Mais comment gérer cette mutation incontournable ? Comment répondre aux nouvelles exigences de vos clients ? 

Les annonces d'emploi
33 - Gironde (CDI)
Collaborateur comptable confirmé
Le 24/05/2016 17:29 par Exco Ecaf
Chez nous un Responsable de Dossiers est avant tout un RESPONSABLE... et cela veut dire quelque chose : la responsabilité est le corolaire de l'autonomie, de la prise d'initiatives, du management, de la confiance et de la reconnaissance. En tant que...
92 - Hauts-de-Seine (CDD)
Collaboratrice/collaborateur cdd 6 mois
Le 22/05/2016 22:58 par COMPLEMENTIS
Saisie de la comptabilité, déclarations fiscales, paie de plusieurs dossiers TPE (selon compétences)
69 - Rhône (CDD)
Comptable général h/f
Le 20/05/2016 10:30 par ADEQUATION
Vous intervenez sous la responsabilité du Directeur Général et du Comptable Senior pour gérer principalement la société Adéquation ainsi que d'autres structures du groupe : -Comptabilité fournisseurs : Saisie des factures et règlements, suivi des immobilisations...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur(trice) comptable, missions d'audit
Le 19/05/2016 14:37 par ResHumance
En étroite collaboration avec l'un des 2 associés, vous aurez la gestion d'un portefeuille de clients de TPE et PME parisiennes, en expertise comptable :tenue (peu de saisie) jusqu'à l'élaboration des comptes annuels,gestion des déclarations fiscales,gestion...
69 - Rhône (CDI)
Collaborateur comptable f/h
Le 19/05/2016 12:27 par Expectra
Rattaché à l'Expert-comptable, vous prenez en charge un portefeuille de clients diversifié, vous serez l'interlocuteur privilégié auprès de votre clientèle régionale composée de TPE/PME et de secteurs d'activité variés. Grâce au large niveau d'autonomie...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.23%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer