Logo Compta Online

Transmission des comptabilités informatisées sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal



1 086 lectures
0 commentaire
Catégorie : Comptabilité - Gestion - Audit
1 086
0
Article écrit par Frédéric Rocci (251 articles)
Modifié le

Retrouvez sur le site www.impots.gouv.fr une liste de questions / réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal :

  • Remise des fichiers des écritures comptables
  • Délai de remise des fichiers des écritures comptables
  • Modalités de contrôle en cas de non remise ou d'absence de conformité des fichiers
  • Opérations de contrôle et délai de trois mois
  • Destruction des fichiers des écritures comptables
  • Obligations comptables et de conservation par les contribuables
  • Sanction
  • Questions techniques

Voir le fichier sur le site www.impots.gouv.fr (mise à jour au 27 mai 2014)


Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
Découvrez comment communiquer sur Compta Online.



Retour en haut