Tup et conséquences fiscales

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Raph974
Raph974
Expert-Comptable associé en cabinet
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Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 20/02/2012 09:43
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Bonjour,

Dans le cas d'une TUP au 30/06, j'aurais voulu connaître les conséquences pour :

- la C3S : l'absorbée doit-elle faire une déclaration du 01/01 au 30/06 ou alors c'est l'absorbante qui paie tout depuis le 01/01 à partir du CA consolidé ?

- la CVAE : Même question, 2 déclarations ou une déclaration avec la valeur ajoutée consolidée ?

Par ailleurs, faut-il obligatoirement passer les dotations aux amortissements chez l'absorbée jusqu'au 30/06 ou il est possible de ne rien constater et de passer la dotation pour l'année chez l'absorbante ?

Je vous remercie de votre aide.




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