Publicité

Tva applicable en sous-traitance.

3
8 661
0
http://goo.gl/euoA2S
3 réponses
8 661 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/euoA2S

Contact'Expert
Pinoccio
Pinoccio
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 01/11/2008 10:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour ,

Je suis artisan et je travailles actuellement en sous-traitance pour une entreprise dans des bâtiments publics et privés de plus de deux ans en reamenagement intérieur ( dépose et pose ) . En sachant que la TVA que ce sois pour lui ou pour moi " n'a pas d'importance" je souhaiterai savoir si je lui facture à 19.6 ou à 5.5 .

Dans l'attente,

Pinoccio.


Fabdebarn..
Fabdebarnot
Responsable comptable en entreprise
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Responsable comptable en entreprise


Re: Tva applicable en sous-traitance.
Ecrit le: 01/11/2008 22:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Dramiug le 02/11/2008 10:23
Facturation de la TVA à 19.6 %

Cordialement

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

2.0- Un message commence par un "Bonjour", un minimum de politesse SVP !

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


Pinoccio
Pinoccio
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Tva applicable en sous-traitance.
Ecrit le: 02/11/2008 11:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour ,

Si je comprend bien , lors de facture en sous-traitance elles sont toujours à 19.6 ou y a t'il des exceptions .

Pinoccio.




3
8 661
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
DADS 2014 : les dates pour la déclaration
Le 22/10/2014 20:27 par Sandra Schmidt
Le calendrier de la campagne 2015 pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2014 a été publié. La date limite pour transmettre des fichiers à la norme V01X08, en vigueur pour 2013 est fixée au 7 novembre 2014. A compter de cette date,...
Actualité patrimoniale
Plus-values immobilières des SCI détenues par des non résidents
Le 22/10/2014 17:16 par Clotilde Cattier
Une SCI qui cède un immeuble situé en France. Ses associés résident dans des Etats tiers. A quel taux de prélèvement libératoire faut-il soumettre la plus-value : 19% ou 33,1/3% ?
Actualité fiscale et droit des sociétés
Tester le fichier des écritures comptables : un outil gratuit
Le 22/10/2014 09:03 par Sandra Schmidt
La direction générale des finances publique (DGFIP) propose aux entreprises de tester, en toute confidentialité, le fichier des écritures comptables (FEC) qui doit être présenté en cas de contrôle fiscal depuis le 1er janvier 2014. Ce test prend la forme...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Régime des sociétés mères et filiales et prêt de titres
Le 20/10/2014 21:54 par Clotilde Cattier
En application du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes perçus par une société mère peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5% de leur montant brut (exonération...
Les études de la filière d'expertise comptable
Classement des cabinets d'expertise comptable (CA de 3 à 7 millions d'euros)
Le 20/10/2014 16:13 par Frédéric Rocci
Sur la base des informations présentes dans le magazine La Profession Comptable n°375 d'avril 2014, nous avons procédé au classement des cabinets d'expertise comptable ayant un CA de 3 à 7 millions d'¤ en 2013. Le classement proposé ci-après est établi...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDD)
Secrétaire comptable
Le 23/10/2014 11:10 par Essorde
secrétariat comptabilité
25 - Doubs (CDI)
Expert comptable h/f
Le 23/10/2014 09:10 par ACE Conseil
Au sein de l'équipe de direction, vous participez au développement du cabinet, vous disposez d'une large autonomie, aussi bien sur l'aspect technique, commercial et managérial.  Vous animez et encadrez plusieurs groupes de collaborateurs, vous supervisez...
69 - Rhône (CDI)
Chef de mission
Le 22/10/2014 21:24 par RSM CCI Conseils
Révision 
75 - Paris (CDI)
Comptable général
Le 21/10/2014 16:06 par Amarante International
Au sein de la Direction administrative et financière du groupe Amarante composée de cinq personnes, vous serez en charge de la comptabilité générale et analytique de plusieurs filiales françaises et étrangères. Vos missions : Rattaché au Directeur...
94 - Val-de-Marne (CDI)
Collaborateur expertise & cac
Le 21/10/2014 16:04 par Sas Puls'rh
Au sein d'une équipe d'environ 15 personnes et sous la responsabilité des directrices de mission, la vocation première du candidat recruté sera de prendre la responsabilité d'un portefeuille Clients dont l'activité repose sur : ? 2/3 d'Audit légal ?...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.31%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer