Publicité

Tva applicable en sous-traitance.

3
8 565
0
3 réponses
8 565 lectures
0 vote

Contact'Expert
Pinoccio
Pinoccio
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 01/11/2008 10:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour ,

Je suis artisan et je travailles actuellement en sous-traitance pour une entreprise dans des bâtiments publics et privés de plus de deux ans en reamenagement intérieur ( dépose et pose ) . En sachant que la TVA que ce sois pour lui ou pour moi " n'a pas d'importance" je souhaiterai savoir si je lui facture à 19.6 ou à 5.5 .

Dans l'attente,

Pinoccio.


Fabdebarn..
Fabdebarnot
Responsable comptable en entreprise
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Responsable comptable en entreprise


Re: Tva applicable en sous-traitance.
Ecrit le: 01/11/2008 22:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Dramiug le 02/11/2008 10:23
Facturation de la TVA à 19.6 %

Cordialement

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

2.0- Un message commence par un "Bonjour", un minimum de politesse SVP !

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


Pinoccio
Pinoccio
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Tva applicable en sous-traitance.
Ecrit le: 02/11/2008 11:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour ,

Si je comprend bien , lors de facture en sous-traitance elles sont toujours à 19.6 ou y a t'il des exceptions .

Pinoccio.




3
8 565
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
La LFRSS 2014 est publiée : censure de la réduction salariale
Le 13/08/2014 21:40 par Icovellauna
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au journal officiel du 9 août 2014. La plupart de ses mesures s'appliqueront donc à compter du 1er janvier 2015 sous réserve de la publication des décrets d'application....
L'emploi et le recrutement
Expert comptable-conseil chez KPMG, c'est vivre en live des success stories
Le 12/08/2014 17:29 par KPMG
Quand on a vingt ans, choisir un métier qui corresponde à ses compétences et à ses aspirations personnelles et promette d'intéressantes perspectives d'évolution semble loin d'être gagné ! En se penchant sur son orientation dès la première année de...
Actualité des métiers du chiffre
CAC : contrôles conjoints du H3C et de l'autorité d'un Etat tiers
Le 04/08/2014 11:04 par Icovellauna
L'article 36 de l'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ajoute un alinéa à l'article L821-5-2 du code de commerce qui permet la communication de documents d'audits aux autorités d'un Etat tiers. Cette communication...
Actualité des métiers du chiffre
Convocation à l'AG de la CRCC de Paris-IDF
Le 01/08/2014 13:17 par Fabrice Heuvrard
La CRCC de Paris Ile-de-France a commencé l'envoi des convocations à son assemblée générale du 3 septembre 2014. L'assemblée générale se tiendra à l'université Paris Descartes 45 rue des Saints Pères dans le 6ème arrondissement de Paris. Comme à l'accoutumée,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Période des congés payés : Comment déclarer la TVA ?
Le 01/08/2014 11:00 par Icovellauna
Selon les statistiques, environ 40% des entreprises fermeraient leurs portes au mois d'août et seraient concernées par la tolérance administrative pour la période des congés payés. Mais de quoi s'agit-il ? Cette tolérance administrative permet aux...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.31%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer