Bonjour,
Pensez vous que l'enfouissement (ou réparation/réfection) de câbles électriques entre deux installations électriques pour relier l'une à l'autre doive être comprise dans les travaux immobiliers soumis à l'autoliquidation de la TVA?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
La première question à se poser est : est-on dans le cadre d'un contrat de sous-traitance?
Si oui, je dirai que ces travaux entrent dans le champ du dispositif : le BOFiP cite comme exemple de travaux immobiliers :
Les travaux dont il s'agit sont les suivants :
- terrassements, fondations, assainissement et nivellement de terrains, puits et fouilles préliminaires à la construction d'ouvrages immobiliers, travaux d'équipement des terrains (adduction d'eau, de gaz, d'électricité, construction des égouts et raccordement au réseau, voirie intérieure et voies d'accès) ;
Cordialement,
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