Bonjour,
Il est vrai que les déchets n'intéressent pas grand monde ! lol
Le titre du sujet étant "Tva et déchets neufs", je ne sais pas si ce lien peut vous intéresser ?
Cordialement,
Jipé
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Bonjour,
Je présume que vous avez étudié l'instruction fiscale 3 A-7-08 du 26 novembre 2008.
Je vous laisse juge de l'interprétation du paragraphe 13 de ladite instruction.
Espérant que ces éléments vous soient utiles,
Cordialement,
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