Bonjour,
UNe entreprise francaise A fabrique un bien meuble pour le livrer à une autre entreprise francaise B. Juste après la commande, le bien est d'abord livré à une entreprise italienne (sous-traitante de A) pour subir des travaux d'amélioration, et le bien est ensuite livré à partir de l'Italie au client final francais.
Une fois le bien reçu, l'entreprise A envoie un de ses salariés chez l'entreprise B pour vérifier le bon fonctionnement du bien.
Comment l'entreprise A doit-elle facturer cette opération à son client final'
Cordialement
Bonjour,
Petite question, pourquoi l'entreprise A devrait facturer la sous traitance (même réaliser à l'étranger) ?
L'entreprise A ne devrait tout simplement pas facturer le biens dans son intégralité ?
Cordialement
A mon sens la livraison est un frais annexe et lié à la prestation, elle devrait donc être soumise à TVA mais n'étant pas un spécialiste je vous conseil d'attendre d'autres avis.
Cordialement
Bonjour,
A mon avis il n'y a pas de raison que l'entreprise A française facture l'entreprise B italienne, ni pour les biens ni autres prestations.
L'entreprise A française envoi les marchandises à l'entreprise B italienne pour transformation et à la fin l'entreprise B retour le produit fini à A française ce coup ci accompagné de la facture de sa prestation B vers A.
je conseillerai dans le contrat de prestation entre A et B, de prévoir une clause de propriété des biens
Cordialement
Christian
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840