TVA intracommunautaire lié à une acquisition

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Ecrit le: 29/05/2006 12:16
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Un fournisseur allemand m'a facturé TTC avec une TVA de 16%
1) Comment récupérer cette TVA si c'est possible ?
2) Quels écritures comptables passer ?
3) Dois je collecter la TVA française à 19,6% et dans ce cas sur quel montant HT ou TTC de la facture?
Merci
Lapuce
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Re: TVA intracommunautaire lié à une acquisition
Ecrit le: 29/05/2006 12:28
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Bonjour,

Normalement lors d'une acquisition intracommunautaire, le fournisseur ne doit pas vous facturer de la tva, le montant de la facture doit être HT.Il va sûrement vous rembourser la tva.

L'écriture à passer est celle-ci :
607 (d) HT
445662 (d) HT* 19,6%
401 © HT
4452 © HT*19,6%

Une acquisition intracomunautaire au niveau de la tva est une opération neutre.
C'est une tva que l'on déduit mais que l'on "collecte" en même temps .

CDT


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Re: TVA intracommunautaire lié à une acquisition
Ecrit le: 29/05/2006 12:50
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Merci pour la réponse. Par contre il m'a déja adressé une facture avec la TVA à 16%
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Re: TVA intracommunautaire lié à une acquisition
Ecrit le: 29/05/2006 13:06
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Mais ce n'est pas prévu qu'il vous rembourse la tva?

Car pour lui, il s'agit d'une livraison intra communautaire et il doit facturer HT .

CDT


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Re: TVA intracommunautaire lié à une acquisition
Ecrit le: 29/05/2006 13:46
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Bonjour,

Effectivement tout mouvement de bien dans l'union européenne est facturé sans TVA.
C'est l'acheteur qui paye et récupère simultanément la TVA sur l'achat (principe d'auto taxation).

La facture est donc erronée. Le fournisseur allemand doit vous refaire la facture.
Pour lui, c'est une livraison intra communautaire, et pour vous c'est une acquisition intra communautaire.
Vous devrez de plus faire une décalaration d'échanges de biens (DEB), pour que les douanes fançaises répertorient tous les mouvements entrants en France.

Laurent


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Re: TVA intracommunautaire lié à une acquisition
Ecrit le: 29/05/2006 14:00
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Citation : Uti22 @ 29.05.2006 à 12:16
Un fournisseur allemand m'a facturé TTC avec une TVA de 16%
1) Comment récupérer cette TVA si c'est possible ?
2) Quels écritures comptables passer ?
3) Dois je collecter la TVA française à 19,6% et dans ce cas sur quel montant HT ou TTC de la facture?
Merci

Bonjour,

Vous pouvez enregistrer la TVA allemande au taux de 16% et la récupérer ensuite en respectant la procédure de remboursement prévue par les articles 3 et suivants de la huitième directive TVA. Vous devez donc remplir une demande qui est à effectuer chaque année avant le 30 Juin N+1 pour la TVA de l'année N. Cette demande est à rédiger en allemand et à envoyer en Allemagne. Vous pouvez passer par les chambres de commerce du pays en question qui vous facilitera les formalités. Le délai de restitution allemand est assez rapide : 6 à 9 mois. Pour l'Italie, comptez 2 ans.

Plus d'infos :
France-Allemagne

Cordialement,

Tommy
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Re: TVA intracommunautaire lié à une acquisition
Ecrit le: 29/05/2006 14:16
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Merci pour l'info Tommy.


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Allytess
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Re: TVA intracommunautaire lié à une acquisition
Ecrit le: 07/06/2007 19:04
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Bonjour,
j'ai une autre question liée à la tva intracommunautaire.
Je tiens la comptabilité d'une société qui achète des marchandises en Allemagne ; je passe l'écriture dont on a parlé plus haut qui est neutre au niveau de la tva.
Par contre, le comptable qui établit ma déclaration a mis dans le formulaire la tva due intracommunautaire, puis pour le montant de la tva déductible en plus du compte 4452 il a rajouté le montant de la tva due intracommunautaire.
J'ai l'impression qu'en faisant ainsi, il déduit la tva intracommunautaire deux fois.
Est-ce que mon raisonnement est valide?
Merci d'avance!
Allytess
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Re: TVA intracommunautaire lié à une acquisition
Ecrit le: 07/06/2007 19:14
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Je m'excuse, petit lapsus dans le message précédent : au lieu de marquer 445620, j'ai écrit 4452
Pour récapituler la déclaration, le comptable a procédé ainsi :
TVA Colléctée :
= Tva due intracommunautaire

TVA Déductible
Tva déductible 19.6%
ET TVA due intracommunautaire

Alors que mes écritures d'achat sont neutres au niveau de la tva (4452 et 445620)

Je vous remercie!
Lapuce
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Re: TVA intracommunautaire lié à une acquisition
Ecrit le: 07/06/2007 19:27
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Bonjour,

Au niveau de la ca3, la tva doit être incorporée dans la tva collectée et on en fait mention dans la ligne en dessous ' dont tva sur acquisition intracommunataire" et on l'incorpore aussi dans la tva déductible ainsi c'est neutre.

CDT


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