Bonjour,
Le principe de base est que les prestations de service fournies à des professionnels sont soumises à TVA si le client est installé en France.
Il existe des exceptions mais votre cas ne semple pas rentrer dans celles-ci.
Donc, à mon avis, il n'y a pas de TVA à facturer.
Cordialement.
A lire : Facturation tva Polynésie française
Bonjour,
je suis Architecte en profession libérale, entrepreneur individuel, et je travaille pour une société Marocaine.
Pour l'instant étant d'accord avec tout ce qui a été dit ici je facture toujours sans TVA.
Toutefois ma prestation de service est réalisée à la fois en FRANCE et aussi sur place (visite de chantier, réunions, vastes d'usine etc..). Je serai donc " a cheval" sur la réglementation qui n"aurait pas anticipé qu'une prestation de service puisse être réalisée à la fois à l'agence (en interne) et sur place à l'étranger sur les chantiers ?
Si vous avez une réponse, je vous en remercie par avance,
Cordialement
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