Publicité

Tva sur achat vehicule ex leasing

7
1 252
0
7 réponses
1 252 lectures
0 vote

Contact'Expert
Jeremiel
Jeremiel
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 19/12/2012 22:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icare le 19/12/2012 22:48

Bonsoir,

je suis actuellement en cours de création d'une EURL et je recherche un véhicule.

J'ai trouvé une annonce d'un véhicule 5 places de type 307 et le vendeur indique "tva récupérable".

J'ai pris contact avec lui et il m'a dit que la tva était récupérable car il s'agit d'un ancien véhicule en leasing.

Ma question est la suivante : puis-je récupérer la tva sur l'achat de ce vehicule ?

Je précise que je souhaite l'acquérir et non le louer ni le prendre en leasing.

Le financement sera fait par un prêt bancaire.

Merci de vos réponses.



Fabrice Heuvrard
Fabrice Heuvrard
Diplômé d'expertise-comptable
Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 116 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn

Diplômé d'expertise-comptable


Modérateur Compta Online



Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 19/12/2012 22:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir Jeremiel,

il m'a dit que la tva était récupérable car il s'agit d'un ancien véhicule en leasing.

Le fait que le véhicule est fait l'objet d'un leasing par le vendeur n'a aucune importance. Je vous invite à vérifier les mentions apparaissant sur la carte grise afin de vérifier s'il s'agit éventuellement d'un véhicule utilitaire.

Pour ma part, je ne ferais pas récupérer la TVA à mes clients.

Cordialement.



--------------------

Diplômé d'expertise-comptable
Chef de mission en cabinet d'audit
Gestionnaire du module Cap'Exam

Modérateur Compta Online



Mozo
Mozo
Comptable unique en entreprise
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 98 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise
Modérateur Compta Online



Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 20/12/2012 09:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

* Si c'est un véhicule de tourisme genre VP,  il n'y a pas de TVA récupérable, jamais quelques soit le vendeur.

* Si c'est un utilitaire vous pouvez récupérer la TVA, si le vendeur facture la TVA, par exemple société de leasing ou entreprise assujettis à la TVA.

* Si c'est un utilitaire vendu par une personne physique ou une entreprise non assujettis à la tva, il n'y a donc pas de tva facturée par le vendeur par conséquent aucune récupération.

Cordialement

Christian



Jeremiel
Jeremiel
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 20/12/2012 23:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonsoir et merci de vos réponse

voici un lien d'une des nombreuses annonces du vendeur qui mentionne "tva récupérable"

il s'agit donc de publicité mensongère ?

http://www.leboncoin.fr/voitures/392721615.htm?ca=11_s



Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 159 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 21/12/2012 07:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La publicité n'est pas mensongère pour deux raisons.

La première est théorique car je doute que cela se produise souvent avec des véhicules d'occasion : la TVA est déductible à l'achat dans certains cas comme les taxis, les auto-écoles, les véhicules destinés à la location.

La seconde est relative à la revente du véhicule. En effet, si vous revendez votre véhicule à un négociant en véhicules d'occasion, il peut être possible de récupérer une fraction de la TVA initialement payée lors de l'achat.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Jeremiel
Jeremiel
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 26/12/2012 22:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

alors dans ce cas, tous les VP sont succeptibles d'être revendu a des taxis, donc ce n'est pas une publicité mensongère mais cela prète tout de même à confusion

d'autant plus que lorsque j'ai appelé le revendeur, ie lui ai signifié que j'étais en cours de création d'entreprise et il ne m'a pas mis en garde.

il m'a juste dit que la tva était récupérable du fait que ce soit d'ancien leasing

je trouve cela tout de même bizard et pas clairz



Fabrice Heuvrard
Fabrice Heuvrard
Diplômé d'expertise-comptable
Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 116 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn

Diplômé d'expertise-comptable


Modérateur Compta Online



Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 26/12/2012 22:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icare le 26/12/2012 22:38

Bonsoir,


Je vous invite à faire un effort concernant l'orthographe lors de la rédaction de vos prochains messages.

Cordialement.





7
1 252
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Contrôle des comptes
Que signifie l'expression "contrôler un compte" ?
Le 29/08/2014 11:09 par Icovellauna
A moment de la révision et généralement avant de passer les écritures d'inventaire, on effectue un certain nombre de vérifications et de contrôles sur les comptes. L'étendue de ces contrôles dépend avant tout de la mission et de la politique du cabinet...
Actualité sociale
Maladie, maternité... : modification dans le calcul des IJSS
Le 28/08/2014 12:08 par Icovellauna
Un décret du 20 août 2014 simplifie les modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour les arrêts de travail qui débutent à compter du 1er janvier 2015. Trois changements seront principalement applicables à cette date...
Les bases de la comptabilité
Comptabiliser les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire
Le 27/08/2014 10:54 par Icovellauna
Depuis une loi de 2008, les délais de paiements entre les entreprises sont fixés par l'article L441-6 du code de commerce. Ces délais sont limités à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou à 45 jours fin de mois. L'indemnité forfaitaire...
Actualité des métiers du chiffre
Allô-impôt 2014 : La profession au service des contribuables
Le 27/08/2014 09:26 par CROEC Paris Ile-de-France
Mieux faire connaître notre expertise auprès du grand public, tel est l'objectif de l'opération de consultations fiscales gratuites « Allô-Impôt » qui a été créée, dans sa forme actuelle, en 2011. Depuis, elle est devenue, au fil des éditions, le fer...
Normes ifrs
Consultation sur les normes IAS/IFRS au sein de l'UE
Le 26/08/2014 14:04 par Icovellauna
La Commission européenne lance une consultation publique sur l'application, au sein de l'Union Européenne, des normes IFRS. Toutes les personnes intéressées par les normes comptables internationales, de l'entreprise au simple particulier, peuvent...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.32%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer