Tva sur achat vehicule ex leasing

7
1 825
0
http://goo.gl/ZQRPjD
7 réponses
1 825 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/ZQRPjD

Jeremiel
Jeremiel
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 19/12/2012 22:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icare le 19/12/2012 22:48

Bonsoir,

je suis actuellement en cours de création d'une EURL et je recherche un véhicule.

J'ai trouvé une annonce d'un véhicule 5 places de type 307 et le vendeur indique "tva récupérable".

J'ai pris contact avec lui et il m'a dit que la tva était récupérable car il s'agit d'un ancien véhicule en leasing.

Ma question est la suivante : puis-je récupérer la tva sur l'achat de ce vehicule ?

Je précise que je souhaite l'acquérir et non le louer ni le prendre en leasing.

Le financement sera fait par un prêt bancaire.

Merci de vos réponses.



Fabrice Heuvrard
Fabrice Heuvrard
Diplômé d'expertise-comptable
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 139 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn

Diplômé d'expertise-comptable



Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 19/12/2012 22:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir Jeremiel,

il m'a dit que la tva était récupérable car il s'agit d'un ancien véhicule en leasing.

Le fait que le véhicule est fait l'objet d'un leasing par le vendeur n'a aucune importance. Je vous invite à vérifier les mentions apparaissant sur la carte grise afin de vérifier s'il s'agit éventuellement d'un véhicule utilitaire.

Pour ma part, je ne ferais pas récupérer la TVA à mes clients.

Cordialement.



--------------------

Création de mon cabinet ex-nihilo à partir 01/01/2016 (en région parisienne et bourgogne)

Futur prospect, je vous écoute !

Modérateur Compta-online



Mozo
Mozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 164 votes
popupBulle tail

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 20/12/2012 09:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

* Si c'est un véhicule de tourisme genre VP, il n'y a pas de TVA récupérable, jamais quelques soit le vendeur.

* Si c'est un utilitaire vous pouvez récupérer la TVA, si le vendeur facture la TVA, par exemple société de leasing ou entreprise assujettis à la TVA.

* Si c'est un utilitaire vendu par une personne physique ou une entreprise non assujettis à la tva, il n'y a donc pas de tva facturée par le vendeur par conséquent aucune récupération.

Cordialement

Christian



Jeremiel
Jeremiel
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 20/12/2012 23:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonsoir et merci de vos réponse

voici un lien d'une des nombreuses annonces du vendeur qui mentionne "tva récupérable"

il s'agit donc de publicité mensongère ?

http://www.leboncoin.fr/voitures/392721615.htm?ca=11_s



Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 182 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 21/12/2012 07:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La publicité n'est pas mensongère pour deux raisons.

La première est théorique car je doute que cela se produise souvent avec des véhicules d'occasion : la TVA est déductible à l'achat dans certains cas comme les taxis, les auto-écoles, les véhicules destinés à la location.

La seconde est relative à la revente du véhicule. En effet, si vous revendez votre véhicule à un négociant en véhicules d'occasion, il peut être possible de récupérer une fraction de la TVA initialement payée lors de l'achat.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Jeremiel
Jeremiel
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 26/12/2012 22:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

alors dans ce cas, tous les VP sont succeptibles d'être revendu a des taxis, donc ce n'est pas une publicité mensongère mais cela prète tout de même à confusion

d'autant plus que lorsque j'ai appelé le revendeur, ie lui ai signifié que j'étais en cours de création d'entreprise et il ne m'a pas mis en garde.

il m'a juste dit que la tva était récupérable du fait que ce soit d'ancien leasing

je trouve cela tout de même bizard et pas clairz



Fabrice Heuvrard
Fabrice Heuvrard
Diplômé d'expertise-comptable
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 139 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn

Diplômé d'expertise-comptable



Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 26/12/2012 22:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icare le 26/12/2012 22:38

Bonsoir,


Je vous invite à faire un effort concernant l'orthographe lors de la rédaction de vos prochains messages.

Cordialement.





7
1 825
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité patrimoniale
Plan d'Epargne en Actions (PEA) : quels titres, quelles conditions ?
Le 29/07/2015 18:33 par Olivia de Farcy
Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) permet de gérer un portefeuille d'actions en franchise d'impôt sur le revenu, à condition de n'effectuer aucun retrait pendant 5 ans. Deux types de PEA existent : le PEA classique et le PEA PME-ETI, destiné à financer...
Actualité patrimoniale
Prélèvements sociaux et non-résidents
Le 29/07/2015 13:59 par Clotilde Cattier
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015, n°334551, 10ème et 9ème s.-s. La réglementation européenne prévoit un double principe d'unicité d'affiliation et d'unicité de cotisation, selon lequel le résident d'un Etat membre ne peut dépendre que...
Actualité sociale
Fermeture estivale et droits à congés : une aide de pôle emploi
Le 29/07/2015 12:54 par Sandra Schmidt
Le salarié qui débute dans une entreprise n'a pas toujours acquis le nombre de jours suffisant pour être rémunéré pendant la période de fermeture de l'entreprise en été. Ces congés sont alors dits "sans soldes" et ne seront pas payés sauf si le salarié...
Actualité comptable
Les provisions pour impôts : attention à la comptabilisation
Le 28/07/2015 10:21 par Tom12
L’avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) référencé 2000 – 01 (1) prévoit la possibilité de comptabiliser les passifs certains en charge à payer. S'agissant des estimations d'impôt relatives aux opérations de l'exercice en cours,...
Informatique et système d'information
L'informatique pour le jeune expert-comptable
Le 27/07/2015 11:28 par Cyril DEGRILART
Cyril Degrilart, expert-comptable, membre du bureau régional du CJEC Paris Ile-de-France, revient sur la conférence animée avec Pascal Linéard dans le cadre des Estivales 2015 sur le thème « Quelle informatique pour le jeune professionnel ? ».   Quels...

Les annonces d'emploi
47 - Lot-et-Garonne (CDI)
Comptable d'entreprise
Le 26/07/2015 09:30 par PI AIRE CARREE
Pour société nous recrutons un(e) comptable H/F. En collaboration directe avec la direction, et les différentes équipes, cette personne doit avoir le sens des responsabilités qui lui sont confiées. Elle doit aimer les chiffres et l'activité administrative....
56 - Morbihan (CDI)
Collaborateur confirmé cabinet expertise comptable
Le 24/07/2015 17:00 par BEAUVOIS IGOR
recherche collaborateur (H/F) confirmé en charge d'un portefeuille de dossiers variés TPE, PME et possibilité d'accomplir tous types de missions : comptables, fiscales, sociales ... Bonne maîtrise des logiciels comptables courants indispensable, en social...
75 - Paris (CDI)
Comptable tiers
Le 23/07/2015 08:13 par GAZ DE PARIS
Gestion des encaissements clients Gestion des encours clients Saisie factures fournisseurs Paiement fournisseurs
09 - Ariège (CDI)
Expert comptable
Le 22/07/2015 10:05 par Cgati09
Vous managez une structure forte de 12 personnesVous intervenez pour la clôture des comptes, le conseil clients et la gestion en direct des questions techniques complexes. Votre potentiel commercial et votre investissement vous permettent de développer...
75 - Paris (CDI)
Responsable d'équipe junior
Le 20/07/2015 15:09 par SEREGEC
Les tâches seront les suivantes : - établissement et révision de bilans (plaquette et liasse fiscale), - établissement et contrôle des déclarations fiscales (IS, TVA, CVAE, IR, formation continue, taxe d'apprentissage, etc.), - relation client, - établissement...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer