Tva sur achat vehicule ex leasing

7
2 273
0
http://goo.gl/ZQRPjD
7 réponses
2 273 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/ZQRPjD

Jeremiel
Jeremiel
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 19/12/2012 22:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icare le 19/12/2012 22:48

Bonsoir,

je suis actuellement en cours de création d'une EURL et je recherche un véhicule.

J'ai trouvé une annonce d'un véhicule 5 places de type 307 et le vendeur indique "tva récupérable".

J'ai pris contact avec lui et il m'a dit que la tva était récupérable car il s'agit d'un ancien véhicule en leasing.

Ma question est la suivante : puis-je récupérer la tva sur l'achat de ce vehicule ?

Je précise que je souhaite l'acquérir et non le louer ni le prendre en leasing.

Le financement sera fait par un prêt bancaire.

Merci de vos réponses.



Fabrice Heuvrard
Fabrice Heuvrard
Expert-comptable
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 288 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable



Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 19/12/2012 22:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir Jeremiel,

il m'a dit que la tva était récupérable car il s'agit d'un ancien véhicule en leasing.

Le fait que le véhicule est fait l'objet d'un leasing par le vendeur n'a aucune importance. Je vous invite à vérifier les mentions apparaissant sur la carte grise afin de vérifier s'il s'agit éventuellement d'un véhicule utilitaire.

Pour ma part, je ne ferais pas récupérer la TVA à mes clients.

Cordialement.



--------------------

Fabrice Heuvrard, expert-comptable, inscrit à l'Ordre des experts comptables de Paris / Ile de France.

Contact : fh@fh-ec.fr

Après avoir passé deux ans dans un cabinet d'expertise traditionnel et 6 ans dans un cabinet d'audit parisien (Montiel Laborde), Fabrice a créé sa structure d'expertise-comptable ex-nihilo.

Ses principaux domaines d'intervention, en France, sont les suivants :

  • gestion complète de votre comptabilité et fiscalité personnelle ;
  • mise en place d'outils informatique afin de réussir votre transition numérique ;
  • formations aux logiciels comptables ;
  • accompagnement à la rédaction et à la soutenance du mémoire d'expertise-comptable ;
  • audit informatique spécialisé : audit du respect des prescriptions de la CNIL, analyse du fichier des écritures comptables, etc...

Fabrice Heuvrard est modérateur sur Compta Online et auteur de nombreux articles/dossiers.



Mozo
Mozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 287 votes
popupBulle tail

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 20/12/2012 09:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

* Si c'est un véhicule de tourisme genre VP, il n'y a pas de TVA récupérable, jamais quelques soit le vendeur.

* Si c'est un utilitaire vous pouvez récupérer la TVA, si le vendeur facture la TVA, par exemple société de leasing ou entreprise assujettis à la TVA.

* Si c'est un utilitaire vendu par une personne physique ou une entreprise non assujettis à la tva, il n'y a donc pas de tva facturée par le vendeur par conséquent aucune récupération.

Cordialement

Christian



Jeremiel
Jeremiel
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 20/12/2012 23:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonsoir et merci de vos réponse

voici un lien d'une des nombreuses annonces du vendeur qui mentionne "tva récupérable"

il s'agit donc de publicité mensongère ?

http://www.leboncoin.fr/voitures/392721615.htm?ca=11_s



Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 254 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 21/12/2012 07:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La publicité n'est pas mensongère pour deux raisons.

La première est théorique car je doute que cela se produise souvent avec des véhicules d'occasion : la TVA est déductible à l'achat dans certains cas comme les taxis, les auto-écoles, les véhicules destinés à la location.

La seconde est relative à la revente du véhicule. En effet, si vous revendez votre véhicule à un négociant en véhicules d'occasion, il peut être possible de récupérer une fraction de la TVA initialement payée lors de l'achat.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Jeremiel
Jeremiel
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 26/12/2012 22:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

alors dans ce cas, tous les VP sont succeptibles d'être revendu a des taxis, donc ce n'est pas une publicité mensongère mais cela prète tout de même à confusion

d'autant plus que lorsque j'ai appelé le revendeur, ie lui ai signifié que j'étais en cours de création d'entreprise et il ne m'a pas mis en garde.

il m'a juste dit que la tva était récupérable du fait que ce soit d'ancien leasing

je trouve cela tout de même bizard et pas clairz



Fabrice Heuvrard
Fabrice Heuvrard
Expert-comptable
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 288 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable



Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 26/12/2012 22:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icare le 26/12/2012 22:38

Bonsoir,


Je vous invite à faire un effort concernant l'orthographe lors de la rédaction de vos prochains messages.

Cordialement.







7
2 273
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Actualité des métiers du chiffre
Classement des cabinets d'expertise comptable : le CA par collaborateur 2015
Le 24/06/2016 08:04 par Sandra Schmidt
Le classement des cabinets d'expertise comptable range les cabinets selon le montant de leur chiffre d'affaires global, montre la part qui correspond à l'expertise comptable et celle qui correspond à l'audit légal. L'étude 2016 présente aussi le nombre...
Droit social
Fiche de paie simplifiée et mise à jour des logiciels
Le 24/06/2016 08:02 par Sandra Schmidt
Deux textes réglementaires du 26 février 2016 fixent le modèle de fiche de paie simplifiée. Ce modèle de bulletin de paie est double puisqu'il en existe un pour les cadres et un autre pour les non cadres. Conséquence : les entreprises vont devoir mettre...
L'emploi et le recrutement
Emploi : les attitudes à éviter lors de l'entretien
Le 24/06/2016 08:01 par Victoria Louvel
L'entretien qui précède l'envoi d'une candidature est incontournable dans le processus de recrutement. Pour le candidat, il est souvent source de stress du fait de son importance cruciale pour la suite de sa carrière. Le stress est d'ailleurs le facteur...
Le monde des entrepreneurs
Une start-up bien accompagnée a deux fois plus de chances de se développer
Le 23/06/2016 08:19 par Victoria Louvel
Tanguy de La Fouchardière, Président de la Fédération France Angels, oeuvre pour la mise en lumière des Business Angels. Il insiste notamment sur leur rôle d'accompagnateurs des créateurs d'entreprise, et pas seulement de financeurs. Un sujet dont il...
Actualité comptable
IFRS 2 : la version définitive des amendements est publiée
Le 23/06/2016 08:15 par Sandra Schmidt
L'IASB vient de publier la version définitive de ses amendements à la norme IFRS 2 « classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ». Ces amendements concernent :  les effets des conditions d'acquisition des droits...

Les annonces d'emploi
82 - Tarn-et-Garonne (CDI)
Collaborateur comptable bnc f/h
Le 24/06/2016 11:23 par Expectra Toulouse
Au sein d'un bureau composé d'une soixante de collaborateurs, vous intervenez en toute autonomie sur la gestion d'un portefeuille de 50 clients essentiellement composé de BNC. Vous intervenez de la saisie jusqu'aux travaux de révision comptable. Vous...
31 - Haute-Garonne (CDI)
Expert-comptable stagiaire
Le 23/06/2016 17:43 par Expectra Toulouse
Au sein d'un cabinet comptable appartenant à un réseau national, favorisant la montée en compétence de ses équipes et l'évolution interne en termes de poste, de rémunération et de clientèle, vous intervenez sur un portefeuille composé de grosses structures...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable
Le 21/06/2016 12:51 par FIDUCIAIRE ALESIA
Vous serez en charge d'un portefeuille clients variés (BNC, TPE, PME)  et vous participerez à l'ensemble des missions jusqu'à l'établissement du bilan.
69 - Rhône (CDI)
Chef de mission f/h
Le 20/06/2016 16:21 par Expectra
Nous recherchons pour notre client, cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, un Chef de mission (F/H) pour un poste en CDI. Vous organisez la production de dossiers dont vous avez la charge (révision, bilan, liasse) composé d'une...
31 - Haute-Garonne (CDI)
Responsable pole social
Le 20/06/2016 11:52 par Expectra Toulouse
Rattaché directement aux associés du cabinet, vous supervisez un portefeuille de clients et managez un gestionnaire paie. Vous avez en charge l'établissement de 200 paies en multi-convention ainsi que des déclarations de charges sociales mensuelles,...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.21%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer