Tva sur achat vehicule ex leasing

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Jeremiel
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Ecrit le: 19/12/2012 22:44
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Message édité par Icare le 19/12/2012 22:48

Bonsoir,

je suis actuellement en cours de création d'une EURL et je recherche un véhicule.

J'ai trouvé une annonce d'un véhicule 5 places de type 307 et le vendeur indique "tva récupérable".

J'ai pris contact avec lui et il m'a dit que la tva était récupérable car il s'agit d'un ancien véhicule en leasing.

Ma question est la suivante : puis-je récupérer la tva sur l'achat de ce vehicule ?

Je précise que je souhaite l'acquérir et non le louer ni le prendre en leasing.

Le financement sera fait par un prêt bancaire.

Merci de vos réponses.



Fabrice Heuvrard
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Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 19/12/2012 22:54
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Bonsoir Jeremiel,

il m'a dit que la tva était récupérable car il s'agit d'un ancien véhicule en leasing.

Le fait que le véhicule est fait l'objet d'un leasing par le vendeur n'a aucune importance. Je vous invite à vérifier les mentions apparaissant sur la carte grise afin de vérifier s'il s'agit éventuellement d'un véhicule utilitaire.

Pour ma part, je ne ferais pas récupérer la TVA à mes clients.

Cordialement.



--------------------

Fabrice Heuvrard, expert-comptable, inscrit à l'Ordre des experts comptables de Paris / Ile de France.

Contact : fh@fh-ec.fr

Après avoir passé deux ans dans un cabinet d'expertise traditionnel et 6 ans dans un cabinet d'audit parisien (Montiel Laborde), Fabrice a créé sa structure d'expertise-comptable ex-nihilo.

Ses principaux domaines d'intervention, en France, sont les suivants :

  • gestion complète de votre comptabilité et fiscalité personnelle ;
  • mise en place d'outils informatique afin de réussir votre transition numérique ;
  • formations aux logiciels comptables ;
  • accompagnement à la rédaction et à la soutenance du mémoire d'expertise-comptable ;
  • audit informatique spécialisé : audit du respect des prescriptions de la CNIL, analyse du fichier des écritures comptables, etc...

Fabrice Heuvrard est modérateur sur Compta Online et auteur de nombreux articles/dossiers.



Mozo
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Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 20/12/2012 09:45
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Bonjour,

* Si c'est un véhicule de tourisme genre VP, il n'y a pas de TVA récupérable, jamais quelques soit le vendeur.

* Si c'est un utilitaire vous pouvez récupérer la TVA, si le vendeur facture la TVA, par exemple société de leasing ou entreprise assujettis à la TVA.

* Si c'est un utilitaire vendu par une personne physique ou une entreprise non assujettis à la tva, il n'y a donc pas de tva facturée par le vendeur par conséquent aucune récupération.

Cordialement

Christian



Jeremiel
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Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 20/12/2012 23:22
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bonsoir et merci de vos réponse

voici un lien d'une des nombreuses annonces du vendeur qui mentionne "tva récupérable"

il s'agit donc de publicité mensongère ?

http://www.leboncoin.fr/voitures/392721615.htm?ca=11_s



Lucky luc
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Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 21/12/2012 07:37
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Bonjour,

La publicité n'est pas mensongère pour deux raisons.

La première est théorique car je doute que cela se produise souvent avec des véhicules d'occasion : la TVA est déductible à l'achat dans certains cas comme les taxis, les auto-écoles, les véhicules destinés à la location.

La seconde est relative à la revente du véhicule. En effet, si vous revendez votre véhicule à un négociant en véhicules d'occasion, il peut être possible de récupérer une fraction de la TVA initialement payée lors de l'achat.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Jeremiel
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Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 26/12/2012 22:10
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alors dans ce cas, tous les VP sont succeptibles d'être revendu a des taxis, donc ce n'est pas une publicité mensongère mais cela prète tout de même à confusion

d'autant plus que lorsque j'ai appelé le revendeur, ie lui ai signifié que j'étais en cours de création d'entreprise et il ne m'a pas mis en garde.

il m'a juste dit que la tva était récupérable du fait que ce soit d'ancien leasing

je trouve cela tout de même bizard et pas clairz



Fabrice Heuvrard
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Re: Tva sur achat vehicule ex leasing
Ecrit le: 26/12/2012 22:37
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Message édité par Icare le 26/12/2012 22:38

Bonsoir,


Je vous invite à faire un effort concernant l'orthographe lors de la rédaction de vos prochains messages.

Cordialement.







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