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TVA sur acompte de ristourne

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Tituss
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Comptable facturation en entreprise
  • 78 - Yvelines
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Comptable facturation en entreprise


Ecrit le: 24/09/2014 12:15
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Bonjour,

Etant comptable dans une société de ventes de marchandises, j'ai une question concernant la TVA applicable ou non sur des ristournes. (sachant que se sont des contrats d'accords commerciaux / plan d'affaire)

Je m'explique :

Nous éditons des avoirs mensuels aux clients pour motif d'acompte de ristourne sur la base du chiffre d'affaires N-1.

Exemple :

Ristourne 10%

CA janvier N-1 = 15000€

Acompte ristourne janvier N-1 = 1500€

Nous émettons le solde en début d'année suivante.

Doit-on appliquer la TVA sur ces acomptes ristournes ?

Nous comptabilisons ces opérations en 7097, est-ce la bonne écriture ?

Merci pour votre aide.

Clana88
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  • 88 - Vosges
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Re: TVA sur acompte de ristourne
Ecrit le: 03/10/2014 11:58
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Bonjour ,

je propose de vous exposer ma façon de faire , cela pourra peut être vous aider;

Concernant exercice N, je valorise sur EXCEL les bonifications CA x taux de ristourne remise bonification.

En fin année N, j'enregistre le total HT en 419800 ET 709700

En N+1, je crée des avoirs avec TVA ; ex 1500€ HT de CA annuel - bonification 5% avoir de 75€+TVA et je débite le compte client

J ai crée un article en gescom pour faire ces lignes. le compte comptable de l'avoir est celui des marchandises 707, car je considéré que c'est un diminution du CA.

au paiement je crédite le compte client.

cordialement

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