BanStat
Logo Compta Online
EFL

TVA sur encaissement / prestation de service

4
9 592
0
4 réponses
9 592 lectures
0 vote
 
Armelle1
ProfilArmelle1
Employé en comptabilité
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 08/12/2007 21:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Je suis comptable dans une entreprise prestataire de services mais nous livrons également des marchandises à des clients. Nous étions sur la TVA sur les débits et maintenant, nous passons au régime de droit commun (TVA sur encaissements). Notre activité principale étant la prestation de service, le règime de la TVA sur encaissements s'applique-t-il sur l'ensemble du chiffre d'affaires (prestations + biens), ou, seulement sur la prestation de services ?
Merci de m'apporter une réponse.

Armelle1
[Article] 07 janvier 2021
TVA intracommunautaire et prestations de services entre assujettis
Prestations de services intracommunautaires et TVA
Ln(x)
ProfilLn(x)
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 34 - Hérault
 
  • 41 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: TVA sur encaissement / prestation de service
Ecrit le: 08/12/2007 21:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonsoir,

Le régime de la TVA sur encaissements ne s'appliquera que sur les prestations de services; en effet, la TVA deviendra exigible qu'au moment où le client règlera sa dette.
Concernant les ventes de marchandises, le fait générateur entraînant l'exigibilité de la TVA, est la facturation, donc vous collecterez la TVA lorsque vous facturerez le client.

Cordialement.


--------------------
Houssa77
ProfilHoussa77
Etudiant
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: TVA sur encaissement / prestation de service
Ecrit le: 08/12/2007 21:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour

je confirme le message d'avant:

prestation de service tva sur encaissement avec possibilité d'opter pour les débit
ventes de marchandise: tva sur les débits

dans le cas d'une activité mixte le mieux c'est d'opter pour les débits sauf si vous risquez des défficultés de trésorerie.
Ln(x)
ProfilLn(x)
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 34 - Hérault
 
  • 41 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: TVA sur encaissement / prestation de service
Ecrit le: 08/12/2007 22:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Citation : Houssa77 @ 08.12.2007 à 21:55
dans le cas d'une activité mixte le mieux c'est d'opter pour les débits sauf si vous risquez des défficultés de trésorerie.

Exactement, car si vous ne voulez pas donner directement la TVA à l'Etat dès la facturation, mieux vaut attendre le règlement du client et ainsi opter pour le régime des encaissements.


--------------------
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 68 votes
popupBulle tail
Profil


Re: TVA sur encaissement / prestation de service
Ecrit le: 08/12/2007 22:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonsoir,

Si vous optez pour la Tva sur encaissements pour vos prestations de services, je vous conseille de créer des comptes de Tva collectée du type 445711 Tva collectée sur débit et 445712 tva collectée sur encaissements (éventuellement, si pour la tva déductible cela vaut la peine de créer deux sous-comptes du même type, c'est à vous de voir).

Cela permet de retrouver ses billes tout de suite, notamment si vous avez la possibilité de mettre des dates d'échéances:
- pour les débits: la date d'échéance est le 21 janvier pour des factures de décembre
- pour les encaissements: mettre la date de clôture de l'exercice au moment de la saisie de la facture et la changer dès réception du règlement client ou fournisseur: le 21 janvier si le règlement intervient en décembre.

Après vous pouvez éditer un grand-livre de ces comptes à la date du 21 janvier.

Voilà pour ma (longue) littérature...
Retour en haut


 
« Plus ou moins values (bic) | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Le régime des brevets en is et bic »


4
9 592
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
Pennylane
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer