Je fais la comptabilité d'une franchise, notre société dispose d'une machine à carte bleue ( TPE auprés de la banque). Nous avons une commission fixe sur les cartes bleues et ces montants sont prélevés sur mon compte en banque. Ma question est la suivante Est ce qu'il y a de la TVA sur ces frais bancaires? Ma banquière me dit que je suis le premier de ces clients à lui demander un relevé des commissions pour extraire la TVA donc peut-être n'y a-t-il pas de TVA? Mais cela me parait vraiment bizarre que se ne soit pas soumis...
Je ne peux vous confirmer mais pour moi oui, car c'est une opération àtitre onéreux avec un lien direct. Sinon à compter du 1er janvier 2007, la directive européenne n°2001/115/CE sur la facturation devient obligatoire pour l'ensemble du secteur bancaire.
Concrètement, à compter de cette date, tous les documents émis par les banques devront avoir les mentions obligatoires d'une facture et seuls ces documents permettront la récupération de la TVA.
Il n'y a pas de TVA sur les commissions bancaires étant donné que les banques ne prélèvent pas de TVA car elles sont soumises aux taxes sur les salaires
Citation : Affacturage @ 10.07.2007 à 14:14 il n'y a pas de TVA sur les commissions bancaires étant donné que les banques ne prélèvent pas de TVA car elles sont soumises aux taxes sur les salaires
Bonjour,
Certains frais et services bancaires sont soumis à TVA... La taxe sur les salaires dépend également de la quote part de CA taxé à la TVA.
