Bonjour,
Si un consultant nous refacture ses frais de déplacements (train, restaurant) , peut-il nous refacturer de la tva ?
merci.
cordialement,
Muriel
Bonjour,
Peux-t-on refacturer de la tva alors que l'on ne l'a pas récupéré cas frais déplacement refacturés avec de la TVA par un consultant.
Cordialement,
Muriel
Une telle rédaction ne rend pas évidente la compréhension de votre message.
Bonjour,
Sont soumises à la TVA (entre-autres) les livraisons de biens et les prestations de services, effectuées à titre onéreux.
Certaines opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA en sont exonérées par une disposition expresse de la loi (comme pour les assurances, le domaine bancaire, etc.).
Si ce que vous refacturez n'est pas exonéré par une de ses dispositions, vous devez collecter de la TVA, sans vous préoccuper de la TVA déduite ou non à l'achat.
Sauf erreur, la seule exception à ce principe concerne les ventes de biens usagés faites par des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations s'il n'y a eu aucune déduction à l'achat. (article 261-3-1°-a du CGI) mais ce n'est pas le cas ici.
Vous devez donc refacturer la TVA.
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