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TVA sur les livres

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Marie35000
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 19/07/2014 15:16
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Bonjour,

J'aimerais savoir si quelqu'un peut me renseigner sur ce sujet.

Une personne qui édite des livres (définition fiscale du livre remplie) peut elle bénéficier du réduit de TVA si elle ne respecte pas les obligations liées au livre: mentions obligatoires, dépôt légal, numéro IBSN....Je ne trouve aucun texte qui lie les deux obligations.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: TVA sur les livres
Ecrit le: 20/07/2014 13:11
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Bonjour,

Je n'ai pas de réponse à votre question mais d'après ce que j'ai pu lire, l'afnil n'attribue pas de numéro isbn à tous les livres et le bulletin officiel de l'administration fiscale n'y fait pas du tout référence.

Si vous voulez avoir une réponse qui lie l'administration fiscale et vous protège d'un éventuel redressement fiscal futur, vous pouvez utiliser la procédure de rescrit fiscal.

Cordialement



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