Tva sur loyer.

3
1 514
0
http://goo.gl/nieqxT
3 réponses
1 514 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/nieqxT

Francois94
Francois94
Collaborateur comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
 
  • 0 vote
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 13/03/2011 18:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Quand puis récupérer la TVA sur loyer, à reception de la quittance ou bien au paiement du loyer ?. Je reçois la quittance en janvier et paie en mars pour le trimestre.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.


--------------------
944
LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 142 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Tva sur loyer.
Ecrit le: 13/03/2011 23:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
Dans le cas d'un bail commercial la seule pièce justificative indispensable est le bail.
On n'a pas besoin d'une facture - encore moins d'une quittance qui ne concerne que la relation entre un bailleur et un locataire particulier.
La bail suffit à enregistrer la charge, la tva.

La quasi totalité des bailleurs, y compris les bailleurs institutionnels, font une facture, mais ce n'est pas indispensable. Ils le font pas commodité pour eux mêmes;
On n'a pas besoin de recevoir la facture pour payer son loyer. Le paiement du loyer doit être spontané, sous peine de rupture immédiate de la relation entre les parties. Un bailleur peut demander au tribunal la rupture du bail dès le premier retard de paiement.

La tva est déductible sur le paiement quelque soit le terme du loyer, échu ou à échoir.

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online
Francois94
Francois94
Collaborateur comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
 
  • 0 vote
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Tva sur loyer.
Ecrit le: 14/03/2011 07:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je vous remercie pour la précision de votre réponse.

Cordialement.


--------------------
944




3
1 514
0





Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer