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Tva sur loyer.

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Francois9..
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Ecrit le: 13/03/2011 18:36
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Bonjour,

Quand puis récupérer la TVA sur loyer, à reception de la quittance ou bien au paiement du loyer ?. Je reçois la quittance en janvier et paie en mars pour le trimestre.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.


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Re: Tva sur loyer.
Ecrit le: 13/03/2011 23:07
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Bonjour
Dans le cas d'un bail commercial la seule pièce justificative indispensable est le bail.
On n'a pas besoin d'une facture - encore moins d'une quittance qui ne concerne que la relation entre un bailleur et un locataire particulier.
La bail suffit à enregistrer la charge, la tva.

La quasi totalité des bailleurs, y compris les bailleurs institutionnels, font une facture, mais ce n'est pas indispensable. Ils le font pas commodité pour eux mêmes;
On n'a pas besoin de recevoir la facture pour payer son loyer. Le paiement du loyer doit être spontané, sous peine de rupture immédiate de la relation entre les parties. Un bailleur peut demander au tribunal la rupture du bail dès le premier retard de paiement.

La tva est déductible sur le paiement quelque soit le terme du loyer, échu ou à échoir.

Laurent


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Francois9..
Francois94
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Re: Tva sur loyer.
Ecrit le: 14/03/2011 07:59
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Bonjour,

Je vous remercie pour la précision de votre réponse.

Cordialement.


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