Re: TVA sur le péage, TVA sur location de voiture
Ecrit le: 21/12/2005 22:52Bonjour Johny
Les services de toute nature (réparations, transports, commissions, locations ces mêmes biens) afférents à des biens exclus du droit à déduction n'ouvrent pas droit à déduction.
Cependant, il existe une exception concernant les emplacements de stationnement achetés ou loués pour être mis à la disposition des clients et des membres du personnel, dirigeants ou non, sur le lieu du travail ou à proximité. (D. adm. 3D-1531 n°12).
Pour les transports de personnes, la taxe ayant grevé les transports de personnes, quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau), ne peut donner lieu à déduction. L'exclusion s'étend aux opérations accessoires, c'est à dire à l'ensemble des opérations en relation avec le transport lui-même : petits équipements de véhicules de tourisme, péage etc...
Pour le péage, il faut distinguer s'il s'agit d'un véhicule de tourisme (transport de personnes) ou d'un véhicule utilitaire (transport de marchandises).
S'il s'agit d'un véhicule de tourisme, la TVA sur le péage n'est donc pas récupérable.
S'il s'agit d'un véhicule utilitaire, la TVA sur le péage est récupérable, mais il faut que le client remplit les informations sur le tickets de péage qui figure au dos du reçu.
En revanche, j'enregistrerai la facture dans le journal des achats :
débit du 625100
Crédit du 401 péage.
Puis une écriture en banque:
Débit du 401 péage
au Crédit du 512 Banque.
J'évite les imputations directes banque en charges.
En contrôle fiscal, c'est même très mal perçu par l'inspecteur, car il suspecte que vous n'avez pas la pièce.
Pour moi, cette méthode, je l'exclu. Car il ne permet pas de retrouver la pièce au moment d'un contrôle fiscal, enfin, cela est mon opinion.
Je trouve que c'est bien d'avoir son opinion à soi, pas toujours écouté l'avis du collègue.
Quand, je ne suis pas d'accord avec quelqu'un, je vais souvent faire des recherches, avec preuve à l'appui.
Enregistrement d'une location véhicule de tourisme avec du gazole refacturé.
Débit du 606110/ou 606800 Gazole pour le Montant HT déduite de la TVA récupérée à hauteur de 80%.
Débit du 445660 : TVA s/ABS = TVA s/le gazole.
Débit 613510 : pour le montant de la Location TTC hors frais de carburant.
Crédit 401: Fournisseur pour le montant à payer.
Dans votre cas, il s'agit d'un véhicule de tourisme, qui est en principe un bien exclu au droit à déduction lors de l'acquisition, pour une location, c'est la même règle qui s'applique, vous n'avez donc pas le droit de récupérer la TVA.
J'espère avoir pu répondre à vos interrogations sur ce sujet
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