A la Une sur Compta Online

Tva sur refacturation des frais de déplacements au client




4 réponses
12149 lectures
Ecrit le: 07/06/2007 15:31
Imprimer Lien Alerter Citer Répondre
Didou79

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 04/06/2007
Région: Paris


Voter
0
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai lu beaucoup de sujets concernant l'application de la TVA sur les refacturations de frais au client. Ma compréhension finale est que la TVA doit être appliquée sur le montant TTC des frais refacturés.
Problème: nous avons un client qui refuse de payer deux fois la TVA...
Question: quelle solution légale peut-il y a avoir?

Merci d'avance de votre réponse.

 
Profil Message Email
Haut de page  
Ecrit le: 08/06/2007 10:12
Imprimer Lien Alerter Citer Répondre
Johndoeww

Cadre du secteur privé
Messages: 568
Inscrit le: 01/06/2006
Région: Tours


Voter
0
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Attention vous ne devez refacturer sur une base TTC qu'à partir du moment où vous ne pouvez pas récupérer la TVA et dans ce cas votre client non plus ne peut pas la récupérer (sur la TVA d'origine). Concernant la TVA appliquée sur le TTC (ouf...) il peut la récupérer.

L'autre solution est de passer par un système de débours mais il faut en respecter les règles.

--------------------


 
Profil Message Email
Haut de page  
Ecrit le: 30/09/2010 13:32
Imprimer Lien Alerter Citer Répondre
Bubus4976

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 30/09/2008
Région: 95 - val-d'oise


Voter
0
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis confronté aujourd'hui au même genre d'interrogation.

J'ai une partie de la réponse, à savoir refacturation du TTC avec TVA en plus.

Mais je souhaiterais également savoir si le taux de TVA à appliquer est 19.6 % (le taux appliqué habituellement par ma société) ou bien 5.5 % le taux appliqué au "transport de voyageurs" (cf Mémento Fiscal n° 53120 - ex taxi).

Merci d'avance pour vos réponses

--------------------
BUBUS


 
Sujet : Tva sur refacturation des frais de déplacements au client
 
Profil Message Email
Haut de page  
Ecrit le: 30/09/2010 20:53
Imprimer Lien Alerter Citer Répondre
Jex94

Cadre du secteur privé
Messages: 841
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Voter
0
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La refacturation de frais et charges se fait sur le montant hors taxes, et non pas le montant TTC (sauf si tout ou partie de la TVA sur ces frais n'a pas été déduite).

Le taux applicable est celui de votre entreprise, donc 19,60%.

Cordialement,
Jex

--------------------
Jex


 
Profil Message Email
Haut de page  
Ecrit le: 01/10/2010 07:35
Imprimer Lien Alerter Citer Répondre
Lucky luc

 
Messages: 1729
Inscrit le: 09/11/2007


Voter
0
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Citation
Le taux applicable est celui de votre entreprise, donc 19,60%.

Je pense que le taux de TVA à utiliser est plutôt fonction de la nature de la prestation. Il dépend aussi du fait de savoir s'il s'agit de la prestation principale ou de frais accessoires d’une opération imposable et qui sont alors soumis au même taux d’imposition que cette opération

Cordialement.

Luc

--------------------


 
Sujet :

Tva sur refacturation des frais de déplacements au client

 
Profil Message Email
Haut de page  

Vous avez aimé ce sujet ?
Partagez avec vos connaissances !


Partager      

Vous aimez Compta Online ?
Suivez nous !





B
o
u
t
i
q
u
e
Transmission d'entreprise - Les guides de gestion - Revue fiduciaire 2008Droit du travail, Droit vivant 2011/2012 - J.E. Ray - Groupe LiaisonsNormes comptables internationales IAS/IFRS Foucher Exercices et cas d’application 2007Pratique de l'analyse financière - Dunod 2009Comprendre les IFRSLes modes de contrôle de gestion dans les entreprises : essai d'analyse sur un échantillon de PME - EUE 2011Le guide complet de la création d'entreprise - L'entreprise 2011Quel statut pour mon entreprise ? APCE 2011
  • Recherche sur la boutique :

Sujets similaires

Recherche par mots clés

A voir aussi
 Options

Flux RSS



Recherche
  • Recherche sur tout le site Compta Online
    Chargement

  • Recherche sur la boutique uniquement
    Chargement
  • Recherche sur la newsletter uniquement
    Chargement

  • Recherche sur l'échéancier des démarches uniquement
    Chargement

Espace
membre
Enquête sur les salaires de la profession comptable en 2011
En ligne
Taux de réponse: 68.87%
A la Une
Restez informé !!
Abonnement à la newsletter
Groupe Compta Online sur Facebook
Groupe Compta Online sur Twitter
Compta Online sur LinkedIn
Compta Online sur Viadéo
Compta Online sur Google+
Demande de publicité


 
J'aime

GénéralLes comptablesLes étudiants
- 82 550 membres inscrits - 20 707 membres actifs - 157 026 messages - 30 forums - 139 502 351 pages vues -
Accueil - Tous les forums - Boutique - Newsletter - Fichiers Online - CVs Online - Echéancier - Liens utiles
Groupe sur Facebook (4352 membres)
Groupe sur Twitter (463 abonnés)
Groupe sur Viadéo (639 membres)
Groupe sur LinkedIn (427 membres)
Groupe sur Google+ (57 membres)
Contact - Ajouter un bouton Compta Online à votre barre d'outil Google
Version site mobile
Avertissement : Ce forum permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2012 Compta Online
Depuis 2003, le forum français de la Comptabilité et des Experts Comptables
Déclaration CNIL N° 1031449


Fermer
Nom d'utilisateur
Mot de passe


Connexion en cours...



Déconnexion en cours...