TVA et Taxes assimilées - Assujettis de l'UE identifiés à la TVA en France


20
FEV
TVA et Taxes assimilées - Assujettis de l'UE identifiés à la TVA en France

Description :  

Assujettis, ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union Europénne ayant l'obligation de s'identifier à la TVA en France - Dépôt de la déclaration de TVA et paiement des sommes correspondantes dues au titre du mois de janvier.3310 - CA3
Catégorie :  Redevables de la TVA


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