Une cour d'appel juge un cabinet d'expertise comptable responsable de ne pas avoir attiré l'attention d'une société cliente sur l'absence de prise en compte de l'affiliation de son dirigeant au régime de retraite obligatoire, en raison de cotisations non appelées et non payées.
Près de 78 000¤ de dommages et intérêts à verser.
C'est ce que vient de décider une cour d'appel à l'encontre d'un cabinet comptable pour avoir commis plusieurs fautes dans le cadre d'une mission juridique et sociale.
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