Un arrêté du 29 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 10 février 2015 concerne les conventions de stages délivrées par les établissements d'enseignement supérieur.
Il donne le modèle de convention-type et d'attestation de stage, à utiliser par tous les établissements qui dispensent des formations du niveau III au niveau I, c'est à dire à partir du niveau bac+2.
Cette convention de stage est obligatoire, que le stage soit prévu dans le cadre d'une formation ou volontaire. Elle ne peut être obtenue que par des étudiants, inscrits dans un établissement.
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