Bonjour
Un petit tour de table concernant les factures avancées par le salarié qui incombent à l'entreprise.
J'ai le souvenir que lorsque j'effectuais la déclaration annuelle des salaires, on indiquait toutes les sommes payées au salarié en détaillant s'il s'agit de frais professionnels ou non. Il peut s'agir de frais de déplacement pour le compte de l'entreprise, billet de train autoroute ou bien de factures d'achats payées par avance par le salarié.
L'entreprise dans laquelle je travaille ne déclare rien.
J'ai regardé la situation actuelle, à priori cela n'a pas changé, on doit toujours les porter sur la déclaration en rubrique S40.G40.10.044, code type 04.
Alors j'aimerais connaitre vos pratiques.
Cordialement
Christian
Bonjour,
A partir du moment où le salarié établit une note de frais que nous lui remboursons, nous en indiquons le montant sur la DUCS ; peut importe le type de frais qu'il a avancé.
Nous ne le faisons pas pour les frais facturés par une agence de voyage, par exemple, ou le carburant payé avec la carte Total.
Ne pas oublier que l'indication des frais sur la DADS est un indicateur pour l'URSSAF comme pour le Fisc : si le salarié fait le calcul des frais réels, il doit porter tous les frais qu'il a supporté, puis déduire le montant remboursé.
Cdt
Nadine
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