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bonjour,
Ce sujet m'intéresse. J'ai pour ma part établi une facture de vente de prestation pour l'un de nos clients. Notre assurance doit nous rembourser le HT et il reste à notre charge la TVA.
Il n'existe pas de compte de "transfert de produits" ...
Merci de votre aide
cordialement,
Patricia
Bonsoir,
Je ne vois pas le rapport entre la facture de vente à votre client et le remboursement de l'assurance.
Pourriez-vous je vous prie nous expliquer plus clairement la situation ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Bonjour,
Je présume.........
Vous êtes un garagiste et qu'un client vous a donné son véhicule à réparer à la suite d'un accident.
Ce client est à priori un professionnel assujetti à la TVA, c'est la raison pour laquelle l'assurance rembourse bien évidement le montant HT, puisque le client récupère la TVA comme tous ses achats.
Lorsque votre client est venu reprendre son véhicule vous ne saviez pas qu'il devait vous régler la TVA.
Il vous reste plus qu'à téléphoner à votre client pour lui demander de payer le montant de TVA, sans difficulté parce que lui va la récupérer.
Vous vous êtes alors le réparateur, donc transfert de charges ne vous concerne pas
vous avez une facture de vente imputée dans le compte client
le chèque de l'assurance et le chèque de la tva du client vient lettre votre compte client.
ou alors le véhicule est un utilitaire possédé par un non assujetti à la tva (particulier ou entreprise non assujetti) a ce moment là il faut réclamer à l'assurance le remboursement de la TVA.
Adrien Monk
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