Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA

4
9 077
0
http://goo.gl/sULfso
4 réponses
9 077 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/sULfso

Maldivien
Maldivien
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 12/07/2005 09:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

je souhaite acheter un véhicule utilitaire d'occasion à un particulier, puis-je récupérer la TVA ? Quelles sont les obligations du vendeur ?

Ce véhicule appartenait à l'époux du vendeur qui est décédé en début d'année.

Il était artisan plombier. L'entreprise a été radiée de la chambre du commerce et la carte grise a été refaite au nom de l'épouse.

Le véhicule date de juin 2001.

Merci.


Antoine59
Antoine59
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail



Re: Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA
Ecrit le: 12/07/2005 12:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bien que tu acquierts un utilitaire, tu ne peux récupérer la TVA car le vendeur est un non assujetti à la TVA.

De même, je te rappelle qu'il existe un formalisme stricte sur la récupération de la TVA. En effet, le montant de la TVA doit être indiqué sur la facture.
Je doute qu'un particulier te fasse une facture avec la TVA.

Cordialement, Anthony.


Nenno1
Nenno1
Collaborateur comptable en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA
Ecrit le: 04/05/2007 13:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Au risque que la question ait été posée, pourrriez-vous m'éclairer sur le cas suivant :

- un négociant en véhicule d'occasion achète un vehicule utilitaire à un concessionnaire, sur la facture figure la tva : il peut donc déduire la tva

- lors de la revente du véhicule, pourra t-il faire figurer sur la facture la tva collectée ? (selon que l'acquéreur soit un particulier ou un professionnel)

Merci de votre aide
Cordialement.


kristen
kristen
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA
Ecrit le: 04/05/2007 13:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Oui, il peut et il doit faire figurer de la TVA Collectée sur ses factures, s'il est asujetti à TVA.

Que l'acheteur soit un particulier ou un professionnel n'a pas d'incidence sur la TVA. Tout le monde doit payer le prix TTC, même si la personne ne peut récupérer la TVA ensuite (exemple : particuliers).

C'est la dure loi du consommateur final ... :(

Cdt,


--------------------
BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC




4
9 077
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Spécificités comptables de certaines entités
La comptabilité des associations
Le 29/05/2015 11:29 par Sandra Schmidt
L'association est un groupement de droit privé, régi par la loi dite de 1901. Il est composé de personnes qui mettent leurs activités ou leurs connaissances en commun mais qui ne souhaitent pas partager des bénéfices. Pour acquérir la personnalité morale...
Les bases de la comptabilité
Le principe de prudence
Le 29/05/2015 07:48 par Sandra Schmidt
Le principe de prudence est un principe très important dans les systèmes comptables de nombreux pays. Mais tous ne définissent pas ce principe de la même manière. En France, à l'origine, il s'agissait essentiellement de conserver la confiance des petits...
Droit de la sécurité sociale
RSI : nouveau calendrier des cotisations et remboursement immédiat
Le 28/05/2015 15:40 par Sandra Schmidt
Le mode de calcul des cotisations dues au régime social des indépendants change à compter du 1er janvier 2015. Alors que les indépendants ont jusqu'au 9 juin pour déclarer leurs revenus de l'année 2014 par voie dématérialisée (pas le biais de la déclaration...
Actualité patrimoniale
Examen des comptes ouverts à l'étranger
Le 28/05/2015 07:22 par Clotilde Cattier
La loi de finances rectificatives pour 2012 a introduit un dispositif permettant à l'administration fiscale, en dehors de toute procédure de contrôle fiscal, d'examiner les relevés des comptes bancaires et contrats d'assurance-vie souscrits à l'étranger...
Actualité patrimoniale
Suppression de la prime pour l'emploi
Le 27/05/2015 14:51 par Clotilde Cattier
La loi de finances rectificative pour 2014 a abrogé la prime pour l'emploi. Cette suppression s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2015 (i.e. revenus perçus en 2015, imposés en 2016). L'administration fiscale précise que la prime pour...

Les annonces d'emploi
93 - Seine-Saint-Denis (CDI)
Responsable comptabilité
Le 27/05/2015 01:51 par Guard Industrie
Rattaché(e) aux membres du CODIR, vous avez serez en charge du service comptable. Vous êtes passionné(e) par les chiffres et vous avez envie de réussir au sein d'une entreprise dynamique et innovante.Missions principales : Comptabilité - Clients - Fournisseurs...
75 - Paris (CDI)
Assistant(e) comptable h/f
Le 21/05/2015 19:15 par Quatre Vents
Mission : Concrètement, directement rattaché au Directeur Financier, vos responsabilités seront les suivantes : La tenue de la comptabilité auxiliaire : comptabilité clients, fournisseurs, banques.L'établissement de la déclaration de TVA.L'établissement...
75 - Paris (Stage - Alternance)
Stage assistant comptable (h/f)
Le 14/05/2015 10:33 par GÉNÉRATIONNEL
Missions principales :Traitement des pièces de banque et des factures fournisseursProcessus de facturation clientsRapprochements de banque et comptes courantsSuivi des comptes clientsDéclaration de TVATravaux de clôture des comptes
75 - Paris (CDI)
Auditeur interne
Le 07/05/2015 10:20 par Derichebourg Aerosearch
Au sein de la Direction de l'audit et du contrôle interne, vous auditez les filiales du groupe, avec des missions en France et à l'international.Vos principales missions sont les suivantes :- Conduire et mener une mission d'audit à son terme,- Participer...
13 - Bouches-du-Rhône (CDI)
Responsable administratif et comptable (h/f)
Le 04/05/2015 12:07 par FRAISSINET et Associés
Rattaché au dirigeant de l'entreprise, vous assurez principalement les missions suivantes :Comptabilité générale jusqu'au bilan.Trésorerie (remises en banque, suivi mensuel...).Social et paie  (DADS, organismes sociaux, charges, fiches de paie...).Déclarations...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.14%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer