Publicité

Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA

4
8 269
0
http://goo.gl/sULfso
4 réponses
8 269 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/sULfso

Contact'Expert
Maldivien
Maldivien
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 12/07/2005 09:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

je souhaite acheter un véhicule utilitaire d'occasion à un particulier, puis-je récupérer la TVA ? Quelles sont les obligations du vendeur ?

Ce véhicule appartenait à l'époux du vendeur qui est décédé en début d'année.

Il était artisan plombier. L'entreprise a été radiée de la chambre du commerce et la carte grise a été refaite au nom de l'épouse.

Le véhicule date de juin 2001.

Merci.


Antoine59
Antoine59
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail



Re: Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA
Ecrit le: 12/07/2005 12:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bien que tu acquierts un utilitaire, tu ne peux récupérer la TVA car le vendeur est un non assujetti à la TVA.

De même, je te rappelle qu'il existe un formalisme stricte sur la récupération de la TVA. En effet, le montant de la TVA doit être indiqué sur la facture.
Je doute qu'un particulier te fasse une facture avec la TVA.

Cordialement, Anthony.


Nenno1
Nenno1
Collaborateur comptable en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA
Ecrit le: 04/05/2007 13:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Au risque que la question ait été posée, pourrriez-vous m'éclairer sur le cas suivant :

- un négociant en véhicule d'occasion achète un vehicule utilitaire à un concessionnaire, sur la facture figure la tva : il peut donc déduire la tva

- lors de la revente du véhicule, pourra t-il faire figurer sur la facture la tva collectée ? (selon que l'acquéreur soit un particulier ou un professionnel)

Merci de votre aide
Cordialement.


kristen
kristen
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA
Ecrit le: 04/05/2007 13:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Oui, il peut et il doit faire figurer de la TVA Collectée sur ses factures, s'il est asujetti à TVA.

Que l'acheteur soit un particulier ou un professionnel n'a pas d'incidence sur la TVA. Tout le monde doit payer le prix TTC, même si la personne ne peut récupérer la TVA ensuite (exemple : particuliers).

C'est la dure loi du consommateur final ... :(

Cdt,


--------------------
BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC




4
8 269
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Déclaration de la politique de prix de transfert
Le 18/09/2014 11:09 par Clotilde Cattier
Mise en ligne de l'imprimé n°2257-SD Fin 2013, la France étoffait son arsenal de lutte contre la fraude fiscale en mettant à la charge de certaines sociétés une nouvelle obligation annuelle de dépôt d'une documentation prix de transfert simplifiée (article...
L'expertise comptable et l'audit
Accès à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Le 18/09/2014 08:24 par CROEC Paris Ile-de-France
L'article 7 bis de l'ordonnance L'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 constitue un « tour extérieur » pour l'accès à l'exercice de l'activité d'expertise comptable afin d'enrichir le monde du chiffre de compétences variées. Il...
Normes ifrs
Transfert d'actifs entre investisseur et entreprise liée
Le 17/09/2014 12:16 par Sandra Schmidt
La version définitive des amendements à IFRS 10 et IAS 28 est disponible. Ils règlent le conflit entre les deux normes, en cas de vente ou apport d'actifs, entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise.
Actualité fiscale et droit des sociétés
Changement d'activité entrainant cessation d'entreprise
Le 16/09/2014 23:37 par Clotilde Cattier
Le changement d'activité est assimilé, à une cessation d'entreprise. Quand est-on face à un changement d'activité ? Et qu'en est-il en cas de disparition des moyens de production nécessaires à la poursuite de l'exploitation ?
Actualité fiscale et droit des sociétés
Réforme des professions réglementées : les grèves commencent
Le 15/09/2014 17:10 par Sandra Schmidt
Huissiers de justice et notaires manifestent contre la réforme des professions réglementées


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.35%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer