Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA

4
8 621
0
http://goo.gl/sULfso
4 réponses
8 621 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/sULfso

Maldivien
Maldivien
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 12/07/2005 09:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

je souhaite acheter un véhicule utilitaire d'occasion à un particulier, puis-je récupérer la TVA ? Quelles sont les obligations du vendeur ?

Ce véhicule appartenait à l'époux du vendeur qui est décédé en début d'année.

Il était artisan plombier. L'entreprise a été radiée de la chambre du commerce et la carte grise a été refaite au nom de l'épouse.

Le véhicule date de juin 2001.

Merci.


Antoine59
Antoine59
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail



Re: Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA
Ecrit le: 12/07/2005 12:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bien que tu acquierts un utilitaire, tu ne peux récupérer la TVA car le vendeur est un non assujetti à la TVA.

De même, je te rappelle qu'il existe un formalisme stricte sur la récupération de la TVA. En effet, le montant de la TVA doit être indiqué sur la facture.
Je doute qu'un particulier te fasse une facture avec la TVA.

Cordialement, Anthony.


Nenno1
Nenno1
Collaborateur comptable en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA
Ecrit le: 04/05/2007 13:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Au risque que la question ait été posée, pourrriez-vous m'éclairer sur le cas suivant :

- un négociant en véhicule d'occasion achète un vehicule utilitaire à un concessionnaire, sur la facture figure la tva : il peut donc déduire la tva

- lors de la revente du véhicule, pourra t-il faire figurer sur la facture la tva collectée ? (selon que l'acquéreur soit un particulier ou un professionnel)

Merci de votre aide
Cordialement.


kristen
kristen
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA
Ecrit le: 04/05/2007 13:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Oui, il peut et il doit faire figurer de la TVA Collectée sur ses factures, s'il est asujetti à TVA.

Que l'acheteur soit un particulier ou un professionnel n'a pas d'incidence sur la TVA. Tout le monde doit payer le prix TTC, même si la personne ne peut récupérer la TVA ensuite (exemple : particuliers).

C'est la dure loi du consommateur final ... :(

Cdt,


--------------------
BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC




4
8 621
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Enregistrement des déclarations d'affectation du patrimoine de l'EIRL
Le 19/12/2014 10:23 par Clotilde Cattier
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a supprimé le droit d'enregistrement de 25¤ afférent à la déclaration d'affectation du patrimoine par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui était...
Actualité sociale
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Le 18/12/2014 15:09 par Cabinet ECAI
Le compte pénibilité entre en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de risques et à partir de 2016 pour six autres facteurs. Il s'accompagne de nouvelles cotisations à charge des employeurs, dont la mise en place se fera progressivement....
Calcul de la paie
SMIC et minimum garanti au 1 janvier 2015 : 9.61 euros et 3.62 euros
Le 18/12/2014 12:29 par Sandra Schmidt
Le Ministère du Travail annonce officiellement le montant du SMIC et du minimum garanti pour le 1 janvier 2015. Sans coup de pouce et avec une revalorisation légale de 0.80%, le SMIC horaire passe à 9.61¤ en 2015, ce qui correspond à un total mensuel...
Actualité fiscale et droit des sociétés
CFE 2014 : le CSOEC demande la tolérance pour les entreprises
Le 18/12/2014 11:20 par Sandra Schmidt
L'obligation de récupérer l'avis d'imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dans un espace abonné sur le site impots.gouv.fr a pris de cours un certain nombre d'entreprises. Cette obligation nouvelle n'a pas toujours été bien maîtrisée...
Normes ifrs
IFRS 2 : L'IASB publie un exposé-sondage
Le 17/12/2014 09:43 par Sandra Schmidt
L'IASB a publié, le 25 novembre 2014, un exposé sondage. Les commentaires sont possibles jusqu'au 25 mars 2015.  En quoi consiste la norme IFRS 2 ? La norme IFRS 2 "paiement fondé sur des actions" ou share-based payment concerne la comptabilisation...

Les annonces d'emploi
37 - Indre-et-Loire (CDI)
Collaborateur audit et expertise comptable h/f
Le 18/12/2014 09:59 par Hays Ouest
Rattaché à une équipe de 15 personnes, le candidat intervient en équipe sur des mandats de l'audit des cycles aux notes de synthèse.  La clientèle est diverse et variée (tous secteurs d'activités : prestataires de services, industries, secteur associatif...). ...
21 - Côte-d'Or (CDI)
Auditeur confirmé / manager h/f
Le 17/12/2014 17:07 par HAYS NORD EST
Directement rattaché à l'Expert-comptable, vous intervenez sur des missions de Commissariat aux comptes principalement, mais aussi sur du Commissariat aux apports, à la transformation et sur des audits d'acquisition (plan de mission, analyse des risques,...
75 - Paris (CDI)
Assistant comptable
Le 12/12/2014 11:49 par SARL AAM
La société a besoin d'un assistant comptable à Temps partiel qui fasse le lien entre la galerie et le siège social situé dans le 17ème près de l'étoile. Son rôle sera d'établir sur Excel, le récapitulatif des factures à régler, le récapitulatif mensuel...
35 - Ille-et-Vilaine (CDD)
Comptable clients/fournisseurs (h/f)
Le 05/12/2014 14:47 par THOMSON VIDEO NETWORKS
Rattaché(e) à la Responsable comptable, vous serez en charge de la comptabilité clients et fournisseurs au siège de la société.  Vos missions principales seront les suivantes :  Comptabilité fournisseurs : - Traitement des factures fournisseurs (validation,...
75 - Paris (CDI)
3 collaborateurs expertise-comptable (h/f) à paris
Le 01/12/2014 14:32 par Denjean & Associés
Nous vous proposons d'apprendre au fil des années le métier d'expert-comptable, de découvrir son intérêt et sa diversité en travaillant pour une clientèle aussi passionnante qu'exigeante : celle des grandes et moyennes entreprises. Nos clients sont des...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer