Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA

4
8 832
0
http://goo.gl/sULfso
4 réponses
8 832 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/sULfso

Maldivien
Maldivien
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 12/07/2005 09:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

je souhaite acheter un véhicule utilitaire d'occasion à un particulier, puis-je récupérer la TVA ? Quelles sont les obligations du vendeur ?

Ce véhicule appartenait à l'époux du vendeur qui est décédé en début d'année.

Il était artisan plombier. L'entreprise a été radiée de la chambre du commerce et la carte grise a été refaite au nom de l'épouse.

Le véhicule date de juin 2001.

Merci.


Antoine59
Antoine59
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail



Re: Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA
Ecrit le: 12/07/2005 12:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bien que tu acquierts un utilitaire, tu ne peux récupérer la TVA car le vendeur est un non assujetti à la TVA.

De même, je te rappelle qu'il existe un formalisme stricte sur la récupération de la TVA. En effet, le montant de la TVA doit être indiqué sur la facture.
Je doute qu'un particulier te fasse une facture avec la TVA.

Cordialement, Anthony.


Nenno1
Nenno1
Collaborateur comptable en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA
Ecrit le: 04/05/2007 13:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Au risque que la question ait été posée, pourrriez-vous m'éclairer sur le cas suivant :

- un négociant en véhicule d'occasion achète un vehicule utilitaire à un concessionnaire, sur la facture figure la tva : il peut donc déduire la tva

- lors de la revente du véhicule, pourra t-il faire figurer sur la facture la tva collectée ? (selon que l'acquéreur soit un particulier ou un professionnel)

Merci de votre aide
Cordialement.


kristen
kristen
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA
Ecrit le: 04/05/2007 13:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Oui, il peut et il doit faire figurer de la TVA Collectée sur ses factures, s'il est asujetti à TVA.

Que l'acheteur soit un particulier ou un professionnel n'a pas d'incidence sur la TVA. Tout le monde doit payer le prix TTC, même si la personne ne peut récupérer la TVA ensuite (exemple : particuliers).

C'est la dure loi du consommateur final ... :(

Cdt,


--------------------
BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC




4
8 832
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
Les mesures clés de la réforme de la formation professionnelle
Le 27/02/2015 09:25 par Comptalia
Le 5 mars 2014, la loi pour la réforme de la formation professionnelle a été votée par le Parlement, en accord avec les partenaires sociaux. Nous revenons ici sur les principaux points de cette réforme et les changements qu'elle va occasionner sur le...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Une société ne peut relever un CAC de ses fonctions à la place de son dirigeant
Le 27/02/2015 09:25 par Sandra Schmidt
Le commissaire aux comptes peut être relevé de ses fonctions avant l'expiration de son mandat en cas :
  • de faute ;
  • d'empêchement.
Cette demande de relèvement prend la forme d'une assignation en référé présentée au Président...
Actualité sociale
L'employeur peut consulter les SMS de ses salariés !
Le 27/02/2015 09:22 par Sandra Schmidt
L'employeur qui met un téléphone à la disposition de ses salariés, peut consulter les SMS enregistrés sur ce téléphone, même en l'absence du salarié concerné, et s'en servir comme preuve devant un tribunal. C'est ce que vient de décider la Chambre...
Actualité sociale
Indemnités de ruptures : le régime fiscal prime
Le 26/02/2015 14:47 par Sandra Schmidt
Les indemnités de rupture du contrat de travail sont soumises à cotisations sociales et à impôt sur le revenu ou exonérées sous certaines conditions, notamment de montant maximum. Mais parmi ces conditions d'exonérations se trouve le fait de figurer...
Droit de la sécurité sociale
ARRCO - AGIRC : les régimes obligatoires de retraite complémentaire
Le 26/02/2015 12:34 par Sandra Schmidt
Les régimes de retraite complémentaire que sont l'ARRCO et l'AGIRC ont été rendus obligatoires pour toutes les entreprises et tous les salariés concernés par une loi du 29 décembre 1972. Il s'agit d'un régime obligatoire de retraite complémentaire...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Comptable général
Le 24/02/2015 19:38 par Ykone SAS
Vous travaillerez avec l'Office Manager et le Responsable Administratif et Financier de la société, et serez en charge, en étroite collaboration avec le cabinet d'expertise comptable, de la tenue de la comptabilité au quotidien. Vos principales missions...
69 - Rhône (CDI)
Responsable de dossiers - collaborateur comptable et social
Le 17/02/2015 14:02 par Cabinet Philippe CHAZALON
Sous la responsabilité de l'expert-comptable, et en toute autonomie, vous prendrez en charge la gestion de votre portefeuille clients, composé de 30-35 dossiers TPE-PME (SARL, SAS, SCI, EURL, entreprise individuelle) sur des missions d'expertise-comptable...
35 - Ille-et-Vilaine (CDD)
Réviseur comptable f/h
Le 10/02/2015 10:32 par ABAKA CONSEIL
Véritable soutien du Directeur administratif et financier, il / elle établit les comptes périodiques pour la France et assure le suivi comptable des 2 filiales à l'étranger. Il/elle est en charge de la révision comptable, de la trésorerie, de la comptabilité...
44 - Loire-Atlantique (CDI)
Collaborateur comptable h/f
Le 07/02/2015 19:42 par SARL ROULLEAU & Associés
Rattaché(e) à l'expert-comptable et en collaboration avec une équipe de collaborateurs comptables, vous prenez en charge la comptabilité et la gestion fiscale d'un portefeuille de dossiers clients TPE. Dans ce cadre, vous êtes chargé(e) de la tenue de...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission comptable confirmé(e) h/f - dscg/master
Le 30/01/2015 12:09 par Audit Conseil Expertise Lessard-Acel
FUTUR-E RESPONSABLE DU POLE AUDIOVISUEL ET CINEMA Description du poste : o   Chargée de clientèle TPE, PME et Associations (marginal), dans un cabinet d'Expertise-comptable situé au centre de Paris, principalement orienté dans le secteur Culture et Médias...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer