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Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online
bonjour Je relance le sujet sur votre avis sur EIRL...
Depuis la taxation des dividendes au delà de 10 % du capital social dans les sarl notamment, je trouve que l'EIRL devient un statut intéressant pour les très petites structures (CA< 100 k€)
Qu'en pensez vous ?
Les banquiers sont ils toujours retissant au statut de l'EIRL ?
merci d'avance
Bonjour,
Je n'ai pas d'expérience avec les entreprises individuelles.
Mais je ne vois pas pourquoi un banquier serait retissant, car dès lors qu'un banquier accorde un concours ou un emprunt il demandera la caution solidaire de l'exploitant, comme c'est le cas dans une société, SARL par exemple.
De plus un bilan signé par un expert comptable, là il peut être que rassuré.
Mais sinon en choisissant la forme en SARL, il suffit de se verser un peu plus en rémunération pour conserver seulement à distribuer seulement 10% des fonds propres.
La SARL vous permet de ne pas tout prélever sur les bénéfices pour en mettre en réserve pour plus tard, alors que EI tout son bénéfice est son revenu par conséquent taxable.
Cordialement
Christian
Bonjour à tous,
Pour ma part je trouve cette structure intéressante par rapport aux formalités de constitution qui sont plus souples (pas de statuts par exemple) et la possibilité d'avoir un régime fiscal assimilé à l'eurl lorsqu'on choisit l'option à l'is.
Depuis la taxation des dividendes au delà de 10 % du capital social dans les sarl notamment, je trouve que l'EIRL devient un statut intéressant pour les très petites structures (CA< 100 k€)
Il existe également un mécanisme de plafonnement de la taxation des dividendes pour l'eirl : les dividendes dont le montant excède 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou 10 % du bénéfice net réalisé, si ce montant est supérieur au seuil précédent sont soumis aux cotisations d’assurance maladie et maternité, d’allocations familiales et d’assurance vieillesse. (article L.131-6-3duCodedelaSécuritéSociale).
La SARL vous permet de ne pas tout prélever sur les bénéfices pour en mettre en réserve pour plus tard, alors que EI tout son bénéfice est son revenu par conséquent taxable.
Non, il est possible d'opter pour l'is et donc de constituer des réserves non imposables.
Bien cordialement,
Bonjour
Qui peut confirmer , j'ai lu
Les EIRL avec option à l'IS, paye des cotisations RSI sur les dividendes au delà de 10% des fonds propres
Les EURL avec option à l'IS, tous les dividendes sont exclus de l'assiette de cotisations RSI
Vos éclarcissemts
Christian
Cela est indiqué juste avant par yavapai
Pour résumé :
Pour EIRL à l'IS : les dividendes dont le montant excède 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou 10 % du bénéfice net réalisé, si ce montant est supérieur au seuil précédent sont soumis aux cotisations
Pour l'EURL à l'IS : les dividendes sont soumis à cotisations dès que ces derniers dépassent 10 % du capital social
C'est bien ce que je pense, on risque de voir plus EIRL se créer prochainement contrairement aux EURL. Tant mieux pour les petites structures.
Par ailleurs les formalités juridiques devraient être simplifiées pour EIRL avec la LF 2014.
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