BanStatBanStat
Logo Compta Online

L'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail

3 788 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité sociale
3 788
0
Article écrit par (1419 articles)
Publié le

Les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail, le 26 mars 2010, à l'unanimité.

Le but de cet accord n'est pas de mettre de nouvelles obligations à la charge des employeurs. Il peut être considéré comme un code de bonne conduite.

L'accord commence par définir le harcèlement et la violence au travail, avant de donner aux employeurs, un certain nombre de démarches de prévention.

Plusieurs phases sont proposées :

Identification Formation des acteurs

Après une première phase d'identification des risques liés au harcèlement et à la violence, il est conseillé aux employeurs de former et de sensibiliser les responsables hiérarchiques et les salariés. Ce rôle de formation est dévolu aux branches professionnelles.

Dialogue

La prévention devra également passer par une phase de dialogue entre les différents acteurs, dont le but sera de permettre d'élaborer des mesures et ainsi améliorer l'organisation, les processus, les conditions et l'environnement au travail.

Prise de position

Les employeurs devraient clairement prendre position contre le harcèlement et la violence, par la création d'une charte de référence, annexée au règlement intérieur.

Accompagnement des « victimes »

L'accord reprend la procédure de médiation prévue par le code du travail afin d'en informer le plus grand nombre et de permettre un soutien médical et psychologique.

Le rappel des sanctions dans le règlement intérieur

Plus d'infos

Communiqué du ministère du travail « L'ANI sur le harcèlement et la violence au travail : de nouvelles obligations pour l'employeur ? » : La Semaine Juridique Social n° 19, 11 Mai 2010, actualité 253

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.

L'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail

Retour en haut